Pour les articles homonymes, voir Bologne (homonymie).

Politique européenne de l'enseignement supérieur
Description	Politique de l'Union européenne
Administration
Traité	Convention de Lisbonne
Origine	Union européenne
Volet	Enseignement supérieur
modifier

Le processus de Bologne est un processus de rapprochement des systèmes d'études supérieures européens amorcé en 1998 et qui a conduit à la création en 2010 de l'espace européen de l'enseignement supérieur, constitué de 48 États. Cet espace concerne principalement les États de l'Espace économique européen ainsi que, notamment, la Turquie et, jusqu'en mai 2022, la Russie.

Les études supérieures en Afrique et celles de l'ancienne Union soviétique ont aussi été réformées en raison des liens historiques, politiques et linguistiques qui unissent certains pays avec leur zone d'influence. Amorcé en 1998 par la déclaration de la Sorbonne du 25 mai 1998, le processus de Bologne vise à faire de l'Europe un espace compétitif à l'échelle mondialisée de l'économie de la connaissance.

Depuis la convention de Lisbonne en 1997, les objectifs du programme ont évolué. Deux phases principales ont été observées^[1] : la première visant à poser les bases de l'espace européen de l'enseignement supérieur, à savoir harmoniser les systèmes nationaux en généralisant une division en trois cycles (graduate, post-graduate et doctorat), ce qui implique une reconnaissance réciproque des qualifications (basée notamment sur le système européen de transfert et d'accumulation de crédits, les ECTS ; la seconde, notamment depuis la déclaration de Londres en 2007, visant à mettre en place une politique d'assurance qualité tant des établissements que des formations.

Diverses déclarations, conventions ou communiqués impliquant des ministres d'États ont régulièrement défini ou rappelé les objectifs. Ces sommets se sont produits au moins une fois tous les deux ans. Les objectifs d'éducation tout au long de la vie et de mobilités sont constamment rappelés^[1].

La convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne a été émise par le Conseil de l'Europe. Elle vise notamment à la reconnaissance des différents titres et grades pré-universitaires et universitaires permettant l'admission d'étudiants dans des systèmes d'enseignement supérieur étrangers. Elle engage aussi les parties à diffuser de l'information concernant leur système d'enseignement supérieur, notamment leurs établissements, en vue de la réalisation de classements internationaux^[2].

Lors de la célébration du 800^e anniversaire de l'université de Paris, les ministres français Claude Allègre, italien Luigi Berlinguer, britannique Tessa Blackstone et allemand Jürgen Rüttgers ont émis dans une déclaration posant les problématiques suivantes^[3] :

• la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur ;
• la mobilité des étudiants ;
• l'éducation et la formation tout au long de la vie ;
• la lisibilité (ou reconnaissance internationale) des cursus, basée sur le modèle anglo-saxon graduate et post-graduate;
• la semestrialisation et l'utilisation des crédits ECTS ;
• les formations pluridisciplinaires, linguistiques et relatives aux technologies de l'information.

Lors de la conférence de Bologne en juin 1999, 29 pays signent un texte commun. La déclaration de Bologne du 19 juin 1999^[4] qui engage le processus éponyme, identifie six actions à mener :

1. Mettre en place un système facilement compréhensible et comparable pour permettre une bonne lisibilité et faciliter la reconnaissance internationale des diplômes et qualifications.
2. Organiser les formations sur un premier cycle destiné au marché du travail (de 3 ans au moins) et un deuxième cycle nécessitant l'achèvement du premier.
3. Valider les formations par un système d'accumulation de crédits transférables entre établissements.
4. Faciliter la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs.
5. Coopérer en matière d'assurance de la qualité des enseignements.
6. Donner une dimension véritablement européenne à l'enseignement supérieur.

À la suite de la rencontre des universités de Salamanque en mars 2001 et à la conférence de Prague en mai 2001, 34 pays s'engagent. Les ministres ont adopté le Communiqué de Prague^[5].

À Berlin, les 16 et 17 septembre 2003, les ministres décident d'accélérer le processus et de l'étendre au cycle doctoral afin d'approfondir les liens entre l'espace européen de l'enseignement supérieur et celui de la recherche.

Trois objectifs impératifs sont fixés pour 2005 au sein du Communiqué de Berlin^[6] :

• mise en place d'un système en deux cycles,
• délivrance gratuite et automatique d'un supplément au diplôme,
• démarrage de la mise en place d'un système d’assurance de la qualité.

À Bergen a été signé un nouveau communiqué en mai 2005^[7].

Les avancées recherchées ont été listées comme les suivantes :

• mise en œuvre des références et des lignes d'orientation pour la garantie de la qualité comme le propose le rapport de l'ENQA ;
• la mise en œuvre des cadres nationaux de qualifications ;
• la délivrance et la reconnaissance des diplômes conjoints, y compris au niveau doctoral ;
• la création d'opportunités pour des parcours flexibles de formation dans l'enseignement supérieur, y compris l'existence de dispositions pour la validation des acquis.

La déclaration de Bergen spécifie que la durée d'un doctorat « devrait correspondre à 3–4 années temps plein. »

La conférence ministérielle de Londres a eu lieu en mai 2007 à Londres, au Royaume-Uni^[8]. Le communiqué réaffirme l'intégration du doctorat comme troisième cycle d'études.

La conférence ministérielle organisée par les pays du Benelux a eu lieu en Belgique, les mardi 28 et mercredi 29 avril 2009.

• La première partie de la conférence a eu lieu à Louvain, à la Bibliothèque universitaire de la Katholieke Universiteit Leuven.
• La deuxième partie de la conférence s'est déroulée à Louvain-la-Neuve, à l'Aula Magna de l'Université catholique de Louvain.

Le communiqué^[9] de la conférence annonce la poursuite du processus de Bologne jusqu'en 2020 avec comme priorité la garantie de l'égalité des chances dans l'accès à un enseignement de qualité, l'augmentation de la participation à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, la promotion des capacités d'intégration sur le marché du travail, la définition des résultats d'apprentissage et des missions d'enseignement centrés sur l'étudiant, l'association entre l'enseignement, la recherche et l'innovation, l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur à la scène internationale, l'augmentation des possibilités de mobilité et de la qualité des programmes de mobilité, l'amélioration de la collecte des données, la création des outils multidimensionnels assurant la transparence, et la garantie du financement.

Un contre-sommet^[10], rallié par de nombreux mouvements universitaires nationaux, des syndicats et des partis politiques, a été organisé entre Bruxelles et Louvain-la-Neuve. Il s'est tenu du 25 au 29 avril. Cette conférence fut aussi l'occasion de lancer le premier Forum politique de Bologne le 26 avril qui a réuni des représentants de haut-niveau des États membres mais aussi provenant de l’Australie, du Brésil, du Canada, de la Chine, de l'Égypte, de l'Éthiopie, d’Israël, du Japon, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Mexique, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande, de la Tunisie, des États-Unis, ainsi que de l’Association internationale des universités. La déclaration adoptée à l’issue de la réunion souligne l’importance de développer une coopération sur un large éventail de questions politiques.

La conférence ministérielle organisée par l'Autriche et la Hongrie a eu lieu, les 11 et 12 mars 2010 à Budapest et Vienne et célèbre les 10 ans du processus de Bologne. La déclaration finale^[11] annonce la création de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

La 8^e conférence ministérielle et le 3^e forum politique du processus de Bologne a eu lieu les 26 et 27 avril 2012 à Bucarest en Roumanie.

L'enseignement supérieur n'est pas géré de manière centralisée, il reste une prérogative des gouvernements des états membres du processus de Bologne. Cependant la nature des acteurs s'est diversifiée, avec l'implication plus forte de la Commission européenne et des établissements d'enseignement supérieur^[1]. Les organisations suivantes sont également engagées dans la mise en place du processus : union des étudiants d’Europe, Association des universités européennes, l'Association européenne des institutions de l'enseignement supérieur (EURASHE), EI, European Association for Quality Assurance in Higher Education, BusinessEurope ainsi que bien sûr le Conseil de l'Europe, la Commission européenne et l'UNESCO.

Quarante-huit États sont actuellement engagés dans le processus. Il s'agit de l'ensemble des États du Conseil de l'Europe à l'exception de Monaco, de Saint-Marin, et du Kosovo qui lui n'est pas reconnu par certains états (la fédération de Russie notamment).

Les objectifs du processus de Bologne ont été présentés comme hautement politisés, au-delà des simples réformes liées à l'harmonisation de systèmes d'enseignement supérieur^[13].

Le processus de Bologne a été présenté par ses opposants comme une application de l'idéologie néolibérale au monde de la recherche : inévitable adaptation à l'évolution de la société et mise en concurrence des établissements d'enseignement supérieur. D'après l'universitaire altermondialiste Geneviève Azam, le principe même de l'adaptation à une loi extérieure à l'université — ici la loi du marché — va à l'encontre de la philosophie des Lumières qui était à la base du projet universitaire jusqu'ici^[14].

Son but est de normaliser le système d'enseignement dans les universités européennes afin d'harmoniser l'étude des normes en termes de contenu, de curriculum, de programme et des crédits de cours. Le processus de Bologne est un processus de rapprochement des systèmes d'études supérieures européens amorcé en 1998 et qui a conduit à la création en 2010 de l'espace européen de l'enseignement supérieur, constitué de 48 États. Cet espace concerne principalement les États de l'Espace économique européen ainsi que, notamment, la Turquie et la Russie. Les études supérieures en Afrique et celles de l'ancienne Union soviétique ont aussi été réformées en raison des liens historiques, politiques et linguistiques qui unissent certains pays avec leur zone d'influence. Amorcé en 1998 par la déclaration de la Sorbonne du 25 mai 1998, le processus de Bologne vise à faire de l'Europe un espace compétitif à l'échelle mondialisée de l'économie de la connaissance.

Une autre partie de la réforme est l'introduction du système européen de transfert et d'accumulation de crédits dit « ECTS ». La réforme bachelier-master-doctorat^{[N 1]}, réforme baccalauréat-maitrise-doctorat^{[N 2]} ou réforme BMD est une réforme européenne du système éducatif^[15] conçue par le processus de Bologne^[16] et donc parfois appelé réforme de Bologne.

À la suite de cette réforme, les universités européennes offriront trois niveaux de grades, dont les noms varient d'un pays à l'autre :

• baccalauréat universitaire ou bachelier (appelé licence en France et licenciatura au Portugal, bachelor en Suisse)^[17]. Une qualification de cycle court, de 90 à 120 ECTS peut y est intégrée ou être distincte^[17] ;
• master ou maitrise
• Doctorat (PhD)^[18].

En France, elle porte le nom de réforme licence-master-doctorat ou de réforme LMD.

On nomme parfois cette réforme : « réforme de Bologne » car conçue selon le processus de Bologne.

En Communauté française de Belgique, c'est le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités qui engage cette transformation.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Bachelor's master's doctorate system » (voir la liste des auteurs).

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Processus_de_Bologne » (voir la liste des auteurs).

• Emmanuel Davidenkoff et Sylvain Kahn, Les universités sont-elles solubles dans la mondialisation?, éditions Hachette-Littératures, Paris, 2006 (en particulier les chapitres 4, 5 et 6).
• Franz Schultheis, Marta Roca i Escoda et Paul-Frantz Cousin (dir), Le cauchemar de Humboldt. Les réformes de l’enseignement supérieur européen, Raisons d’agir, coll. « Cours et Travaux », 2008.

• Espace européen de l'enseignement supérieur
• European Association for Quality Assurance in Higher Education
• Système européen de transfert et d'accumulation de crédits
• Supplément au diplôme
• Réforme Bachelier-Master-Doctorat
• Programmes Erasmus , Erasmus Mundus, Université Européenne

• Textes fondamentaux, documents et commentaires sur le site du Conseil de l'Europe : voir cette page.
• Convention de Lisbonne : voir cette page
• Effets de la déclaration de Bologne sur la formation musicale professionnelle en Europe - Association européenne des conservatoires (AEC)
• « Pourquoi est-il si facile d’« harmoniser » ? »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, article de François Schreuer sur l'application du processus de Bologne en Belgique francophone, paru dans le numéro d’octobre 2004 de la revue « Espace de libertés »
• Igor Martinache, Le cauchemar de Humboldt. Les réformes de l’enseignement supérieur européen, article sur le livre du même nom
• « Du processus de Bologne à la L.R.U, une catastrophe annoncée », conférence donnée par Geneviève Azam, enseignante-chercheuse et membre du conseil scientifique d’Attac, le lundi 23 mars 2009 à l'Université de Toulouse 2 le Mirail (UTM).
• (fr) Programme de la Conférence ministérielle de 2009
• (fr) L'université circonscrite par Bologne. Quand l'Europe impose sa définition de la bonne institution, du bon enseignement et de la bonne science en réseau Article de Sarah Croché (Université de Mons) dans Emulations - Revue des jeunes chercheurs en sciences sociales.
• « Bologna Process », sur eua.eu (consulté le 7 mars 2021)
• « Bologna Process », sur wg.aegee.org (consulté le 7 mars 2021)
• (en-GB) « Lisbon Recognition Convention », sur Higher education and research (consulté le 7 mars 2021)

v · m Systèmes éducatifs en Europe
Union européenne	Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Suède Tchéquie
Autres États souverains	Albanie Andorre Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Bosnie-Herzégovine Géorgie Islande Kazakhstan Liechtenstein Macédoine du Nord Moldavie Monaco Monténégro Norvège Royaume-Uni Angleterre Écosse Pays de Galles Irlande du Nord Russie Saint-Marin Serbie Suisse Turquie Ukraine Vatican
États non reconnus internationalement	Abkhazie Chypre du Nord Haut-Karabagh Kosovo Ossétie du Sud-Alanie Transnistrie
Territoires à souveraineté spéciale	Åland (Finlande) Îles Féroé (Danemark) Gibraltar (Royaume-Uni) Groenland (Danemark) Guernesey (Royaume-Uni) Jan Mayen (Norvège) Jersey (Royaume-Uni) Île de Man (Royaume-Uni) Svalbard (Norvège)

v · m Cycles et grades universitaires
Système éducatif en Belgique Système éducatif au Canada Système éducatif aux États-Unis Système éducatif en France Système éducatif en Suisse Système éducatif au Royaume-Uni Système éducatif en république démocratique du Congo
Premier cycle universitaire Undergraduate	France Diplôme national de licence Arts Arts plastiques Spectacle LEA LLCER Lettres Musicologie Langage Administration AES Droit Économie Gestion Politiques Géographie Histoire Archéologie Humanités Communication Philo Psycho Socio Éducation Anthropologie Théologie Physique-chimie Électronique Génie civil Informatique Maths MIASHS Mécanique SVT Biologie STAPS Technologies Santé Ingénieur Sanitaire Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) Pays anglo-saxon Bachelor's degree Arts Administration des affaires Beaux-Arts Droit Droit Civil Médecine Sciences Sciences sociales Sciences de l'information Théologie
Deuxième cycle universitaire Graduate	France Diplôme national de master Diplôme national de master arts, lettres, langues, droit, éco, gestion, sciences, techno, santé, psycho, sciences humaines et sociales, Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) Pays anglo-saxon Master's degree Arts Administration des affaires Administration publique Droit Philosophie Sciences Management Sciences de l'information Juris Doctor
Troisième cycle universitaire Philosophiæ doctor	France Diplôme national de doctorat Diplôme national de doctorat Pays anglo-saxon Philosophiæ doctor Droit Lettres Administration des affaires Médecine Sciences Psychologie
Titre universitaire Réforme bachelier-master-doctorat (Réforme licence-master-doctorat, Processus de Bologne) Supplément au diplôme

• Portail de l’éducation
• Portail des universités
• Portail de l’Europe