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4 décembre 2024
Avocat au Bénin (d), Ordre des avocats du Bénin (d).
3 décembre 2024
Droit dans les Indes orientales néerlandaises (d), Attestation France Travail (d), Fazle Kaderi Mohammad Abdul Munim (d), Mustafa Kamal (juge) (d), Syed A. B. Mahmud Hossain (d), J. R. Mudassir Husain (d), Syed Mahmud Hossain (d), Kemaluddin Hossain (d), Yenoudié Rébéka Roxane Soukaïna Lankoandé (d), Khondokar Mahmud Hasan (d), A. B. M. Khairul Haque (d), Mainur Reza Chowdhury (d), Badrul Haider Chowdhury (d), Loi martiale sud-coréenne de 2024 (d), Mahmudul Amin Choudhury (d).
2 décembre 2024
Joseph de Garidel (d), Angle mort (film, 2012) (d).
1er décembre 2024
Constitution gabonaise de 2024 (d), Référendum sur l'indépendance de l'Érythrée (d), Attaques contre des journalistes pendant le conflit entre Israël et le Hezbollah (depuis 2023) (d), Philosophie du droit chez Weil (d).
30 novembre 2024
Miriam Miranda (d), Opération Genesis (d), Charte démocratique interaméricaine (d).
28 novembre 2024
M. M. Ruhul Amin (d), Mohammad Ruhul Amin (d), A. T. M. Afzal (d), Fote Trolue (d), Tentatives d'assassinat de Fidel Castro par la CIA (d), Affaire Woerth-Bettencourt (d), Disposition transitoire (d).
27 novembre 2024
Conférence internationale des barreaux (d), Lisa Kibangui (d), Loi sur l'indépendance de Nauru de 1967 (d), Huntington (film) (d), Constitution corse (d), Jamieson Greer (d), Tribunal de Lituanie (d).
26 novembre 2024
Jacqueline Laffont-Haïk (d), Claude Charles-Catherine (d), Delphine Boesel (d), Health Data Hub (d), Mère isolée (d), Hafrada (d), Claude Pellot (d), Affaire Hervé Parfait Mbapou (d), Fusillade de Nagarkot (d), Résolution 1550 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant (d).
25 novembre 2024
Maison d'arrêt de Limoges (d), Cole Durham (d), Code civil (Grèce) (d), Commission nationale des droits de l'homme du Kenya (d).
24 novembre 2024
Bureau centralisateur (d), Nissim Karelitz (d), Eliezer Wolff (d).
23 novembre 2024
Réforme constitutionnelle nicaraguayenne de 2024 (d), Dina Ali Lasloom (d), Attaque du 4 octobre 2020 à Dresde (d), Alfred P. Southwick (d).
22 novembre 2024
Diffidatio (d), Nicaragua c. Allemagne (d).
21 novembre 2024
Uju Kennedy-Ohanenye (d), Saisie-gagerie (d), Paix d'Alès (d), Amnon Rubinstein (d), Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (d), Caius Aquilius Gallus (d), Arnaque à l'abattage du cochon (d).
20 novembre 2024
Cité (États-Unis) (d), Siti Alnfor (d), Eugène Lederlin (d).
19 novembre 2024
Explosion du 10 septembre 2010 à l'hôtel Jørgensen (d), Attentat de Rijeka en 1995 (d), Attentat contre l'ambassade des États-Unis à Sarajevo en 2011 (d), Élections au Sénat des Etats-Unis (d), Tajmâat (d), Mercy Akuot (d).
18 novembre 2024
Bonnie and Clyde (chanson) (d), Glossaire du droit du travail en France (d), Syariah (Malaisie) (d), Référendum constitutionnel de 1959 en Haute-Volta (d), Référendum constitutionnel français de 1958 au Dahomey (d), Fondrakö (d), Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (d), Amal Habani (d), Katarungang pambarangay (d), Meurtre en droit français (d).
17 novembre 2024
Faide entre Sichaire et Chramnesinde (d), Processus législatif du Parlement canadien (d), Menace en droit pénal canadien (d), Organisations considérées comme terroristes par le Conseil de l'Union européenne (d), Indépendance judiciaire (d), Non-citoyens d'Estonie (d), Meurtre de Timothy Ferguson (d).
16 novembre 2024
Affaire Samantha Moreno Rodriguez (d), Giulia Trigona (d), Service commun des laboratoires (d).
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3 décembre 2024
Attestation France Travail (d).
2 décembre 2024
28 novembre 2024
Affaire Woerth-Bettencourt (d).
26 novembre 2024
Jacqueline Laffont-Haïk (d), Delphine Boesel (d), Health Data Hub (d), Claude Pellot (d).
25 novembre 2024
Maison d'arrêt de Limoges (d).
24 novembre 2024
21 novembre 2024
Paix d'Alès (d).
20 novembre 2024
Eugène Lederlin (d).
18 novembre 2024
Glossaire du droit du travail en France (d), Référendum constitutionnel français de 1958 au Dahomey (d), Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (d), Meurtre en droit français (d).
16 novembre 2024
Service commun des laboratoires (d), Gabriel Thomas (magistrat) (d).
11 novembre 2024
Procès de l'assassinat de Samuel Paty (d).
9 novembre 2024
Cyril Koskinas (d).
5 novembre 2024
Pierre-Patrick Kaltenbach (d).
4 novembre 2024
Affaire Carole Prin (d), Félix Renaud (d).
23 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean Calvet (ecclésiastique) (d), Bonne foi en droit français (d).
21 octobre 2024
Loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (d).
18 octobre 2024
Thierry Moser (d).
15 octobre 2024
Yves Plasseraud (d).
13 octobre 2024
Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (d).
8 octobre 2024
6 octobre 2024
Hélène Miropolsky (d), Sébastien Garnier (d).
1er octobre 2024
Budget de l'État français en 2025 (d).
26 septembre 2024
Ministre délégué chargé de la Coordination gouvernementale (d).
25 septembre 2024
Liberté de religion en France (d).
23 septembre 2024
21 septembre 2024
Réorganisation des corps d'infanterie français (1871) (d).
19 septembre 2024
14 septembre 2024
Julien Brodeau (d).
10 septembre 2024
Extradition en droit français (d).
6 septembre 2024
29 août 2024
Gustave Humbert (d), Denis Lebrun (avocat) (d).
27 août 2024
Compte de dépôt obligatoire (d).
25 août 2024
Sûreté de l'État (France) (d), Droit de reprise (d), Régie intéressée (d), Défaut d'entretien normal (d), Puissance publique en France (d), Apologie du terrorisme en droit français (d).
23 août 2024
Philippe Diolé (d).
22 août 2024
Droit à la déconnexion (France) (d).
17 août 2024
16 août 2024
Louis-Mathurin Moreau (d), Marque de crue (d), Mort de Souheil El Khalfaoui (d).
13 août 2024
Procès de Riom (d), Premier président (d).
7 août 2024
Liste de films censurés en France (d).
6 août 2024
Arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine (d).
3 août 2024
28 juillet 2024
Abel Quentin (d).
25 juillet 2024
Les Hijabeuses (d).
23 juillet 2024
Compte de disponibilités courantes (d), Arrêt Anguet (d).
21 juillet 2024
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (d).
18 juillet 2024
17 juillet 2024
Déchéance professionnelle (d).
16 juillet 2024
Liste de terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945 (d), Syndicat de la magistrature (d).
15 juillet 2024
Congé de formation professionnelle (d).
14 juillet 2024
12 juillet 2024
Affaire Elf (d), Affaire Festina (d).
10 juillet 2024
Groupe UDR (d).
8 juillet 2024
Réseau libre (d).
7 juillet 2024
Festival du documentaire sur la Justice (d).
5 juillet 2024
Violences sexuelles et sexistes dans la musique française (d).
4 juillet 2024
Stéphane Iganache (d), Frais d'atelier (d).
3 juillet 2024
Débat d'orientation budgétaire (d).
1er juillet 2024
Statut des crèches de Noël dans l'espace public en France (d).
30 juin 2024
Arrêt Branly (d), Arrêt Clément-Bayard (d).
29 juin 2024
Jean-Yves Cottard (d), Confusion de peines (d).
28 juin 2024
Abattement supplémentaire (d).
26 juin 2024
Grande chancellerie de France (d).
25 juin 2024
Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK (d), Droit des assurances en France (d), Gens sans aveu (d).
21 juin 2024
18 juin 2024
16 juin 2024
12 juin 2024
Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Pascale Piera (d).
9 juin 2024
Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d).
7 juin 2024
4 juin 2024
Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
Aide à la création d'article
- Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
- Projet:Droit/Outils : modèles du projet
Vie du projet
- Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
- Wiki-Liste de diffusion : Page principale · Inscrits
Participants
à actualiser et par ordre alphabétique
- ,,Ty-67jui (étudiant en droit français)
- Alex-F (étudiant CH)
- Arkhein Drakenov (étudiant CH et UE)
- BertranddV (gérant de kebab)
- Bismatoj (juriste en droit public)
- BienheureuxAnonyme (juriste en droit civil)
- BriaclP (étudiant)
- ClairPrécisConcis (fonctionnaire catégorie A)
- Claude villetaneuse (cadre territorial)
- Didup (justiciable)
- Dr anakin775 (justiciable français)
- EncryptedPie (doctorant en droit public)
- Éric Messel (avocat)
- Gaspard mais revient (étudiant)
- Grondin (justiciable)
- Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
- Hopea (juriste)
- Humbrauck (étudiant)
- Juriste238 (juriste)
- Jybet (étudiant L3)
- Keymap9 (Thomas Linard) (justiciable)
- Maître So (avocat)
- Marceljcqt (juriste)
- Marianne Casamance (gestionnaire de Paie)
- Moumousse13 (avocat)
- Nomen ad hoc
- Omnilaika02 (juriste CH)
- O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
- Papa6 (justiciable)
- Pautard (justiciable)
- Psi1 (professeur)
- Prosope (médiateur)
- Riba (juriste)
- Romainz (doctorant)
- Rome2 (étudiant L2)
- Sancho (étudiant L3 au Canada)
- Sorcierbob (juriste)
- Soufron (doctorant et juriste de la Wikimedia Foundation)
- Tella (justiciable)
- Treehill
- Trex (avocat)
- Toinewx (élève Avocat)
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 4 décembre 2024
- Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
- Îles Féroé ( Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
- France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
- France- Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].