Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1166
| Date | 13 mai 1998 |
|---|---|
| Séance no | 3 878 |
| Code | S/RES/1166 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution 1166 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 13 mai 1998, après avoir rappelé la résolution 827 (1993), a établi une troisième chambre de première instance au sein du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)[1].
Le Conseil de sécurité réaffirme sa conviction profonde que la poursuite des responsables de violations du droit international humanitaire et du droit de la guerre dans l’ex-Yougoslavie contribuerait au maintien de la paix dans la région. Elle a également reconnu la nécessité d’augmenter le nombre de juges de première instance et de chambres au TPIY afin de juger le grand nombre de personnes en attente de jugement[réf. nécessaire].
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a établi une troisième chambre de première instance au sein du TPIY et a décidé que trois juges supplémentaires seraient élus dès que possible pour siéger dans cette nouvelle chambre[2]. Une liste de nominations composée de six à neuf juges serait établie. Enfin, le Secrétaire général Kofi Annan a été prié de prendre des dispositions pour améliorer le fonctionnement efficace du TPIY.
Voir aussi
- Génocide bosniaque
- Liste des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies en 1998
- Guerres de Yougoslavie
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Yougoslavie
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1166 » (voir la liste des auteurs).
- « Council decides to establish third trial chamber of International Criminal Tribunal for former Yugoslavia », United Nations, (lire en ligne)
- Keesing's Record of World Events, May 1998 – Bosnia & Herzegovina, vol. 44, Keesing's Worldwide, , p. 42,302
