Ne doit pas ĂȘtre confondu avec Resell.
Cet article est une Ă©bauche concernant le droit.
Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne (dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre »), ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou est liée à celui-ci s'il s'agit d'une personne. On parle aussi couramment de « recel de trafic d'influence » ou de « recel d'abus de bien social ».
Le recel peut également résulter du fait, en toute connaissance de cause, de bénéficier d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit.
Par pays
[modifier | modifier le code]Canada
[modifier | modifier le code]Le recel est prévu par le Code criminel du Canada à l'article 354 sous l'intitulé : possession de biens criminellement obtenus en 1978.
France
[modifier | modifier le code]Ces infractions sont définies en France par le Code pénal aux articles 321-1 et suivants, 434-6 et 434-7.
En matiÚre de succession, le recel dit successoral consiste à dissimuler des actifs appartenant au défunt afin de se privilégier au détriment des autres héritiers (article 792 du Code civil).
Le recel est une fraude qui se caractérise par le détournement d'un bien de la communauté, ou un effet de la succession, en vue de se l'approprier et ainsi léser les autres héritiers (article 1477 du Code civil).
Recel de favoritisme
[modifier | modifier le code]Le recel de favoritisme dĂ©signe le fait de dissimuler, de dĂ©tenir ou de transmettre un bien issu dâune infraction, ou encore dâen tirer avantage en ayant pleinement conscience de son origine illĂ©gale.
Tirer un bĂ©nĂ©fice financier dâune violation des rĂšgles encadrant lâattribution des marchĂ©s publics peut ainsi ĂȘtre qualifiĂ© de recel, si cette infraction est connue du bĂ©nĂ©ficiaire. Une personne peut donc ĂȘtre poursuivie pour recel de favoritisme si elle profite sciemment dâun avantage Ă©conomique obtenu par un tiers grĂące Ă une procĂ©dure dâattribution irrĂ©guliĂšre. Sur le plan juridique, le recel suppose un acte matĂ©riel â profiter de lâavantage â mais aussi un Ă©lĂ©ment intentionnel : il faut que la personne ait agi en ayant conscience de lâirrĂ©gularitĂ© de lâorigine du bien ou du gain[1].
Suisse
[modifier | modifier le code]- En Suisse, le recel est une infraction contre le patrimoine définie par l'article 160 du Code pénal[2].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- â Favoritisme : comprendre l'essentiel, sur beaubourg-avocats.fr.
- â Code pĂ©nal suisse (CP) du (Ă©tat le ), RS 311.0, art. 160.
