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Sénat
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66 ans, 2 mois et 23 jours |
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| Type | |
|---|---|
| Texte fondamental | |
| Lieu |
Opéra royal du château de Versailles, puis le au palais du Luxembourg, puis le à Bordeaux, puis le à Vichy. |
| Régime |
Troisième République (1870–1940) |
| Chef de l'état |
| Cause |
Les deux chambres de l'Assemblée nationale sont créées par une nouvelle constitution à la suite de la chute du Second Empire. |
|---|---|
| Mode d'élection |
75 inamovibles et 225 élus au scrutin indirect par un collège électoral départemental. |
| Nombre de sénatoriales |
|---|
| Président du Sénat | |
|---|---|
| Nombre de sénateurs |
300 |
| Chambre Basse |
|---|
Dans la Salle de l’aile du Midi du château de Versailles, l'Assemblée nationale promulgue la Loi organique d'élection puis se dissout pour laisser place à une nouvelle Assemblée élue selon la Constitution. | |
Élections sénatoriales de la Ire législature de l'Assemblée nationale sous la IIIe qui débute le 8 mars. | |
Gaston d'Audiffret-Pasquier est élu président du Sénat. | |
Décret-loi augmentant de 2 ans la législature de la chambre des députés jusqu'au . | |
Début de la Seconde Guerre mondiale. | |
L'avancée allemande disloque le front français. Début du débat « pour » ou « contre » la poursuite de la guerre ?. | |
Le gouvernement quitte Paris pour Tours. | |
Les Allemands occupent Paris. Le Parlement s'installe à Bordeaux. | |
Les Allemands entrent dans Vichy. | |
Le gouvernement s’installe à Vichy et convoque le Parlement le 2 juillet. | |
670 parlementaires (députés et sénateurs)[1] rejoignent Vichy pour la réunion des Chambres en Assemblée nationale. | |
Aménagement du Grand casino à Vichy pour le transformer en chambre des Députés. | |
Édouard Herriot préside la dernière séance de la Chambre des députés. | |
Dans la salle de l'Opéra de Vichy, la Chambre des députés et le Sénat de la XVIe législature vote une loi constitutionnelle qui suspend la constitution et donne les pleins pouvoirs à Pétain (569 voix pour, 80 contre et 20 abstentions). | |
La Chambre des députés est prorogée et ajournée par l'acte constitutionnel no 3[2]. Les chambres sont ajournées sine die. Les chambres ne siègeront plus. Fin de facto de l'Assemblée nationale. | |
Fin « légale » de l'Assemblée nationale. | |
Début de l'Assemblée consultative provisoire d’Alger. |
Assemblée nationale de 1871 (1871—1876) |
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Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des 24 et .
Il s'agit d'un bicamérisme strict, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs législatifs. Les lois doivent être votées dans les mêmes termes par les deux chambres. Seul signe de préséance, la Chambre des députés se prononce la première pour les lois des finances. En revanche, le chef de l'État doit obtenir l'avis conforme du Sénat pour procéder à la dissolution de la chambre basse.
Politiquement, la création de la chambre haute est un compromis entre une Assemblée nationale où monarchistes (eux-mêmes divisés entre orléanistes et légitimistes) et républicains s'opposent. Ces derniers acceptent la présence d'une assemblée ayant un caractère conservateur en échange du ralliement des premiers à la République.
Composition
[modifier | modifier le code]À l'origine, le Sénat comprend 300 sénateurs. L'âge minimum est fixé à 40 ans. 225 sénateurs sont élus au scrutin indirect par un collège électoral départemental[3]. Le mandat est de neuf ans, renouvelable par tiers tous les trois ans. 75 sont inamovibles choisis parmi les députés de l'Assemblée nationale, puis cooptés par le Sénat au fur et à mesure des décès. Avant de cesser ses travaux le , l'Assemblée nationale désigne les 75 sénateurs inamovibles, ce qui donne lieu à de longues transactions entre le et le . Malgré la coloration monarchique de la chambre, le choix se porte majoritairement sur des personnalités républicaines (58 sur les 75).
La première élection a lieu le , alors que démarre la campagne pour l'élection des députés. Les conservateurs (catholiques, bonapartistes, contre-révolutionnaires) emportent de justesse la majorité : 151 sièges contre 149 aux républicains et à l'extrême-gauche. Le duc d'Audiffret-Pasquier est élu à la présidence du Sénat, mais très vite les modérés des deux camps s'allieront pour exercer une influence sur les pouvoirs publics, comme l'avaient souhaité les constituants.
Évolution
[modifier | modifier le code]Lors de la crise du 16 mai 1877, le Sénat est consulté par le Maréchal de Mac Mahon et donne son accord sur le projet de dissolution de la chambre des députés le , par 149 voix contre 130[4], et ensuite décrétée par Mac-Mahon le .
Le premier renouvellement partiel qui a lieu le est une cuisante défaite pour les conservateurs. Les républicains obtiennent une confortable avance de plus de 40 sièges (174 contre 126). Le nouveau président Louis Martel est un républicain modéré. Le basculement des deux chambres dans le camp républicain entraine une pression de la gauche sur le ministère Dufaure en exigeant l'épuration de la fonction publique. Ce contexte troublé conduira à la démission du Président Mac Mahon.
La révision constitutionnelle de 1884 supprime l'inamovibilité des sénateurs jusqu'à extinction de ces derniers, et élargit leur collège électoral afin de donner plus de poids aux communes urbaines. Émile de Marcère, le dernier sénateur inamovible, est mort en 1918.
Au cours des deux premières décennies, les radicaux n'eurent de cesse de proposer la suppression du Sénat. Toutefois, la modération et la prudence de ce dernier constitua un des obstacles à l'aventure du Boulangisme et les radicaux cesseront dès lors de réclamer sa suppression[5].
Crise constitutionnelle
[modifier | modifier le code]Selon la Constitution, les ministres sont solidairement responsables devant les chambres. Jusqu'alors, les gouvernements successifs n'avaient tenu compte des seuls votes de méfiance de la Chambre des députés. En 1890, le Gouvernement Pierre Tirard avait démissionné à la suite d'un vote défavorable du Sénat, mais il s'agissait plus d'un prétexte que d'un désaveu sur le fond.
Jules Ferry avait d'ailleurs déclaré en 1885 : « Chez tous les peuples libres, dans toutes les constitutions parlementaires, le pouvoir de faire et de défaire les ministères ne peut appartenir qu'à une seule des deux chambres ».
La question partage les juristes et le personnel politique jusqu'en 1896[6]. Le Sénat est hostile au Gouvernement Léon Bourgeois, jugé trop à gauche et qui refuse de se démettre malgré trois votes défavorables. Le Sénat refuse alors de voter des crédits militaires pour permettre le rapatriement du corps expéditionnaire sur Madagascar. Léon Bourgeois est forcé à la démission créant ainsi un précédent. Ce pouvoir reconnu du Sénat sera l'une des causes de l'instabilité gouvernementale, notamment après la Première Guerre mondiale[7].
La Haute Cour
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Héritage de la chambre des pairs, le Sénat peut être érigé en juridiction dans le cas de trahison ou forfaiture du chef de l'État ou dans les cas d'atteinte à la sûreté de l'État.
Il eut ainsi à se prononcer sur les accusations portées contre Paul Déroulède en 1899, Louis Malvy en 1918 et Joseph Caillaux en 1920.
Élections sénatoriales
[modifier | modifier le code]Hormis le premier scrutin qui désigne les 225 premiers sénateurs élus (les 75 autres, inamovibles, ayant été élus par l'Assemblée nationale en ), chaque élection sénatoriale renouvelle tous les trois ans le tiers de ses membres. En raison de la Première Guerre mondiale, les séries B et C (renouvelables respectivement en 1915 et 1918) sont prorogées par les lois du et du . Après la loi du , l'élection a lieu dans la deuxième quinzaine du mois d'octobre précédant l'expiration du mandat, généralement en janvier.
Les séries comprend les départements métropolitains par ordre alphabétique, ainsi que les départements d'Outer-mer[8] :
- Série A : de l'Ain au Gard inclus, auxquels il faut ajouter les départements d'Alger, la Guadeloupe et de la Réunion
- Série B : de la Haute-Garonne à l'Oise inclus, auxquels il faut ajouter les départements de Constantine et de la Martinique
- Série C : de l'Orne à l'Yonne, auxquels il faut ajouter les départements d'Oran et de l'Inde française.
Liste des présidents du Sénat
[modifier | modifier le code]- 13 mars 1876 - 15 janvier 1879 : Gaston d'Audiffret-Pasquier
- 15 janvier 1879 - 25 mai 1880 : Louis Martel
- 25 mai 1880 - 30 janvier 1882 : Léon Say
- 2 février 1882 - 24 février 1893 : Philippe Le Royer
- 24 février 1893 - 17 mars 1893 : Jules Ferry
- 27 mars 1893 - 16 janvier 1896 : Paul-Armand Challemel-Lacour
- 16 janvier 1896 - 21 février 1899 : Émile Loubet
- 3 mars 1899 - 13 février 1906 : Armand Fallières
- 16 février 1906 - 14 janvier 1920 : Antonin Dubost
- 14 janvier 1920 - 22 février 1923 : Léon Bourgeois
- 22 février 1923 - 17 juin 1924 : Gaston Doumergue
- 19 juin 1924 - 14 janvier 1927 : Justin Germain Casimir de Selves
- 14 janvier 1927 - 11 juin 1931 : Paul Doumer
- 11 juin 1931 - 3 juin 1932 : Albert Lebrun
- 3 juin 1932 - 10 juillet 1940[9] : Jules Jeanneney
Loubet, Fallières, Doumergue, Doumer et Lebrun ont été élus à la présidence de la République en cours de mandat.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Éric Conan et Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, Paris, Gallimard, coll. « Folio histoire », , 513 p. (ISBN 978-2-07-032900-7, présentation en ligne), p. 73.
- Jean-Pierre Maury, « Acte constitutionnel no 1 du 11 juillet 1940 », sur Digithèque de matériaux juridiques et politiques (site de l'université de Perpignan) (consulté le ).
- Le collège est composé des députés, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement et d'un représentant de chaque conseil municipal
- Jean-Marie Mayeur, La vie politique sous la Troisième République - Le Seuil 1975
- Dominique Lejeune, La France des débuts de la IIIe République 1870-1896 - Armand Colin 1994 - p.48
- Bertrand Joly, Histoire politique de l'affaire Dreyfus, Fayard 2014, p. 140
- Jean-Marie Mayeur, p.166
- [Sénat sous la IIIe République (Le) De Gisèle BERSTEIN]
- De facto, puisque durant la période de l'Occupation, le parlement ne fut pas dissout, mais Sénat et Chambre des députés furent « ajournés jusqu'à nouvel ordre », seul le chef de l'État pouvant les réunir (voir « Acte constitutionnel no 3 du 11 juillet 1940 », sur le site mjp.univ-perp.fr, consulté le 25 juin 2009). Le Parlement ne se réunit plus durant toute l'Occupation, entérinant dans les faits le caractère autoritaire du régime de Vichy.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Lois constitutionnelles de 1875
- Loi organique du 2 août 1875
- Loi du 9 décembre 1884
- Sénateur inamovible
- Sénat (France)
Liens externes
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