Cet article est une ébauche concernant un logiciel libre et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.
| SCO contre Linux | |
| Titre | SCO Group contre Novell |
|---|---|
| Pays |  États-Unis
|
| Tribunal | (en) District Court of Utah |
| Date | |
| Personnalités | |
| Composition de la cour | Jury populaire |
| Branche | Droit de la propriété intellectuelle |
| Citation | « Nous, le jury, avons répondu de manière unanime à la question suivante :
1. Y a-t-il eu transfert de licence de Novell à SCO ? NON »[1] |
| Mot clef et texte | Logiciel libre |
modifier  |
|
Début 2003, l'entreprise the SCO Group a intenté un procès contre IBM au prétexte qu'IBM aurait inclus dans le noyau Linux une portion de code source d'Unix, dont SCO aurait eu la propriété intellectuelle. Par ce motif, SCO exigeait aussi le paiement d'une licence par chaque utilisateur de Linux et a pris contact avec de nombreuses entreprises dans ce sens.
Ces allégations (et la relative incertitude concernant l'issue du procès) mettaient en cause la légalité du noyau Linux au regard du droit d'auteur. Ce doute a pu constituer un handicap pour les entreprises distribuant ce logiciel (d'où les plaintes déposées en retour par les sociétés Red Hat et Novell contre le groupe SCO).
Les grands acteurs du marché Linux, réagirent de différentes manières :
- IBM en refusant en bloc les allégations de SCO, et déclarant ne pas en tenir compte tant que celles-ci n'auraient pas été prouvées d'une manière ou d'une autre.
- HP en s'engageant auprès de ses clients à prendre la licence et tous les frais de retard à leur place et à ses frais, si quoi que ce soit se confirmait sérieusement dans cette affaire.
- Le , Red Hat intenta un procès contre SCO pour « manœuvres mensongères organisées dans le but de porter préjudice à ses ventes »[2].
- Novell fut impliqué dans une série d'actions en justice visant à déterminer le propriétaire des droits d'auteurs concernant Unix.
Un jugement, rendu le par la cour de district de l'Utah[3],
indique que Novell (développeur et distributeur de Linux, en particulier à travers la distribution SuSE) est le véritable propriétaire des copyrights concernant Unix et UnixWare. Ce jugement constitue un sérieux revers pour le groupe SCO, dont le principal motif d'attaque était la revendication de la propriété intellectuelle d'Unix, et lui laisse peu de chances de gagner les suites de son procès contre IBM[4].
Toutefois, en , une cour fédérale casse le jugement de 2007[5],[6].
En 2010, Novell gagne définitivement contre SCO[7].
Financement de SCO par Microsoft
Le , un e-mail interne de SCO détaille comment Microsoft a fourni 106 millions de dollars en passant par Baystar et d'autres moyens[8]. Blake Stowell de SCO a confirmé l'authenticité de cet email[9]. BayStar a prétendu que le deal avait été suggéré par Microsoft, mais que l'argent ne venait pas d'eux directement[10]. En plus de l'implication de Baystar, Microsoft a payé 6 millions de dollars en à SCO pour une licence « Unix et brevets relatifs à Unix », malgré le peu de brevets relatifs à Unix possédés par SCO[11]. Cet accord a été largement perçu par la presse comme un coup de pouce aux finances de SCO dans son procès contre IBM, dans le but de discréditer Linux[12],[13].
Notes et références
- ↑ Version originale : « We, the jury, unanimously find as follows: 1. Did the amended Asset Purchase Agreement transfer the UNIX and UnixWare copyrights from Novell to SCO? Yes No ✓ » (source : (en) SCO Litigation - From Soup to Nuts)
- ↑ « The plaintiff, Red Hat, Inc. ("Red Hat"), has commenced his action in response to the unfair, untrue, and deceptive campaign now being waged by the defendant, The SCO Group ("SCO"), to harm the market for Red Hat's highly successful operating system based on the open source LINUX kernel », The United States district court for the district of Delaware, complaint, Civil Action Nb 03-772, Jury Trial Requested, [lire en ligne]
- ↑ United State district court for the district of Utah, Memorandum decision and order, Civil Case No. 2:04CV139DAK, [lire en ligne]
- ↑ (en) « Court Rules: Novell owns the UNIX and UnixWare copyrights! Novell has right to waive! », Groklaw,
- ↑ ZDNET
- ↑ Mediapart
- ↑ « 01 Business Forum », sur BFM BUSINESS, BFM BUSINESS (consulté le ).
- ↑ Halloween Document 10
- ↑ Leaked Memo Revives SCO-Microsoft Connection Furor
- ↑ BW Online | March 11, 2004 | SCO's Suit: A Match Made in Redmond?
- ↑ SCO strikes gold, Verizon just strikes | InfoWorld | Column | 2003-08-08 | By Robert X. Cringely « Copie archivée » (version du sur Internet Archive)
- ↑ Microsoft to license Unix code | CNET News.com
- ↑ The SCO Group | Investor Relations | SCO Announces UNIX Licensing Deal With Microsoft
