Technopedia Center
PMB University Brochure
Faculty of Engineering and Computer Science
S1 Informatics S1 Information Systems S1 Information Technology S1 Computer Engineering S1 Electrical Engineering S1 Civil Engineering

faculty of Economics and Business
S1 Management S1 Accountancy

Faculty of Letters and Educational Sciences
S1 English literature S1 English language education S1 Mathematics education S1 Sports Education
  • Registerasi
  • Brosur UTI
  • Kip Scholarship Information
  • Performance
  1. Weltenzyklopädie
  2. Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia
Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia 👆 Click Here! Read More..
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Salaire minimum.

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir SMIC (homonymie).

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (souvent abrégé en SMIC) est, en droit du travail français, le salaire minimum que peut verser un employeur pour une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Depuis le 1er janvier 2026, son montant mensuel brut est fixé à 1 823,03 euros (soit environ 1 443,11 euros en net).

Anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Le gouvernement peut de surcroît décider de hausses discrétionnaires. En 2005, 16,3 % de la population active était rémunérée au SMIC[1]. En janvier 2018, 1,98 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel, hors apprentis, stagiaires et intérimaires, sont rémunérés au SMIC, soit 11,5 % des salariés, dont 58,3 % de femmes[1]. En janvier 2023, 17,3 % des salariés du secteur privé sont rémunérés au niveau du SMIC. C'est une proportion record depuis au moins 30 ans, il est dû aux règles d'indexation automatique sur l'évolution des prix interdite pour les autres salaires.

Le SMIC et son niveau sont l'objet de débats économiques. Des économistes et experts ont exprimé l'idée que le SMIC serait trop élevé et serait ainsi un frein à l'emploi et à la croissance économique tout en étant inopérant contre la pauvreté[2]. D'autres, comme Henri Sterdyniak, estiment que le SMIC n'est pas un handicap pour l'économie française, ce dernier concernant principalement des emplois non soumis à la concurrence internationale, les exonérations réduisant son coût de 25 % pour les employeurs et le SMIC protégeant les salariés les plus vulnérables[3],[4],[5].

Historique

[modifier | modifier le code]

Années 1950

[modifier | modifier le code]

La loi du 11 février 1950 créé le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)[6] et propose que « la Commission supérieure des conventions collectives [soit] chargée de la composition d’un budget-type servant à la détermination du SMIG ». Destiné à relancer la consommation et à lutter contre la pauvreté, ce salaire de base est alors fixé par le gouvernement à 78 francs de l’heure, à Paris. En province, le taux horaire est inférieur[6], ce qui donne comme salaire hebdomadaire 3 120 francs[7]) et comme base mensuelle sur douze mois une moyenne de 13 566 francs[8].

Entre 1950 et 1958, le taux d'inflation en France, en dépit de sa progression sensible, reste inférieur au taux de croissance ; cependant, le franc connaît une série de dévaluations, notamment en 1958 (qui entraîne la création du nouveau franc). En 1960, le SMIG horaire est de 1,638 5 nouveaux francs[9].

Années 1960

[modifier | modifier le code]

En 1968, les accords de Grenelle le font passer à 520 francs par mois[10].

Années 1970 et 1980

[modifier | modifier le code]

Le SMIC lui succède à partir du 23 août, en application de la loi 70-7 du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du 2 janvier 1970[11] et du décret no 70-160 du 27 février 1970[12].

Il permet à nouveau la libre négociation des conventions collectives.

Deux chocs pétroliers plus tard, en 1981, le SMIC mensuel passe la barre des 3 000 francs[13].

Années 1990 et 2000

[modifier | modifier le code]

De fortes revalorisations du SMIC entre 1997 et 2005 ont conduit à ce que le SMIC augmente plus vite que le salaire moyen de l'ensemble de la population[14], et ont abouti à un « écrasement de la hiérarchie des salaires »[15]. La proportion de salariés payés au SMIC dans l’ensemble des salariés est passée d’environ 10 % sur la décennie 1987-1996 à plus de 16 % en 2005[15]. Le pouvoir d'achat des travailleurs payés au salaire minimum a crû plus vite en moyenne que celui des autres salariés ; en particulier, les bas salaires sont progressivement rattrapés par la croissance du SMIC, car ils augmentent moins vite que celui-ci[15].

Au cours des années 1990 et des années 2000, les gouvernements ont également baissé les cotisations sur les bas revenus afin de limiter la croissance du coût de la main-d'œuvre pour les bas salaires, en particulier au niveau du SMIC, pour favoriser l'emploi. Ces actions ont eu comme effet pervers d'augmenter la proportion d'employés payés au SMIC par un effet dit de « trappe à bas salaire ».

La réduction de la durée du travail de 39 à 35 heures entre 1997 et 2002 a donné lieu à la création de cinq SMIC différents. Les niveaux des SMIC ont été réunifiés de 2003 à 2005 par la loi Fillon sur la réduction du temps de travail, avec un mode de convergence qui a abouti à une forte revalorisation du SMIC, qui a augmenté d’un peu plus de 5,5 % en moyenne sur chacune des trois années 2003-2005[15].

Exceptions

[modifier | modifier le code]

Dans certains cas, le SMIC peut être réduit :

  • les mineurs ayant moins de six mois d'expérience dans un secteur d'activité peuvent percevoir une rémunération inférieure de 20 % au SMIC pour les mineurs de 16 à 17 ans, soit 9,62 € bruts de l'heure, et de 10 % pour les mineurs de plus de 17 ans, soit 10,82 € bruts de l'heure en 2026[16],[17] ;
  • les jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage peuvent percevoir une rémunération allant de 27 % à 78 % du SMIC (ou du minimum conventionnel) en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d'apprentissage. Ils sont 1 042 000 fin 2024[18], contre 340 000 en 1997 ;
  • les jeunes en contrat de professionnalisation peuvent percevoir une rémunération qui ne peut être inférieure à 55 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans et à 70 % du SMIC pour les bénéficiaires ayant entre 21 ans et 25 ans inclus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du SMIC, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau[19] ;
  • les stagiaires ne reçoivent pas de rémunération, mais une gratification. Si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, cette gratification est obligatoire. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage et est versée mensuellement. À compter du 1er janvier 2015, elle est au minimum de 508,20 €. Ce minimum est porté à 554,40 € au 1er septembre 2015 ;
  • dans le département de Mayotte, le SMIC horaire est de 9,33 € bruts de l'heure au 1er janvier 2026, soit 1 415,05 € bruts mensuels. Il évolue dans les mêmes proportions que le SMIC métropolitain.

Les travailleurs handicapés exerçant en milieu ordinaire ou adapté ne peuvent se voir attribuer une rémunération inférieure au SMIC[20],[21]. L'employeur peut recevoir une aide de l'État en fonction du handicap du salarié[20],[21]. Dans un établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT), la rémunération peut être inférieure au SMIC (dans la limite de 55 %) ; l'établissement perçoit également une aide de l'État[20].

Les travailleurs à temps partiel, les CDD et les salariés détachés ne peuvent percevoir une rémunération inférieure au SMIC horaire.

Les notes de frais, les heures supplémentaires et les primes liées au temps de travail sont exclues du calcul.

La convention collective des assistantes maternelles prévoit que leur rémunération horaire de base puisse être inférieure à celle du SMIC, ce qui est majoritairement le cas dans les faits. Le Code de l'action sociale et des familles précise que la rémunération des assistants maternels ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil (article D 423-9)[22].

Revalorisation obligatoire par la loi

[modifier | modifier le code]

Son augmentation correspond au minimum à l'inflation constatée l'année précédente sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour les « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac », plus 50 % de l'augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO)[23]. Le gouvernement a en outre la possibilité d'accorder des « coups de pouce » ce qu'il ne fait plus depuis juillet 2012[24]. De plus, si l'inflation constatée entre le 1er janvier et le dernier mois connu (N−1) dépasse 2 %, le SMIC est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation.

A contrario, en 2017, un arrêt de la Cour de cassation rappelle que toute clause d’une convention collective de travail prévoyant des indexations automatiques des salaires sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur le Smic est interdite, même si l’indexation n’est que partielle[25].

Évolution

[modifier | modifier le code]
Date Brut horaire nominal[26],[27] Brut horaire en euro constant base 2023[28] Brut mensuel converti en euro (courant) Évolution du taux horaire Augmentation de l'IPC sur la période[29],[30],[notes 1] Évolution du taux horaire rapporté à l'IPC Gouvernement
et parti
1er septembre 1950 (création du SMIG[6])[31] 78 anciens francs 2,55 euros 20,61 euros (195 h/mois) Pleven I, UDSR
1er avril 1951[32] 0,87 franc 2,45 euros 22,99 euros (173,33 h/mois) 11,54 % Queuille III, RAD
10 septembre 1951[33] 1,00 franc 2,82 euros 26,42 euros (173,33 h/mois) 14,94 % Pleven II, UDSR
8 février 1954[34] 1,15 franc 2,93 euros 30,39 euros (173,33 h/mois) 15,00 % Laniel II, CNIP
11 octobre 1954[35] 1,215 franc 3,10 euros 32,11 euros (173,33 h/mois) 5,65 % Mendès France, RAD
4 avril 1955[36] 1,26 franc 3,18 euros 33,29 euros (173,33 h/mois) 3,70 % Faure II, RAD
1er août 1957[37],[38] 1,334 5 franc 3,14 euros 35,26 euros (173,33 h/mois) 5,91 % Bourgès-Maunoury, RAD
1er janvier 1958[39] 1,392 franc 2,85 euros 36,78 euros (173,33 h/mois) 4,31 % Gaillard, RAD
1er mars 1958[40] 1,448 franc 2,96 euros 38,26 euros (173,33 h/mois) 4,02 % Gaillard, RAD
1er juin 1958[41] 1,492 5 franc 3,05 euros 39,44 euros (173,33 h/mois) 3,07 % de Gaulle III, Ind
1er février 1959[42] 1,56 franc 3,01 euros 41,22 euros (173,33 h/mois) 4,52 % Debré, UNR
1er novembre 1959[43] 1,601 5 franc 3,01 euros 42,32 euros (173,33 h/mois) 2,66 % Debré, UNR
1er octobre 1960[44] 1,638 5 franc 3,05 euros 43,30 euros (173,33 h/mois) 2,31 % Debré, UNR
1er décembre 1961[45] 1,686 franc 3,03 euros 44,55 euros (173,33 h/mois) 2,90 % Debré, UNR
1er juin 1962[46] 1,728 franc 2,97 euros 45,66 euros (173,33 h/mois) 2,49 % Pompidou I, UNR
1er novembre 1962[47] 1,806 franc 3,10 euros 47,72 euros (173,33 h/mois) 4,51 % Pompidou I, UNR
1er juillet 1963[48] 1,882 franc 3,09 euros 49,73 euros (173,33 h/mois) 4,21 % Pompidou II, UNR-UDT
1er octobre 1964[49] 1,929 5 franc 3,06 euros 50,99 euros (173,33 h/mois) 2,52 % Pompidou II, UNR-UDT
1er mars 1965[50] 1,968 franc 3,04 euros 52,00 euros (173,33 h/mois) 2,00 % Pompidou II, UNR-UDT
1er septembre 1965[51] 2,007 5 francs 3,10 euros 53,05 euros (173,33 h/mois) 2,01 % Pompidou II, UNR-UDT
1er mars 1966[52] 2,05 francs 3,05 euros 54,17 euros (173,33 h/mois) 2,12 % Pompidou III, UNR-UDT
1er octobre 1966[53] 2,10 francs 3,16 euros 55,49 euros (173,33 h/mois) 2,44 % Pompidou IV, UNR-UDT
1er juillet 1967[54] 2,15 francs 3,15 euros 56,81 euros (173,33 h/mois) 2,38 % Pompidou IV, UNR-UDT
1er janvier 1968[55] 2,22 francs 3,11 euros 58,66 euros (173,33 h/mois) 3,26 % Pompidou IV, UD-Ve
1er juin 1968[56] 3,00 francs 4,21 euros 79,27 euros (173,33 h/mois) 35,14 % Pompidou IV, UD-Ve
1er décembre 1968[57] 3,08 francs 4,32 euros 81,39 euros (173,33 h/mois) 2,67 % Couve de Murville, UDR
1er avril 1969[58] 3,15 francs 4,15 euros 83,24 euros (173,33 h/mois) 2,27 % Couve de Murville, UDR
1er octobre 1969[59] 3,27 francs 4,31 euros 86,41 euros (173,33 h/mois) 3,81 % Chaban-Delmas, UDR
1er mai 1970[60],[6],[12] 3,36 francs 4,21 euros 88,79 euros (173,33 h/mois) 2,75 % Chaban-Delmas, UDR
1er juillet 1970[61] 3,50 francs 4,38 euros 92,49 euros (173,33 h/mois) 4,17 % Chaban-Delmas, UDR
1er janvier 1971[62] 3,63 francs 4,30 euros 95,92 euros (173,33 h/mois) 3,71 % Chaban-Delmas, UDR
1er avril 1971[63] 3,68 francs 4,36 euros 97,24 euros (173,33 h/mois) 1,38 % Chaban-Delmas, UDR
1er juillet 1971[64] 3,85 francs 4,56 euros 101,73 euros (173,33 h/mois) 4,62 % Chaban-Delmas, UDR
1er décembre 1971[65] 3,94 francs 4,76 euros 104,11 euros (173,33 h/mois) 2,34 % Chaban-Delmas, UDR
1er mai 1972[66] 4,10 francs 4,58 euros 108,34 euros (173,33 h/mois) 4,06 % Chaban-Delmas, UDR
1er juillet 1972[67] 4,30 francs 4,80 euros 113,63 euros (173,33 h/mois) 4,88 % Chaban-Delmas, UDR
1er novembre 1972[68] 4,55 francs 5,08 euros 120,23 euros (173,33 h/mois) 5,81 % Messmer I, UDR
1er février 1973[69] 4,64 francs 4,74 euros 122,61 euros (173,33 h/mois) 1,98 % Messmer I, UDR
1er juillet 1973[70] 5,20 francs 5,32 euros 137,41 euros (173,33 h/mois) 12,07 % Messmer II, UDR
1er octobre 1973[71] 5,32 francs 5,44 euros 140,58 euros (173,33 h/mois) 2,31 % Messmer II, UDR
1er décembre 1973[72] 5,43 francs 5,43 euros 143,48 euros (173,33 h/mois) 2,07 % Messmer II, UDR
1er mars 1974[73] 5,60 francs 5,03 euros 147,98 euros (173,33 h/mois) 3,13 % Messmer III, UDR
1er mai 1974[74] 5,95 francs 5,35 euros 157,23 euros (173,33 h/mois) 6,25 % Messmer III, UDR
1er juillet 1974[75] 6,40 francs 5,75 euros 169,12 euros (173,33 h/mois) 7,56 % Chirac I, UDR
1er septembre 1974[76] 6,55 francs 5,89 euros 173,08 euros (173,33 h/mois) 2,34 % Chirac I, UDR
1er décembre 1974[77] 6,75 francs 6,07 euros 178,36 euros (173,33 h/mois) 3,05 % Chirac I, UDR
1er mars 1975[78] 6,95 francs 5,59 euros 183,65 euros (173,33 h/mois) 2,96 % Chirac I, UDR
1er juin 1975[79] 7,12 francs 5,73 euros 188,14 euros (173,33 h/mois) 2,45 % Chirac I, UDR
1er juillet 1975[80] 7,55 francs 6,07 euros 199,50 euros (173,33 h/mois) 6,04 % Chirac I, UDR
1er octobre 1975[81] 7,71 francs 6,20 euros 203,73 euros (173,33 h/mois) 2,12 % Chirac I, UDR
1er janvier 1976[82] 7,89 francs 5,79 euros 208,49 euros (173,33 h/mois) 2,33 % Chirac I, UDR
1er avril 1976[83] 8,08 francs 5,93 euros 213,51 euros (173,33 h/mois) 2,41 % Chirac I, UDR
1er juillet 1976[84] 8,58 francs 6,29 euros 226,72 euros (173,33 h/mois) 6,19 % Chirac I, UDR
1er octobre 1976[85] 8,76 francs 6,42 euros 231,48 euros (173,33 h/mois) 2,10 % Barre I, DVD
1er décembre 1976[86] 8,94 francs 6,56 euros 236,23 euros (173,33 h/mois) 2,05 % Barre I, DVD
1er avril 1977[87] 9,14 francs 6,14 euros 241,52 euros (173,33 h/mois) 2,24 % +2,75 % −0,50 % Barre II, DVD
1er juin 1977[88] 9,34 francs 6,26 euros 246,80 euros (173,33 h/mois) 2,19 % +1,97 % +0,21 % Barre II, DVD
1er juillet 1977[89] 9,58 francs 6,43 euros 253,15 euros (173,33 h/mois) 2,57 % +0,83 % +1,73 % Barre II, DVD
1er octobre 1977[90] 9,79 francs 6,57 euros 258,70 euros (173,33 h/mois) 2,19 % +2,26 % −0,07 % Barre II, DVD
1er décembre 1977[91] 10,06 francs 6,75 euros 265,83 euros (173,33 h/mois) 2,76 % +0,94 % +1,80 % Barre II, DVD
1er mai 1978[92] 10,45 francs 6,43 euros 276,14 euros (173,33 h/mois) 3,88 % +3,85 % +0,03 % Barre III, DVD
1er juillet 1978[93] 10,85 francs 6,67 euros 286,71 euros (173,33 h/mois) 3,83 % +1,79 % +2,00 % Barre III, DVD
1er septembre 1978[94] 11,07 francs 6,81 euros 292,52 euros (173,33 h/mois) 2,03 % +1,57 % +0,45 % Barre III, DVD
1er décembre 1978[95] 11,31 francs 6,96 euros 298,86 euros (173,33 h/mois) 2,17 % +2,04 % +0,12 % Barre III, DVD
1er avril 1979[96] 11,60 francs 6,44 euros 306,52 euros (173,33 h/mois) 2,56 % +3,27 % −0,69 % Barre III, DVD
1er juillet 1979[97] 12,15 francs 6,74 euros 321,06 euros (173,33 h/mois) 4,74 % +3,05 % +1,64 % Barre III, DVD
1er septembre 1979[98] 12,42 francs 6,89 euros 328,19 euros (173,33 h/mois) 2,22 % +2,17 % +0,06 % Barre III, DVD
1er décembre 1979[99] 12,93 francs 7,18 euros 341,67 euros (173,33 h/mois) 4,11 % +2,62 % +1,45 % Barre III, DVD
1er mars 1980[100] 13,37 francs 6,54 euros 353,29 euros (173,33 h/mois) 3,40 % +4,02 % −0,59 % Barre III, DVD
1er mai 1980[101] 13,66 francs 6,68 euros 360,96 euros (173,33 h/mois) 2,17 % +2,25 % −0,08 % Barre III, DVD
1er juillet 1980[102] 14,00 francs 6,84 euros 369,94 euros (173,33 h/mois) 2,49 % +1,84 % +0,64 % Barre III, DVD
1er septembre 1980[103] 14,29 francs 6,99 euros 377,61 euros (173,33 h/mois) 2,07 % +2,16 % −0,08 % Barre III, DVD
1er décembre 1980[104] 14,79 francs 7,23 euros 390,82 euros (173,33 h/mois) 3,50 % +2,70 % +0,78 % Barre III, DVD
1er mars 1981[13] 15,20 francs 6,55 euros 401,65 euros (173,33 h/mois) 2,77 % +3,06 % −0,28 % Barre III, DVD
1er juin 1981[105] 16,72 francs 7,21 euros 441,82 euros (173,33 h/mois) 10,00 % +3,29 % +6,49 % Mauroy I, PS
1er septembre 1981[106] 17,34 francs 7,48 euros 458,20 euros (173,33 h/mois) 3,71 % +4,04 % −0,32 % Mauroy II, PS
1er novembre 1981[107] 17,76 francs 7,82 euros 469,30 euros (173,33 h/mois) 2,42 % +2,29 % +0,13 % Mauroy II, PS
1er janvier 1982[108] 18,15 francs 7,00 euros 467,61 euros (173,33 h/mois) 2,20 % +1,56 % +0,63 % Mauroy II, PS
1er mars 1982[109] 18,62 francs 7,18 euros 479,72 euros (169 h/mois[110]) 2,59 % +2,16 % +0,42 % Mauroy II, PS
1er mai 1982[111] 19,03 francs 7,34 euros 490,29 euros (169 h/mois) 2,20 % +2,16 % +0,04 % Mauroy II, PS
1er juillet 1982[112] 19,64 francs 7,57 euros 506,00 euros (169 h/mois) 3,21 % +1,27 % +1,91 % Mauroy II, PS
1er décembre 1982[113] 20,29 francs 7,82 euros 522,75 euros (169 h/mois) 3,31 % +2,79 % +0,51 % Mauroy II, PS
1er mars 1983[114] 21,02 francs 7,39 euros 541,56 euros (169 h/mois) 3,60 % +2,60 % +0,97 % Mauroy II, PS
1er juin 1983[115] 21,65 francs 7,61 euros 557,79 euros (169 h/mois) 3,00 % +2,72 % +0,27 % Mauroy III, PS
1er juillet 1983[116] 21,89 francs 7,70 euros 563,97 euros (169 h/mois) 1,11 % +0,73 % +0,38 % Mauroy III, PS
1er octobre 1983[117] 22,33 francs 7,85 euros 575,31 euros (169 h/mois) 2,01 % +2,20 % −0,18 % Mauroy III, PS
1er janvier 1984[118] 22,78 francs 7,46 euros 586,90 euros (169 h/mois) 2,02 % +1,52 % +0,49 % Mauroy III, PS
1er mai 1984[119] 23,56 francs 7,71 euros 607,00 euros (169 h/mois) 3,42 % +2,57 % +0,83 % Mauroy III, PS
1er juillet 1984[120] 23,84 francs 7,81 euros 614,21 euros (169 h/mois) 1,19 % +1,08 % +0,10 % Mauroy III, PS
1er novembre 1984[121] 24,36 francs 7,98 euros 627,61 euros (169 h/mois) 2,18 % +1,67 % +0,50 % Fabius, PS
1er avril 1985[122] 24,90 francs 7,71 euros 641,52 euros (169 h/mois) 2,22 % +3,00 % −0,76 % Fabius, PS
1er mai 1985[123] 25,54 francs 7,90 euros 658,01 euros (169 h/mois) 2,57 % +0,61 % +1,95 % Fabius, PS
1er juillet 1985[124] 26,04 francs 8,04 euros 670,89 euros (169 h/mois) 1,96 % +0,83 % +1,12 % Fabius, PS
1er juin 1986[125] 26,59 francs 8,02 euros 685,06 euros (169 h/mois) 2,11 % +1,92 % +0,19 % Chirac II, RPR
1er juillet 1986[126] 26,92 francs 8,11 euros 693,56 euros (169 h/mois) 1,24 % +0,22 % +1,02 % Chirac II, RPR
1er mars 1987[127] 27,57 francs 8,06 euros 710,31 euros (169 h/mois) 2,41 % +2,22 % +0,19 % Chirac II, RPR
1er juillet 1987[128] 27,84 francs 8,14 euros 717,27 euros (169 h/mois) 0,98 % +1,09 % −0,11 % Chirac II, RPR
1er juin 1988[129] 28,48 francs 8,10 euros 733,75 euros (169 h/mois) 2,30 % +2,36 % +0,06 % Rocard I, PS
1er juillet 1988[130] 28,76 francs 8,18 euros 740,97 euros (169 h/mois) 0,98 % +0,32 % +0,66 % Rocard II, PS
1er mars 1989[131] 29,36 francs 8,06 euros 756,43 euros (169 h/mois) 2,09 % +2,07 % +0,02 % Rocard II, PS
1er juillet 1989[132] 29,91 francs 8,22 euros 770,60 euros (169 h/mois) 1,87 % +1,42 % +0,44 % Rocard II, PS
1er avril 1990[133] 30,51 francs 8,10 euros 786,06 euros (169 h/mois) 2,01 % +2,30 % −0,29 % Rocard II, PS
1er juillet 1990[134] 31,28 francs 8,31 euros 805,89 euros (169 h/mois) 2,52 % +0,43 % +2,09 % Rocard II, PS
1er décembre 1990[135] 31,94 francs 8,49 euros 822,90 euros (169 h/mois) 2,11 % +1,63 % +0,47 % Rocard II, PS
1er juillet 1991[136] 32,66 francs 8,40 euros 841,45 euros (169 h/mois) 2,25 % +1,98 % +0,26 % Cresson, PS
1er mars 1992[137] 33,31 francs 8,38 euros 858,19 euros (169 h/mois) 1,99 % +1,74 % +0,24 % Cresson, PS
1er juillet 1992[138] 34,06 francs 8,57 euros 877,52 euros (169 h/mois) 2,25 % +0,61 % +1,63 % Bérégovoy, PS
1er juillet 1993[139] 34,83 francs 8,58 euros 897,36 euros (169 h/mois) 2,26 % +2,03 % +0,22 % Balladur, RPR
1er juillet 1994[140] 35,56 francs 8,62 euros 916,16 euros (169 h/mois) 2,10 % +1,68 % +0,40 % Balladur, RPR
1er juillet 1995[141] 36,98 francs 8,79 euros 952,75 euros (169 h/mois) 3,99 % +1,55 % +2,41 % Juppé I, RPR
1er mai 1996[142] 37,72 francs 8,80 euros 971,81 euros (169 h/mois) 2,00 % +2,41 % −0,40 % Juppé II, RPR
1er juillet 1996[143] 37,91 francs 8,84 euros 976,71 euros (169 h/mois) 0,50 % −0,10 % +0,61 % Juppé II, RPR
1er juillet 1997[144] 39,43 francs 9,09 euros 1 015,87 euros (169 h/mois) 4,01 % +0,99 % +2,99 % Jospin, PS
1er juillet 1998[145] 40,22 francs 9,21 euros 1 036,22 euros (169 h/mois) 2,00 % +0,91 % +1,05 % Jospin, PS
1er juillet 1999[146] 40,72 francs 9,28 euros 1 049,11 euros (169 h/mois) 1,24 % +0,35 % +0,91 % Jospin, PS
1er janvier 2000[notes 2] 40,72 francs 9,13 euros 941,50 euros (151,67 h/mois[147]) 0,00 % Jospin, PS
1er juillet 2000[148] 42,02 francs 9,42 euros 971,56 euros (151,67 h/mois) 3,19 % +1,72 % +1,45 % Jospin, PS
1er juillet 2001[149] 43,72 francs 9,64 euros 1 010,87 euros (151,67 h/mois) 4,05 % +2,04 % +1,97 % Jospin, PS
1er janvier 2002[150] 43,75 francs 9,46 euros 1 011,56 euros (151,67 h/mois) 0,07 % +0,23 % −0,15 % Jospin, PS
1er juillet 2002[151] 6,83 euros 9,69 euros 1 035,88 euros (151,67 h/mois) 2,40 % +1,51 % +0,95 % Raffarin II, UMP
1er juillet 2003[152] 7,19 euros 10,00 euros 1 090,48 euros (151,67 h/mois) 5,27 % +1,91 % +3,29 % Raffarin II, UMP
1er juillet 2004[153] 7,61 euros 10,36 euros 1 154,18 euros (151,67 h/mois) 5,84 % +2,42 % +3,34 % Raffarin III, UMP
1er juillet 2005[154] 8,03 euros 10,72 euros 1 217,88 euros (151,67 h/mois) 5,52 % +1,66 % +3,80 % Villepin, UMP
1er juillet 2006[155] 8,27 euros 10,88 euros 1 254,28 euros (151,67 h/mois) 2,99 % +1,95 % +1,02 % Villepin, UMP
1er juillet 2007[156] 8,44 euros 10,94 euros 1 280,07 euros (151,67 h/mois) 2,06 % +1,15 % +0,90 % Fillon I, UMP
1er mai 2008[157] 8,63 euros 10,88 euros 1 308,88 euros (151,67 h/mois) 2,25 % +3,05 % −0,78 % Fillon II, UMP
1er juillet 2008[158] 8,71 euros 10,98 euros 1 321,02 euros (151,67 h/mois) 0,93 % +0,53 % +0,40 % Fillon II, UMP
1er juillet 2009[159] 8,82 euros 11,11 euros 1 337,70 euros (151,67 h/mois) 1,26 % −0,61 % +1,88 % Fillon II, UMP
1er janvier 2010[160] 8,86 euros 10,99 euros 1 343,77 euros (151,67 h/mois) 0,45 % +0,43 % +0,02 % Fillon II, UMP
1er janvier 2011[161] 9 euros 10,91 euros 1 365,00 euros (151,67 h/mois) 1,58 % +1,75 % −0,17 % Fillon III, UMP
1er décembre 2011[162] 9,19 euros 11,16 euros 1 393,82 euros (151,67 h/mois) 2,11 % +2,38 % −0,26 % Fillon III, UMP
1er janvier 2012[163] 9,22 euros 10,98 euros 1 398,37 euros (151,67 h/mois) 0,33 % +0,03 % +0,30 % Fillon III, UMP
1er juillet 2012[164] 9,40 euros 11,20 euros 1 425,67 euros (151,67 h/mois) 1,95 % +0,96 % +0,99 % Ayrault II, PS
1er janvier 2013[165] 9,43 euros 11,14 euros 1 430,22 euros (151,67 h/mois) 0,32 % +0,29 % +0,03 % Ayrault II, PS
1er janvier 2014[166] 9,53 euros 11,20 euros 1 445,38 euros (151,67 h/mois) 1,06 % +0,68 % +0,38 % Ayrault II, PS
1er janvier 2015[167] 9,61 euros 11,29 euros 1 457,52 euros (151,67 h/mois) 0,84 % −0,16 % +1,00 % Valls II, PS
1er janvier 2016[168] 9,67 euros 11,34 euros 1 466,62 euros (151,67 h/mois) 0,62 % +0,20 % +0,42 % Valls II, PS
1er janvier 2017[169] 9,76 euros 11,33 euros 1 480,27 euros (151,67 h/mois) 0,93 % +0,98 % −0,04 % Cazeneuve, PS
1er janvier 2018[170] 9,88 euros 11,26 euros 1 498,47 euros (151,67 h/mois) 1,23 % +1,26 % −0,03 % Philippe II, LREM
1er janvier 2019[171] 10,03 euros 11,30 euros 1 521,22 euros (151,67 h/mois) 1,52 % +1,41 % +0,10 % Philippe II, LREM
1er janvier 2020[172] 10,15 euros 11,38 euros 1 539,42 euros (151,67 h/mois) 1,20 % +1,47 % −0,27 % Philippe II, LREM
1er janvier 2021[173] 10,25 euros 11,31 euros 1 554,58 euros (151,67 h/mois) 0,99 % +0,27 % +0,72 % Castex, LREM
1er octobre 2021[174] 10,48 euros 11,56 euros 1 589,47 euros (151,67 h/mois) 2,24 % +1,89 % +0,34 % Castex, LREM
1er janvier 2022[175] 10,57 euros 11,09 euros 1 603,12 euros (151,67 h/mois) 0,86 % +0,89 % −0,03 % Castex, LREM
1er mai 2022[176] 10,85 euros 11,38 euros 1 645,58 euros (151,67 h/mois) 2,65 % +3,11 % −0,45 % Castex, LREM
1er août 2022[177] 11,07 euros 11,61 euros 1 678,95 euros (151,67 h/mois) 2,03 % +1,60 % +0,42 % Borne, LREM
1er janvier 2023[178] 11,27 euros 11,27 euros 1 709,28 euros (151,67 h/mois) 1,81 % +1,11 % +0,69 % Borne, RE
1er mai 2023[179] 11,52 euros 11,52 euros 1 747,20 euros (151,67 h/mois) 2,22 % +2,70 % −0,47 % Borne, RE
1er janvier 2024[180] 11,65 euros 11,42 euros 1 766,92 euros (151,67 h/mois) 1,13 % +0,70 % +0,43 % Borne, RE
1er novembre 2024[181] 11,88 euros 11,65 euros 1 801,80 euros (151,67 h/mois) 1,97 % +0,86 % +1,11 % Barnier, LR
1er janvier 2026[182] 12,02 euros 1 823,03 euros (151,67 h/mois) 1,18 % Lecornu II, EPR – LR diss.


  • Évolution du salaire minimum (SMIC) en euros par heure de 1980 à 2017.
    Évolution du salaire minimum (SMIC) en euros par heure de 1980 à 2017.
  • Évolution du salaire moyen net des salariés à temps complet et du salaire minimum net mensuel de 1951 à 2016.
    Évolution du salaire moyen net des salariés à temps complet et du salaire minimum net mensuel de 1951 à 2016.

Niveau du SMIC par rapport aux salaires minima mensuels d'autres pays

[modifier | modifier le code]
Salaires minima mensuels bruts nationaux en Europe (en euros) en 2025[183],[184]
Pays Salaire
Drapeau de la Belgique Belgique 2 112 €
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 551 €
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie 841 €
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 2 161 €
Drapeau de l'Estonie Estonie 886 €
Drapeau de l'Irlande Irlande 2 282 €
Drapeau de la Grèce Grèce 1 027 €
Drapeau de l'Espagne Espagne 1 381 €
Drapeau de la France France 1 801,8 €
Drapeau de la Croatie Croatie 970 €
Drapeau de la Lettonie Lettonie 740 €
Drapeau de la Lituanie Lituanie 1 038 €
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 2 704 €
Drapeau de la Hongrie Hongrie 727 €
Drapeau de Malte Malte 961 €
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 2 246 €
Drapeau de la Pologne Pologne 1 100 €
Drapeau du Portugal Portugal 1 015 €
Drapeau de la Roumanie Roumanie 797 €
Drapeau de la Slovénie Slovénie 1 278 €
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 816 €
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni[185] 2 145 €
Drapeau du Monténégro Monténégro 670 €
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord 584 €
Drapeau de l'Albanie Albanie 408 €
Drapeau de la Serbie Serbie 618 €
Drapeau de la Turquie Turquie 558 €
Voir la section détaillée dans l'article : Salaire minimum.

En 2025, au niveau européen, la France a le septième salaire minimum le plus élevé, derrière le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique[186].

Parmi les pays membres de l’OCDE, en 2024, la France a l’un des ratios entre salaire minimum sur salaire médian (pour les salariés à temps plein) les plus élevés (62,5 %), derrière la Colombie, le Costa Rica, le Chili, le Mexique et la Nouvelle-Zélande. Ce ratio est de 25 % aux États-Unis et de 50,5 % en Allemagne[187].

En pourcentage du salaire moyen, la France a, en 2024, le septième ratio le plus élevé (50,4 %) après l’Irlande (58,5 %), l’Australie (50,1 %), et la Nouvelle-Zélande (45,2 %). Ce ratio est de 17,7 % aux États-Unis et de 46,8 % en Allemagne[187].

Nombre de salariés au SMIC en France

[modifier | modifier le code]

Évolution depuis 1987

[modifier | modifier le code]

Le pourcentage des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO (hors secteur de l’intérim, salariés agricoles, secteur domestique, salariés de l’État, secteur hospitalier public et collectivités locales, et hors apprentis, non soumis à la législation du SMIC), qui oscillait autour de 10 % à 11 % dans les années 1987-1990, a ensuite baissé jusqu'à 8,1-8,2 % en 1993-1994. Il a ensuite augmenté irrégulièrement jusqu'à 16,3 % en 2005 et baissé quelque peu ensuite : 15,1 % en juillet 2006, 12,9 % en 2007 et 14,1 % en 2008[188].

Salariés au SMIC en juillet 2008

[modifier | modifier le code]
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article doit être actualisé (octobre 2025).

Certains passages annoncent des événements désormais passés, ou présentent des faits anciens comme actuels. Mettez les à jour en utilisant des informations pertinentes et vérifiables ou discutez-en. Vous pouvez aussi préciser les sections à actualiser avec {{section à actualiser}}.

Au 1er juillet 2008, 3,37 millions d'individus percevaient le SMIC en France, représentant 14,5 % des salariés. Ils constituaient 41,4 % des salariés du secteur domestique, 33,2 % des salariés des services aux particuliers, 31,3 % des salariés agricoles, 22,1 % des salariés des industries agro-alimentaires et 9,4 % des salariés de l’État, du secteur hospitalier public et des collectivités locales. À cette date, peu d'individus percevaient le SMIC dans le secteur de l’énergie (0,3 % des salariés) ou dans l’industrie automobile (1,4 % des salariés)[189].

Estimations du nombre de salariés au SMIC au 1er juillet 2008 (milliers)[190]
Emploi
salarié
× Proportion de
salariés
au SMIC
= Nombre de
salariés
au SMIC
Entreprises non agricoles, hors intérim 15 530 × 14,1 % = 2 190
Secteur de l’intérim 680 × 24,2 % = 160
Salariés agricoles 330 × 29,4 % = 100
Secteur domestique 710 × 41,4 % = 320
État, secteur hospitalier public et collectivités locales 5 930 × 10,4 % = 620
Total 23 180 × 14,5 % = 3 370

Notes :

  • Ces chiffres ne comprennent pas les apprentis (420 000 fin juin 2008). Ces derniers sont en effet soumis à des règles spécifiques en termes de salaire minimum.
  • En raison de changements dans la méthode de calcul, les données sur le secteur de l’intérim, les salariés agricoles et le secteur domestique ne sont pas directement comparables à celles publiées antérieurement pour le 1er juillet 2007. Les données sur la proportion de salariés concernés par la revalorisation du SMIC ne sont pas strictement comparables entre la période 2003-2005 et les années antérieures et postérieures.

SMIC et temps partiel

[modifier | modifier le code]

Au 1er juillet 2008, un tiers (33,5 %) des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO travaillaient à temps partiel. Les salariés à temps partiel constituaient 53,9 % des salariés des services aux particuliers et 52,3 % des salariés des industries agroalimentaires, mais ils n’étaient que 0,6 % dans le secteur de l’énergie et 2,4 % dans l’industrie automobile[191].

Salariés au SMIC en 2023

[modifier | modifier le code]

Le rapport annuel du groupe d'experts sur le SMIC publié en 2023 constate que la revalorisation du SMIC du 1er janvier 2023 a bénéficié directement à 17,3 % des salariés du secteur privé, constituant un ratio record depuis au moins 30 ans. Les fortes hausses du salaire minimum ont entraîné un « écrasement sans précédent » des rémunérations)[192].

Débats sur le SMIC

[modifier | modifier le code]
Pour l'analyse théorique d'un salaire minimum, voir : Salaire minimum.

Accroissement du chômage à cause d'un SMIC trop élevé

[modifier | modifier le code]

Selon un rapport du Conseil d'analyse économique de Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry de 2007, le niveau élevé du SMIC pénalise l’emploi des jeunes : « Le […] coût du travail représente pour [les jeunes sans qualification] une barrière significative, accentuée par l’augmentation rapide du niveau relatif du SMIC au cours des dernières années. Il serait donc souhaitable de réexaminer ce que pourrait apporter une modulation selon l’expérience ou l’âge du salaire minimum des jeunes de moins de 25 ans dont le niveau de formation est inférieur au baccalauréat. »[193].

Effet sur la pauvreté

[modifier | modifier le code]

Selon le groupe d'experts sur le SMIC qui remet un rapport annuel au gouvernement français, le niveau élevé du SMIC est « peu efficace pour lutter contre la pauvreté »[3],[4],[5].

Insuffisance du SMIC pour une vie décente

[modifier | modifier le code]

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) considère dans une étude de juin 2024 qu'un couple avec deux enfants a besoin de 3 632,91 euros net pour vivre décemment, tandis que l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale estime qu'une personne seule a besoin de 1,23 SMIC (1754,35 euros net), et un couple avec deux enfants de 1,42 SMIC (3 744 euros soit 1 872 euros par adulte)[194]. En 2024 également, l'Institut de recherches économiques et sociales estime quant à lui que le montant du revenu net mensuel décent s'établit à 1 800 euros pour une personne seule[195], tandis que le baromètre établi par la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques sur la base de la perception des Français situe le salaire décent à 1 983 euros en 2022[196].

En 2024, Michelin considère que le SMIC est insuffisant pour vivre et met en place un « salaire décent » dépendant du site de production, afin de mieux prendre en compte le coût de la vie locale. Le mouvement patronal « Impact France » demande au gouvernement de réunir une conférence sociale sur le sujet[197].

Notes et références

[modifier | modifier le code]

Notes

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ Les modifications du SMIC ont souvent lieu le 1er jour du mois, alors que l'IPC reflète le niveau des prix du début à la fin d'un mois. Pour calculer l'évolution de l'IPC, on calcule donc la moyenne géométrique de l'IPC sur les mois précédent et suivant (on choisit la moyenne géométrique compte tenu de la nature exponentielle de cet indice).
    Ainsi, l'IPC au 1er mai 2023 est (117,44 × 117,5)^(1/2) = 117,47. Le calcul de l'évolution de l'IPC se fait donc entre deux moyennes d'IPC ; par exemple l'évolution de l'IPC entre le 1er janvier 2023 et le 1er mai 2023 se calcule ainsi : (117,44 × 117,5)^(1/2) / (114,6 × 114,16)^(1/2) − 1 = 1,027 soit 2,70 %.
  2. ↑ Passage du temps de travail hebdomadaire de 39 h à 35 h, se répercutant sur le temps de travail mensuel et donc le SMIC mensuel.

Références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ a et b « La revalorisation du Smic au 1er janvier 2018 » [PDF], sur dares.travail-emploi.gouv.fr, DARES, novembre 2018.
  2. ↑ « Le débat : Faut-il supprimer le Smic ? par Jean-Marc Daniel et Nicolas Doze - 30/11 », sur BFM TV (consulté le 22 décembre 2021).
  3. ↑ a et b « Rapports annuels du groupe d'experts SMIC », sur tresor.economie.gouv.fr (consulté le 19 août 2019).
  4. ↑ a et b « Smic « trop élevé » selon un groupe d'experts : le gouvernement se dit « attaché » à une progression automatique », sur France Bleu, 5 décembre 2017 (consulté le 19 août 2019).
  5. ↑ a et b « Un smic trop élevé est-il un handicap pour l’économie française ? », La Croix,‎ 5 décembre 2017 (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le 19 août 2019).
  6. ↑ a b c et d « Loi no 50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail », 11 février 1950 (consulté le 30 juillet 2022).
  7. ↑ « Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture », 20 juin 1936 (consulté le 4 août 2022)
  8. ↑ 3 120 multiplié par 52,177 semaines divisé par 12 mois.
  9. ↑ « Arrêté du 29 septembre 1960 relatif au relèvement du salaire minimum national interprofessionnel -garanti », 29 septembre 1960 (consulté le 9 août 2022).
  10. ↑ Art. 3 du « Décret n° 68-498 du 31 mai 1968 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti et suppression des zones retenues pour le calcul de ce salaire », 31 mai 1968 (consulté le 9 août 2022)
  11. ↑ « Loi no 70-7 du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance » (consulté le 30 juillet 2022).
  12. ↑ a et b « Décret no 70-160 du 27 février 1970 relatif à l’application de la loi no 70-7 du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance » (consulté le 30 juillet 2022).
  13. ↑ a et b « Arrêté du 27 février 1981 relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer de 2,8 % à compter du 01-03-1981 » (consulté le 31 juillet 2022).
  14. ↑ Historique du SMIC.
  15. ↑ a b c et d Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry, Les Leviers de la croissance française, rapport du Conseil d'analyse économique, 2007, p. 20 [lire en ligne].
  16. ↑ « Code du travail - Article D3231-3 », 1er mai 2008 (consulté le 11 août 2022).
  17. ↑ « Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) », sur www.service-public.gouv.fr (consulté le 12 janvier 2026)
  18. ↑ « Augmentation en 2024 du nombre de contrats d’apprentissage | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités », sur travail-emploi.gouv.fr, 28 février 2025 (consulté le 12 janvier 2026)
  19. ↑ « Fiche Contrat de professionnalisation », sur code.travail.gouv.fr, 1er août 2022 (consulté le 12 septembre 2022).
  20. ↑ a b et c « Salaire travailleur handicapé », sur travailleur-handicape.ooreka.fr (consulté le 29 novembre 2016).
  21. ↑ a et b « Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire », sur travail-emploi.gouv.fr, ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 12 mai 2010, mise à jour 10 novembre 2016 (consulté le 29 novembre 2016).
  22. ↑ Article D423-9 du Code de l'action sociale et des familles.
  23. ↑ Insee « Définitions. Salaire minimum de croissance / SMIC ».
  24. ↑ Elsa de La Roche Saint-André, « Quand le smic a-t-il bénéficié d’un « coup de pouce » pour la dernière fois ? », sur CheckNews, Libération, 24 mars 2022.
  25. ↑ « Interdiction des clauses d’indexation automatique des salaires, même partielle », sur Force ouvrière, 15 octobre 2017 (consulté le 17 octobre 2022).
  26. ↑ « Évolution du SMIC horaire brut depuis 1970 », sur legislation.cnav.fr (version du 18 mars 2023 sur Internet Archive)
  27. ↑ « Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) », sur Institut national de la statistique et des études économiques (consulté le 28 novembre 2024).
  28. ↑ « Convertisseur franc-euro », sur Institut national de la statistique et des études économiques (consulté le 18 juin 2022).
    La conversion est réalisée sur une base annuelle, de sorte que les évolutions à l'intérieur d'une année ne sont pas significatives.
  29. ↑ « Indice des prix des 295 postes - Base 100 en 1980 - Mensuel - Ensemble - Série arrêtée », sur Institut national de la statistique et des études économiques.
  30. ↑ « Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Ensemble », sur Institut national de la statistique et des études économiques.
  31. ↑ « Décret n° 50-1029 du 23 août 1953 portant fixation du salaire national minimum interprofessionnel garanti. », 23 août 1953 (consulté le 12 août 2022)
  32. ↑ « Décret n° 51-364 du 24 mars 1951 portant fixation du salaire national minimum interprofessionnel garanti », 24 mars 1951 (consulté le 12 août 2022)
  33. ↑ « Décret n° 51-1075 du 8 septembre 1951 portant fixation du salaire national minimum interprofessionnel garanti », 8 septembre 1951 (consulté le 12 août 2022)
  34. ↑ « Décret n® 54-131 du 5 février 1954 relatif à la revalorisation des salaires les plus bas », 5 février 1954 (consulté le 12 août 2022)
  35. ↑ « Décret n® 54-1003 du 9 octobre 1954 relatif à la revalorisation des salaires les plus bas », 9 octobre 1954 (consulté le 12 août 2022)
  36. ↑ « Décret n° 55-354 du 2 avril J955 relatif à la revalorisation des salaires les plus bas », 2 avril 1955 (consulté le 12 août 2022)
  37. ↑ « Arrêté du 8 août 1957 relatif au relèvement du salaire minimum garanti », 8 août 1957 (consulté le 12 août 2022)
  38. ↑ « Circulaire du 2 septembre 1957 concernant l’application de l’arrêté du 8 août 1957 portant relèvement du salaire minimum garanti », 2 septembre 1957 (consulté le 12 août 2022)
  39. ↑ « Arrêté du 31 décembre 1957 relatif au relèvement du salaire minimum garanti (application de l’article 31 x [a] du livre Ier du code du travail) », 8 août 1957 (consulté le 12 août 2022)
  40. ↑ « Arrêté du 27 février 1956 relatif au relèvement du salaire minimum garanti », 27 février 1958 (consulté le 12 août 2022)
  41. ↑ « Arrêté du 28 mai 1958 relatif au relèvement du salaire minimum garanti », 28 mai 1958 (consulté le 12 août 2022)
  42. ↑ « Décret no 59-206 du 31 janvier 1959 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 31 janvier 1959 (consulté le 12 août 2022)
  43. ↑ « Arrêté du 30 octobre 1959 relatif au relèvement du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 30 octobre 1959 (consulté le 12 août 2022)
  44. ↑ « Arrêté du 29 septembre 1900 relatif au relèvement du salaire minimum national interprofessionnel -garanti », 29 septembre 1960 (consulté le 12 août 2022)
  45. ↑ « Arrêté du 30 novembre 1961 relatif au relèvement du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 30 novembre 1961 (consulté le 12 août 2022)
  46. ↑ « Arrêté du 24 mai 1962 relatif au relèvement du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 24 mai 1962 (consulté le 12 août 2022)
  47. ↑ « Décret n°62-1263 du 30 octobre 1962 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 24 mai 1962 (consulté le 12 août 2022)
  48. ↑ « Décret n° 63-625 du 29 juin 1963 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 29 juin 1963 (consulté le 12 août 2022)
  49. ↑ « Arrêté du 26 septembre 1964 relatif au relèvement du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 26 septembre 1964 (consulté le 10 août 2022)
  50. ↑ « Décret no 65-146 du 26 février 1965 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 26 février 1965 (consulté le 10 août 2022)
  51. ↑ « Décret no 65-733 du 1er septembre 1965 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 1er septembre 1965 (consulté le 10 août 2022)
  52. ↑ « Décret no 66-122 du 26 février 1966 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 26 février 1966 (consulté le 10 août 2022)
  53. ↑ « Décret no 66-725 du 29 septembre 1966 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 29 septembre 1966 (consulté le 10 août 2022)
  54. ↑ « Décret no 67-508 du 29 juin 1967 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti et réduction du nombre de zones », 29 juin 1967 (consulté le 10 août 2022)
  55. ↑ « Décret n° 67-1204 du 28 décembre 1967 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti et réduction du nombre de zones », 28 décembre 1967 (consulté le 10 août 2022)
  56. ↑ Art. 3 du « Décret n° 68-498 du 31 mai 1968 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti et suppression des zones retenues pour le calcul de ce salaire », 31 mai 1968 (consulté le 9 août 2022)
  57. ↑ « Arrêté du 29 novembre 1968 relatif au relèvement du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 29 novembre 1968 (consulté le 9 août 2022)
  58. ↑ « Arrêté du 29 mars 1969 relatif au relèvement du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 29 mars 1969 (consulté le 9 août 2022)
  59. ↑ « Décret n° 69-902 du 3 octobre 1969 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti », 3 octobre 1969 (consulté le 9 août 2022)
  60. ↑ « Arrêté du 27 février 1970 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 27 février 1970 (consulté le 9 août 2022)
  61. ↑ « Décret n° 70-566 du 1er juillet 1970 fixant au 1er juillet 1970 le taux du salaire minimum de croissance », 1er juillet 1970 (consulté le 9 août 2022)
  62. ↑ « Décret n° 71-7 du 6 janvier 1971 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 6 janvier 1971 (consulté le 9 août 2022)
  63. ↑ « Décret n° 71-253 du 2 avril 1971 déterminant l’indice servant à l’indexation du salaire minimum de croissance et portant relèvement de ce salaire », 2 avril 1971 (consulté le 9 août 2022)
  64. ↑ « Décret n° 71-509 du 30 juin 1971 portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juillet 1971 en application de l’article 31 x d du livre Ier du code du travail », 30 juin 1971 (consulté le 9 août 2022)
  65. ↑ « Arrêté du 30 novembre 1971 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 30 novembre 1971 (consulté le 9 août 2022)
  66. ↑ « Décret n° 72-348 du 3 mai 1972 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 3 mai 1972 (consulté le 9 août 2022)
  67. ↑ « Décret n° 72-544 du 30 juin 1972 portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juillet 1972 en application de l’article 31 xd du livre Iur du code du travail », 30 juin 1972 (consulté le 9 août 2022)
  68. ↑ « Décret n° 72-991 du 31 octobre 1972 portant relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er novembre 1972 », 31 octobre 1972 (consulté le 9 août 2022)
  69. ↑ « Arrêté du 31 janvier 1973 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 31 janvier 1973 (consulté le 9 août 2022)
  70. ↑ « Décret n° 73-583 du 29 juin 1973 portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juillet 1973 en application de l’article 31 x d du livre Ier du code du travail », 29 juin 1973 (consulté le 9 août 2022)
  71. ↑ « Arrêté du 28 septembre 1973 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 28 septembre 1973 (consulté le 9 août 2022)
  72. ↑ « Arrêté du 30 novembre 1973 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 30 novembre 1973 (consulté le 9 août 2022)
  73. ↑ « Arrêté du 27 février 1974 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 27 février 1974 (consulté le 9 août 2022)
  74. ↑ « Décret n° 74-349 du 30 avril 1974 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 30 avril 1974 (consulté le 9 août 2022)
  75. ↑ « Décret n° 74-617 du 28 juin 1974 portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juillet 1974 », 28 juin 1974 (consulté le 4 juillet 2022)
  76. ↑ « Arrêté du 30 août 1974 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 30 août 1974 (consulté le 4 juillet 2022)
  77. ↑ « Arrêté du 29 novembre 1974 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 29 novembre 1974 (consulté le 4 juillet 2022)
  78. ↑ « Arrêté du 28 février 1975 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 28 février 1975 (consulté le 4 juillet 2022)
  79. ↑ « Arrêté du 31 mai 1975 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 31 mai 1975 (consulté le 4 juillet 2022)
  80. ↑ « Décret n° 75-556 du 2 juillet 1975 portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juillet 1975 », 2 juillet 1975 (consulté le 4 juillet 2022)
  81. ↑ « Arrêté du 29 septembre 1975 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 29 septembre 1975 (consulté le 4 juillet 2022)
  82. ↑ « Arrêté du 31 décembre 1975 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 31 décembre 1975 (consulté le 4 juillet 2022)
  83. ↑ « Arrêté du 31 mars 1976 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 31 mars 1976 (consulté le 4 juillet 2022)
  84. ↑ « Décret n" 76-570 du 30 juin 1976 portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juillet 1976 », 30 juin 1976 (consulté le 4 juillet 2022)
  85. ↑ « Arrêté du 30 septembre 1976 relatif au relèvement du relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance », 30 septembre 1976 (consulté le 4 juillet 2022)
  86. ↑ « Arrêté du 30 novembre 1976 relatif au relèvement du relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance », 30 novembre 1976 (consulté le 31 juillet 2022)
  87. ↑ « Arrêté du 31 mars 1977 relatif au relèvement du relèvement du salaire minimum de croissance », 31 mars 1977 (consulté le 31 juillet 2022)
  88. ↑ « Arrêté du 28 mai 1977 relatif au relèvement du relèvement du salaire minimum de croissance », 28 mai 1977 (consulté le 31 juillet 2022)
  89. ↑ « Décret n° 77-674 du 29 juin 1977 portant relèvement du salaire minimum de croissance au 1er juillet 1977 », 29 juin 1977 (consulté le 31 juillet 2022)
  90. ↑ « Arrêté du 30 septembre 1977 relatif au relèvement du relèvement du salaire minimum de croissance », 30 septembre 1977 (consulté le 31 juillet 2022)
  91. ↑ « Décret n° 77-1315 du 30 novembre 1977 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 30 novembre 1977 (consulté le 31 juillet 2022)
  92. ↑ « Décret n° 78-576 du 3 mai 1978 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 3 mai 1978 (consulté le 31 juillet 2022)
  93. ↑ « Décret n° 78-672 du 28 juin 1978 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 28 juin 1978 (consulté le 31 juillet 2022)
  94. ↑ « Arrêté du 31 août 1978 relatif au relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance », 31 août 1978 (consulté le 31 juillet 2022)
  95. ↑ « Arrêté du 30 novembre 1978 salaire minimum interprofessionnel de croissance », 30 novembre 1978 (consulté le 31 juillet 2022)
  96. ↑ « Arrêté du 30 mars 1979 salaire minimum interprofessionnel de croissance », 30 mars 1979 (consulté le 31 juillet 2022)
  97. ↑ « Décret n° 79-538 du 4 juillet 1979 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 4 juillet 1979 (consulté le 31 juillet 2022)
  98. ↑ « Arrêté du 31 août 1979 le salaire minimum de croissance est augmenté de 2,2% à compter du 1 septembre 1979, soit un salaire horaire de 12,42 FRS », 31 août 1979 (consulté le 31 juillet 2022)
  99. ↑ « Décret n°79-1013 du 28 novembre 1979 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 28 novembre 1979 (consulté le 31 juillet 2022)
  100. ↑ « Arrêté du 29 février 1980 relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer. Majoration de 3,4 % des taux du salaire minimum de croissance tels qu'ils résultent du décret 79-1013 du 28-11-1979 », 29 février 1980 (consulté le 31 juillet 2022)
  101. ↑ « Arrêté du 29 avril 1980 relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 29 avril 1980 (consulté le 31 juillet 2022)
  102. ↑ « Décret n° 80-501 du 2 juillet 1980 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 2 juillet 1980 (consulté le 31 juillet 2022)
  103. ↑ « Arrêté du 29 août 1980 relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer de 2,1% à compter du 01-09-1980 », 29 août 1980 (consulté le 31 juillet 2022)
  104. ↑ « Décret n° 80-985 du 5 décembre 1980 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 5 décembre 1980 (consulté le 31 juillet 2022)
  105. ↑ « Décret n° 81-655 du 5 juin 1981 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 5 juin 1981 (consulté le 31 juillet 2022)
  106. ↑ « Arrêté du 7 septembre 1981 les taux du salaire minimum de croissance (SMIC) sont majorés de 3,7% à compter du 01-09-1981 (conséquence de l'augmentation de l'indice mensuel des prix à la consommation) », 7 septembre 1981 (consulté le 31 juillet 2022)
  107. ↑ « Arrêté du 2 novembre 1981 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 2 novembre 1981 (consulté le 31 juillet 2022)
  108. ↑ « Arrêté du 30 décembre 1981 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 30 décembre 1981 (consulté le 31 juillet 2022)
  109. ↑ « Décret n°82-219 du 27 février 1982 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 27 février 1982 (consulté le 31 juillet 2022)
  110. ↑ « Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés », 16 janvier 1982 (consulté le 31 juillet 2022)
  111. ↑ « Arrêté du 30 avril 1982 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 30 avril 1982 (consulté le 31 juillet 2022)
  112. ↑ « Décret n°82-555 du 30 juin 1982 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 30 juin 1982 (consulté le 31 juillet 2022)
  113. ↑ « Décret n°82-1015 du 1 décembre 1982 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 1er décembre 1982 (consulté le 31 juillet 2022)
  114. ↑ « Décret n°83-153 du 2 mars 1983 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 2 mars 1983 (consulté le 31 juillet 2022)
  115. ↑ « Arrêté du 31 mai 1983 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 31 mai 1983 (consulté le 31 juillet 2022)
  116. ↑ « Décret n°83-565 du 30 juin 1983 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 30 juin 1983 (consulté le 31 juillet 2022)
  117. ↑ « Arrêté du 29 septembre 1983 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 29 septembre 1983 (consulté le 31 juillet 2022)
  118. ↑ « Arrêté du 28 décembre 1983 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 28 décembre 1983 (consulté le 31 juillet 2022)
  119. ↑ « Décret n°84-339 du 7 mai 1984 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 7 mai 1984 (consulté le 31 juillet 2022)
  120. ↑ « Décret n°84-535 du 27 juin 1984 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 27 juin 1984 (consulté le 31 juillet 2022)
  121. ↑ « Arrêté du 30 octobre 1984 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 30 octobre 1984 (consulté le 31 juillet 2022)
  122. ↑ Article 2 de l'« Arrêté du 29 mars 1985 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 29 mars 1985 (consulté le 31 juillet 2022)
  123. ↑ Article 3 de l'« Arrêté du 29 mars 1985 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer », 29 mars 1985 (consulté le 31 juillet 2022)
  124. ↑ « Décret n°85-681 du 5 juillet 1985 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 5 juillet 1985 (consulté le 31 juillet 2022)
  125. ↑ « Arrêté du 30 mai 1986 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer », 30 mai 1986 (consulté le 31 juillet 2022)
  126. ↑ « Décret n°86-805 du 5 juillet 1986 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 5 juillet 1986 (consulté le 31 juillet 2022)
  127. ↑ « Arrêté du 27 février 1987 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer », 27 février 1987 (consulté le 31 juillet 2022)
  128. ↑ « Décret n°87-491 du 2 juillet 1987 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 2 juillet 1987 (consulté le 31 juillet 2022)
  129. ↑ « Arrêté du 30 mai 1988 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer », 30 mai 1988 (consulté le 31 juillet 2022)
  130. ↑ « Décret n°88-794 du 29 juin 1988 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 29 juin 1988 (consulté le 31 juillet 2022)
  131. ↑ « Arrêté du 28 février 1989 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer », 28 février 1989 (consulté le 31 juillet 2022)
  132. ↑ « Décret n°89-438 du 29 juin 1989 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 29 juin 1989 (consulté le 31 juillet 2022)
  133. ↑ « Arrêté du 29 mars 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer », 29 mars 1990 (consulté le 31 juillet 2022)
  134. ↑ « Décret n° 90-532 du 29 juin 1990 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 29 juin 1990 (consulté le 31 juillet 2022)
  135. ↑ « Arrêté du 29 novembre 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer », 29 novembre 1990 (consulté le 31 juillet 2022)
  136. ↑ « Décret n° 91-616 du 27 juin 1991 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 27 juin 1991 (consulté le 31 juillet 2022)
  137. ↑ « Arrêté du 27 février 1992 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer », 27 février 1992 (consulté le 31 juillet 2022)
  138. ↑ « Décret n° 92-600 du 1er juillet 1992 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 1er juillet 1992 (consulté le 31 juillet 2022)
  139. ↑ « Décret n° 93-884 du 5 juillet 1993 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 5 juillet 1993 (consulté le 31 juillet 2022)
  140. ↑ « Décret n° 94-546 du 30 juin 1994 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 30 juin 1994 (consulté le 31 juillet 2022)
  141. ↑ « Décret n° 95-824 du 28 juin 1995 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 28 juin 1995 (consulté le 31 juillet 2022)
  142. ↑ « Arrêté du 26 avril 1996 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer », 26 avril 1996 (consulté le 31 juillet 2022)
  143. ↑ « Décret n°96-571 du 26 juin 1996 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 26 juin 1996 (consulté le 31 juillet 2022)
  144. ↑ « Décret n°97-731 du 26 juin 1997 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 26 juin 1997 (consulté le 31 juillet 2022)
  145. ↑ « Décret n°98-518 du 24 juin 1998 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 24 juin 1998 (consulté le 31 juillet 2022)
  146. ↑ « Décret n°99-546 du 1 juillet 1999 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 1er juillet 1999 (consulté le 31 juillet 2022)
  147. ↑ « Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1) », 19 janvier 2000 (consulté le 31 juillet 2022)
  148. ↑ « Décret n°2000-589 du 29 juin 2000 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 29 juin 2000 (consulté le 31 juillet 2022)
  149. ↑ Article 1 du « Décret n°2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 28 juin 2001 (consulté le 31 juillet 2022)
  150. ↑ Article 3 du « Décret n°2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 28 juin 2001 (consulté le 31 juillet 2022)
  151. ↑ « Décret n°2002-941 du 25 juin 2002 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 25 juin 2002 (consulté le 31 juillet 2022)
  152. ↑ « Décret n°2003-564 du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 27 juin 2003 (consulté le 31 juillet 2022)
  153. ↑ « Décret n°2004-633 du 1 juillet 2004 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 1er juillet 2004 (consulté le 31 juillet 2022)
  154. ↑ « Décret n°2005-719 du 29 juin 2005 relevant le salaire minimum de croissance », 29 juin 2005 (consulté le 31 juillet 2022)
  155. ↑ « Décret n°2006-751 du 29 juin 2006 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 29 juin 2006 (consulté le 31 juillet 2022)
  156. ↑ « Décret n°2007-1052 du 28 juin 2007 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 28 juin 2007 (consulté le 31 juillet 2022)
  157. ↑ « Arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon », 27 juin 2008 (consulté le 31 juillet 2022)
  158. ↑ « Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 27 juin 2008 (consulté le 31 juillet 2022)
  159. ↑ « Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 24 juin 2009 (consulté le 31 juillet 2022)
  160. ↑ « Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 17 décembre 2009 (consulté le 30 juillet 2022)
  161. ↑ « Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 17 décembre 2010 (consulté le 30 juillet 2022)
  162. ↑ « Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon », 29 novembre 2011 (consulté le 30 juillet 2022)
  163. ↑ « Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 28 juin 2012 (consulté le 30 juillet 2022)
  164. ↑ « Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 28 juin 2012 (consulté le 30 juillet 2022)
  165. ↑ « Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 19 décembre 2012 (consulté le 30 juillet 2022)
  166. ↑ « Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 19 décembre 2013 (consulté le 30 juillet 2022)
  167. ↑ « Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 22 décembre 2014 (consulté le 30 juillet 2022)
  168. ↑ « Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 17 décembre 2015 (consulté le 30 juillet 2022)
  169. ↑ « Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 22 décembre 2016 (consulté le 30 juillet 2022)
  170. ↑ « Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 20 décembre 2017 (consulté le 30 juillet 2022)
  171. ↑ « Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 19 décembre 2018 (consulté le 30 juillet 2022)
  172. ↑ « Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 18 décembre 2019 (consulté le 30 juillet 2022)
  173. ↑ « Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 16 décembre 2020 (consulté le 30 juillet 2022)
  174. ↑ « Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 27 septembre 2021 (consulté le 30 juillet 2022)
  175. ↑ « Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 22 décembre 2021 (consulté le 30 juillet 2022)
  176. ↑ « Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 19 avril 2022 (consulté le 30 juillet 2022)
  177. ↑ « Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance », 29 juillet 2022 (consulté le 30 juillet 2022)
  178. ↑ « Décret no 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance », 1er janvier 2023 (consulté le 31 décembre 2022)
  179. ↑ « Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance » (consulté le 29 juillet 2023)
  180. ↑ Décret no 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance
  181. ↑ Décret no 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
  182. ↑ Décret no 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance
  183. ↑ « Le salaire minimum en Europe », sur touteleurope.eu (consulté le 1er octobre 2018).
  184. ↑ « Salaires minima mensuels - données semestrielles », sur Eurostat, 12 août 2025 (consulté le 12 janvier 2026).
  185. ↑ Virginie de Guermantes, « SMIC : à combien s’élève le salaire minimum en Angleterre ? », sur L'Essentiel de l'Éco, 18 novembre 2025 (consulté le 12 janvier 2026)
  186. ↑ « Salaires minima mensuels - données semestrielles », sur Eurostat, 12 août 2025 (consulté le 12 janvier 2026)
  187. ↑ a et b « Salaire minimum par rapport au salaire moyen des travailleurs à temps plein », sur OCDE (consulté le 12 janvier 2026)
  188. ↑ Jean-Baptiste Berry et Nathalie Variot « Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2008 », DARES, Premières synthèses informations, no 21.1, mai 2009, 7 p., graphique 1. Il faut utiliser ces données avec prudence pour les années récentes en raison des problèmes de comparabilité des données.
  189. ↑ Insee, « Salariés ayant bénéficié de la revalorisation du Smic de 2010 ».
  190. ↑ Berry, Jean-Baptiste et Variot, Nathalie « Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2008 », DARES, Premières synthèses informations, no 21.1, mai 2009, 7 p. (Dares, enquêtes Acemo ; Insee, enquête Emploi ; Estimations d’emploi, Insee – Dares).
  191. ↑ Insee, « Proportion de salariés rémunérés sur la base du SMIC ».
  192. ↑ Alain Ruello, « Les salariés au SMIC n'ont jamais été si nombreux en France », Les Échos, 30 novembre 2023 (consulté le 2 décembre 2023).
  193. ↑ Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry, Les Leviers de la croissance française, rapport du Conseil d'analyse économique, 2007, p. 55 [lire en ligne].
  194. ↑ Camille Richir, « À la recherche d’un juste salaire », La Croix, no 42974,‎ 19 juillet 2024, p. 2-3.
  195. ↑ « C’est quoi un salaire indécent ? Découvrez le seuil précis », Capital, 1er décembre 2024 (consulté le 5 octobre 2025).
  196. ↑ « Quel est le montant d'un « salaire décent » selon les Français ? », sur BFM TV, 18 avril 2024 (consulté le 5 octobre 2025).
  197. ↑ Florian Fayolle, « Ces multinationales qui militent pour un « salaire décent » », Challenges,‎ 28 novembre 2024, p. 68 (lire en ligne Accès libre).

Voir aussi

[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

  • SMIC, sur le Wiktionnaire

Bibliographie

[modifier | modifier le code]
  • Pierre Cahuc, Gilbert Cette et André Zylberberg, Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ?, Conseil d'analyse économique, 2008

Articles connexes

[modifier | modifier le code]
  • Chômage
  • Prime pour l'emploi
  • Salaire minimum
  • Travailleur pauvre
  • Échelle mobile des salaires

Lien externe

[modifier | modifier le code]

  • Ressource relative à l'audiovisuelVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • France 24
  • Montant actuel du SMIC sur service-public.fr
v · m
Droit du travail en France
Sources du droit du travail
Internationales et étatiques
  • OIT
  • UE
  • Constitution
  • Loi
  • Règlement
  • Jurisprudence
Professionnelles
  • Convention collective
  • Usage
  • Engagement unilatéral
  • Règlement intérieur
Relations individuelles
Contrats de travail
  • … à durée indéterminée
  • … à durée déterminée
  • … temporaire
  • [+]
  • Clauses du contrat de travail
Exécution du contrat
  • Modifications du contrat
  • Transfert d'entreprise
Durée du travail
  • Heures supplémentaires
  • Travail à temps partiel
  • Convention de forfait
Conditions de travail
  • Accident du travail
  • Danger grave et imminent
  • Droit de retrait
  • Registre spécial
  • Santé au travail
  • Coordination SPS
  • Plan général de coordination
  • Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
Rupture du contrat de travail
Hors licenciement
  • Démission
  • Retraite
  • Rupture conventionnelle
Licenciement
  • Procédure individuelle
    • Entretien préalable
    • Salarié protégé
    • Conseiller du salarié
  • Procédure collective
    • Licenciement collectif
      • Plan social
  • Nullité du licenciement
  • Motifs
    • cause réelle et sérieuse
    • … personnel
      • … fautes disciplinaires
        • simple
        • grave
        • lourde
      • … non disciplinaire
        • ex. Insuffisance professionnelle
    • … économique
Relations collectives
Syndicalisme
  • Liberté syndicale
  • Représentativité syndicale
  • Élection professionnelle
Instances représentatives du personnel
  • Comité social et économique
  • Délégué syndical
  • Représentant syndical
  • Délégué du personnel (obsolète)
  • Comité d'entreprise (obsolète)
  • Délégation unique du personnel (obsolète)
  • CHSCT (obsolète)
  • Comité de groupe
  • Administrateur salarié
Dialogue social
  • Conventions collectives
  • Accord collectif
Conflits sociaux
  • Grève
  • Lock-out
Contrôle et justice du travail
Inspection du travail
  • Dreets
  • DGT
Conseil de prud'hommes
  • Procès prud'homal
  • Cour nationale de l'incapacité
Voir aussi
Accès à l'emploi
  • Droit au travail
  • Recrutement
  • Embauche
  • Période d'essai
Indemnisation
  • Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  • Travail
  • Emploi
  • Chômage
  • icône décorative Portail du droit français
  • icône décorative Portail du travail et des métiers
  • icône décorative Portail de l’économie
Ce document provient de « https://fr.teknopedia.teknokrat.ac.id/w/index.php?title=Salaire_minimum_interprofessionnel_de_croissance&oldid=232433079 ».
Catégories :
  • Économie du travail
  • Salaire minimum
Catégories cachées :
  • Article à mettre à jour
  • Page utilisant P9346
  • Page pointant vers des bases externes
  • Page pointant vers des bases relatives à l'audiovisuel
  • Article utilisant le modèle Dictionnaires inactif
  • Page utilisant le modèle Autorité inactif
  • Portail:Droit du travail en France/Articles liés
  • Portail:Droit français/Articles liés
  • Portail:Droit/Articles liés
  • Portail:Société/Articles liés
  • Portail:France/Articles liés
  • Portail:Europe/Articles liés
  • Portail:Travail et métiers/Articles liés
  • Portail:Économie/Articles liés

  • indonesia
  • Polski
  • الرية
  • Deutsch
  • English
  • Español
  • Français
  • Italiano
  • مصر
  • Nederlands
  • 本語
  • Português
  • Sinugboanong Binisaya
  • Svenska
  • Українска
  • Tiếng Việt
  • Winaray
  • 中文
  • Русски
Sunting pranala
Pusat Layanan

UNIVERSITAS TEKNOKRAT INDONESIA | ASEAN's Best Private University
Jl. ZA. Pagar Alam No.9 -11, Labuhan Ratu, Kec. Kedaton, Kota Bandar Lampung, Lampung 35132
Phone: (0721) 702022
Email: pmb@teknokrat.ac.id