Services publics et Approvisionnement Canada

	Services publics et Approvisionnement Canada
Situation
Région	Canada
Type	Ministère fédéral canadien
Siège	Place du Portage Phase III 11, rue Laurier, Gatineau, Québec
Coordonnées	45° 25′ 31″ N, 75° 42′ 47″ O
Langue	Français et anglais
Organisation
Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement	Jean-Yves Duclos
Site web	SPAC
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Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) (en anglais : Public Services and Procurement Canada) (nom légal : ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) est un ministère du gouvernement du Canada qui est responsable des services et de l'administration interne.

Mandat

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Historique

Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est officiellement créé le 20 juin 1996 lorsque la loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est sanctionnée^[1]. Ce ministère remplace :

Le ministère des Travaux publics qui existait depuis 1867 ;
Le ministère des Approvisionnements et des Services qui existait depuis 1969.

Depuis le 4 novembre 2015 le nom d'usage du ministère est « Services publics et Approvisionnement Canada » même si le nom légal demeure ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux^[2]^,^[3].

Articles connexes

Architecte en chef du Dominion, un ancien poste repris par le ministère

Notes et références

↑ Ministère de la Justice, « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C. 1996, ch. 16) », sur laws-lois.justice.gc.ca, 14 décembre 2017 (consulté le 23 septembre 2020)
↑ Bureau du Conseil privé, « Changement à l'appareil gouvernemental », sur aem, 21 février 2018 (consulté le 23 septembre 2020).
↑ Conseil du Trésor du Canada Gouvernement du Canada, « Registre des titres d'usage du Programme de coordination de l'image de marque », sur tbs-sct.gc.ca, 15 mars 2017 (consulté le 23 septembre 2020).

[1] Ministère de la Justice, « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C. 1996, ch. 16) », sur laws-lois.justice.gc.ca, 14 décembre 2017 (consulté le 23 septembre 2020)

[2] Bureau du Conseil privé, « Changement à l'appareil gouvernemental », sur aem, 21 février 2018 (consulté le 23 septembre 2020).

[3] Conseil du Trésor du Canada Gouvernement du Canada, « Registre des titres d'usage du Programme de coordination de l'image de marque », sur tbs-sct.gc.ca, 15 mars 2017 (consulté le 23 septembre 2020).

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