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En France, le système judiciaire de documentation et d'exploitation (« JUDEX ») est un fichier de police informatisé du ministère de l'Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la Gendarmerie nationale.
Son équivalent pour la police nationale est le Système de traitement des infractions constatées (« STIC »).
Histoire et cadre législatif
Le système JUDEX est mis en place au cours des années et afin de remplacer le système PROSAM (Prouteau-Samain) breveté en 1965, équivalent pour la Gendarmerie nationale du fichier STIC pour la Police nationale. Le fichier PROSAM a fonctionné sur l'ensemble du territoire français, de manière clandestine, pendant plus de 20 années sans aucun moyen pour les personnes concernées d’exercer leur droit d'accès et de rectification[1],[2].
Le système JUDEX acquiert son existence légale le [3].
En , la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a critiqué dans son rapport l'utilisation de ces fichiers de police pas toujours à jour, notamment pour recruter du personnel de sécurité.
Dérives
En , deux gendarmes à la retraite devenus détectives privés ont été placés sous mandat de dépôt par le parquet de Meaux, en Seine-et-Marne, pour avoir extrait illégalement des informations des fichiers de police. Selon Le Parisien, ils revendaient ensuite ces données à Disneyland Paris. L'entreprise les utilisait pour trier les candidats à un emploi[4].
Perspectives
Les fichiers JUDEX de la gendarmerie et STIC de la police étaient jadis totalement distincts et séparés. Mais en , une instruction conjointe de la Direction générale de la Police nationale (DGPN) et de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) en date du a permis l'échange d'informations entre les services en mutualisant, c'est-à-dire en interconnectant les fichiers.
Mais conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du , une nouvelle base de données informatique est désormais disponible : le fichier de Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), anciennement système d'Application de Rapprochement, d'Identification et d'ANalyse pour les Enquêteurs (ARIANE). Le , les informations des fichiers STIC et JUDEX sont fusionnées dans cette structure unique[5].
Références
- ↑ « Pour la CNIL, 18 % des Français sont « suspects » », sur www.bugbrother.blog.lemonde.fr, (consulté le )
- ↑ « La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale », sur www.bigbrotherawards.eu.org (consulté le )
- ↑ Décret no 2006-1411 du portant création du système judiciaire de documentation et d'exploitation dénommé « JUDEX »
- ↑ Arnaud Devillard, « Quand Eurodisney recrutait en consultant illégalement les fichiers de police » (version du sur Internet Archive)
- ↑ « La gendarmerie et la police mutualisent leurs fichiers sur les antécédents judiciaires », www.lexpress.fr, (lire en ligne, consulté le )
