Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
.svg){kind=small}
Cet article est une ébauche concernant La Réunion.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Dissolution | |
|---|---|
| Successeur |
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion (d) |
| Zone d'activité |
Sud de La Réunion |
|---|---|
| Type | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées | |
| Langue |
.svg){kind=small}
| Président |
Bertrand Pagès |
|---|---|
| Procureur |
Olivier Clémençon |
Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre est un tribunal judiciaire français qui siège à Saint-Pierre de La Réunion.
Compétent sur la moitié sud de cette île de l'océan Indien, l'autre moitié étant la compétence du tribunal judiciaire de Saint-Denis, il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis, située dans le chef-lieu du département d'outre-mer[1].
Organisation
Président
- Bertrand Pagès depuis le 1er août 2022[2]
Procureur de la République
- Olivier Clémençon depuis le 7 août 2023[3]
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
Références
- « Article Annexe Tableau IV - Code de l'organisation judiciaire - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Décret du 1er août 2022 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
- Décret du 7 août 2023 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
