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5 juillet 2025
Spartak Ngjela (d).
4 juillet 2025
Massacres des turco-musulmans durant l'Empire Ottoman (d), Guy Martel (d), Pogrom anti-igbo de 1966 (d).
3 juillet 2025
Affaire Yves Grosjean (d), Union parentale (d), Bulelani Mfaco (d), Steve Letsike (d).
2 juillet 2025
Nicolas Ligneul (d), Droit de résistance des Palestiniens (d), Commission d'indemnisation des Nations unies (d), Falko Droßmann (d).
1er juillet 2025
Action collective aux États-Unis (d), Communication préalable (d), Daphné Barak-Erez (d), Amnesty International Afrique du Sud (d), Autorité nationale des poursuites (d).
30 juin 2025
Transféminicide (d), Loi Diana Sacayán - Lohana Berkins (d), Eddie Ndopu (d), L'Inspecteur Harry (d), Citation (droit) (d), Christophe Gleizes (d), Fusillade de Coeur d'Alene (d), Attentat de la rue Ordener (d).
29 juin 2025
Příspěvková organizace (d), Conseil national des droits de l'homme (Côte d'Ivoire) (d), André Fourgeaud (d), Douma des boyards (d), Kathleen Satchwell (d).
28 juin 2025
Taxe sur les services numériques (d), L'Ange (film, 2018) (d), Massacre d'El Guabo (d), Jean d'Ibelin (mort en 1266) (d).
27 juin 2025
Mariage homosexuel en Angola (d), Samba David (d), Trump v. CASA, Inc. (d), Mouktse (d), Résolution 592 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Felicia Kentridge (d), Privilège de Koszyce (d), Massacre de Maguindanao (d), Résolution 605 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Dmitri Nikolaïevitch Talantov (d), Résolution 607 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Résolution 608 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Michel Antoine (anarchiste) (d), Résolution 636 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Résolution 641 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Subvention (d).
26 juin 2025
Décès suspects de personnalités russes depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie (d), Trafic illégal de bois (d).
25 juin 2025
Abbaye d'Amesbury (d), Centre de recherche et de développement Bisan (d).
24 juin 2025
Forces populaires (Gaza) (d), Ti Greg (d), Lotus Bus (d), Enquête sur les charniers de Chemmani (d).
23 juin 2025
Massacre de Tsuyama (d), Julien Bonnecase (d), Roy Elonza Davis (d), Liberté d'expression commerciale (d), Reem Alsalem (d), Master of the Rolls (Irlande) (d), Richard Rigby (d), William Berkeley (4e baron Berkeley de Stratton) (d), Illégalisme (anarchisme) (d), Émeutes de 2025 en Irlande du Nord (d).
22 juin 2025
Massacres lors des distributions de la Fondation humanitaire de Gaza (d), Childs Play (d), Kidflix (d), Traite des êtres humains en Côte d'Ivoire (d).
21 juin 2025
Willy Fautré (d), The Gingerbread Man (d), L'Héritage de la haine (d), Sodomie en droit français (d), Ligue des travailleuses domestiques sans-papiers (d), Le Maître du jeu (film, 2003) (d), Société protectrice des enfants martyrs (d), Détention criminelle (d), Résolution 43/177 de l'Assemblée générale des Nations unies (d).
20 juin 2025
Roland Lachance (d), Nuremberg (film, 2025) (d), Arthur John Newman Tremearne (d), Francisco Maspons y Labrós (d), Eva Decroix (d), Färidä Qorbanğäilevä (d).
19 juin 2025
Julia Aidoo-Saltus (d), Liste des journalistes tués pendant la guerre de Gaza (d), Her Private Hell (d), Turki al-Jasser (d), Corruption en Iran (d), Urbicide (d).
18 juin 2025
Nadine Rodriguez (d), Lemon c. Kurtzman (d), Michel Proot (d), Véronique Brocard (d), Henry Whitelock Torrens (d), Léon Hennebicq (d).
17 juin 2025
Union des comités de femmes palestiniennes (d), Mireille Hildebrandt (d).
16 juin 2025
Soviet suprême de Russie (d), Adi Bitar (d), Affaire des 701 kilos de cocaïne saisis en 2018 à Oran (d), Joseph Chailley (d), François-André Isambert (avocat) (d), La Loi et l'Ordre (film, 2008) (d).
15 juin 2025
Giuseppe Maggiore (d), Viol d'une fillette de Courbevoie (d), André Favyn (d), Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (d), Résolution 471 du Conseil de sécurité des Nations unies (d).
14 juin 2025
René Malliavin (d), Pierre d'Orgemont (d), Georges Pouille (d), Faute grave (d), Sandrine Maljean Dubois (d), Causa Vialidad (d).
13 juin 2025
Affaire Shimanaka (d), Convention européenne d'extradition (d), Franzo Grande Stevens (d), Marche mondiale vers Gaza (d), Simone Campbell (d), Marie-François Goron (d), Alexander Carlisle (d), Faute simple (d).
12 juin 2025
Attilio Cubeddu (d), Susan Rose-Ackermann (d), Fin de non-recevoir (d), Affaire Élias (d), Assassinat de juges de la Cour suprême iranienne de 2025 (d), Olivier Debouzy (d), Sophia Foord (d), Résolution 681 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Coalition de la flottille de la Liberté (d).
11 juin 2025
Crimes de guerre des Tchetniks pendant la Seconde Guerre mondiale (d), Liste de massacres perpétrés par les forces allemandes en France durant la Seconde Guerre mondiale (d), Crimes de guerre nazis en Union soviétique (d), Crimes de guerre de la Wehrmacht (d), Crimes de guerre de l'Italie (d), Crimes de guerre de l'Armée rouge pendant la Seconde Guerre mondiale (d), Crimes de guerre lors de l'invasion russe de l'Ukraine (d), Disparitions forcées au Chili (d), Massacre de Simelé (d), Barthélemy Auzannet (d), Réclusion criminelle (d).
10 juin 2025
Maria Zanini (d), Meurtre de Gwenn à Vivoin (d), Caravane Soumoud (d), Murat Arslan (d).
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30 juin 2025
Rescrit fiscal (d).
27 juin 2025
Subvention (d).
23 juin 2025
Julien Bonnecase (d), Reem Alsalem (d).
21 juin 2025
Sodomie en droit français (d).
18 juin 2025
Michel Proot (d), Véronique Brocard (d).
15 juin 2025
André Favyn (d), Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (d).
14 juin 2025
René Malliavin (d).
12 juin 2025
Olivier Debouzy (d).
11 juin 2025
8 juin 2025
Léon Ortiz (d).
7 juin 2025
Service de protection de la communauté juive (d).
6 juin 2025
5 juin 2025
2 juin 2025
Loi française du 7 février 1851 sur le droit de la nationalité (d).
31 mai 2025
30 mai 2025
Identité nationale électronique sécurisée (d).
25 mai 2025
24 mai 2025
Consentement sexuel en droit français (d).
23 mai 2025
20 mai 2025
Gérard Gouzes (d), Paul Vergnes (d), Camille Pierre Alexis Paganel (d).
17 mai 2025
Procès des Trente (d), Procès des 66 (d).
13 mai 2025
Jérémie Assous (d).
10 mai 2025
Loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (d).
6 mai 2025
5 mai 2025
Léonard Jevardat de Fombelle (d), François Pougeard du Limbert (d).
4 mai 2025
Raphaël Cahen (d).
2 mai 2025
Direction spécialisée de finances publiques pour l’AP-HP (d), Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (d).
30 avril 2025
Abdelkrim Grini (d), Direction des créances spéciales du Trésor (d), Service départemental des impôts fonciers (d), Pôle de recouvrement spécialisé (d).
28 avril 2025
Changement d'état civil en France (d).
24 avril 2025
Assassinat de la famille Labrousse (d).
22 avril 2025
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (d).
21 avril 2025
Service de la fonction financière et comptable de l'État (d).
19 avril 2025
Xavier Philippe (d).
18 avril 2025
Circulaires Marcellin-Fontanet (d).
13 avril 2025
Gabriel Delort de Puymalie (d).
12 avril 2025
Corruption et trafic d'influence en droit français (d).
11 avril 2025
9 avril 2025
Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen (d), Exequatur en droit français (d).
6 avril 2025
Pierre Soury-Lavergne (d), Service de la documentation nationale du cadastre (d).
5 avril 2025
3 avril 2025
Double meurtre de Xertigny (d).
2 avril 2025
Pôle de contrôle des revenus et patrimoine (d), Brigade départementale de vérifications (d), Direction des impôts des non-résidents (d), Brigade de contrôle et de recherche (d), Direction nationale des vérifications de situations fiscales (d), Direction des grandes entreprises (d), Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (d).
30 mars 2025
Pierre Martinet (anarchiste) (d).
27 mars 2025
Nadine Vaujour (d), Jamila Vaujour (d).
26 mars 2025
Contrat d’achat d’énergies renouvelables (d).
25 mars 2025
Loi relative à l'administration territoriale de la République (d), Aurélie Bretonneau (d).
24 mars 2025
Partage successoral judiciaire (d).
18 mars 2025
Journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes de la Covid-19 (d).
17 mars 2025
Révolte de la Saint-Joseph (d).
16 mars 2025
Lois adoptées sous la XVIIe législature de la Cinquième République française (d).
15 mars 2025
Droit du contentieux constitutionnel (d).
13 mars 2025
12 mars 2025
Affaire Cadiou (d).
11 mars 2025
8 mars 2025
Carnet d'Information du Logement (d).
7 mars 2025
2 mars 2025
Centre pénitentiaire du Havre (d).
1er mars 2025
Jacques Mestre (d).
27 février 2025
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (d), Jean-Jacques Gandini (d).
21 février 2025
Utilité publique en France (d).
19 février 2025
Affaire Pierre-Vincent Eliçabide (d), Maison d'arrêt de Mende (d), Maison d'arrêt de Guéret (d).
18 février 2025
École de droit de Toulouse (d), Marie-Alix Canu-Bernard (d).
17 février 2025
Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière (d), Direction de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (d).
16 février 2025
André Vitel (d).
14 février 2025
13 février 2025
11 février 2025
Institut du droit local alsacien-mosellan (d).
6 février 2025
Glossaire du droit des entreprises en difficulté en France (d), Jean Pierre Prosper Godart de Belbeuf (d).
5 février 2025
Tribunal judiciaire de Bourges (d).
3 février 2025
Georges Calzant (d).
30 janvier 2025
28 janvier 2025
27 janvier 2025
Liste des métiers en tension en France ouverts aux étrangers résidant hors de l'Union européenne (d).
Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
Aide à la création d'article
- Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
- Projet:Droit/Outils : modèles du projet
Vie du projet
- Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
- Wiki-Liste de diffusion : Page principale · Inscrits
Participants
à actualiser et par ordre alphabétique
- ,,Ty-67jui (étudiant en droit français)
- Alex-F (étudiant CH)
- Arkhein Drakenov (étudiant CH et UE)
- BertranddV (gérant de kebab)
- Bismatoj (juriste en droit public)
- BienheureuxAnonyme (juriste en droit civil)
- BriaclP (étudiant)
- ClairPrécisConcis (fonctionnaire catégorie A)
- Claude villetaneuse (cadre territorial)
- Didup (justiciable)
- Dr anakin775 (justiciable français)
- EncryptedPie (doctorant en droit public)
- Éric Messel (avocat)
- Gaspard mais revient (étudiant)
- Grondin (justiciable)
- Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
- Hopea (juriste)
- Humbrauck (étudiant)
- Juriste238 (juriste)
- Jybet (étudiant L3)
- Keymap9 (Thomas Linard) (justiciable)
- Maître So (avocat)
- Marceljcqt (juriste)
- Marianne Casamance (gestionnaire de Paie)
- Moumousse13 (avocat)
- Nomen ad hoc
- Omnilaika02 (juriste CH)
- O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
- Papa6 (justiciable)
- Pautard (justiciable)
- Psi1 (professeur)
- Prosope (médiateur)
- Riba (juriste)
- Romainz (doctorant)
- Rome2 (étudiant L2)
- Sancho (étudiant L3 au Canada)
- Sorcierbob (juriste)
- Soufron (doctorant et juriste de la Wikimedia Foundation)
- Tella (justiciable)
- Treehill
- Trex (avocat)
- Toinewx (élève Avocat)
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 5 juillet 2025
Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé (
Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.- France-
Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].
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