L'article 48 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs. Il vise à garantir des élections libres et régulières dépourvues d'interventions arbitraires. Pour ce faire, il attribue à la Chambre des représentants et au Sénat le pouvoir relatif à la validation et à la contestation du processus électoral relatif.
Texte de l'article actuel
« Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. »[1].
Origine
La mise en place d'un système permettant l'examen effectif des recours et griefs individuels permet de veiller à l'exercice effectif du droit de vote et du droit de se porter candidat à des élections. Il vise à préserver la confiance générale dans l'administration par l'État du processus électoral.
Le principe de vérification des pouvoirs par l'assemblée est inspiré du parlementarisme britannique, et plus particulièrement de la Déclaration des droits anglaise de 1689. Il repose sur l'idée que le parlement est un organe souverain et que le principe de séparation des pouvoirs est incompatible avec un contrôle juridictionnel du processus électoral.
Remise en cause
Plusieurs organismes internationaux — le Comité des droits de l'homme[2], la commission de Venise[3], le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme[4],[5],[6] — critiquent l'article 48 de la Constitution belge. Ils estiment que le recours devant le parlement, comme juge de sa propre élection, risque d'entraîner des décisions partisanes. Ils lui préfèrent un contrôle indépendant.
Notes et références
- Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.courconstitutionnelle.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 15 juillet 2020)
- Observation générale n°25 (57) du 27 août 1996 adoptée au titre du paragraphe 4 de l'article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (CCPR/C/21/Rev.1/Add.7)
- Code de bonne conduite en matière électorale [1]
- Existing commitments for democratic elections in OSCE participating States, rapport du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE, 6 octobre 2003 [2]
- Rapport du 19 octobre 2007 faisant suite à l'observation des élections législatives fédérales du 10 juin 2007 en Belgique
- Rapport du 8 avril 2014 relatif à l'évaluation de la nécessité d'organiser une mission pour observer les élections législatives du 25 mai 2014 en Belgique
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
