Chambre législative

Présentation
Type	Chambre basse
Corps	Oliy Majlis
Création	2005
Lieu	Tachkent
Durée du mandat	5 ans
Président	Nurdinjon Ismoilov (XDP)
Élection	12 janvier 2015; 20 janvier 2020; 18 novembre 2024
Membres	150 députés
Groupes politiques	Gouvernement (93) O'zLiDeP (64); O'zMTDP (29); Autres partis (57) ASDP (21); XDP (20); O'EP (16);
Système électoral	Système mixte : 75 au scrutin uninominal majoritaire à un tour; 75 au scrutin proportionnel plurinominal;
Dernier scrutin	27 octobre 2024
Site web	parliament.gov.uz
Voir aussi	Sénat; Oliy Majlis

La Chambre législative de l'Oliy Majlis de la république d'Ouzbékistan (en ouzbek : Oʻzbekiston Respublikasi Oliy Majlisi Qonunchilik palatasi) — appelée simplement Chambre législative (en ouzbek : Qonunchilik palatasi) — est la chambre basse de l'Oliy Majlis, le parlement bicaméral de l'Ouzbékistan.

Système électoral

Actuel

La Chambre législative est composée de 150 sièges pourvus pour cinq ans par un système électoral mixte. La moitié des sièges sont ainsi pourvus au scrutin proportionnel plurinominal avec un seuil électoral de 7 %, et l'autre moitié au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscription électorale. Les listes proposées par les partis doivent comporter au moins 40 % de femmes. Pour valider l'élection, la participation dans la circonscription concernée doit franchir le quorum d'un tiers des inscrits sur les listes électorales^[2].

Historique

Jusqu'à la réforme constitutionnelle adoptée par le référendum du 30 avril 2023, les sièges sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscription électorale. Pour être élu au premier tour, un candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés, à condition cependant que la participation dans la circonscription franchisse le quorum de 33 % des inscrits. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu. Les partis politiques doivent s'assurer de présenter aux moins 30 % de femmes^[3]^,^[4].

Jusqu'en 2009, les candidatures d'indépendants pouvaient concourir aux élections législatives. Depuis, seulement cinq partis dépendants du pouvoir sont officiellement reconnus et peuvent participer aux élections : le Parti libéral-démocrate, le Parti démocrate de la renaissance nationale, le Parti démocratique populaire et le Parti social-démocrate de la justice, auxquels s'ajoute le Parti écologiste^[5]^,^[3]. Entre 2009 et jusqu'aux élections législatives de 2019-2020, ce dernier occupait 15 sièges de droit à la chambre sous le nom de Mouvement écologiste. Cette disposition a entre-temps été supprimée^[6]. Ces partis forment ainsi un multipartisme de façade, aucun réel parti d'opposition n'étant reconnu^[5].

Liste des présidents


Titulaire	Début	Fin		Réf.
Erkin Halilov	27 janvier 2005	23 janvier 2008	Ind.	^[7]^,^[8]
Dilorom Toshmuhamedova	23 janvier 2008	12 janvier 2015	ASDP	^[8]^,^[9]
Nurdinjon Ismoilov	12 janvier 2015	en fonction	XDP	^[9]^,^[10]

Notes et références

↑ (uz) Chambre législative de l'Oliy Majlis, « Parlament Tarixi », sur parliament.gov.uz (consulté le 6 juillet 2023).
↑ « OʻZBEKISTON RESPUBLIKASINING AYRIM QONUN HUJJATLARIGA SAYLOV VA REFERENDUM OʻTKAZISH TARTIBINI YANADA TAKOMILLASHTIRISHGA QARATILGAN OʻZGARTIRISH VA QOʻSHIMCHALAR KIRITISH TOʻGʻRISIDA », sur MARKAZIY SAYLOV KOMISSIYASI (consulté le 26 septembre 2024).
↑ ^{a et b} Union interparlementaire, « Ouzbékistan Qonunchilik palatasi (Chambre législative) : Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 6 juillet 2023).
↑ (de) « Usbekistan, 30. April 2023 : Verfassung », sur sudd.ch, Base de données et moteur de recherche pour la démocratie directe, 9 mai 2023 (consulté le 11 février 2025).
↑ ^{a et b} (en) Institut pour les rapports sur la guerre et la paix, « Uzbek Party Reform Less Than it Seems », sur iwpr.net, 23 décembre 2008 (consulté le 6 juillet 2023).
↑ (ru) Rédaction, « В Узбекистане создана новая партия », sur podrobno.uz, Podrobno,‎ 8 janvier 2019 (consulté le 6 juillet 2023).
↑ (ru) « ХАЛИЛОВ Эркин Хамдамович », sur centrasia.org, Centrasia (consulté le 6 juillet 2023).
↑ ^{a et b} (en) Rédaction, « Uzbekistan : Parliament speaker dismissed », sur enews.fergananews, Ferghana News, 23 janvier 2008 (version du 8 décembre 2017 sur Internet Archive).
↑ ^{a et b} (uz) « Nurdinjon Ismoilov Oliy Majlis Qonunchilik palatasi spikeri », sur trt.net.tr, Radio-télévision de Turquie, 13 janvier 2015 (consulté le 6 juillet 2023).
↑ (en) « Nurdinjon Ismailov elected Speaker of the Legislative Chamber, Akmal Saidov – First Deputy Speaker », sur kun.uz, KUN.UZ, 20 janvier 2020 (consulté le 6 juillet 2023).

Voir aussi

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Chambre législative, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

(uz + ru) Site officiel

[1] (uz) Chambre législative de l'Oliy Majlis, « Parlament Tarixi », sur parliament.gov.uz (consulté le 6 juillet 2023).

[2] « OʻZBEKISTON RESPUBLIKASINING AYRIM QONUN HUJJATLARIGA SAYLOV VA REFERENDUM OʻTKAZISH TARTIBINI YANADA TAKOMILLASHTIRISHGA QARATILGAN OʻZGARTIRISH VA QOʻSHIMCHALAR KIRITISH TOʻGʻRISIDA », sur MARKAZIY SAYLOV KOMISSIYASI (consulté le 26 septembre 2024).

[IPU-3] {a et b} Union interparlementaire, « Ouzbékistan Qonunchilik palatasi (Chambre législative) : Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le 6 juillet 2023).

[4] (de) « Usbekistan, 30. April 2023 : Verfassung », sur sudd.ch, Base de données et moteur de recherche pour la démocratie directe, 9 mai 2023 (consulté le 11 février 2025).

[IWPR-5] {a et b} (en) Institut pour les rapports sur la guerre et la paix, « Uzbek Party Reform Less Than it Seems », sur iwpr.net, 23 décembre 2008 (consulté le 6 juillet 2023).

[6] (ru) Rédaction, « В Узбекистане создана новая партия », sur podrobno.uz, Podrobno,‎ 8 janvier 2019 (consulté le 6 juillet 2023).

[7] (ru) « ХАЛИЛОВ Эркин Хамдамович », sur centrasia.org, Centrasia (consulté le 6 juillet 2023).

[FERGHANA-8] {a et b} (en) Rédaction, « Uzbekistan : Parliament speaker dismissed », sur enews.fergananews, Ferghana News, 23 janvier 2008 (version du 8 décembre 2017 sur Internet Archive).

[TRT-9] {a et b} (uz) « Nurdinjon Ismoilov Oliy Majlis Qonunchilik palatasi spikeri », sur trt.net.tr, Radio-télévision de Turquie, 13 janvier 2015 (consulté le 6 juillet 2023).

[10] (en) « Nurdinjon Ismailov elected Speaker of the Legislative Chamber, Akmal Saidov – First Deputy Speaker », sur kun.uz, KUN.UZ, 20 janvier 2020 (consulté le 6 juillet 2023).

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