Communauté de communes Bresse et Saône

	Communauté de communes Bresse et Saône
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Bâgé-le-Châtel
Communes	20
Président	Guy Billoudet (LR)
Date de création	1er janvier 2017
No SIREN	200071371
Démographie
Population	25 640 hab. (2021)
Densité	99 hab./km2
Géographie
Superficie	258,30 km2
Localisation
	; Situation dans le département au 1er janvier 2017.
Liens
Site web	ccbresseetsaone.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et l’Ain.

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La communauté de communes Bresse et Saône (anciennement communauté de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux) est une communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 20 communes.

Historique

1^er janvier 2017 : Création issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Bâgé et du canton de Pont-de-Vaux^[1].
Décembre 2017 : le nom de la structure devient Communautés de communes Bresse et Saône^[2].
Le 1^er janvier 2018, Bâgé-la-Ville et Dommartin forment la commune nouvelle de Bâgé-Dommartin, réduisant le nombre de communes à 20.

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Bâgé-le-Châtel (siège)	01026	Bagésiens	0,88	‍987 (2022)	1 122
Arbigny	01016	Arbignerons	17,47	‍459 (2022)	26
Asnières-sur-Saône	01023	Asniérois	4,68	‍77 (2022)	16
Bâgé-Dommartin	01025	Bagésiens	56,87	‍4 057 (2022)	71
Boissey	01050	Boisséens	9,05	‍390 (2022)	43
Boz	01057	Burhins	7,31	‍509 (2022)	70
Chavannes-sur-Reyssouze	01094	Chavannois	16,55	‍746 (2022)	45
Chevroux	01102	Chevroutis	17,2	‍981 (2022)	57
Feillens	01159	Feillendits	14,91	‍3 388 (2022)	227
Gorrevod	01175	Gorrevoutis	6,88	‍782 (2022)	114
Manziat	01231	Manziatis	12,63	‍1 985 (2022)	157
Ozan	01284		6,6	‍721 (2022)	109
Pont-de-Vaux	01305	Pontevallois	7,54	‍2 184 (2022)	290
Replonges	01320	Replongeards	16,6	‍3 929 (2022)	237
Reyssouze	01323	Reyssoulis	9,54	‍1 003 (2022)	105
Saint-André-de-Bâgé	01332	Bagésiens	2,7	‍819 (2022)	303
Saint-Bénigne	01337		16,49	‍1 351 (2022)	82
Saint-Étienne-sur-Reyssouze	01352	Stéphanois	13,82	‍576 (2022)	42
Sermoyer	01402	Sermoyards	16,7	‍659 (2022)	39
Vésines	01439		3,88	‍97 (2022)	25

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
16 082	16 185	17 106	17 939	19 366	23 194	24 929	25 513

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : Insee^[3])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Bâgé-le-Châtel^[4].

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 36 conseillers^[5], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[5] :

Nombre de conseillers	Communes
5	Bâgé-Dommartin, Replonges
4	Feillens
3	Manziat, Pont-de-Vaux
2	Saint-Bénigne
1 (+1 suppléant)	les 14 autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2017	En cours	Guy Billoudet	LR	Maire de Feillens (1995 → )

Compétences

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

Aménagement de l’espace

Développement économique

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Politique du logement et du cadre de vie
Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Aide en faveur des bibliothèques du territoire
Financement de l’apprentissage de la natation à la piscine Archipel

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[4].

Projets et réalisations

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Pour approfondir

Articles connexes

Intercommunalités de l'Ain

Notes et références

↑ « Arrêté portant fusion des communautés de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux » [PDF], Préfecture de l'Ain, 15 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016).
↑ Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs n°01-2017-208 : Arrêté portant modification de la dénomination de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux » [PDF], sur ain.gouv.fr, 13 décembre 2017, p. 63-64
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Bresse et Saône. », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 16 décembre 2023)
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CC Bresse et Saône (N° SIREN : 200071371). », sur Banatic, 1^er octobre 2023 (consulté le 16 décembre 2023)
↑ ^{a et b} « Arrêté préfectoral constatant la composition du conseil de la communauté de communes Bresse et Saône. » [PDF], sur Préfecture de l'Ain, 11 octobre 2019 (consulté le 16 décembre 2023), p. 22-24

Lien externe

Site officiel

[1] « Arrêté portant fusion des communautés de communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux » [PDF], Préfecture de l'Ain, 15 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016).

[2] Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs n°01-2017-208 : Arrêté portant modification de la dénomination de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux » [PDF], sur ain.gouv.fr, 13 décembre 2017, p. 63-64

[3] « Population en historique depuis 1968 - CC Bresse et Saône. », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 16 décembre 2023)

[Banatic-4] {a et b} « Fiche signalétique - CC Bresse et Saône (N° SIREN : 200071371). », sur Banatic, 1^er octobre 2023 (consulté le 16 décembre 2023)

[conseil-5] {a et b} « Arrêté préfectoral constatant la composition du conseil de la communauté de communes Bresse et Saône. » [PDF], sur Préfecture de l'Ain, 11 octobre 2019 (consulté le 16 décembre 2023), p. 22-24

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre

v · m Communauté de communes Bresse et Saône
Plus de 2 500 habitants	Bâgé-Dommartin Feillens Replonges
Plus de 1 000 habitants	Manziat Pont-de-Vaux Reyssouze Saint-Bénigne
Moins de 1 000 habitants	Arbigny Asnières-sur-Saône Bâgé-le-Châtel Boissey Boz Chavannes-sur-Reyssouze Chevroux Gorrevod Ozan Saint-André-de-Bâgé Saint-Étienne-sur-Reyssouze Sermoyer Vésines