Communauté de communes interdépartementale des Baronnies

	Communauté de communes interdépartementale des Baronnies
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Hautes-Alpes et Drôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Garde-Colombe
Communes	15
Président	Jean-Louis Rey (DVG)
Date de création	30 décembre 1994
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	240500413
Démographie
Population	2 227 hab. (2013)
Densité	7,7 hab./km2
Géographie
Superficie	290,28 km2
Localisation
	; Localisation dans les Hautes-Alpes. En rouge foncé, les deux communes de la Drôme.
Liens
Site web	ccib05.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, la Drôme et les Hautes-Alpes.

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La communauté de communes interdépartementale des Baronnies est une ancienne communauté de communes interdépartementale et interrégionale située dans le département des Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) et le département de la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Historique

La communauté de communes interdépartementale des Baronnies a été créée le 30 décembre 1994 par arrêté préfectoral, succédant au SIVOM des Baronnies, créé en 1966^[1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose la fusion de cette communauté de communes, sa population étant inférieure à 5 000 habitants.

Le premier projet proposait la fusion avec les communautés de communes du Serrois et de la Vallée de l'Oule, ainsi que la commune nouvelle de Garde-Colombe, pour former la communauté de communes du Centre Buëch. Cette communauté de communes aurait été composée de 29 communes pour une population municipale de 5 146 habitants en 2012^[2].

Après avis de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, il a été décidé de fusionner la CC interdépartementale des Baronnies avec les CC du Laragnais, du canton de Ribiers Val de Méouge, du Serrois, de la Vallée de l'Oule, de La Motte-du-Caire - Turriers et du Sisteronais. La communauté de communes comprendra 62 communes pour une population de 24 775 habitants^[3]. Elle prend le nom de « communauté de communes Sisteronais-Buëch » par l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016^[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes interdépartementale des Baronnies est située au sud-ouest du département des Hautes-Alpes, dans le bassin de vie de Laragne^[2]. Elle constitue l'une des neuf intercommunalités du pays Sisteronais-Buëch^[1].

Elle jouxte les communautés de communes (CC) de la Vallée de l'Oule au nord-ouest, du Serrois au nord-est, du Laragnais à l'est, du canton de Ribiers Val de Méouge au sud-est, et dans le département limitrophe de la Drôme, la CC des Hautes Baronnies au sud-ouest et du Pays de Rémuzat à l'ouest^[5].

Le territoire est à l'écart des grands axes de communication, néanmoins au nord, les communes de Rosans, Moydans et Ribeyret sont traversées par la route départementale 994 reliant le sud de la Drôme à Gap et l'axe RD 1075 ne passe pas très loin de Saléon. La RD 949 traverse une grande partie du territoire communautaire^[5].

Composition

Avant constitution de la commune nouvelle de Garde-Colombe, la communauté de communes était composée des seize communes suivantes^[6] : Chanousse, Étoile-Saint-Cyrice, Laborel, Lagrand, Montjay, Moydans, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Ribeyret, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Sainte-Colombe, Saléon, Sorbiers, Trescléoux et Villebois-les-Pins.

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
2 002	1 907	1 930	2 068	2 055	2 224	2 227

Limites administratives en vigueur au 1^er janvier 2015.
(Source : Insee^[7].)

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Lagrand, commune déléguée de la commune nouvelle de Garde-Colombe depuis le 1^er janvier 2016.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

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Présidence

En 2014, un conseil communautaire a élu son président, Jean-Louis Rey, et désigné ses trois vice-présidents qui sont Max Vaselli, Jean Schüller et Robert Taxil^[1].

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres^[1] :

Compétences obligatoires :

aménagement de l'espace : schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, désenclavement numérique, gestion des sentiers de randonnée ;
développement économique : FISAC et ateliers relais.

Compétences optionnelles :

protection et mise en valeur de l'environnement ;
social.

Compétences facultatives :

éducation, culture et sport ;
actions intercommunales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est soumise à la fiscalité additionnelle.

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

Références

↑ ^{a b c et d} « Communauté de communes interdépartementale des Baronnies », sur Pays Sisteronais-Buëch (consulté le 10 juin 2016).
↑ ^{a et b} « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 10 juin 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).
↑ Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turriers (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-021, Préfecture des Hautes-Alpes, 14 novembre 2016 (consulté le 2 décembre 2016), p. 3-16.
↑ ^{a et b} Carte de la communauté de communes et des alentours sur Géoportail.
↑ « Établissement public de coopération intercommunale de Interdépartementale des Baronnies (240500413) », Moteur de recherche sur les zonages, Insee (consulté le 10 juin 2016).
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Interdépartementale des Baronnies (240500413) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel
La communauté de communes sur le site du Pays Sisteronais-Buëch

Sources

[PSB-1] {a b c et d} « Communauté de communes interdépartementale des Baronnies », sur Pays Sisteronais-Buëch (consulté le 10 juin 2016).

[SDCI_2015-2] {a et b} « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 10 juin 2016).

[SDCI_2016-3] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).

[4] Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turriers (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-021, Préfecture des Hautes-Alpes, 14 novembre 2016 (consulté le 2 décembre 2016), p. 3-16.

[geoportail-5] {a et b} Carte de la communauté de communes et des alentours sur Géoportail.

[6] « Établissement public de coopération intercommunale de Interdépartementale des Baronnies (240500413) », Moteur de recherche sur les zonages, Insee (consulté le 10 juin 2016).

[7] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Interdépartementale des Baronnies (240500413) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).

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v · m Intercommunalités des Hautes-Alpes
Communauté d'agglomération	Gap-Tallard-Durance
Communautés de communes	Serre-Ponçon Val d'Avance Serre-Ponçon Champsaur-Valgaudemar Guillestrois et Queyras Briançonnais Pays des Écrins Buëch Dévoluy Sisteronais Buëch (Siège dans les Alpes-de-Haute-Provence)
Les Pays	Pays Sisteronais-Buëch Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance Pays Gapençais Pays du Grand Briançonnais
Anciennes intercommunalités dans les Hautes-Alpes

v · m Intercommunalités de la Drôme
Communautés d'agglomération	Montélimar-Agglomération Valence Romans Agglo Arche Agglo (Siège dans en Ardèche)
Communautés de communes	Baronnies en Drôme Provençale Crestois et Pays de Saillans Dieulefit-Bourdeaux Diois Drôme Sud Provence Porte de DrômArdèche Royans-Vercors Val de Drôme Sisteronais Buëch (Siège dans les Alpes-de-Haute-Provence) Enclave des Papes-Pays de Grignan (Siège dans le Vaucluse) Hermitage-Tournonais (Siège dans en Ardèche) Vaison Ventoux (Siège dans le Vaucluse) Jabron Lure Vançon Durance (Siège dans les Alpes-de-Haute-Provence) Ventoux Sud (Siège dans le Vaucluse)
Anciennes intercommunalités : CA Montélimar-Sésame CA Pays de Romans CA Valence Agglo – Sud Rhône-Alpes CC du Canton de Bourg-de-Péage CC des Confluences Drôme Ardèche CC du Crestois CC de La Galaure CC Les Deux Rives de la région de Saint-Vallier CC Les Quatre Collines CC du Pays du Buis-les-Baronnies CC du Pays de Grignan CC des Hautes Baronnies CC du Pays de l'Herbasse CC Pays de l'Hermitage CC du pays de Marsanne CC Le Pays du Royans CC du Pays de Rémuzat CC du pays de Saillans CC de la Raye CC Rhône-Valloire CC du Val d'Eygues CC du Vercors