Pour les articles homonymes, voir Cour de cassation.
| Cour de cassation de la République d'Arménie | |
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| Nom officiel | Հայաստանի վճռաբեկ դատարան |
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| Juridiction |  Arménie
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| Type | Cour de cassation |
| Langue | arménien |
| Création | 10 juillet 1998 |
| Siège | 5 Vazgen Sargsyan Street, Erevan, Arménie
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| Coordonnées | 40° 10′ 38″ nord, 44° 30′ 36″ est |
| Composition | 24 juges |
| Autorisé par | Constitution de l'Arménie |
| Présidente | |
| Nom | Lilit Zelim Tadevosyan |
| Depuis | 9 février 2021 |
| Voir aussi | |
| Site officiel | Site officiel |
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La Cour de cassation de la République d'Arménie ( arménien : Հայաստանի վճռաբեկ դատարան) est la plus haute juridiction du système judiciaire à trois niveaux en Arménie. La Cour, créée en 1998, est situé à Erevan.
Histoire
La Cour a été fondée le 10 juillet 1998. Conformément à l'article 171 de la Constitution arménienne, c'est la plus haute juridiction d'Arménie, sauf dans le domaine de la justice constitutionnelle, dans lequel la Cour constitutionnelle d'Arménie conserve son autorité[1].
À partir de 2015, la Cour voit sa compétence, jusqu'alors limitée à l'application de la loi, étendue à toutes les normes juridiques[1].
Compétence
La Cour de cassation a été créée pour superviser la promotion ces droits de l’homme en Arménie et lutter contre la corruption. Elle vise à éliminer les violations des droits de l’homme, à réviser les décisions juridictionnelle, à contribuer au renforcement du système juridique national et à protéger l’intégrité de l’ État de droit dans le pays[1].
La Cour de cassation veille à l’harmonie de la législation nationale et des pratiques juridiques avec les positions juridiques et les approches adoptées par la Cour constitutionnelle d’Arménie et la Cour européenne des droits de l’homme sur l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle élabore également des réglementations législatives et les met en conformité avec les normes internationales[1].
Composition et fonctionnement
La Cour de cassation arménienne compte actuellement 24 juges répartis en quatre chambre : une chambre civile (6 membres)[2], une chambre criminelle (4 membres)[3], une chambre administrative (5 membres)[4], et d'une chambre anti-corruption (9 membres). Cette dernière chambre est elle-même divisée en une formation civile et une formation pénale composée de quatre juges chacune[5].
Le 9 février 2021, Lilit Zelim Tadevosyan, par ailleurs juge à la chambre criminelle de la Cour de cassation, est élue à la tête de l'institution par l'Assemblée nationale arménienne[6]. Depuis le 21 octobre 2021, le personnel de la Cour est dirigé par Filip Ghazar Ghazaryan[7].
- Présidente de la Cour de cassation : Lilit Zelim Tadevosyan (9 février 2021) ;
- Président de la chambre civile : Gor Gagik Hakobyan (depuis le 2 mai 2023)[8]
- Président de chambre criminelle : Hamlet Norik Asatryan (18 février 2021-18 février 2027)[9]
- Président de la chambre administrative Hovsep Levon Bedevyan (14 septembre 2021)[10]
- Président de la chambre anti-corruption Arthur Razmik Davtyan (3 mars 2023-3 mars 2029)[11]
Coopération internationale
Depuis 2017, la Cour de cassation est membre du Réseau des juridictions supérieures de la Cour européenne des droits de l’homme[12]. La Cour coopère également avec l’Union européenne pour la mise en œuvre des meilleures pratiques[13].
Le 7 juin 2022, les membres de la Cour ont tenu des discussions de haut niveau avec des représentants du Conseil de l’Europe[14].
Le 14 juin 2022, la Cour a organisé une réunion avec le président de la Cour de l'Union économique eurasienne[15].
Le 20 février 2023, la Cour a présidé la séance d'organisation inaugurale du Conseil des présidents des cours suprêmes des membres participants de la Communauté des États indépendants[16].
Le 3 mai 2023, les membres de la Cour ont rencontré des responsables de l’ambassade des États-Unis en Arménie[17].
Voir également
- Système juridique de l'Arménie
- Cour suprême
- Ministère de la Justice d'Arménie
- Politique de l'Arménie
- Procureur général d'Arménie
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Court of Cassation of Armenia » (voir la liste des auteurs).
- « About the Court of Cassation », www.cassationcourt.am
- ↑ « Civil Chamber of the Court of Cassation », sur www.cassationcourt.am (consulté le )
- ↑ « Criminal Chamber of the Court of Cassation », sur www.cassationcourt.am (consulté le )
- ↑ « ADMINISTRATIVE CHAMBER OF THE COURT OF CASSATION », sur www.cassationcourt.am (consulté le )
- ↑ « ANTI-CORRUPTION CHAMBER OF THE COURT OF CASSATION », sur www.cassationcourt.am (consulté le )
- ↑ « Lilit Zelim Tadevosyan », sur www.cassationcourt.am (consulté le )
- ↑ « Acting Chief of Staff of the RA Court of Cassation », sur www.cassationcourt.am (consulté le )
- ↑ « President of the Civil Chamber of the RA Court of Cassation », sur www.cassationcourt.am (consulté le )
- ↑ « President of the Criminal Chamber of the RA Court of Cassation », sur www.cassationcourt.am (consulté le )
- ↑ « Judge of the Administrative Chamber of the RA Court of Cassation », sur www.cassationcourt.am (consulté le )
- ↑ « President of the Anti-Corruption Chamber of the RA Court of Cassation », sur www.cassationcourt.am (consulté le )
- ↑ « The Cassation Court of the Republic of Armenia is the member of the Superior Courts Network of the European Court of Human Rights », www.cassationcourt.am
- ↑ « Court of Cassation of the Republic of Armenia », www.cassationcourt.am
- ↑ « THE RA COURT OF CASSATION DELEGATION VISITED THE COUNCIL OF EUROPE », www.cassationcourt.am
- ↑ « THE RA COURT OF CASSATION HOSTED THE DELEGATION OF THE EURASIAN ECONOMIC UNION COURT », www.cassationcourt.am
- ↑ « LILIT TADEVOSYAN, THE PRESIDENT OF THE RA COURT OF CASSATION PRESIDED OVER THE FIRST SESSION OF THE PRESIDENTS' COUNCIL OF THE SUPREME COURTS OF THE CIS PARTICIPATING STATES », www.cassationcourt.am
- ↑ « THE PRESIDENT OF THE RA COURT OF CASSATION HOSTED THE AMBASSADOR OF THE UNITED STATES TO ARMENIA », www.cassationcourt.am
Liens externes
