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adopté, le 23 avril 2008, une directive portant « sur certains aspects de la médiation civile et commerciale ». Cette directive a pour objectif de faciliter...59 kio (7 187 mots) - 26 novembre 2024 à 21:40- articles homonymes, voir EUP. La directive 2005/32/CE, communément appelée directive EuP (energy-using products), est une directive de l'Union européenne sur...1 kio (143 mots) - 8 janvier 2023 à 12:34
- septembre 2014) « Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE » (consulté...36 kio (3 956 mots) - 17 juillet 2024 à 19:37
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ligne) [PDF] Parlement européen et Conseil de l'Europe, « Directive 2001/52/CE modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques...28 kio (3 022 mots) - 11 août 2024 à 14:33
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- et la Suisse. La directive européenne concernant les services de paiement a été adoptée par le parlement le 24/04/2007. Cette directive doit être appliquée
- loi sont : Mettre en conformité le droit français avec la directive retour (directive 2008/115/CE). Étendre « l’immunité pénale pour l’aide aux étrangers »
- NBLIVRE et de recompiler. Sans cette directive, il aurait fallu parcourir le source et faire 3 modifications. Cette directive m'a permis de faire une seule modification
- le décret no 2008-632 du 27 juin 2008 portant création du traitement dénommé « EDVIGE » ; Vu le décret no 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait
- de leurs querelles. Le dernier dey d'Alger, Hussein Dey, donnant des directives au général de Bourmont, après la prise d'Alger (1830). L'Algérie: ancienne