| Le Fonds national des réparations des victimes | |
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| Création | Le 26 décembre 2022 |
|---|---|
| Siège | Kinshasa |
| Activité(s) | Réparer les victimes de violences sexuelles. |
| Site web | https://www.fonarev.cd/ |
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Le Fonds national des réparations des victimes (FONAREV) est un établissement public de la République démocratique du Congo (RDC) créé en 2022. Il a pour mission d’identifier, d’accompagner et de réparer les victimes de violences sexuelles liées aux conflits ainsi que d’autres crimes graves contre la paix et la sécurité de l’humanité. Depuis son lancement, l’institution a recensé plus de 250 000 victimes, principalement dans les provinces de l’est de la RDC, et a amorcé un processus d’indemnisation ainsi que de soutien juridique. Malgré ces avancées, le FONAREV fait face à de nombreux défis, notamment l’insuffisance des ressources, la lourdeur des procédures et l’ampleur des besoins, dans un contexte marqué par plus de trente années de conflits armés.
Contexte
Depuis les années 1990, la République démocratique du Congo (RDC) est traversée par des conflits armés dans plusieurs provinces, avec des violences sexuelles liées aux conflits (VSLC) largement rapportées. Ces violences concernent tant les femmes que, dans une plus faible mesure, les hommes, avec de nombreuses victimes restées dans l’anonymat ou sans accès à la réparation[1].
La résurgence du Mouvement du 23 mars (M23) en , les vagues de violences on fait plus de 6,7 millions de déplacés en RDC (chiffre au )[2]. Ces violences impliquent tous les belligérants, la rébellion du M23 qui a pris le contrôle de grands pans des régions du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, soutenu par le Rwanda selon Kinshasa et plusieurs rapports de l'ONU[3], ce que Kigali dément catégoriquement. Mais aussi les Forces armées de la république démocratique du Congo (FARDC), ainsi que des milices locales et des civils armés regroupés sous la bannière wazalendo. Ces acteurs sont accusés de crimes, notamment de violences sexuelles[4],[5], et d'utiliser le viol comme arme de guerre[6]. En , le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a rapporté près de 900 cas de viols en deux semaines dans l’est de la République démocratique du Congo, soit une moyenne de soixante par jour. Ces violences, documentées notamment à Goma après l'avancée du mouvement rebelle M23 et la prise de contrôle de la ville[7], s’inscrivent dans une dynamique de conflits armés, résultat d'un ensemble de facteurs complexes et interconnectés : griefs historiques, tensions ethniques, intérêts locaux, nationaux et internationaux et convoitise des ressources naturelles congolaises[8], où les violences sexuelles sont utilisées par les groupes armés comme arme de guerre pour déstabiliser les communautés et contrôler des territoires[7].
Les données montrent une augmentation continue : 123 000 cas recensés en 2023 et plus de 130 000 en 2024, majoritairement des femmes et des filles. Les conséquences sont graves, mêlant traumatismes physiques (fistules, VIH, grossesses non désirées) et psychologiques (stress post-traumatique, dépression), aggravées par la stigmatisation sociale et l’exclusion économique, qui poussent certaines survivantes dans l’exploitation sexuelle.
La prise en charge reste entravée par l’insécurité, la destruction d’infrastructures sanitaires et le manque de financements internationaux. L’UNFPA alerte notamment sur l’arrêt d’un soutien américain prévu pour l’approvisionnement en contraceptifs, alors que les besoins sont estimés à 70 millions de dollars pour 2025. Selon l’agence onusienne, l’ampleur des violences sexuelles en RDC reflète une crise structurelle qui perdure depuis plus de trois décennies[7].
Historique
En réponse à cette situation, le plaidoyer national, incluant celui de la Première dame Denise Nyakeru Tshisekedi, a mené à la création d’une commission ad hoc pour envisager la mise en place d’un mécanisme de réparation pour les victimes. Le 26 décembre 2022, la RDC adopte la Loi n° 22/065 qui institue le Fonds National des Réparations des Victimes des Violences Sexuelles liées aux Conflits et des Victimes des Crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité , abrégé FONAREV. Cette loi fixe les principes fondamentaux de protection et de réparation, y compris pour des faits remontant à 1993[9].Le décret no 22/038 du 6 décembre 2022 établit les statuts de l’établissement public, tandis que le décret no 23/20 du 9 juin 2023 le modifie ou le complète[9] .
Le FONAREV est officiellement inauguré le coïncidant avec la première commémoration nationale du Genocost un concept légal récemment pris dans le droit congolais pour désigner les génocides à but économique et les coûts humains des conflits en RDC.
Dès 2024-2025, plusieurs actions concrètes sont lancées[10] :
- Lancement officiel de la phase d’identification des victimes, parfois appelée « phase cruciale ».
- Déploiement de cliniques mobiles pour fournir des soins médicaux d’urgence dans des zones affectées, comme l’Ituri et la Tshopo[11].
- Début des indemnisations financières pour certaines victimes disposant de décisions judiciaires définitives[11].
Le FONAREV dispose d’un financement public et partenarial, y compris des contributions de l’État, des redevances minières, des opérateurs privés, des partenaires internationaux et des dons. Le fonds couvre tout le territoire congolais, avec une attention particulière aux provinces les plus affectées par les conflits armés , même si certaines zones restent difficiles d’accès en raison de la présence de groupes armés[11]. Le concept Genocost est intégré dans la loi congolaise, et le est institué comme jour national de commémoration de ce terme, afin de rendre hommage aux victimes et promouvoir la mémoire des atrocités économiques liées aux conflits[11].
Missions et cadre légal
- FONAREV a pour mandat l’identification et la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits, ainsi que des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
- Il organise également des mesures provisoires ou d’urgence pour assister les victimes dans des situations critiques, comme les déplacés internes[10].
- La loi prévoit que les victimes obtiennent un statut officiel de victime pour accéder aux droits de réparation[12].
Défis et perspectives
- Bien que l’identification des victimes soit avancée, l’accès effectif à la réparation est soumis à divers obstacles : procédure judiciaire lourde, éligibilité, délais, ressources disponibles[13].
- Il existe un besoin pressant de renforcer l’arsenal juridique lié à la justice transitionnelle, pour mieux reconnaître les crimes et garantir une réparation adéquate[12].
- Une table ronde et des dialogues (notamment par la CIA-VAR — Commission interinstitutionnelle d’aide aux victimes et d’appui aux réformes) sont organisés pour promouvoir la reconnaissance internationale des crimes graves en RDC (concept de « Genocost ») et / ou pour obtenir un plaidoyer dans ce sens[14].
Références
- ↑ « La RDC « capitale mondiale du viol » selon l’envoyée spéciale de l’ONU pour les violences faites aux femmes et aux enfants en zones de conflits », sur Voice of America, (consulté le )
- ↑ « Urgence République démocratique du Congo »
, sur UNHCR, (consulté le )
- ↑ « Est de la RDC: l’ONU accuse le Rwanda de diriger les opérations militaires de l’AFC/M23 », sur Radio France Internationale, (consulté le )
- ↑ « Les combats en RDC entraînent une explosion des violences sexuelles »
, sur Le Monde, (consulté le )
- ↑ « En RDC, 84 soldats jugés pour des crimes contre des civils dans l’est du pays » , sur LeMonde, (consulté le )
- ↑ « Des survivantes de viols reviennent sur l'horreur de l'évasion d'une prison en RD Congo » , sur BBC, (consulté le )
- « Violences sexuelles en RDC : « une femme violée toutes les quatre minutes » | ONU Info », sur news.un.org, (consulté le )
- ↑ Jason Stearns, « L’ancrage social des rébellions congolaises. Approche historique de la mobilisation des groupes armés en République démocratique du Congo », Afrique contemporaine, vol. 265, no 1, , p. 11–37 (ISSN 0002-0478, DOI 10.3917/afco.265.0011, lire en ligne , consulté le )
- fonarev, « Le Fonds National des Réparations des Victimes de violences sexuelles », sur www.fonarev.cd, (consulté le )
- « Comment se fera la réparation des victimes des violences sexuelles en RDC par le FONAREV ? », sur Radio Okapi, (consulté le )
- AfricaNews, « RDC : le FONAREV amorce la réparation des victimes après 30 ans de conflits », sur Africanews, 2025-07-31cest16:46:07+02:00 (consulté le )
- « Violences sexuelles liées aux conflits : 250 000 victimes déjà identifiées en RDC », sur Radio Okapi, (consulté le )
- ↑ « RDC : 250 000 victimes de violences sexuelles identifiées, le long chemin de la réparation », (consulté le )
- ↑ « Table ronde sur la reconnaissance internationale du génocide congolais », sur Radio Okapi, (consulté le )
Voir aussi
Bibliographie
- (en) Gérard Prunier, Africa’s world war. Congo, the Rwandan genocide, and the making of a continental catastrophe, Oxford/New York, Oxford University Press, , 529 p. (ISBN 978-0-19-537420-9, lire en ligne)
- (en) Filip Reyntjens, The Great African War Congo and Regional Geopolitics 1996-2006, , 327 p. (ISBN 978-0-521-11128-7, lire en ligne)
Articles connexes
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- Julienne Lusenge
- Tatiana Mukanire Bandalire
- Viol en tant qu'arme de génocide
- Viols durant les guerres civiles au Congo
