Cet article est une ébauche concernant la médecine.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La franchise médicale, en vigueur en France au 1er janvier 2008, est une somme d'argent restant à la charge de l'assuré social dans le cas où un remboursement d'assurance-maladie est réalisé.
Principe
Cette franchise est de 50 centimes d'euro par boîte de médicaments, de 50 centimes d'euro pour tous les actes paramédicaux et de 2 euros sur tous les transports sanitaires. Ceci s'ajoute aux autres déremboursements déjà en vigueur.
Elle est annuellement plafonnée à 50 euros par assuré et n'est pas prise en charge par les assurances complémentaires santé. Les fonds récoltés serviront à financer la lutte contre le cancer et contre la maladie d'Alzheimer ainsi que les soins palliatifs.
Dispenses
Les familles modestes (CMUc et AME), les enfants de moins de 18 ans et les femmes enceintes (à partir du 6e mois de grossesse) en sont dispensés.
Historique
Le 17 février 2024, il est annoncé dans le Journal Officiel que la franchise passe de 50 centimes à 1 euro à partir du 31 mars 2024[1].
Références
- « Franchise médicale : à compter du 31 mars, il faudra payer 1 euro non remboursé par boîte de médicaments », sur Libération, (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
- Roselyne Bachelot
- Nicolas Sarkozy
- Sécurité sociale en France
- Ticket modérateur
- Bruno-Pascal Chevalier
