Pour les articles homonymes, voir Jean-Pierre Michel et Michel.
| Jean-Pierre Michel | |
.jpg) Portrait, hommage à Jean-Pierre Michel, par C215 (rue de la Verrerie à Paris). | |
| Fonctions | |
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| Sénateur français | |
| – (10 ans) |
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| Élection | 26 septembre 2004 |
| Circonscription | Haute-Saône |
| Groupe politique | SOC |
| Prédécesseur | Bernard Joly |
| Successeur | Michel Raison |
| Conseiller général de la Haute-Saône | |
| – (18 ans, 11 mois et 29 jours) |
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| Élection | 29 mars 1992 |
| Réélection | 27 mars 1994 22 mars 1998 18 mars 2001 28 mars 2004 16 mars 2008 |
| Circonscription | Canton de Héricourt-Ouest |
| Prédécesseur | André Girard |
| Successeur | Fernand Burkhalter |
| Maire d'Héricourt | |
| – (21 ans, 6 mois et 17 jours) |
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| Élection | 13 mars 1983 |
| Réélection | 19 mars 1989 18 juin 1995 18 mars 2001 |
| Prédécesseur | André Girard |
| Successeur | Jean-Michel Villaumé |
| Député français | |
| – (13 ans, 11 mois et 26 jours) |
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| Élection | 12 juin 1988 |
| Réélection | 28 mars 1993 |
| Circonscription | 2e de la Haute-Saône |
| Législature | IXe, Xe et XIe (Cinquième République) |
| Groupe politique | SOC (1988-1997) RCV (1997-2002) |
| Prédécesseur | Proportionnelle par département |
| Successeur | Maryvonne Briot |
| – (2 ans, 1 mois et 12 jours) |
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| Élection | 16 mars 1986 |
| Circonscription | Haute-Saône |
| Législature | VIIIe (Cinquième République) |
| Groupe politique | SOC |
| – (4 ans, 8 mois et 30 jours) |
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| Élection | 21 juin 1981 |
| Circonscription | 2e de la Haute-Saône |
| Législature | VIIe (Cinquième République) |
| Groupe politique | SOC |
| Prédécesseur | Jean-Jacques Beucler |
| Successeur | Proportionnelle par département |
| Vice-président de l'Assemblée nationale | |
| – (11 mois et 28 jours) |
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| Président | Jacques Chaban-Delmas |
| Législature | VIIIe (Cinquième République) |
| Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale | |
| – (5 mois et 30 jours) |
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| Législature | VIIe (Cinquième République) |
| Prédécesseur | Raymond Forni |
| Successeur | Jacques Toubon |
| Biographie | |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Nîmes (France) |
| Date de décès | (à 82 ans) |
| Lieu de décès | Trévenans (France) |
| Parti politique | PS (1981-1993) MDC (1993-2002) PS (2004-2021) |
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| Maires d'Héricourt | |
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Jean-Pierre Michel, né le à Nîmes et mort le à Trévenans, est un magistrat et homme politique français. Il est notamment maire d'Héricourt de 1983 à 2004, député de la Haute-Saône entre 1981 et 2002 et sénateur de 2004 à 2014.
Biographie
Jeunesse et formation
Jean-Pierre Michel est le fils de Léon Michel, un pharmacien, et d'Yvette de Bonadona.
Il fait ses études aux collèges de Tanger et d'Orange, au lycée Corneille à Rouen, à la Faculté de droit de Paris, à l'Institut d’études politiques de Paris et à l'Institut de criminologie de Lille. Il est licencié en droit, diplômé d’études supérieures en droit public, d’études supérieures en criminologie.
Carrière de magistrat
Il est magistrat au ministère de la Justice de 1968 à 1972, juge à Corbeil-Essonnes de 1972 à 1974 et chef de bureau de la législation à la direction des affaires criminelles de 1974 à 1980, et substitut au tribunal de grande instance de Créteil de 1980 à 1981. Il est également secrétaire général du Syndicat de la magistrature de 1972 à 1974.
Parcours politique
Après un échec en 1978, il devient député de la Haute-Saône lors de la vague rose de 1981 pour le compte du Parti socialiste et est constamment réélu jusqu'à sa défaite face à Maryvonne Briot lors de l'élection législative de 2002.
En 1985, Jean-Pierre Michel est à l'origine de l'amendement qui pénalise les discriminations contre les homosexuels, qu'il fait adopter malgré les réticences du gouvernement[1],[2]. Avec Gisèle Halimi, il est un des initiateurs de la disposition permettant de donner le nom de la mère aux enfants[3].
Il est à l'origine de l'amendement devenu article 20 de la loi du relative au financement des partis politiques[4], article vivement critiqué par la suite car permettant une « autoamnistie » des hommes politiques confrontés à des inculpations d'abus de biens sociaux. Le quotidien Le Monde commente alors : « Les commissaires socialistes sont déjà passés à l'acte... (Ils) ont introduit un amendement... (qui) n'est ni plus ni moins qu'un article de dépénalisation.» Le sénateur communiste Charles Lederman avance que cet article « blanchit » les hommes politiques impliqués dans des affaires politico-financières[5].
Après avoir été membre du CERES pendant de nombreuses années, en 1992, il adhère au Mouvement des citoyens qu'il quitte en 2002 pour fonder l'Association pour une gauche républicaine (AGR). En , il rejoint le Parti socialiste au courant Nouveau Monde et est élu sénateur de la Haute-Saône en .
Dès 1991, avec deux militants homosexuels, Jan-Paul Pouliquen et Gérard Bach-Ignasse, il rédige une proposition de loi sur un contrat d'union civile (CUC) mais n'arrive pas à convaincre d'autres députés de gauche de la déposer. Au cours des années suivantes, Jean-Pierre Michel est l'auteur ou le coauteur de plusieurs autres propositions de loi sur le même thème[6], qui n'aboutissent pas. Avec le retour de la gauche au pouvoir en 1997, le projet est relancé. Jean-Pierre Michel est, avec Patrick Bloche et Jan-Paul Pouliquen[7], un des pères du Pacte civil de solidarité (PACS), adopté le [8].
Il est élu sénateur en 2004.
Il est notamment nommé le rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe[9]. Il intervient médiatiquement à plusieurs reprises contre les adversaires du projet. Le journal Valeurs actuelles avance qu'il joue un rôle central dans l'adoption de cette nouvelle loi[10]. Il refusera de recevoir le collectif la Manif pour Tous lors de l'examen en commission[11]. Il se déclare favorable à la gestation pour autrui pour les couples hétérosexuels et homosexuels[12].
Dans le scandale du « mur des cons », il soutient le Syndicat national de la magistrature en estimant que les « personnalités raillées n'ont que ce qu'elles méritent »[13].
En 2014, il est rapporteur de la réforme pénale au Sénat. Il fait adopter une nouvelle version de la contrainte pénale, qui devient une peine complètement autonome que les juges auraient l'obligation d'appliquer. Cette peine se substituerait ainsi à la prison en cas de « vol, recel de vol, de filouterie, de dégradation, d'usage de stupéfiants et de certains délits routiers ». Il propose également la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et de la rétention de sûreté[14].
La même année, Jean-Pierre Michel annonce sa candidature à un second mandat de sénateur. Il est battu par le candidat présenté par l'UMP le .
Il meurt le à l'hôpital Nord Franche-Comté, à Trévenans (Territoire de Belfort), après plusieurs mois d'hospitalisation, à l'âge de 82 ans. Il est inhumé à Héricourt (Haute-Saône).
Détail des mandats et fonctions
- 1981 - 2002 : député
- 1983 - 2004 : maire d'Héricourt
- 1992 - 2011 : conseiller général de la Haute-Saône (canton de Héricourt-Ouest)
- 2004 - 2014 : sénateur de la Haute-Saône
Ouvrage
- Patrick Bloche, Jean-Pierre Michel et Denis Quinqueton, L'incroyable histoire du Pacs : Vingt ans après, le récit, Paris, Kero, , 250 p. (ISBN 978-2-36658-414-1)
Références
- Compte rendu des débats du 23 mai 1985
- 1985, les mœurs au parlement, Thomas Dupuy, Centre Lgbt Paris
- Bertrand Le Gendre, La transmission du nom ou le privilège des pères, Le Monde, 27 juin 1983
- Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
- LE VEAU D'OR, Charles Lederman, humanite.fr, 23 janvier 1992
- Jean-Pierre Michel, héraut des homos, Gaëlle Dupont, lemonde.fr, 5 avril 2013
- Laure Bretton, « Jan-Paul Pouliquen, militant historique de la cause homosexuelle et inventeur du Pacs, est mort », Libération, (lire en ligne, consulté le )
- Pacs: la sortie de Jean-Pierre Michel indigne les magistrats, Blandine GROSJEAN, Libération.fr, 15 octobre 1999
- http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20121112/lois.html#toc2 Compte rendu de la Commission des lois du 14 novembre 2012.
- Mariage homo : le deuxième round, Fabrice Madouas, valeursactuelles.com, 21 mars 2013
- FTVi, « Mariage pour tous: Jean-Pierre Michel refuse d'entendre Frigide Barjot et son collectif », sur Le blog politique, (consulté le )
- « Jean-Pierre Michel (PS) : « Je suis pour la GPA pour tous les couples » » (consulté le )
- Hugo Domenach, Mur des cons : "Des magistrats ont été humiliés", Le Point.fr, 25 avril 2013
- Réforme pénale : la gauche anti-prison contre-attaque, lefigaro.fr, 18 juin 2014
Liens externes
- Ressources relatives à la vie publique :
- Naissance en août 1938
- Naissance à Nîmes
- Personnalité du Mouvement des citoyens
- Député membre du Parti socialiste (France)
- Sénateur membre du Parti socialiste (France)
- Maire membre du Parti socialiste (France)
- Maire de la Haute-Saône
- Conseiller général de la Haute-Saône
- Député de la Haute-Saône
- Député de la VIIe législature de la Ve République
- Député de la VIIIe législature de la Ve République
- Député de la IXe législature de la Ve République
- Député de la Xe législature de la Ve République
- Député de la XIe législature de la Ve République
- Sénateur de la Haute-Saône
- Sénateur de la Cinquième République française
- Candidat aux élections législatives françaises de 2002
- Vice-président de l'Assemblée nationale française (Cinquième République)
- Décès à Trévenans
- Décès à 82 ans
- Décès en janvier 2021
- Personnalité inhumée en Haute-Saône