Les aires protégées en Belgique répondent à plusieurs législations différentes. Depuis 1980, la conservation de la nature est une matière dévolue aux régions. Chacun élabore ses plans d'actions et définissent les réglementations relatives aux espaces naturels protégées en fonction de leurs plans d'aménagement du territoire[1].
Principes généraux
Les aires protégées communes aux trois régions sont définies par la loi de conservation de la nature du 12 juillet 1973[2] modifiée par le décret du 6 décembre 2001 pour inclure la gestion des sites Natura 2000[3].
Natura 2000
En vertu du décret de 2001, les trois régions appliquent les directives Oiseaux et Habitats en désignant des sites inscrits au réseau Natura 2000[4].
Bruxelles-Capitale
La Directive Habitat a été initialement transposée en droit bruxellois par l'arrêté du relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et modifié à deux reprises par la suite (arrêtés de modification du et du )[5]. Trois sites ont été créés à la suite de cet arrêté[6] :
- la forêt de Soignes avec ses lisières, les domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe (2071 ha) ;
- les zones boisées et ouvertes au sud de la Région bruxelloise (134 ha) ;
- les zones boisées et les zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise (116 ha).
Aucun site correspondant à la Directive Oiseaux n'a été créé[7].
Flandre
Les directives Habitat et Oiseaux ont été transposées en droit flamand en désignant des zones de protection spéciale pour les oiseaux et des zones de protection spéciale pour les habitats qui font partie du réseau Natura 2000.
La région compte 38 Zones de protection spéciale Habitats (ou speciale beschermingszone (SBZ) habitats), ainsi que 23 Zones de protection spéciale Oiseaux (ou speciale beschermingszone (SBZ) vogels):
Wallonie
Les sites Natura 2000 couvrent 220 944 ha pour 240 sites en 2022, soit environ 13 % de la surface de la région[8].
Réserves naturelles et forestières
La loi de 1973 prévoit quatre types de réserve naturelle en Belgique[2] :
- la réserve naturelle intégrale : créée dans le but d'y laisser les phénomènes naturels évoluer (elles correspondent alors à la catégorie Ia de l'IUCN) ;
- la réserve naturelle dirigée : mise en place d'une gestion appropriée visant à la maintenir dans son état (correspondent alors à la catégorie IV de l'IUCN) ;
- la réserve naturelle domaniale : érigée par le Roi sur des terrains appartenant à l’État, pris en location par lui ou mis à sa disposition à cette fin ;
- la réserve naturelle agréée : gérée par une personne physique ou morale autre que l'Etat et reconnue par le Roi, à la demande du propriétaire des terrains et avec l'accord de leur occupant.
Les réserves naturelles belges interdisent a minima :
- de tuer, de chasser ou de piéger de n'importe quelle manière les animaux, de déranger ou de détruire leurs jeunes, leurs œufs, leurs nids ou leurs terriers ;
- d'enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et des arbustes, de détruire ou d'endommager le tapis végétal ;
- de procéder à des fouilles, sondages, terrassements, exploitations de matériaux, d'effectuer tous travaux susceptibles de modifier le sol, l'aspect du terrain, les sources et le système hydrographique, d'établir des conduites aériennes ou souterraines, de construire des bâtiments ou des abris et de placer des panneaux et des affiches publicitaires ;
- d'allumer des feux et de déposer des immondices.
La loi crée également le statut de réserve forestière afin de protéger une forêt ou partie de celle-ci « dans le but de sauvegarder des faciès caractéristiques ou remarquables des peuplements d'essences indigènes et d'y assurer l'intégrité du sol et du milieu »[2].
À Bruxelles, 14 réserves naturelles ont été créées pour protéger des milieux plutôt rares dans la région. À côté de ça, deux réserves forestières ont été créées pour protéger respectivement des habitats et paysages forestiers typiques et particuliers[9]. Toutes sont gérées par Bruxelles Environnement[10].
En Wallonie, il existe en 2022 153 réserves naturelles agréées[11], 206 réserves naturelles domaniales[12] et 16 réserves naturelles forestières[13].
Le terme de réserve naturelle privée, parfois utilisé, ne correspond lui à aucun statut officiel[14].
Parc National
Bien qu'il s'agisse d'une dénomination commune aux régions flamandes et wallonnes, et malgré la dénomination, les parcs nationaux sont des initiatives régionales en Belgique.
En 1998 le gouvernement flamand mandate le Regionaal Landschap de Campine et Maasland de mettre en place un parc national de la Haute Campine dans la province du Limbourg. Celui-ci fut inauguré officiellement le et devient le premier parc national de Belgique[15]. En 2023, 4 nouveaux parcs nationaux flamands sont nommés sur les 10 candidatures reçues en 2021[16].
Le , la Région wallonne a désigné ses deux premiers parcs nationaux : le Parc national de l'Entre-Sambre-et-Meuse et le Parc national de la Vallée de la Semois[17].
Sites Ramsar
La convention de Ramsar est entrée en vigueur en Belgique le 4 juillet 1986.
En janvier 2020, le pays compte 23 sites Ramsar, couvrant une superficie de 469,44 km2 (soit environ 1,5% du territoire belge).
Aires protégées à Bruxelles
En complément de la loi de 1973, le gouvernement bruxellois établit en 1995 une ordonnance « relative à la conservation et à la protection de la nature »[18] qui précise les statuts de réserves naturelles (régionales) et forestières sur son territoire[9].
En 2002 elle crée également le statut de réserve archéologique afin de conserver deux sites datant du néolithique et d’âge romain ou pré-romain en forêt de Soignes.
Aires protégées en Wallonie
En complément de la loi de 1973, le gouvernement wallon définit au niveau régional des statuts d'aires protégées complémentaires :
- parc naturels
- zone humide d'intérêt biologique (ZHIB)
- cavité souterraine d'intérêt scientifique (CSIS).
Parcs Naturels
Les parcs naturels reposent sur un décret du gouvernement wallon de 1985[19] largement modifié en 2008[20]. Ils sont inspirés des parcs naturels régionaux français, comme territoires développés selon le modèle du développement durable, en associant développement des activités humaines et préservation de la flore et de la faune variées et souvent précieuses[21]. Ils sont approximativement l'équivalent des regionale landschappen en Région flamande[réf. souhaitée].
Les textes législatifs précisent qu'un parc naturel est, en Wallonie, « un territoire rural, d'un haut intérêt biologique et géographique » sur lequel sont prises de« mesures destinées à en protéger le milieu, en harmonie avec les aspirations de la population et le développement économique et social ». Les parcs naturels doivent être composés d'un territoire de minimum 10 000 hectares[19].
Les missions des parcs naturels wallons sont[19] :
- Assurer la protection, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel et paysager du parc naturel.
- Contribuer, dans les limites du périmètre du parc naturel, à définir et à orienter les projets d'aménagement du territoire suivant les principes du développement durable.
- Encourager le développement durable sur le territoire du parc naturel, en contribuant au développement local, sur les plans économique et social, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de la vie.
- Organiser l'accueil, l'éducation et l'information du public.
- Participer à l'expérimentation de nouveaux modes de gestion de l'espace rural, au test de processus et méthodes innovants de planification, ainsi qu'à la mise en œuvre de programmes européens et de coopération territoriale européenne.
- Rechercher la collaboration entre les parcs naturels et, le cas échéant, la collaboration transfrontalière avec les zones similaires des régions ou pays limitrophes.
- Susciter la mise en œuvre d'opérations de développement rural dans les communes qui le composent et veiller à ce que la cohérence des projets transcommunaux dans le cadre des programmes communaux de développement rural soit assurée.
Actuellement[évasif], il existe 12 parcs naturels en Wallonie[21] :
Zone humide d'intérêt biologique
L'arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique édicté en 1989[22] définit des zones humides d'intérêt biologique dont la valeur écologique et scientifique est reconnue[14]. Elles sont l'objet d'un gestion au cas par cas, avec une protection passive stricte des espèces animales et végétales indigènes[23]. Il en existe 55 en 2022[24].
Cavité souterraine d'intérêt scientifique
L'arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique de 1995[25] crée le statut de cavités souterraines d'intérêt scientifique (CSIS) afin de protéger des grottes et cavités dont la valeur écologique, géologique, historique et scientifique est reconnue[14]. Elles font l'objet de mesures et de travaux pour assurer la croissance, l'alimentation, la reproduction, le repos, l'hibernation ou la survie des espèces qui y vivent et sont protégées contre la détérioration et la destruction[23]. Il en existe 76 en 2022[26].
Aires protégées en Flandres
Paysages régionaux
Les paysages régionaux (Regionale Landschappen) sont définis spécifiquement par la réglementation flamande mais ne sont pas définis comme des aires protégées[réf. nécessaire]. Ils désignent des territoires comprenant un paysage culturel spécifique au travers d'un patrimoine culturel et naturel caractéristique[20]. 16 ont été créés à ce jour[27] et recouvraient en 2017 69% des communes flamandes et en 2021 11 635 km2 (pour une région de 13 522 km2).:
- Regionaal Landschap Houtland (Flandre occidentale)
- Regionaal Landschap IJzer & Polder (Flandre occidentale)
- Regionaal Landschap West-Vlaamse Heuvels (Flandre occidentale)
- Regionaal Landschap Meetjesland (Flandre orientale)
- Regionaal Landschap Schelde-Durme (Flandre orientale)
- Regionaal Landschap Vlaamse Ardennen (Flandre orientale)
- Regionaal Landschap de Voorkempen (Province d'Anvers)
- Regionaal Landschap Kleine en Grote Nete (Province d'Anvers)
- Regionaal Landschap Rivierenland (Province d'Anvers)
- Regionaal Landschap Dijleland (Brabant flamand)
- Regionaal Landschap Groene Corridor (Brabant flamand)
- Regionaal Landschap Noord-Hageland (Brabant flamand)
- Regionaal Landschap Pajottenland & Zennevallei (Brabant flamand)
- Regionaal Landschap Zuid-Hageland (Brabant flamand)
- Regionaal Landschap Haspengouw en Voeren (Limbourg)
- Regionaal Landschap Kempen en Maasland (Limbourg)
- Regionaal Landschap Lage Kempen (Limbourg)
La couverture importante (86% du territoire régional) s'explique par l'absence de critères de désignation servant de référentiel pour la qualité/quantité des espaces désigné, ou pour leur valeur patrimoniale[20]. Originellement le concept était celui d'une marque de qualité territoriale basée sur le paysage, mais est devenu au finale une structure territoriale accompagnant les acteurs de celui-ci dans la prise en compte de la nature et la transversalité[20]. Bien qu'ils aient comme objectif comme d'améliorer la qualité écologique des zones rurales en se basant sur le territoire comme levier de développement régional (tourisme, nature, etc), leur concept est très différent des autres parcs naturels régionaux européens[20].
Un parc a été défini spécialement, indépendamment des autres statuts, à la frontière des Pays-Bas: le Parc transfrontalier de Zoom-Kalmthoutse Heide.
Parcs paysagers
La Flandre désignera en 2023 3 parcs paysagers parmi les 7 candidats au statut[28], qui seront limités en taille et nombre (contrairement aux paysages régionaux) et seront basés sur des aires de beauté naturelle exceptionnelle avec des paysages offrant des caractéristiques culturelles spéciales[20].
Notes et références
Références
- « belgium.be/fr/environnement/bi… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- http://www.ejustice.just.fgov.be//mopdf/1973/09/11_1.pdf#Page18
- http://www.ejustice.just.fgov.be//mopdf/2002/01/22_2.pdf#Page1
- « La biodiversité en Wallonie », sur wallonie.be (consulté le ).
- « Transposition légale », sur Bruxelles Environnement (consulté le ).
- « Désignation des sites Habitats », sur Bruxelles Environnement (consulté le ).
- « Directive Oiseaux », sur Bruxelles Environnement (consulté le ).
- « Le réseau Natura2000 », sur biodiversite.wallonie.be (consulté le )
- « Types de réserves », sur Bruxelles Environnement (consulté le )
- « Gestion », sur Bruxelles Environnement (consulté le ).
- « La biodiversité en Wallonie », sur wallonie.be (consulté le ).
- « La biodiversité en Wallonie », sur wallonie.be (consulté le ).
- « La biodiversité en Wallonie », sur wallonie.be (consulté le ).
- « La biodiversité en Wallonie », sur wallonie.be (consulté le ).
- « rlkm.be/fr/hoge-kempen/algemee… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
- « Nationale Parken Vlaanderen », sur Agentschap voor Natuur en Bos, (consulté le ).
- Michel De Muelenaere, « Parcs nationaux en Wallonie: les deux sites choisis », Le Soir, (lire en ligne)
- http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/bel46038.pdf
- « 8 - WALLEX », sur Wallex (consulté le ).
- https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/sites/federationpnr/files/document/centre_de_ressources/paysages_vivants_web_version_0.pdf
- « Les Parcs naturels », sur Parcs naturels de Wallonie (consulté le ).
- « 1 - WALLEX », sur Wallex (consulté le ).
- Adeline Louvigny, « Un parc national en Wallonie ? En quoi est-ce différent (et complémentaire) de la réserve et du parc naturels ? », sur rtbf.be, (consulté le ).
- « La biodiversité en Wallonie », sur wallonie.be (consulté le ).
- « 1 - WALLEX », sur Wallex (consulté le ).
- « La biodiversité en Wallonie », sur wallonie.be (consulté le ).
- « Home », sur Regionale Landschappen (consulté le ).
- « Landschapsparken Vlaanderen », sur vlm.be (consulté le ).
Liens externes