| Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement | ||||||||
| Création | ||||||||
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| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| Budget annuel | 80,9 millions (1973-74) 296,9 millions (1983-84) |
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Le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement est un ancien ministère du gouvernement du Québec, en activité de 1973 à 1984.
Mission
Lors de sa constitution, le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement fait partie de la mission gouvernementale et administrative du gouvernement du Québec et est chargé[1],[2]:
- De l'achat et location des espaces requis par l'État ;
- La construction des édifices gouvernementaux ainsi que leur aménagement ;
- L'opération et l'entretien des locaux et édifices ;
- La fourniture des organismes gouvernementaux en mobilier, équipements et fournitures.
Le ministère était, lors de sa dissolution, responsable de plusieurs lois[3]:
- La Loi des travaux publics ;
- La Loi de la Société de développement immobilier du Québec (chargée de l'exploitation de la Place Desjardins à Montréal et du projet de Palais des congrès ;
- La Loi sur la Société immobilière du Québec.
Historique
Le ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement est institué le lorsque le projet de loi 222 entre en vigueur, après avoir reçu sanction royale le [4]. La loi constitutive du ministère le sépare du ministère de la Voirie qui est lui-même fondu dans le ministère des Transports[1]. Le nouveau ministère remplace l'ancien ministère des Travaux publics ainsi que le Service des achats du gouvernement (anciennement géré par le ministère de l'Industrie et du Commerce[1]) dont les effectifs et budgets sont transférés au ministère nouvellement créé[5].
Dans sa première année (1973-1974) le ministère est pourvu d'un budget de 80,9 millions de dollars (soit environ 487,2 $ millions en 2023 en tenant compte de l'inflation)[1].
Le ministère est aboli le et remplacé par la Société immobilière du Québec. Le ministère employait alors 1 359 personnes[3].
Notes et références
- Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement, Rapport annuel 1973/74, Québec, Éditeur officiel du Québec, , 61 p.
- LQ 1973, c. 27, art. 2.
- Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement, Rapport annuel 1984, Québec, Éditeur officiel du Québec, , 41 p.
- LQ 1973, c. 27.
- LQ 1973, c. 27, art. 15 et 16.
Textes officiels
- Loi du ministère des travaux publics et de l'approvisionnement, LQ 1973, c. 27 (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Travaux publics
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