Ministère de la Langue française

	Ministère de la Langue française
	; Siège du ministère à Québec.
Création	1er juin 2022
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	800, place d'Youville ; Québec (Québec); G1R 3P4
Coordonnées	46° 48′ 00″ N, 71° 14′ 32″ O
Ministre responsable	Jean-François Roberge (ministre de la Langue française)
Direction	Juliette Champagne (Sous-ministre)
Agences filles	Office québécois de la langue française; Commission de toponymie; Centre de la francophonie des Amériques
Site web	quebec.ca/gouvernement/ministeres/langue-francaise
Géolocalisation du siège
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Le ministère de la Langue française est un ministère relevant du gouvernement du Québec, chargé de veiller à la promotion, à la valorisation et à la protection de la langue française et de son statut au Québec en tant que seule langue officielle de la province. Le ministère est également responsable des politiques et de l'aménagement linguistiques de la province, du soutien de la connaissance, la promotion et la mise en valeur du patrimoine linguistique québécois^[1].

Le ministère est chargé de veiller au respect par l'ensemble de l'administration gouvernementale du Québec des dispositions de la Charte de la langue française ainsi qu'à la cohérence des actions décidées^[1].

Historique

Le ministère est institué le 1^er juin 2022 par le gouvernement François Legault en vertu de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui, elle, est adoptée le 24 mai 2022^[2].

Avec la création du ministère, la langue française est représentée et défendue par un ministère à part entière. Auparavant, le ministre chargé de la langue française ne bénéficiait pas de fonctionnaires dédiés, et portait le titre de « ministre responsable », par exemple « ministre responsable de la Charte de la langue française » ou « ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française », et voyait ses tâches habituellement jumelées avec une autre fonction ministérielle^[3].

Le ministère possède un siège à Québec, la capitale nationale, et un à Montréal, la métropole de la province^[4].

Liste des ministres

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent de la BANQ^[5].

Liste des ministres de la Langue française
Titulaire Parti		Début	Fin	Cabinet
Ministre de la Langue française				Legault
	Simon Jolin-Barrette Coalition avenir	1^er juin 2022	20 octobre 2022
	Jean-François Roberge Coalition avenir	20 octobre 2022	En fonction

Ministres responsables de la Charte de la langue française (jusqu'en 2022)

Jusqu'à la création du ministère en 2022, un autre ministre membre du Conseil exécutif était chargé de l'appliction de la Charte de la langue française. En général il s'agit du ministre de la Culture et des Communications, sauf en 1989-1990 et 1994 (le ministre de l'Éducation en est alors chargé), entre 1990 et 1994 (lorsque Claude Ryan, qui est alors ministre des Affaires municipales, en conserve la responsabilité) et finalement de 2012 à 2014 et 2019 à 2022 lorsque la responsabilité est confiée au ministre de l'Immigration.

Liste des ministres responsables de la Charte de la langue française du Québec ( v · d · m )
Titulaire Parti		Début	Fin	Cabinet
Ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française				Lévesque
	Gérald Godin^{[note 1]} Parti québécois	25 septembre 1984^[7]	3 octobre 1985	Lévesque
	Gérald Godin^{[note 1]} Parti québécois	3 octobre 1985	16 octobre 1985	P.M. Johnson
	Élie Fallu^{[note 2]} Parti québécois	16 octobre 1985	12 décembre 1985	P.M. Johnson
	Lise Bacon^{[note 3]} Libéral	13 décembre 1985^[8]	31 mars 1988	Bourassa (2)
	Guy Rivard^{[note 4]} Libéral	31 mars 1988^[9]	3 mars 1989
	Claude Ryan^{[note 5]} Libéral	3 mars 1989^[10]	11 janvier 1994
	Jacques Chagnon^{[note 6]} Libéral	11 janvier 1994^[11]	28 septembre 1994	Johnson (fils)
	Marie Malavoy^{[note 7]} Parti québécois	28 septembre 1994^[12]	28 novembre 1994	Parizeau
	Rita Dionne-Marsolais^{[note 7]} Parti québécois	28 novembre 1994	30 janvier 1995
	Jacques Parizeau^{[note 8]} Parti québécois	30 janvier 1995	3 août 1995
	Louise Beaudoin^{[note 9]} Parti québécois	3 août 1995	29 janvier 1996
	Louise Beaudoin^{[note 9]} Parti québécois	29 janvier 1996^[13]	15 décembre 1998	Bouchard
	Agnès Maltais^{[note 7]} Parti québécois	15 décembre 1998	8 mars 2001	Bouchard
	Diane Lemieux^{[note 10]} Parti québécois	8 mars 2001^[14]	29 avril 2003	Landry
	Line Beauchamp^{[note 7]} Libéral	29 avril 2003^[15]	18 avril 2007	Charest
	Christine St-Pierre^{[note 11]} Libéral	18 avril 2007	20 septembre 2012	Charest
	Diane De Courcy^{[note 12]} Parti québécois	20 septembre 2012^[16]	24 avril 2014	Marois
Ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française				Couillard
	Hélène David^{[note 7]} Libéral	24 avril 2014^[17]	22 février 2016
	Luc Fortin^{[note 7]} Libéral	22 février 2016	11 octobre 2017
	Marie Montpetit^{[note 7]} Libéral	11 octobre 2017	18 octobre 2018
Ministre responsable de la Langue française				Legault
	Nathalie Roy^{[note 7]} Coalition avenir	18 octobre 2018^[18]	4 septembre 2019
	Simon Jolin-Barrette^{[note 13]} Coalition avenir	4 septembre 2019^[19]^,^[20]	1^er juin 2022

Organismes liés

Certains organismes du gouvernement du Québec relèvent du ministère dès sa création effective^[21] :

Notes et références

Notes

↑ Également ministre délégué aux Affaires linguistiques jusqu'au 20 décembre 1984 puis ministre des Communautés Culturelles et de l'Immigration à partir du 20 décembre 1984^[6].
↑ Également ministre des Communautés Culturelles et de l'Immigration.
↑ Également vice-première ministre et ministre des Affaires culturelles.
↑ Également ministre délégué aux Affaires culturelles.
↑ Également ministre de l'Éducation jusqu'au 5 octobre 1990, puis ministre des Affaires municipales jusqu'au 11 janvier 1994.
↑ Également ministre de l'Éducation
↑ ^{a b c d e f g et h} Également ministre de la Culture et des Communications.
↑ Également premier ministre et ministre de la Culture et des Communications.
↑ Également ministre de la Culture et des Communications et ministre déléguée aux Affaires intergouvernementales canadiennes
↑ Également ministre d'État à la Culture et aux Communications et vice-présidente du Conseil du Trésor
↑ Également ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
↑ Également ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.
↑ Également ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Références

↑ ^{a et b} Gouvernement du Québec, « Mission et mandats - Ministère de la Langue française », sur quebec.ca (consulté le 15 juin 2022)
↑ Assemblée nationale du Québec, « Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français », sur assnat.qc.ca (consulté le 15 juin 2022)
↑ Assemblée nationale du Québec, « Les titulaires de ministères depuis 1867 », sur assnat.qc.ca (consulté le 15 juin 2022)
↑ Gouvernement du Québec, « Coordonnées du Ministère - Ministère de la Langue française », sur quebec.ca (consulté le 15 juin 2022)
↑ Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
↑ Décret 2631–84 : Concernant le ministre chargé de l'application de la Charte de la langue française. GOQ du 16 janvier 1985, partie 2, vol. 117, n^o 3, pp. 250 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2025)
↑ Décret 2155–84 : Concernant le ministre chargé de l'application de la Charte de la langue française. GOQ du 17 octobre 1984, partie 2, vol. 116, n^o 43, pp. 4840 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2025)
↑ Décret 2631–85 : Concernant la Charte de la langue française. GOQ du 8 janvier 1986, partie 2, vol. 118, n^o 2, pp. 164-165 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2025)
↑ Décret 500–88 : Concernant la Charte de la langue française. GOQ du 20 avril 1988, partie 2, vol. 120, n^o 16, pp. 2310 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2025)
↑ Décret 303–89 : Concernant la Charte de la langue française. GOQ du 22 mars 1989, partie 2, vol. 121, n^o 12, pp. 1881 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2025)
↑ Décret 96-94
↑ Décret 1456-94
↑ Décret 127-1996
↑ Décret 226-2001
↑ Décrets 562-2003 et 126-2005
↑ Décret 361-2014, 20 septembre 2012
↑ Décret 361-2014, 24 avril 2014
↑ Décret 1293-2018, 18 octobre 2018
↑ Décret 918-2020, 4 septembre 2019
↑ Décret 657-2020, 22 juin 2020
↑ Gouvernement du Québec, « Organismes liés - Ministère de la Langue française », sur quebec.ca (consulté le 15 juin 2022)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site officiel du ministère - quebec.ca

[7] Également ministre délégué aux Affaires linguistiques jusqu'au 20 décembre 1984 puis ministre des Communautés Culturelles et de l'Immigration à partir du 20 décembre 1984^[6].

[9] Également ministre des Communautés Culturelles et de l'Immigration.

[10] Également vice-première ministre et ministre des Affaires culturelles.

[12] Également ministre délégué aux Affaires culturelles.

[14] Également ministre de l'Éducation jusqu'au 5 octobre 1990, puis ministre des Affaires municipales jusqu'au 11 janvier 1994.

[16] Également ministre de l'Éducation

[MCC-18] {a b c d e f g et h} Également ministre de la Culture et des Communications.

[20] Également premier ministre et ministre de la Culture et des Communications.

[21] Également ministre de la Culture et des Communications et ministre déléguée aux Affaires intergouvernementales canadiennes

[23] Également ministre d'État à la Culture et aux Communications et vice-présidente du Conseil du Trésor

[26] Également ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

[27] Également ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

[31] Également ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

[:0-1] {a et b} Gouvernement du Québec, « Mission et mandats - Ministère de la Langue française », sur quebec.ca (consulté le 15 juin 2022)

[2] Assemblée nationale du Québec, « Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français », sur assnat.qc.ca (consulté le 15 juin 2022)

[3] Assemblée nationale du Québec, « Les titulaires de ministères depuis 1867 », sur assnat.qc.ca (consulté le 15 juin 2022)

[4] Gouvernement du Québec, « Coordonnées du Ministère - Ministère de la Langue française », sur quebec.ca (consulté le 15 juin 2022)

[BANQ_16214-5] Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »

[6] Décret 2631–84 : Concernant le ministre chargé de l'application de la Charte de la langue française. GOQ du 16 janvier 1985, partie 2, vol. 117, n^o 3, pp. 250 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2025)

[8] Décret 2155–84 : Concernant le ministre chargé de l'application de la Charte de la langue française. GOQ du 17 octobre 1984, partie 2, vol. 116, n^o 43, pp. 4840 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2025)

[11] Décret 2631–85 : Concernant la Charte de la langue française. GOQ du 8 janvier 1986, partie 2, vol. 118, n^o 2, pp. 164-165 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2025)

[13] Décret 500–88 : Concernant la Charte de la langue française. GOQ du 20 avril 1988, partie 2, vol. 120, n^o 16, pp. 2310 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2025)

[15] Décret 303–89 : Concernant la Charte de la langue française. GOQ du 22 mars 1989, partie 2, vol. 121, n^o 12, pp. 1881 (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2025)

[17] Décret 96-94

[19] Décret 1456-94

[22] Décret 127-1996

[24] Décret 226-2001

[25] Décrets 562-2003 et 126-2005

[28] Décret 361-2014, 20 septembre 2012

[29] Décret 361-2014, 24 avril 2014

[30] Décret 1293-2018, 18 octobre 2018

[32] Décret 918-2020, 4 septembre 2019

[33] Décret 657-2020, 22 juin 2020

[34] Gouvernement du Québec, « Organismes liés - Ministère de la Langue française », sur quebec.ca (consulté le 15 juin 2022)

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[note 13]

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[21]

[6]

v · m Ministères québécois
Selon la répartition en vigueur au 20 octobre 2022
Ministères en activité	Affaires municipales et Habitation Agriculture, Pêcheries et Alimentation Conseil exécutif Culture et Communications Cybersécurité et Numérique Économie, Innovation et Énergie Éducation Emploi et Solidarité sociale Enseignement supérieur Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs Famille Finances Immigration, Francisation et Intégration Justice Langue française Relations internationales et Francophonie Ressources naturelles et Forêts Santé et Services sociaux Secrétariat du Conseil du trésor Sécurité publique Tourisme Transports et Mobilité durable Travail
Anciens ministères	Affaires culturelles (1961-1993) Affaires fédérales-provinciales (1961-1967) Affaires intergouvernementales (1967-1984) Affaires sociales (1970-1985) Approvisionnements et Services (1986-1994) Bien-être social et Jeunesse (1946-1959) Colonisation (1888-1973) Commerce extérieur (1983-1988) Communications (1969-1994) Fonction publique (1969-1983) Forêts (1991-1994) Forêts, Faune et Parcs (2014-2022) Habitation et Protection du consommateur (1981-1994) Industrie et commerce (1943-2003) Institutions financières et Coopératives (1968-1983) Loisir, Chasse et Pêche (1979-1994) Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu (en) (1982-1989) Métropole (1996-1998) Recherche, Science et Technologie (1983-2002) Régions (1998-2003) Revenu (1889-2011) Santé (1936-1970) Secrétariat de la province (1868-1970) Services gouvernementaux (2005-2010) Solliciteur général (1986-1989) Travaux publics (1961-1973) Travaux publics et Approvisionnement (1973-1984) Voirie (1912-1973)
Gouvernement Premier ministre Conseil exécutif (conseil des ministres)