États généraux du royaume des Pays-Bas

Présentation
Type	Bicaméral
Chambres	Première Chambre; Seconde Chambre
Création	1er mai 1814
Lieu	La Haye
Durée du mandat	4 ans
Première Chambre	Jan Anthonie Bruijn (VVD)
Élection	2 juillet 2019
Seconde Chambre	Martin Bosma (PVV)
Élection	14 décembre 2023
Membres	225 :; 75 sénateurs; 150 représentants
Groupes politiques; (Première Chambre)	Gouvernement (30) BBB (16); VVD (10); PVV (4); Opposition (45) PvdA-GL (14); CDA (6); D66 (5); PvdD (3); JA21 (3); SP (3); CU (3); FvD (2); Volt (2); SGP (2); 50+ (1); OPNL (1);
Groupes politiques; (Seconde Chambre)	Gouvernement (88) PVV (37); VVD (24); NSC (20); BBB (7); Opposition (62) PvdA-GL (25); D66 (9); CDA (5); SP (5); DENK (3); PvdD (3); FvD (3); SGP (3); CU (3); Volt (2); JA21 (1);
Système électoral; (Première Chambre)	Scrutin indirect de liste proportionnel
Dernier scrutin	22 novembre 2023
Système électoral; (Seconde Chambre)	Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	22 novembre 2023
Site web	staten-generaal.nl
Voir aussi	Politique aux Pays-Bas

Les États généraux (en néerlandais : Staten-Generaal) constituent le parlement du royaume des Pays-Bas depuis le 1^er mai 1814.

Depuis l'adoption de la Constitution de 1815, ils comptent deux chambres : la Première Chambre (Eerste Kamer) est la chambre haute ou Sénat, élue tous les quatre ans par les membres des États provinciaux, comptant 75 membres (sénateurs), tandis que la Seconde Chambre (Tweede Kamer) est la chambre basse ou Chambre des représentants, élue tous les quatre ans (à moins d'élections anticipées), au scrutin proportionnel au suffrage universel, comptant 150 membres (représentants)^[1]^,^[2].

Système parlementaire

Fonctionnement

Les deux chambres tiennent leurs séances à la Binnenhof, à La Haye. La Seconde Chambre est la plus importante du point de vue politique. Tous les projets de loi doivent être votés par les deux chambres avant de recevoir la sanction royale, mais la Première Chambre ne peut qu'accepter ou rejeter les projets déjà acceptés par la Seconde Chambre, sans possibilité de les amender.

Les représentants travaillent les jours ouvrés tandis que les sénateurs se réunissent à La Haye en séance plénière une fois par semaine. Les sénateurs ont donc un emploi politique à temps partiel, occupant une activité professionnelle en parallèle.

Le Parlement néerlandais se distingue de la majorité des autres parlements dans le monde en ce sens que ses membres ont le droit de s'interrompre les uns les autres, ainsi que les membres du gouvernement, sous l'autorité du président de séance. Il est de tradition que les membres prononçant leur premier discours parlementaire ne soient pas interrompus^[3].

Le gouvernement dispose d'un droit de dissolution des chambres, qui peut mener à des élections anticipées.

Les deux chambres des États généraux fournissent également des membres au Parlement du Benelux et à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Une fois par an, lors du Prinsjesdag, les deux chambres siègent en assemblée réunie (Verenigde Vergadering) pour écouter le discours du Trône lu par le monarque.

Occasions exceptionnelles

Une assemblée réunie peut aussi avoir lieu pour des occasions particulières, comme l'autorisation du mariage d'un membre de la famille royale ou le décès d'un prince ou d'une princesse. De telles réunions sont alors présidées par le président de la Première Chambre et se tiennent dans la Ridderzaal (en français, salle des chevaliers) de la Binnenhof, sauf pour les intronisations des souverains, où le Parlement se réunit à la Nouvelle église d'Amsterdam.

Élection

Les membres des deux chambres sont élus au scrutin proportionnel intégral. Les sénateurs sont élus par les membres des États provinciaux, bien qu'ils n'aient pas à en faire partie pour être éligibles. Les représentants sont élus par l'ensemble de l'électorat néerlandais.

La dernière élection sénatoriale a lieu en 2023. La dernière élection législative a lieu également en 2023.

Les membres des deux chambres peuvent se mettre en retrait pour raisons médicales ou familiales. Ils sont alors temporairement remplacés par les personnalités suivantes sur la liste présentée au scrutin. Les membres des États généraux ne peuvent cumuler leur mandat parlementaire avec un mandat exécutif outre les périodes de formation gouvernementale.

Notes et références

Notes

↑ La Binnenhof étant actuellement en rénovation les deux chambres des États généraux sièges séparément dans deux endroits : la Bezuidenhoutseweg 67 (nl) pour la Seconde Chambre et la Huis Huguetan (nl) pour la Première Chambre.

Autres références

↑ (en) « Parliamentary Parties », sur Tweede Kamer (consulté le 21 juillet 2020).
↑ Tel qu'indiqué sur la version francophone du site du Conseil d'État.
↑ Berg, J.Th.J. van den & Vis, J.J. (2013). De eerste honderdvijftig jaar. Parlementaire geschiedenis van Nederland, 1796-1946, p. 354.

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

(nl + en) Site officiel
Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
Notices d'autorité :
- GND

[1] La Binnenhof étant actuellement en rénovation les deux chambres des États généraux sièges séparément dans deux endroits : la Bezuidenhoutseweg 67 (nl) pour la Seconde Chambre et la Huis Huguetan (nl) pour la Première Chambre.

[2] (en) « Parliamentary Parties », sur Tweede Kamer (consulté le 21 juillet 2020).

[3] Tel qu'indiqué sur la version francophone du site du Conseil d'État.

[4] Berg, J.Th.J. van den & Vis, J.J. (2013). De eerste honderdvijftig jaar. Parlementaire geschiedenis van Nederland, 1796-1946, p. 354.

[N 1]

[1]

[2]

[3]

v · m Politique aux Pays-Bas
Statut Constitution
Pouvoir exécutif	Monarque (liste) : Willem-Alexander Premier ministre (liste) : Dick Schoof Gouvernement : Schoof Liste des ministères Politique étrangère
Pouvoir législatif	États généraux Première Chambre et Seconde Chambre (liste des membres) Élections Partis politiques
Pouvoir judiciaire	Cour suprême Conseil d'État
Autorités décentralisées	Provinces Communes (liste)

v · m Organes législatifs en Europe, incluant l'île de Chypre et le Caucase du Sud
États souverains	Albanie : Assemblée Allemagne : Bundestag et Bundesrat Andorre : Conseil général Arménie : Assemblée nationale Autriche : Conseil national et Conseil fédéral Azerbaïdjan : Assemblée nationale Belgique : Parlement fédéral Chambre des représentants Sénat Biélorussie : Assemblée nationale Conseil de la République Chambre des représentants Bosnie-Herzégovine : Assemblée parlementaire Chambre des représentants Chambre des peuples Bulgarie : Assemblée nationale Croatie : Parlement Chypre : Chambre des représentants Danemark : Folketing Estonie : Riigikogu Espagne : Cortes Generales Congrès des députés Sénat Finlande : Parlement France : Parlement Assemblée nationale Sénat Géorgie : Parlement Grèce : Parlement Hongrie : Assemblée nationale Irlande : Oireachtas Dáil Éireann Seanad Éireann Islande : Althing Italie : Parlement Chambre des députés Sénat de la République Lettonie : Saeima Liechtenstein : Landtag Lituanie : Seimas Luxembourg : Chambre des députés Macédoine du Nord : Assemblée Malte : Chambre des représentants Moldavie : Parlement Monaco : Conseil national Monténégro : Parlement Norvège : Storting Pays-Bas : États généraux Première Seconde Chambre Pologne : Diète et Sénat Portugal : Assemblée de la République Roumanie : Parlement Chambre des députés Sénat Royaume-Uni : Parlement Chambre des lords Chambre des communes Russie : Assemblée fédérale Douma d'État Conseil de la fédération Saint-Marin : Grand Conseil général Serbie : Assemblée nationale Slovaquie : Conseil national Slovénie : Parlement Assemblée nationale Conseil national Suède : Riksdag Suisse : Assemblée fédérale Conseil national Conseil des États Tchéquie : Parlement Chambre des députés Sénat Turquie : Grande Assemblée nationale Ukraine : Rada Vatican : Commission pontificale
État partiellement reconnue internationalement	Kosovo : Assemblée
États non reconnus internationalement	Abkhazie : Assemblée du peuple Chypre du Nord : Assemblée de la République Haut-Karabagh : Assemblée nationale Ossétie du Sud-Alanie : Parlement Transnistrie : Conseil suprême
Entité supranationale	Union européenne : Parlement européen et Conseil
Dépendances	Akrotiri et Dhekelia : Administrateur Åland : Lagting Îles Féroé : Løgting Gibraltar : Parlement Guernesey : États Jersey : États Île de Man : Tynwald Chambre des Clefs Conseil législatif

Système électoral (Première Chambre)	Scrutin indirect de liste proportionnel
Dernier scrutin	22 novembre 2023
Système électoral (Seconde Chambre)	Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	22 novembre 2023