Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires

Données clés
Type de traité	Traité de contrôle et de limitation des armements
Signature	5 août 1963
Lieu de signature	Moscou
Entrée en vigueur	10 octobre 1963
Condition	Ratification par les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union soviétique
Terminaison	Durée indéterminée.
Dépositaire	Gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Union soviétique
Langues	Textes officiels en anglais et russe

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Le traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, signé le 5 août 1963 à Moscou peu de temps après la crise de Cuba (début de la Détente), porte sur l'interdiction des essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau. Les essais souterrains ne sont pas compris dans l'interdiction, à la condition qu'ils n'entraînent pas la présence de déchets radioactifs hors des limites territoriales de l'État qui a procédé aux essais. Ce traité est précédé d'un moratoire observé par le Royaume-Uni, l'URSS et les États-Unis depuis novembre 1958 puis d'un premier traité en 1960^[1].

Le but premier du traité est avant tout de lutter contre la prolifération nucléaire en empêchant les États de procéder aux expérimentations nucléaires qui leur sont nécessaires pour mettre au point leurs armes atomiques, sans restriction pour les États la possédant déjà, notamment la France et la Chine, qui le récusèrent vivement. En tablant sur un argument écologique (afin d'éviter la radioactivité), les deux superpuissances espéraient également s'attirer le soutien du tiers-monde^[2].

En juillet 1963, l'URSS donne son accord pour signer avec les États-Unis et le Royaume-Uni le traité, condamnant les efforts de la Chine pour développer la bombe et devenant l'un des ennemis de la Chine qui se définit alors comme le seul pays détenant la vérité du communisme et qualifiant les autres de révisionnistes^[3].

Parties au traité

Les États-Unis, l'URSS et le Royaume-Uni l'ont immédiatement ratifié. La France et la Chine ne s'y sont pas ralliées de prime abord, mais depuis 1980 en respectent les dispositions^[4]. L'Inde l'a aussi signé.

Il a été complété depuis par le traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Notes et références

↑ Georges Fischer, « L'interdiction partielle des essais nucléaires », Annuaire français de droit international, vol. 9, n^o 9,‎ 1963, p. 6.
↑ Pascal Boniface, Géopolitique illustrée (2018), Eyrolles, p. 96.
↑ Lucien Bodard, Mao (1970), Gallimard, (ISBN 2-07-010601-2), p. 202-203.
↑ Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, sur le site des Nations unies.

Bibliographie

Textes officiels

« Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau », sur ONU - Recueil des traités, 2020 (consulté le 24 janvier 2020)

Autres ouvrages et documents

(en) Harold Karan Jacobson et Eric Stein, Diplomats, Scientists, and Politicians : The United States and the Nuclear Test Ban Negotiations, University of Michigan Law School, 1966 (lire en ligne).

Articles connexes

Liens externes

Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

[1] Georges Fischer, « L'interdiction partielle des essais nucléaires », Annuaire français de droit international, vol. 9, n^o 9,‎ 1963, p. 6.

[2] Pascal Boniface, Géopolitique illustrée (2018), Eyrolles, p. 96.

[3] Lucien Bodard, Mao (1970), Gallimard, (ISBN 2-07-010601-2), p. 202-203.

[4] Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, sur le site des Nations unies.

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v · m Maîtrise des armements
Organisations	Bureau des affaires de désarmement Conférence du désarmement Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement Organisation pour l'interdiction des armes chimiques Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Groupe Australie Comité Zangger Comité 1540 Groupe des fournisseurs nucléaires Régime de contrôle de la technologie des missiles
Armes nucléaires	Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires (TIPEN) Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN ; États parties) Traités de réduction des armes stratégiques (START) Traité de désarmement stratégique (SORT) Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (INF) Protocole de Lisbonne Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies Zone exempte d'armes nucléaires : Traité de Pelindaba Traité de Rarotonga Traité de Tlatelolco Traité de Bangkok Traité de désarmement sur le fond des mers et des océans
Armes conventionnelles	Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions Traité sur le commerce des armes (TCA) Convention sur certaines armes classiques sur les armes à sous-munitions sur l'interdiction des mines antipersonnel Régionaux : Convention interaméricaine Convention de Kinshasade (Afrique centrale) Traité sur les forces conventionnelles en Europe
Autres armes non conventionnelles	Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CABT) sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement (Enmod) sur l'interdiction des armes chimiques (Ciac)
Désarmement (nucléaire) Action de l'Organisation des Nations unies en faveur du désarmement Régimes multilatéraux de contrôle des exportations