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- Partie au traité
- Signataire
- Non partie au traité
| Type de traité | Traité de contrôle et de limitation des armements |
|---|---|
| Signature | |
| Entrée en vigueur | |
| Signataires | 84[1] |
| Parties | 94[1] |
| Terminaison | Durée indéterminée. |
| Dépositaire | Gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'URSS. |
| Langues | Anglais, chinois, français, espagnol, russe |
Le traité de désarmement sur le fond des mers et des océans vise à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans les fonds marins. Son nom officiel est Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol.
Il est signé à Londres, Moscou et Washington, le par les États-Unis, le Royaume-Uni, et l'URSS et entre en vigueur le .
Dispositions du traité
Selon les dispositions du traité, les États parties « s'engagent à n'installer ou placer sur le fond des mers et des océans ou dans leur sous-sol, [...], aucune arme nucléaire ou autre type d'arme de destruction massive, non plus qu'aucune construction, installation de lancement ou autre installation expressément conçue pour le stockage, les essais ou l'utilisation de telles armes[2].
Protocoles
États parties
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Références
- (en) « Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil Thereof - Status of the Treaty », sur UNODA, (consulté le )
- « Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol », sur ONU - Recueil des traités, (consulté le )
