Pour les articles homonymes, voir Touquet (homonymie).
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| Signature | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Signataires |
 France Royaume-Uni |
| Langues | anglais et français |
Le traité du Touquet (ou les accords du Touquet, désigné officiellement Traité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays[1]) est un traité entre la France et le Royaume-Uni entré en vigueur le .
Il concerne la surveillance de la frontière entre la France et le Royaume-Uni, par chacun des deux pays.
Élaboration
Ce traité suit le protocole de Sangatte signé en [2] et son protocole additionnel de .
En 2002, le Centre d'hébergement et d'accueil d'urgence humanitaire de Sangatte est fermé. Afin d’éviter de devoir reconstituer ailleurs un tel centre, les deux pays mettent en place des structures communes de contrôles frontaliers : chaque État autorise ainsi ses agents à remplir leur mission sur le territoire de l'autre État[3]. Le traité revient à déplacer la frontière britannique au point d'embarquement des réfugiés potentiels[4].
Le traité est signé le lors du 25e sommet franco-britannique au Touquet[5].
Le Parlement français autorise l’approbation du traité en décembre 2003[6].
Extension à la Belgique
En , à la suite d'un accord tripartite entre la France, la Belgique et le Royaume-Uni, des douaniers britanniques[réf. nécessaire] contrôlent les passagers avant l'embarquement à la gare de Bruxelles-Midi.[réf. nécessaire]
Critiques et renégociation
Le traité est au cœur des critiques des responsables politiques français de tous les partis depuis 2016[7],[8].
Lors de l'élection présidentielle française de 2017, le candidat Emmanuel Macron suggérait de renégocier ce traité, notamment sur la question des mineurs isolés[9]. Ceci a été effectué dans le cadre d'un traité complémentaire, appelé traité de Sandhurst, signé le 18 janvier 2018[10].
Pour approfondir
Articles connexes
- Relations entre la France et le Royaume-Uni
- Crise migratoire en Europe
- Jungle de Calais
- Traversées de la Manche par des migrants depuis 2018
- Prédédouanement
- Droit des étrangers en France
- Naufrage dans la Manche du 24 novembre 2021
Liens externes
- « Traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays », sur treaties.un.org
- « Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au port de l'arme de service par les agents de l'agence des frontières britannique sur le territoire français en application du Traité relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays », sur treaties.un.org
Notes et références
- « Décret n° 2004-137 du 6 février 2004 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Tout savoir sur le traité du Touquet », sur Le Monde, (consulté le ).
- « Exposé des motifs du projet de loi d'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord », sur www.senat.fr,
- Michel Henry, Haydée Sabéran (à Lille) et Sonia Delesalle-Stolper (à Londres), « Jungle de Calais : le mirage de l’évacuation », Libération, (lire en ligne)
- Vincent Geny, « Accords du Touquet : retour sur un "cadeau" fait aux Britanniques en 2003 », Marianne, (lire en ligne)
- Loi no 2003-1368 du 31 décembre 2003 autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays
- « Les accords du Touquet peuvent-ils être retoqués ? »,
- « Naufrage de migrants dans la Manche : les accords du Touquet au cœur des critiques »,
- (en) Anushka Asthana, « Emmanuel Macron: I'll renegotiate Le Touquet border treaty », sur The Guardian, (consulté le ).
- « Décret n° 2018-263 du 11 avril 2018 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune, signé à Sandhurst le 18 janvier 2018 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
