En Belgique, une ville est une commune portant un titre honorifique décerné par arrêté royal (acte exécutif) ou loi (acte législatif) ou, depuis le transfert de compétences des matières communales vers les régions, par voie de décret (acte législatif).
Histoire
Au Moyen Âge, les villes avaient des privilèges définis sur les villages environnants. Avec le renforcement du droit communal par le seigneur local, elles pouvaient par exemple organiser des foires annuelles, lever des droits de péages ou construire des fortifications. Sous l'occupation française de la Belgique, les privilèges ont été retirés et remplacés par un titre honorifique de ville. Cela fut imposé par le décret de la Convention nationale du 2 brumaire de l'an II (). Un certain nombre de communes perdirent également leur titre de ville.
Durant la période où la Belgique faisait partie du royaume uni des Pays-Bas, certaines communes récupérèrent leur titre de ville. Le [1], un arrêté royal parut et incluait la liste des communes qui portaient à ce moment-là le titre de ville. Cette liste ne connut pas de changement pendant plus de 150 ans.
Après la fusion des communes de 1977, certaines communes eurent l'occasion de demander le titre de ville sur la base de données historiques (les villes qui eurent ce titre avant l'occupation française ou celles qui eurent un rôle important au Moyen Âge) ou sur la base de la fonction de centre urbain qu'elles remplissent aujourd'hui. Un nombre important de localités profitèrent de cette occasion entre 1982 et 2000 et reçurent le titre de ville par arrêté royal.
Liste
Cette liste des villes belges comprend les communes ayant légalement le statut de ville. Il y a 137 communes qui ont ce statut.
Pour une liste des communes, voir l'article liste des communes de Belgique, muni des chiffres de population le [2].
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Notes et références
- http://reflex.raadvst-consetat.be/refLex/index.reflex?docid=58298&lang=fr Site du Conseil d'État
- https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/statistiques-de-population/
- « Ans monte en grade et reçoit le titre de Ville », sur RTBF Info, (consulté le )
- Belga, « Une commune wallonne devient officiellement « Ville » », sur lesoir.be, .
- la Keure
- Archives Du Royaume. Chambre des comptes. n° 15.189. — Cartulaires et manuscrits. n° 299. Keure de Sounies
- En présence de Nicolas de Chièvres, évêque de Cambrai. Les barons du prince, témoins à cet acte, sont : Wautier Pulekiaus, Ysembars de Mons, Gossuin de Mons, Eustache du Rœulx, Wautier de Lens, Thierry de Ligne, Bauduin de Roisin, Arnould d'Erbaut, Ywains de Wattripont, Alard de Louvignies, Isaac, châtelain de Mons, Harduin, maïeur, et Nicolas de Quaregnon.
- Décret du Service Public de Wallonie du 19 juillet 2018 accordant le titre de ville à la commune de Spa publié au Moniteur Belge du 31 août 2018 (Numac : 2018204414)