Cet article est une ébauche concernant la route et la France.
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En France, une voie communale est une voie « affecté[e] aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées[1] » qui fait partie du domaine public d'une commune[2],[3].
Les voies communales ne doivent pas être confondues avec les chemins ruraux, relevant au domaine privé de la commune, ni avec les chemins d'exploitation, appartenant aux propriétaires fonciers du terrain sur lequel ils sont établis.
Historique
La voirie communale telle qu'elle se présente actuellement est définie par une ordonnance du [4],[5].
Cette catégorie succède aux chemins vicinaux, qui constituaient les chemins nécessaires à la communication entre les communes et avaient été instaurés par une loi du et qui comprenait les trois sous-catégories des chemins vicinaux de grande communication, des chemins d'intérêt commun et des chemins vicinaux ordinaires[6] et à la voirie urbaine constituée des rues et places situées en agglomérationSamuel Deliancourt, « Fasc. 66 : Contraventions de voirie routière », dans JurisClasseur Propriétés publiques -, LexisNexis, .
Les voies communales sont généralement des voies d'assez petit gabarit, et qui ne sont guère utilisées couramment que par les habitants de la commune. Il existe au moins une exception remarquable de par sa physionomie : le boulevard périphérique de Paris dont le statut est en effet celui de voie communale.
Articles connexes
Notes et références
- ↑ Alinéa 1 de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière, sur Légifrance.
- ↑ 141-1 Article L. 141-1 du code de la voirie routière, sur Légifrance
- ↑ « Voie communale française », sur WikiSara (consulté le )
- ↑ Estelle Fontrier, « Les voiries communales : Obligations et Réglementations » [PDF], sur e-ressources.cnfpt.fr, (consulté le )
- ↑ France. « Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales. » [lire en ligne (page consultée le 4 janvier 2020)]
- ↑ Dumay, Commentaire de la loi du 21 mai 1936 sur les chemins vicinaux comprenant un traité général de l'alignement : Lagier, 1844.
