Élections au Parlement basque de 1990

	Élections au Parlement basque de 1990
75 députés du Parlement basque; (majorité absolue : 38 députés)
	28 octobre 1990
Type d’élection	Élections législatives de communauté autonome
Corps électoral et résultats
Inscrits	1 687 936
Votants	1 029 457
	60,99 % 8,6
Votes exprimés	1 024 067
Votes nuls	5 163
	EAJ-PNV – José Antonio Ardanza
28,29 %	4,6
	PSE-PSOE – Ramón Jáuregui
19,80 %	2,3
	HB – Iñaki Esnaola (es)
18,20 %	0,7
	EA – Carlos Garaikoetxea
11,30 %	4,5
	PP – Jaime Mayor Oreja
8,18 %	3,3
	EE – Kepa Aulestia (es)
7,72 %	3,2
Vainqueur et sièges par circonscription.
Président du gouvernement
Sortant	Élu
José Antonio Ardanza ; EAJ/PNV	José Antonio Ardanza ; EAJ/PNV
euskadi.eus
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Les élections au Parlement basque de 1990 (en basque : 1990ko Eusko Legebiltzarrerako hauteskundeak, en espagnol : Elecciones al Parlamento Vasco de 1990) se tiennent le dimanche 28 octobre 1990 afin d'élire les 75 députés de la IV^e législature du Parlement basque pour un mandat de quatre ans.

Contexte

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Mode de scrutin

Le Parlement basque (Eusko Legebiltzarra, Parlamento Vasco) est l'assemblée législative monocamérale de la communauté autonome du Pays basque.

Nombre de députés

L'article 26 du statut d'autonomie de 1979 dit « de Guernica » dispose que le Parlement sera composé d'un nombre égal de députés représentant les territoires historiques — l'Alava, le Guipuscoa et la Biscaye — et élu pour une période de quatre ans^[1]. En vertu de l'article 10 de la loi 5/1990 relative aux élections au Parlement basque, le nombre de députés par circonscription est fixé à 25^[2], ce qui établit la composition de l'hémicycle parlementaire à 75 parlementaires.

Convocation et candidatures

Conformément à l'article 46 de la loi électorale 5/1990, les élections sont convoquées par le président du gouvernement basque au moyen d'un décret qui doit être pris le 25^e jour précédant l'expiration de la législature — quatre ans après le précédent scrutin, jour pour jour — et publié le lendemain au Journal officiel (Boletín Oficial del País Vasco, BOPV). Les élections doivent se tenir entre 54 et 60 jours après cette publication^[3].

Peuvent présenter des candidatures^[4] :

les partis, associations et fédérations politiques inscrits au registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
les coalitions électorales formées par les entités précitées ;
les groupes d'électeurs, à la condition d'avoir réuni les parrainages d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription électorale concernée^[5].

Tous les candidats doivent être résidents enregistrés au Pays basque, ou prouver que leur dernière domiciliation administrative se trouvait sur le territoire basque s'ils sont expatriés^[6]^,^[7].

Répartition des sièges

Le Parlement est élu au scrutin proportionnel d'Hondt. La répartition des sièges est opérée de la manière suivante^[8] :

les listes sont classées par ordre décroissant selon le nombre de votes obtenus ;
le nombre de votes de chaque liste est divisé par 1, puis 2, puis 3... jusqu'au nombre total de sièges à pourvoir ;
les sièges sont attribués aux quotients les plus élevés, toutes listes confondues, par ordre décroissant jusqu'au dernier siège à pourvoir

Seules les listes ayant remporté au moins 5 % des suffrages valables dans la circonscription concernée, ce qui inclut les votes blancs, participent à cette répartition^[9].

Campagne

Forces politiques

		Chef de file	Idéologie	Résultats en 1986
Parti nationaliste basque (eu) Euzko Alderdi Jeltzalea (es) Partido Nacionalista Vasco	EAJ-PNV	José Antonio Ardanza (Président du gouvernement)	Centre droit Nationalisme, démocratie chrétienne, libéral-conservatisme	23,71 % des voix 17 députés
Parti socialiste du Pays basque-PSOE (es) Partido Socialista de Euskadi-PSOE	PSE-PSOE	Ramón Jáuregui (Vice-président du gouvernement)	Centre gauche Social-démocratie, progressisme	22,05 % des voix 19 députés
Union populaire (eu) Herri Batasuna	HB	Iñaki Esnaola (es)	Extrême gauche Nationalisme, socialisme révolutionnaire, marxisme	17,47 % des voix 13 députés
Solidarité basque (eu) Eusko Alkartasuna	EA	Carlos Garaikoetxea	Centre gauche Nationalisme, social-démocratie, écologie	15,84 % des voix 13 députés
Gauche basque (eu) Euskadiko Ezkerra	EE	Kepa Aulestia (es)	Gauche Nationalisme, socialisme	10,88 % des voix 9 députés
Parti populaire (es) Partido Popular	PP	Jaime Mayor Oreja	Centre droit à droite Libéral-conservatisme, démocratie chrétienne	4,86 % des voix 2 députés
Centre démocratique et social (es) Centro Democrático y Social	CDS	Alfredo Marco Tabar (es)	Centre à centre droit Libéralisme, social-libéralisme	3,54 % des voix 2 députés

Résultats

Total régional

Résultats des élections au Parlement basque de 1990^[10]
Partis		Voix	%	+/-	Sièges	+/-

	Parti nationaliste basque (EAJ-PNV)	289 701	28,29	4,58	22	5
	Parti socialiste du Pays basque-PSOE (PSE-PSOE)	202 736	19,80	2,25	16	3
	Union populaire (HB)	186 410	18,20	0,73	13
	Solidarité basque (EA)	115 703	11,30	4,54	9	4
	Parti populaire (PP)	83 719	8,18	3,32	6	4
	Gauche basque (EE)	79 105	7,72	3,16	6	3
	Gauche unie (IU-EB)	14 440	1,41	0,82	0
	Unité d'Alava (UA) (es)	14 351	1,40	Nv.	3	3
	Centre démocratique et social (CDS)	6 680	0,65	2,89	0	2
	Démocratie socialiste (DS) (es)	5 023	0,49	Nv.	0
	Les Verts écologistes (LVE) (es)	4 304	0,42	Nv.	0
	Groupement électoral Ruiz Mateos (ADE) (es)	4 303	0,42	Nv.	0
	Les Verts du Pays basque (EHB)	4 199	0,41	Nv.	0
	Parti socialiste des travailleurs (PST) (es)	3 010	0,29	0,03	0
	Autres candidatures	3 035	0,31	–	0
	Blanc	7 580	0,74	N/a

Votes valides		1 024 067	99,50
Votes nuls		5 163	0,50
Total		1 029 457	100	–	75
Abstentions		658 479	39,01
Inscrits / Participation		1 687 936	60,99

Par circonscription

Circonscription		Alava				Biscaye				Guipuscoa

Sièges		25				25				25

		Nombre		%		Nombre		%		Nombre		%
Inscrits		212 351		100		931 996		100		543 589		100
Abstentions		84 441		39,76		367 834		39,47		206 204		37,93
Votants		127 910		60,24		564 162		60,53		337 385		62,07
Nuls		873		0,68		2 923		0,52		1 367		0,41
Exprimés		126 810		99,32		561 239		99,48		336 018		99,14

Partis		Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−	Voix	%	Sièges	+/−
	EAJ-PNV	28 341	22,35	6	1	192 903	34,37	10	2	68 457	20,37	6	2
	PSE-PSOE	26 894	21,21	6	1	111 920	19,94	5	1	63 922	19,02	5	1
	HB	16 139	12,73	3		91 047	16,22	4		79 224	23,58	6
	EA	10 332	8,15	2	2	44 922	8,00	2	1	60 449	17,99	5	1
	PP	13 758	10,85	3	2	48 405	8,62	2	1	21 556	6,42	1	1
	EE	8 526	6,72	2	1	40 983	7,30	2	1	29 596	8,81	2	1
	UA (es)	14 034	11,07·	3	3	183	0,03	0		134	0,04	0
	CDS	2 436	1,92	0	2	3 069	0,55	0		1 175	0,35	0
	Autres	5 572	4,21			24 128	4,32			8 614	2,56
	Blanc	1 010	0,79			3 679	0,65			2 891	0,86

Analyse et conséquences

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Notes et références

↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 26. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 10. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 46. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 49. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 53. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 50. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 7. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 12. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]
↑ (es) « PARLAMENTO VASCO 1990 », sur Euskadi.eus (consulté le 12 juin 2021).

Voir aussi

Articles connexes

[1] (es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 26. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[2] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 10. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[3] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 46. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[4] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 49. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[5] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 53. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[6] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 50. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[7] (es) Espagne, Pays basque. « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, de Estatuto de Autonomía para el País Vasco. », BOE, art. 7. (version en vigueur : 22 décembre 1979) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[8] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 12. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[9] (es) Espagne, Pays basque. « Ley 5/1990, de 15 de junio, de Elecciones al Parlamento Vasco. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 6 juillet 1990) [lire en ligne (page consultée le 12 juin 2021)]

[10] (es) « PARLAMENTO VASCO 1990 », sur Euskadi.eus (consulté le 12 juin 2021).

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[5]

[6]

[7]

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v · m Élections dans la communauté autonome du Pays basque
Parlementaires	Synthèse 1980 1984 1986 1990 1994 1998 2001 2005 2009 2012 2016 2020 2024 2028
Forales	1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023 2027
Référendums	1936 (es) 1979

v · m Élections aux parlements des communautés autonomes d'Espagne
Synthèses	1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Andalousie	Synthèse 1982 1986 1990 1994 1996 2000 2004 2008 2012 2015 2018 2022 2026
Aragon	Synthèse 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Asturies	Synthèse 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2012 2015 2019 2023
Îles Baléares	Synthèse 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Canaries	Synthèse 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Cantabrie	Synthèse 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Castille-et-León	Synthèse 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2022 2026
Castille-La Manche	Synthèse 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Catalogne	Synthèse 1932 1980 1984 1988 1992 1995 1999 2003 2006 2010 2012 2015 2017 2021 2024
Estrémadure	Synthèse 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Galice	Synthèse 1981 1985 1989 1993 1997 2001 2005 2009 2012 2016 2020 2024
La Rioja	Synthèse 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Comm. de Madrid	Synthèse 1983 1987 1991 1995 1999 mai 2003 oct. 2003 2007 2011 2015 2019 2021 2023
Région de Murcie	Synthèse 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Navarre	Synthèse 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Pays basque	Synthèse 1980 1984 1986 1990 1994 1998 2001 2005 2009 2012 2016 2020 2024
Comm. valencienne	Synthèse 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Ceuta	1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Melilla	1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023
Voir également la palette Élections en Espagne et la catégorie Référendum en Espagne