Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1978 en droit.
Événements
- 9 mars, CEE : l’arrêt Simmenthal pose le principe selon lequel la primauté du droit communautaire s’exerce même vis-à-vis d’une loi nationale postérieure[1].
- 7 juillet : Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW)[2].
- 31 juillet : le texte de la nouvelle constitution espagnole démocratique est adopté par les Cortes par 94,2 % de voix OUI pour les députés et par 94,5 % de voix OUI pour les sénateurs.
- 22 août : convention de Vienne sur la succession d’États en matière de traités[3].
- 6 décembre : référendum Constitutionnel en Espagne. La constitution est adoptée par 87,87 % de voix OUI sur 67,11 % des inscrits.
- 19 décembre : Suzanne Challe est première présidente d'une e cour d'appel en France[4],[5].
Naissances
Décès
Notes et références
- Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, vol. La question prioritaire de constitutionnalité : « Que sais-je ? » n° 3906, Presses universitaires de France, , 128 p. (ISBN 978-2-13-063307-5, présentation en ligne)
- Arnaud Montas, Droit maritime, Vuibert, , 288 p. (ISBN 978-2-311-40251-3, présentation en ligne)
- Brigitte Stern, La succession d'états, Martinus Nijhoff Publishers, , 440 p. (ISBN 978-90-411-1393-1, présentation en ligne)
- « Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe – XXe siècles », sur annuaire-magistrature.fr, (consulté le )
- « Mme Challe devient premier président de la cour d'appel de Nîmes. », Le Monde.fr, (lire en ligne
, consulté le )
