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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication aux amines aromatiques soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour en savoir davantage sur les effets sur la santé se reporter à l'article suivant :
Législation en 
France
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Régime général
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par les amines aromatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Général[1]. Date de création : | ||
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Tableau no 15 RG | ||
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Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés, notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Troubles neurologiques à type de
somnolence, narcose, coma. |
3 jours | Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques,
de leurs sels, de leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés. |
| Cyanose, subictère. | 10 jours | |
| Hémoglobinurie lorsque ces maladies
comportent une hémolyse et une méthémoglobinémie (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) . |
10 jours | |
| Dermites irritatives. | 7 jours | |
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Date de mise à jour : | ||
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
