Cet article est une ébauche concernant la médecine.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer bronchique provoqué par les poussières ou fumées de cadmium soit reconnu comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en 
France
.svg){kind=small}
Régime général
|
Fiche Maladie Professionnelle | ||
|---|---|---|
|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que le cancer bronchique provoqué par l'inhalation de poussières ou de fumées de cadmium soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
|
Régime Général[1]. Date de création : | ||
|
Tableau no 61 bis RG | ||
|
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou de fumées contenant du cadmium. | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans) | Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium.
Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium. |
|
Date de mise à jour : | ||
Notes et références
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
Sources spécifiques
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
