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L’intoxication au formol est reconnue, en France, comme maladie professionnelle sous certaines conditions.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en 
France
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Régime général
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Fiche Maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Général[1]. Date de création : | ||
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Tableau N° 43 RG | ||
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Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Ulcérations cutanées. | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique,
de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de
nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. |
15 jours | Fabrication de substances chimiques à partir de l'aldéhyde formique ; |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au
risque ou confirmée par test. |
7 jours | Fabrication de matières plastiques à base de formol ;
Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles
respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. |
7 jours | Opérations de désinfection ; |
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Date de mise à jour : | ||
Régime agricole
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Fiche Maladie professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le formol soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
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Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
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Tableau N° 28 RA | ||
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Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Ulcérations cutanées. | 7 jours | Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique,
de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : |
| Lésions eczéma (syndrome)
(cf. tableau 44). |
Cf. tableau 44 |
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| Rhinite, Asthme ou dyspnée
asthmatiforme (cf. A tableau 45) |
Cf. A tableau 45 |
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Date de mise à jour : 21 août 1993 | ||
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
- « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés
Sources spécifiques
[modifier | modifier le code]- (fr) Tableau N° 43 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr) Tableau N° 28 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
[modifier | modifier le code]- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
