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Cet article est une ébauche concernant la Russie et la liberté d'expression.
| Titre | (ru) : « Конституция Российской Федерации » |
|---|---|
| Pays |
 Russie |
| Langue(s) officielle(s) | Russe |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | Par référendum le |
|---|---|
| Version en vigueur | 4 juillet 2020 |
| Modifications | Version consolidée par des actes du président russe datés du , du et du |
Lire en ligne
À jour : en russe, Version 2008 en anglais, Version 2020 en français et russe; Versions de l'Université de Perpignan (1996; 2008; 2014)
La Constitution de la fédération de Russie (en russe : Конституция Российской Федерации) actuelle est adoptée par référendum national le . Elle remplace, après la crise constitutionnelle russe de 1993, la constitution soviétique de 1978, en vigueur alors dans la république socialiste fédérative soviétique de Russie.
Révisions de la Constitution
La constitution de la fédération de Russie est amendée en 2008 de sorte qu'à compter des élections présidentielles de 2012, la durée du mandat du président est portée de 4 à 6 ans. Celle des élus de la Douma est quant à elle portée de 4 à 5 ans. Par la même occasion, un amendement impose au gouvernement de rendre compte de ses activités devant la Douma au moins une fois par an.
En 2009, des modifications sont apportées à la Cour constitutionnelle, instaurant un mode de destitution d'un juge par un vote secret des deux tiers de ses pairs. De plus, les juges perdent au profit du président de la République le pouvoir de nomination du président de la Cour et des vice-présidents (nominations soumises à l'approbation du Conseil de la fédération). La durée des mandats de ces trois postes est fixée à 6 ans.
D’après les articles 65 et 137 de la Constitution russe, toute modification concernant la composition territoriale de la Fédération doit se faire sur la base d’une loi constitutionnelle fédérale. Celle-ci doit porter soit sur l’intégration d’un nouveau territoire (sujets) au sein de la Fédération de Russie et sur sa création comme nouveau sujet fédéré, soit sur le changement du statut constitutionnel et juridique d’un sujets déjà existant. Ainsi, selon la loi constitutionnelle fédérale 6-ФКЗ du deux nouveaux sujets ont été inclus dans la fédération de Russie, à savoir la République de Crimée et Sébastopol, devenue la troisième ville d'importance fédérale après Moscou et Saint-Pétersbourg.
Par le référendum de 2020, plusieurs amendements à la Constitution proposés par le président Vladimir Poutine, bouleversant l'économie générale du texte constitutionnel[1], sont adoptés avec plus de 78 % des voix. Un amendement prévoit de remettre à zéro le nombre de mandats présidentiels, permettant à Poutine d'être éligible pour deux mandats supplémentaires[2].
Préambule
« Nous, peuple multinational de la fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de l'État historiquement constituée, nous fondant sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples, vénérant la mémoire des ancêtres qui nous ont transmis l'amour et le respect de la Patrie, la foi dans le bien et la justice, faisant renaître l'État souverain de la Russie et rendant intangible son fondement démocratique, visant à assurer le bien-être et la prospérité de la Russie, mus par la responsabilité pour notre Patrie devant les générations présentes et futures, nous reconnaissant comme une part de la communauté mondiale, adoptons la Constitution de la fédération de Russie. »
Notes et références
- ↑ Marie Mendras et Jean-Charles Lallemand, « Russie : un vote fabriqué pour une Constitution naufragée », sur Revue ESPRIT,
- ↑ « « Ce qui s’est passé est un putsch » : Vladimir Poutine, le pouvoir à vie », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
Annexes
Articles connexes
- Politique en Russie
- Douma d'État
- Conseil de la fédération (Russie)
- Géopolitique de la Russie
- Cour constitutionnelle de la fédération de Russie
- Droits de l'homme en Russie
Bibliographie indicative
- Patrice Gélard, « L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier-octobre 2009) », Revue française de droit constitutionnel, no 81, , p. 187-206
- Marie Mendras et Jean-Charles Lallemand, « Russie : un vote fabriqué pour une Constitution naufragée », sur Revue Esprit,
Liens externes
- (ru) Site officiel : Конституция Российской Федерации
- (fr + ru) : La Constitution de la Fédération russienne, texte bilingue français et russe
- (fr) Une traduction française (sans amendements de 2020) : La Constitution de la fédération de Russie
