Projet du Domaine Public

Cette section de Wikipédia est consacrée aux oeuvres de l'esprit appartenant au domaine public.

Le Projet du Domaine Public est un projet Wikipédia qui a pour but de coordonner les efforts pour regrouper et améliorer les articles traitant du domaine public.

Vous trouverez ci-dessous les tâches à réaliser ainsi que les outils et les conseils liés à l'avancement des articles en rapport avec la presse écrite. N'hésitez pas à participer au projet et à ajouter votre nom ci-dessous comme participant officiel.

En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.

Cela peut être par exemple un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique, une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire, une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur, après expiration, un brevet qui a expiré...

Dans les deux derniers cas le vocabulaire juridique parle alors d'entrée dans le domaine public, l'expression « tomber dans le domaine public » étant couramment employée.