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8 janvier 2025
Wando Saint-Villier (d), Modupe Omo-Eboh (d), Nicodemo Gentile (d), Rachat des années d'études pour une future pension de retraite (France) (d), Disparition volontaire (d).
7 janvier 2025
Marie-Laure Piazza (d), April McClain-Delaney (d), Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (d).
6 janvier 2025
Ville de licence (d), Thierry Michalon (d), Traite et exploitation des êtres humains en France (d), Jean Rouxel de Bretteville (d).
5 janvier 2025
Crimes nazis contre les prisonniers de guerre soviétiques (d), Sweet Maria (d), Jean Brezolles (d).
4 janvier 2025
Jameson Pierre-Louis (d), Christian de Chergé (d), Sarah Adwoa Sarfo (d), Giovanni Motisi (d), Charles Étienne Lekene Donfack (d), The Execution (d), Masako Nakata (d), Yoshiko Mibuchi (d).
3 janvier 2025
Quilt du Rajah (d), Femmes condamnées et déportées en Australie (d), Ross Female Factory (d), Harvey Carignan (d), Yahya Ibn Khaldoun (d), Georges-Antoine Chabot de l'Allier (d).
2 janvier 2025
Carriage and Insurance Paid to (d), Mithan Jamshed Lam (d), Liste des féminicides en France en 2025 (d), Peine de mort au Zimbabwe (d), Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (France) (d).
1er janvier 2025
Fusillades de 2025 à Cetinje (d), Sarah Montani (d), Loi sur la propriété des absents (d), Ada Wells (d), Cumul emploi-retraite (d), Emmanuel Fontaine (criminel) (d), American Gangster (d), Retraite progressive (d).
31 décembre 2024
Ilya Mikhailovitch Rassolov (d), Rāhui (d), Omegapro (d).
30 décembre 2024
Bill Richard Wallace (d), Droit en Océanie (d).
29 décembre 2024
Médiateur de la République (Gabon) (d), Casse de la Banque de France de Saint-Nazaire (d), Access Device Fraud Act (d), José A. Terry (d), Fusillade de 2024 au parlement d'Abkhazie (d), Jane Bolin (d), Thérèse Dispan de Floran (d), Freda Adler (d), Référendum constitutionnel bulgare de 1971 (d).
28 décembre 2024
Ann Gordon (d), Cascades Female Factory (d), Adrien Thomassin (d), Meurtre de Marine Boisseranc (d).
27 décembre 2024
Bob Bellear (d), Affaire des steacks hachés frelatés (d), Quintuple meurtre près de Dunkerque (d).
26 décembre 2024
Claude Muhayimana (d), Murdoch Grant (d), Louis Boullenois (d), Coup d'État de 1856 au Luxembourg (d), Avortement aux Îles Cook (d).
25 décembre 2024
Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2025 (d), Jacques Bonneau (d), Crimes de guerre des Émirats arabes unis (d), Avraham Gombiner (d).
24 décembre 2024
Harlem Courthouse (d), Warning Trading (d), Clare Bronfman (d).
23 décembre 2024
Système judiciaire de Bulgarie (d), Clarisse Serre (d), Anke van Hove (d).
22 décembre 2024
Parramatta female factory (d), Gibet d'Halifax (d), Antoinette Bonner (d), Andrei Mihailov (d), Amnistie des communards (d), Charte du droit du vivant (d), Charles Baud (historien) (d), Brasserie du Pêcheur c. Allemagne (d).
21 décembre 2024
Jean Bérard (historien français) (d), Assemblée générale interprofessionnelle représentative (d), Chantal Chambu Mwavita (d), Affaire du diamant vert de Lomami (d), Cecilia Gentili (d), Gisèle Pelicot (d), Académie internationale de droit comparé (d).
19 décembre 2024
Vittorio Emanuele Orlando (d), Isabelle Jégouzo (d), Roksana Naserzadeh (d), État de calamité naturelle exceptionnelle (d), Sulcus primigenius (d), Tribunal judiciaire de Vesoul (d).
18 décembre 2024
Kath Pettingill (d).
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9 janvier 2025
Éditions Tissot (d).
7 janvier 2025
6 janvier 2025
Thierry Michalon (d), Traite et exploitation des êtres humains en France (d), Jean Rouxel de Bretteville (d).
5 janvier 2025
Jean Brezolles (d).
3 janvier 2025
Anticor (d), Georges-Antoine Chabot de l'Allier (d).
2 janvier 2025
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (France) (d).
27 décembre 2024
23 décembre 2024
Décision non avenue (d), Clarisse Serre (d).
22 décembre 2024
Amnistie des communards (d), Charles Baud (historien) (d).
21 décembre 2024
Assemblée générale interprofessionnelle représentative (d).
19 décembre 2024
Isabelle Jégouzo (d), Roksana Naserzadeh (d), État de calamité naturelle exceptionnelle (d), Tribunal judiciaire de Vesoul (d).
18 décembre 2024
16 décembre 2024
Francis Leroy (d).
15 décembre 2024
14 décembre 2024
Motion de censure du 4 octobre 1962 en France (d).
10 décembre 2024
Motion de censure du 4 décembre 2024 en France (d).
9 décembre 2024
Procédure de destitution du président de la République française (d), Bailliage et sénéchaussée (d), Généralité (France) (d), Meurtre de Inass Touloub (d).
8 décembre 2024
Loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (d).
7 décembre 2024
Chronologie du droit du travail en France (d).
6 décembre 2024
Accord de Nouméa (d), Accords de Matignon (1988) (d).
4 décembre 2024
Droit en Polynésie française (d).
3 décembre 2024
Attestation France Travail (d).
2 décembre 2024
28 novembre 2024
Affaire Woerth-Bettencourt (d).
26 novembre 2024
Jacqueline Laffont-Haïk (d), Delphine Boesel (d), Health Data Hub (d), Claude Pellot (d).
25 novembre 2024
Maison d'arrêt de Limoges (d).
24 novembre 2024
21 novembre 2024
Paix d'Alès (d).
20 novembre 2024
Eugène Lederlin (d).
18 novembre 2024
Glossaire du droit du travail en France (d), Référendum constitutionnel français de 1958 au Dahomey (d), Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (d), Meurtre en droit français (d).
16 novembre 2024
Service commun des laboratoires (d), Gabriel Thomas (magistrat) (d).
11 novembre 2024
Procès de l'assassinat de Samuel Paty (d).
9 novembre 2024
Cyril Koskinas (d).
5 novembre 2024
Pierre-Patrick Kaltenbach (d).
4 novembre 2024
Affaire Carole Prin (d), Félix Renaud (d).
23 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean Calvet (ecclésiastique) (d), Bonne foi en droit français (d).
21 octobre 2024
Loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (d).
18 octobre 2024
Thierry Moser (d).
15 octobre 2024
Yves Plasseraud (d).
13 octobre 2024
Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (d).
8 octobre 2024
6 octobre 2024
Hélène Miropolsky (d), Sébastien Garnier (d).
1er octobre 2024
Budget de l'État français en 2025 (d).
26 septembre 2024
Ministre délégué chargé de la Coordination gouvernementale (d).
25 septembre 2024
Liberté de religion en France (d).
23 septembre 2024
21 septembre 2024
Réorganisation des corps d'infanterie français (1871) (d).
19 septembre 2024
14 septembre 2024
Julien Brodeau (d).
10 septembre 2024
Extradition en droit français (d).
6 septembre 2024
29 août 2024
Gustave Humbert (d), Denis Lebrun (avocat) (d).
27 août 2024
Compte de dépôt obligatoire (d).
25 août 2024
Sûreté de l'État (France) (d), Droit de reprise (d), Régie intéressée (d), Défaut d'entretien normal (d), Puissance publique en France (d), Apologie du terrorisme en droit français (d).
23 août 2024
Philippe Diolé (d).
22 août 2024
Droit à la déconnexion (France) (d).
17 août 2024
16 août 2024
Louis-Mathurin Moreau (d), Marque de crue (d), Mort de Souheil El Khalfaoui (d).
13 août 2024
Procès de Riom (d), Premier président (d).
7 août 2024
Liste de films censurés en France (d).
6 août 2024
Arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine (d).
3 août 2024
28 juillet 2024
Abel Quentin (d).
25 juillet 2024
Les Hijabeuses (d).
23 juillet 2024
Compte de disponibilités courantes (d), Arrêt Anguet (d).
21 juillet 2024
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (d).
18 juillet 2024
Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
Aide à la création d'article
- Projet:Droit/Modèles d'articles : modèles de création de page sur le droit
- Projet:Droit/Outils : modèles du projet
Vie du projet
- Participation à Évaluation: Droit (Éval. • Stats • Liste • Comité • Historique • Pages populaires • p)
- Wiki-Liste de diffusion : Page principale · Inscrits
Participants
à actualiser et par ordre alphabétique
- ,,Ty-67jui (étudiant en droit français)
- Alex-F (étudiant CH)
- Arkhein Drakenov (étudiant CH et UE)
- BertranddV (gérant de kebab)
- Bismatoj (juriste en droit public)
- BienheureuxAnonyme (juriste en droit civil)
- BriaclP (étudiant)
- ClairPrécisConcis (fonctionnaire catégorie A)
- Claude villetaneuse (cadre territorial)
- Didup (justiciable)
- Dr anakin775 (justiciable français)
- EncryptedPie (doctorant en droit public)
- Éric Messel (avocat)
- Gaspard mais revient (étudiant)
- Grondin (justiciable)
- Guillaume70 (M2 propriété intellectuelle)
- Hopea (juriste)
- Humbrauck (étudiant)
- Juriste238 (juriste)
- Jybet (étudiant L3)
- Keymap9 (Thomas Linard) (justiciable)
- Maître So (avocat)
- Marceljcqt (juriste)
- Marianne Casamance (gestionnaire de Paie)
- Moumousse13 (avocat)
- Nomen ad hoc
- Omnilaika02 (juriste CH)
- O. Morand (droit public français, histoire du droit, droit canonique)
- Papa6 (justiciable)
- Pautard (justiciable)
- Psi1 (professeur)
- Prosope (médiateur)
- Riba (juriste)
- Romainz (doctorant)
- Rome2 (étudiant L2)
- Sancho (étudiant L3 au Canada)
- Sorcierbob (juriste)
- Soufron (doctorant et juriste de la Wikimedia Foundation)
- Tella (justiciable)
- Treehill
- Trex (avocat)
- Toinewx (élève Avocat)
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 9 janvier 2025
Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
Îles Féroé (
Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.- France-
Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].
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