| Relations entre Monaco et l'Union européenne | |
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 Monaco Union européenne | |
| Ambassades | |
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| Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne | |
| Ambassadeur | Sophie Thevenoux |
| Adresse | 17 place Guy-d’Arezzo, 1180 Bruxelles |
| Site web | gouv.mc |
| Délégation de l'Union européenne auprès de l’OCDE et de l’UNESCO à Paris et auprès des Principautés d'Andorre et de Monaco | |
| Ambassadeur | Rupert Schlegelmilch |
| Adresse | 12 avenue d'Eylau, 75116 Paris |
| Site web | eeas.europa.eu |
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Les relations entre Monaco et l'Union européenne sont conduites principalement par la France. Au travers de ces liens avec la France, Monaco participe à certaines politiques européennes. Monaco fait partie du territoire douanier de l'Union et de la zone d'application de la TVA dans l'UE et applique les principales mesures concernant la TVA et le droit d'accise[1].
Cependant, cette relation ne s'étend pas au commerce extérieur. Les accords de commerce préférentiel entre l'Union et les États tiers ne s'appliquent qu'aux biens venant du territoire de l'Union – Monaco ne peut alors demander une « origine UE »[1].
Statut juridique
D'un point de vue strictement juridique, Monaco revêt l'aspect d'un État tiers vis-à-vis de l'Union européenne, dans la mesure où Monaco ne fait pas partie des États signataires des différents traités[2]. De plus, la principauté n'a pas manifesté de volonté de déposer sa candidature, et les autorités européennes non plus. Une intégration en tant qu'État membre donnerait (à l'image des autres micro-États européens) un poids politique disproportionné par rapport à son influence réelle[2].
Intégration au territoire douanier de l'Union
Monaco est un membre de facto de l'espace Schengen (ses frontières et son territoire douanier sont considérés comme partie de la France) en raison d'une décision du Conseil européen de 1968. Ce statut particulier est inscrit dans le Code des douanes communautaires. Ce rattachement de la principauté au territoire douanier est confirmé par un règlement du Conseil européen (acte unilatéral, à l'inverse d'un traité) : c'est le règlement CEE du , plus tard modifié à la marge par le règlement du [3].
De ce fait, une partie des principes de l'intégration européenne, comme les quatre libertés de circulation, sont assurées. Monaco applique le tarif douanier commun, et de ce fait participe indirectement au financement de l'Union, dans la mesure où les revenus douaniers font partie des ressources propres de l'UE[4]. Néanmoins, la principauté n'a pas de moyens légaux d'influer sur les règles du marché unique, puisqu'elle ne dispose pas d'eurodéputé, ou de représentant au Conseil Européen. De la même manière Monaco ne peut bénéficier des fonds européens de la politique commerciale commune.
Intégration monétaire
La principauté utilise officiellement l'euro comme monnaie. Cet usage de l’euro résulte d'un accord avec l'Union et la France. Monaco peut ainsi frapper ses propres pièces et billets en euro. Auparavant, la monnaie monégasque était liée à 1:1 avec le franc français[1].
L'adoption de l'euro comme monnaie par la principauté s'est traduit juridiquement par un échange de lettres en date du , puis d'une convention franco-monégasque conclue par le gouvernement français au nom de la Communauté européenne[5]. Cette convention est entrée en application le , précédant de quelques jours l'entrée en circulation de la monnaie unique le .
Sources
Références
- SEAE - septembre 2011
- Grinda 2009, p. 57.
- Grinda 2009, p. 58.
- Francesco Martucci, Droit de l'Union Européenne, Paris, Dalloz, (ISBN 978-2-247-12989-8), p. 369.
- Grinda 2009, p. 59.
Bibliographie
- Graham Butler, The Legal Relations of the European Union with the Principality of Monaco, European Foreign Affairs Review,
- Commission européenne, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Relations de l’UE avec la Principauté d’Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin - Options d'intégration plus poussée à l'UE, (lire en ligne)
- Georges Grinda, La principauté de Monaco : l'État, son statut international, ses institutions, Paris, A. Pedone, , 238 p. (ISBN 978-2-233-00556-4)
Compléments
Articles connexes
- Politique étrangère de Monaco
- Politique étrangère et de sécurité commune
- Relations entre l'Union européenne et les micro-États européens
Liens externes
- Relations entre Monaco et l'Union européenne, sur le site du gouvernement monégasque.
- (en) Relations entre Monaco et l'Union européenne, sur le site du Service européen pour l'action extérieure.
