Cet article est une ébauche concernant l’Union européenne.
| Relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne | |
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 Conseil de l'Europe Union européenne | |
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Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne remontent à 1992. Près de 180 programmes ont été mis en œuvre entre les deux organisations européennes dans des domaines tels que : les droits de l'homme, la culture la démocratie et la primauté du droit dans les pays voisins de l'UE[1],[2].
Historique
Enjeux
Adhésion de l'Union européenne au Conseil de l'Europe
En , les États membres du Conseil de l'Europe, réunis à Varsovie, ont indiqué leur souhait de voir l'Union européenne adhérer au Conseil de l'Europe et à la Convention européenne des droits de l'homme[3]. Dans les faits, les arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne sont déjà rendus de façon à être cohérent avec les arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette adhésion n'a pas pour vocation à subordonner l'Union européenne au Conseil de l'Europe, ni même à modifier les traités[3]. Cela permettrait de soumettre à un contrôle extérieur le respect des droits fondamentaux auxquelles les institutions de l'Union sont, par ailleurs, déjà soumises[3].
L'adhésion de l'Union européenne devait être rendue possible par la ratification du Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales[3]. Ainsi, le , l'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont finalisé un projet d'accord pour l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme. Afin d'être adopté, le projet d'accord devait être soumit à l'opinion de la Cour de justice de l'UE, puis que les États membres apportent un soutien unanime à l'adhésion, que le Parlement européen le soutienne aux deux tiers et que l'accord soit ratifié par les parlements des États membres du Conseil de l'Europe. Cependant, le , la Cour de justice a rendu un avis négatif (n° 2/2013)[4] sur l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH. Le processus a donc connu une pause. Après cette impasse, certains sénateurs italiens ont mis en avant une nouvelle proposition[5], basée sur une fusion partielle des deux tribunaux[6].
Confusion entre les deux organisations
Les deux institutions sont souvent confondues ce qui a conduit le Conseil de l'Europe à essayer de se démarquer de l'UE. Ainsi, le site internet du Conseil de l'Europe comporte une section « Ne pas confondre » qui résume les différents points institutionnels qui doivent être distingués[7].
Cette confusion a des raisons historiques mais repose également sur leurs noms, leurs symboles (drapeau, Journée de l'Europe, valeurs, etc.) et ceux de leurs organes et institutions, souvent proches.
Sources
Références
- ↑ UE – Conseil de l'Europe
- ↑ « Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne », sur Relations extérieures (consulté le ).
- Juncker 2006, p. 7
- ↑ Opinion 2/13 [2014], nyr [1]
- ↑ (it) « ShowDoc », sur senato.it (consulté le ).
- ↑ (it) Le Corti europee. Sanzioni ed elusioni.
- ↑ « Ne pas confondre », sur Conseil de l'Europe
Bibliographie
- Frédérique Berrod et Birte Wassenberg, Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : Complémentarité ou Concurrence ?, L'Harmattan, coll. « Frontières, Acteurs, Représentations de l'Europe », , 252 p. (ISBN 978-2-14-002500-6, lire en ligne)
- Frédérique Berrod et Birte Wassenberg, Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne : Vers un partenariat stratégique ?, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2019, 197 p.
- « Relations de l'UE avec le Conseil de l'Europe », sur SEAE
- Jean-Claude Juncker, Conseil de l'Europe : Union européenne : une même ambition pour le continent européen, , 44 p. (lire en ligne)
