Pour les articles homonymes, voir Chenot.
| Bernard Chenot | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques | |
| – (17 ans) |
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| Prédécesseur | Pierre Clarac |
| Successeur | Pierre Messmer |
| Membre du Conseil constitutionnel français | |
| – (2 ans, 4 mois et 3 jours) |
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| Prédécesseur | Georges Pompidou |
| Successeur | André Deschamps |
| Garde des Sceaux, ministre de la Justice | |
| – (7 mois et 21 jours) |
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| Président | Charles de Gaulle |
| Premier ministre | Michel Debré |
| Gouvernement | Debré |
| Prédécesseur | Edmond Michelet |
| Successeur | Jean Foyer |
| Ministre de la Santé publique et de la Population | |
| – () (3 ans, 1 mois et 17 jours) |
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| Président | Charles de Gaulle |
| Premier ministre | Michel Debré |
| Gouvernement | De Gaulle III Debré |
| Prédécesseur | André Maroselli |
| Successeur | Joseph Fontanet |
| Biographie | |
| Nom de naissance | Bernard Marie Émile Chenot |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Paris 6e (France) |
| Date de décès | (à 86 ans) |
| Lieu de décès | Paris 6e (France) |
| Nationalité | Française |
| Diplômé de | École libre des sciences politiques |
| Profession | Haut fonctionnaire |
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Bernard Chenot, né le à Paris et décédé le dans cette même ville, est un haut fonctionnaire et homme politique français[1].
Il a été ministre de la Justice et vice-président du Conseil d'État.
Biographie
Jeunesse et études
Bernard Chenot s'inscrit à l'université de Paris, où il obtient une licence de droit. Il est ensuite admis à l’École libre des sciences politiques, où il prépare les concours administratifs[2].
Carrière professionnelle
Bernard Chenot entre en 1932 au Conseil d'État comme auditeur et dirige plusieurs cabinets ministériels, avant d’être délégué général au Tourisme (1938-1942). Après la Guerre, il devient secrétaire général des Houillères du Nord (1945-1946), puis secrétaire général du Conseil économique en 1951.
Parallèlement, il est maître de conférences à l’Institut d'études politiques de Paris[3].
Alors qu'il est commissaire du gouvernement, Bernard Chenot est à l'origine d'une controverse doctrinale avec le professeur Jean Rivero, en raillant dans ses conclusions sous l'affaire Gicquel "les faiseurs de système". Dans une réponse restée célèbre publiée au Recueil Dalloz, le professeur Rivero fera "l'apologie pour les "faiseurs de systèmes"" en prenant la défense du système universitaire en soutenant "que les systèmes soient indispensables au droit administratif qu'en fait, les contempteurs de "systèmes" tombent eux-mêmes sous la condamnation qu'ils portent, et apparaissent comme des "faiseurs de systèmes', parce qu'ils sont de remarquables juristes, et que tout juriste est faiseur de systèmes".
Il fut l'un des premiers juristes à s'intéresser au droit public économique.
La diversité de ses expériences se reflète dans ses livres sur l'Histoire des doctrines politiques ou sur l'Organisation économique de l'État, dans ses articles, dont un bon nombre sont recueillis dans ses Réflexions sur la cité, 1975-1980, ainsi que dans les allocutions qu'il prononça à l'Académie des sciences morales et politiques, dont il devint le secrétaire perpétuel en 1978.
Le , le général de Gaulle le nomme ministre de la Santé publique (gouvernement Charles de Gaulle (3)) du au , fonction qu’il conserve dans le gouvernement Michel Debré, du au , puis ministre de la Justice du même gouvernement du au .
Lorsque Georges Pompidou devient premier ministre en 1962, Bernard Chenot le remplace pendant deux ans (du au ) au Conseil constitutionnel.
En 1964, il est nommé à la présidence de la Compagnie des assurances générales[4] qui devint sous son autorité les Assurances générales de France (AGF)[5], dont il est le président de 1968 à 1970.
Candidat aux élections législatives en 1968 dans la 1re circonscription de l'Yonne, il est battu par Jean-Pierre Soisson[6].
Vice-président du Conseil d'État
De 1971 à 1978, il est vice-président du Conseil d'État. Il est également président de la première Commission nationale de l'informatique et des libertés et président de l'Institut français des sciences administratives (1971-1979). Il préconise le recours plus fréquent au référendum ainsi que la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Il soutint la candidature de François Mitterrand en 1981. Il n'a jamais revêtu de mandat électif et plaide pour des ministres affranchis des servitudes électorales et parlementaires.
Distinctions[7]
Décorations françaises
Grand-croix de la Légion d'honneur, le [8].
Officier de l'ordre des Palmes académiques
Commandeur de l'ordre du Mérite commercial
Commandeur de l'ordre de la Santé publique de droit en tant que ministre de la Santé publique (article 1er du décret du 22 mai 1954[9])
Commandeur de l'ordre du Mérite artisanal
Commandeur de l'ordre de l'Économie nationale
Officier de l'ordre du Mérite touristique (1955)[10]
Décorations étrangères
Grand-croix de l'ordre de Saint-Charles (Monaco)
Grand cordon de l'ordre national du Cèdre (Liban)
Grand-croix de l'ordre souverain de Malte
Grand officier de l'ordre de la Couronne (Belgique)
Grand officier de l'ordre du Mérite de la république italienne (Italie)
Grand officier de l'ordre du Trésor sacré (Japon)
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Institut français des sciences administratives
Il est pendant plusieurs années président de l'Institut français des sciences administratives, association reconnue d’utilité publique et ayant pour but de promouvoir le modèle français de sciences administratives par l’organisation de colloques et la participation aux activités de l’Institut international de sciences administratives (IFSA).
Publications
- Se souvenir du général de Gaulle (1994)
- La Fontaine philosophe, moraliste, politique (1993)
- Politique et morale chez Sophie de Ségur née Rostopchines (1992)
- Deux histoires parallèles, nos académies, le rôle politique des femmes (1991)
- Un encyclopédiste méconnu, Monzie (1876-1947) (1990)
- Le conseil économique, un lieu de rencontres (1989)
- Le Conseil d'Etat dans les tempêtes de l'histoire (1988)
- Balises (1988)
- Chateaubriand et les bruits de la mer (1987)
- La Croix rouge internationale (1986)
- Le Conseil constitutionnel, 1958-1985 (1985)
- Morgane (1985) - grand prix de poésie de l'Académie française 1986[11]
- Le Référendum dans les institutions françaises (1984)
- Des Idées politiques de Platon 1983 (1983)
- Réflexions sur la cité, 1945-1980 (1981)
- Un Saint-Simonien dans les Landes, Pierre Euryale Cazeaux (1981)
- L'Institution présidentielle (1980)
- Philosophie des nationalisations françaises (1979)
- Actualité de Chateaubriand (1978)
- Notice sur la vie et les travaux de Louis Gabriel-Robinet (1909-1975) (1977)
- Être ministre (1967)
- Les entreprises nationalisées'' (1956)
- Les Institutions administratives étrangères et la vie administrative à l'étranger (1955)
- Organisation économique de l'État (1951)
- Droit public économique (1947)
Sources
- Les papiers personnels de Bernard Chenot sont conservés aux Archives nationales sous la cote 406AP[12].
Notes et références
- État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970
- « Bernard CHENOT | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
- « Ceux qui changent d'attribution », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Page 4 Sud-Ouest dimanche 6 septembre 1964 », Sud-Ouest, , p. 4
- « LES TROIS PRINCIPAUX GROUPES d'assurances nationalisées absorbent l'ensemble des autres compagnies publiques », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- David Valence, « « Une prise en main rigoureuse de l'appareil d'État ? » Le pouvoir gaulliste face aux hauts fonctionnaires (1958-1962) », Histoire@Politique, vol. 12, no 3, , p. 7 (ISSN 1954-3670, DOI 10.3917/hp.012.0007, lire en ligne, consulté le )
- « Bernard CHENOT | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
- décret du 31 décembre 1990
- « Ordre de la Santé publique », sur www.france-phaleristique.com (consulté le )
- « Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses n°27 du 22 novembre 1955 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Bernard CHENOT, sur le site de l'Académie française
- Archives nationales
Liens externes
- Ressources relatives à la recherche :
- Ressource relative à la littérature :
- Ressource relative à la santé :
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Biographie de Bernard Chenot sur le site du Conseil d'État
- Blog officiel de l'Institut Français des Sciences Administratives
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- Ministre de la Cinquième République
- Ministre de la Quatrième République
- Ministre français de la Justice
- Ministre français de la Santé
- Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (France)
- Membre du Conseil constitutionnel français
- Vice-président du Conseil d'État français
- Membre de l'Académie des sciences morales et politiques
- Grand-croix de la Légion d'honneur
- Naissance en mai 1909
- Naissance dans le 6e arrondissement de Paris
- Décès en juin 1995
- Décès dans le 6e arrondissement de Paris
- Décès à 86 ans
- Chevalier de l'ordre souverain de Malte
- Élève de l'École libre des sciences politiques
- Enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris
- Lauréat du grand prix de poésie de l'Académie française
- Étudiant de la faculté de droit de Paris