Le travail en milieu hyperbare peut être responsable d'atteintes constituant une maladie professionnelle en France, sous certaines conditions.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en France
Régime général
Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour lésion provoquée par un travail en milieu hyperbare soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau no 29 RG | ||
Lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique | ||
Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Ostéonécrose :
Avec ou sans atteinte articulaire intéressant l'épaule, la hanche et le genou, confirmée par l'aspect radiologique des lésions |
20 ans | Travaux effectués par les tubistes.
Travaux effectués par les scaphandriers. Travaux effectués par les plongeurs munis ou non d'appareils respiratoires individuels. Interventions en milieu hyperbare. |
Syndrome vertigineux :
Confirmé par épreuve labyrinthique |
3 mois | |
Otite :
Moyenne ou subaiguë ou chronique |
3 mois | |
Hypoacousie par lésion cochléaire :
Irréversible, s'accompagnant ou non de troubles labyrinthiques et ne s'aggravant pas après arrêt d'exposition au risque. Le diagnostic sera confirmé par une audiométrie tonale et vocale effectuée de six mois à un an après la première constatation |
1 an | |
Date de mise à jour : |
Aspects professionnelles
En France, la loi prévoit pour les personnes à risque de maladie hyperbare une surveillance médicale renforcée (durant toute leur vie professionnelle, tant qu'ils seront exposés à ce risque).
Données médicales
Notes et références
- ↑ « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
Sources
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS