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Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Siège du ministère (Édifice Marie-Guyart)

Histoire

Fondation	Juin 1979

Cadre

Type	Ministère de l'Environnement, ministère québécois
Domaines d'activité	Environnement, action climatique
Siège	675, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7
Pays	Canada

Organisation

Effectif	2 333 employés (31 mars 2023)
Ministre	Benoit Charette
Organisation mère	Gouvernement du Québec
Filiale	RECYC-QUÉBEC
Dépenses	331 M$ (avril 2022 - mars 2023)
Site web	www.environnement.gouv.qc.ca

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Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) est un ministère du Québec qui a pour mission d'assurer la protection de l’environnement et des écosystèmes naturels en vue de contribuer au bien-être des générations actuelles et futures. Il a aussi la responsabilité de la gestion du milieu hydrique du Québec et – depuis octobre 2022 – de la protection des espèces animales et de la gestion des parcs nationaux du Québec, retrouvant sensiblement le même périmètre qu'avant avril 2014.

Au niveau législatif, le texte qui prévoit et établit l'organisation administrative du ministère est la loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs^[1]. Le gouvernement a d'ailleurs la possibilité de changer par décret le nom du ministère selon l'évolution du rôle qu'il occupe, d'où son nom actuel.

Plusieurs lois environnementales relèvent du ministère, comme la Loi sur la qualité de l'environnement ou encore la Loi sur la conservation du patrimoine naturel^[2]. Le ministère est aussi responsable de la mise en œuvre de la Loi sur le développement durable^[2], il coordonne donc la Stratégie gouvernementale de développement durable et encadre la réalisation du Plan d'action de développement durable que chaque ministère et organisme gouvernemental du Québec doit élaborer.

Les municipalités de la Nouvelle-France édictent différentes ordonnances de nature à prévenir sur les grèves, l'accumulation d'immondices ou de vidanges empêchant les chaloupes et canots d'aborder facilement aux ports, y faire leur décharge, de même qu'à prévenir l'accumulation de déchets dans les rues. Ces mesures permettaient en même temps d'éliminer les odeurs et les dangers d'épidémies, mais elles visaient surtout à promouvoir la navigation et le commerce, à faciliter la circulation dans les rues et à diminuer les risques d'incendies.

En 1884, on crée la Société d'hygiène de la province de Québec. Deux ans plus tard, la loi intitulée « Acte pour établir une commission provinciale d'hygiène et pour d'autres fins concernant la santé publique » crée la Commission provinciale de Québec, chargée de fournir des conseils d'hygiène générale.

En 1888, l'« Acte concernant la santé publique » modifie la précédente loi en créant un Conseil provincial d'hygiène chargé sensiblement des mêmes fonctions.

En 1894, sont introduites de premières législations accordant un pouvoir réglementaire. Certaines dispositions adoptées à l'époque prévalent encore de nos jours. Il s'agissait entre autres de :

• Prévenir la pollution des cours d'eau, puits, et sources et en assurer l'assainissement ;
• Déterminer la façon de construire et d'entretenir les égouts publics et privés, les drains, les lieux d'aisance et les puisards ;
• Instituer des mesures propres à assurer la salubrité dans les établissements industriels relativement à l'eau potable, l'éclairage, l'espace cubique, l'aération, la ventilation et la température des locaux, etc. ;
• Déterminer la manière de disposer des vidanges et fumiers et d'entretenir les dépotoirs.

En 1922, le Service provincial d'hygiène est créé par la Loi de l'hygiène publique du Québec. En 1930, l'administration de cette loi est transférée au ministère de la Santé, créé cette année-là.

Dans les années 1940, la Commission des services publics détient un pouvoir de contrôle supplémentaire sur les entreprises d'aqueduc et d'égouts en vertu de la Loi assurant le contrôle efficace des compagnies de transport et de communication, qui devient en 1949 la « Loi des services publics ».

En 1955, la Loi concernant la pollution des eaux est déposée. En 1960, cette loi est abrogée par la Loi pour remédier à la pollution des eaux instituant la Régie d'épuration des eaux. C'est à cette époque qu'on commence à s'intéresser sérieusement au traitement des eaux. En 1964, tous ces pouvoirs sont transférés par loi à la Régie des eaux du Québec.

En 1970, un ministre délégué responsable de l'environnement est nommé. En 1971, les services de protection de l'environnement sont réorganisés en fonction des trois principales clientèles à rejoindre (soit le public, les municipalités et les industries).

Puis en 1972, on sanctionne la première loi-cadre visant à protéger l'environnement au Québec. Tous les pouvoirs de la Loi de l'hygiène publique sont dévolus au Directeur des Services de protection de l'environnement (SPE). Ce sont les problèmes grandissants de pollution et de protection de l'environnement qui ont donné naissance aux SPE. Cette loi crée et élargit le concept d'environnement. La protection accordée par le législateur s'étendra dorénavant de façon formelle à l'air, au sol de même qu'au milieu ambiant avec lequel les espèces vivantes entretiennent une relation dynamique. Ce concept global et l'expression même d'« environnement » sont utilisés pour la première fois dans la législation québécoise.

Le 1^er décembre 1976, Marcel Léger est nommé comme ministre délégué exclusivement responsable de l'environnement (à ce titre il est chargé de l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement)^[4]. En 1977, un projet de création du ministère de l'Environnement est lancé.

En 1978, l'Assemblée nationale adopte deux projets de loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement dont la loi 69, qui reconnaît le droit à toute personne à la qualité de l'environnement, à la protection du milieu et à la sauvegarde des espèces vivantes qui s'y trouvent et qui institue le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)^[5],[6]. Un programme majeur d'assainissement est également lancé.

Le 31 janvier 1979, le conseil des ministres prend un arrêté en conseil qui prend effet le 15 février 1979 et a pour effet de transférer du ministère des Richesses naturelles et du ministère des Terres et Forêts au ministre délégué à l'Environnement la responsabilité et l'administration des lois concernant la gestion de l'eau et celle des réserves écologiques^[7].

Le 28 novembre 1979 le ministère de l'Environnement (MENVIQ) est officiellement créé lorsque la Loi du ministère de l'environnement est publiée à la Gazette officielle^[8],[9].

La mission, les objectifs et les fonctions principales de l'organisme sont d'assurer la sauvegarde du milieu naturel et humain de telle sorte que les citoyens et citoyennes du Québec puissent bénéficier d'eau, d'air et d'espaces salubres en quantité suffisante pour la satisfaction de leurs besoins essentiels, sur le plan de la santé, de l'esthétique et du bien-être en général. Le mandat amène à poursuivre trois grands objectifs : développer les connaissances sur l'environnement, prévenir les détériorations susceptibles d'engendrer des conséquences néfastes sur le milieu et restaurer ou améliorer les milieux aquatique, atmosphérique et terrestre.

Selon la loi constitutive du ministère, les fonctions de la Direction des services de protection de l'environnement sont reprises par le ministère à partir du 1^er avril 1980^[10].

En 1984, le ministère est réorganisé. L'assainissement de l'eau, la gestion des déchets dangereux, les précipitations acides, la récupération et le recyclage sont des dossiers qui ont exigé la restructuration.

En 1988, à la suite de la tragédie de Saint-Basile-le-Grand (l'incendie d'origine criminelle d'un entrepôt de BPC)^[11], on procède au resserrement des contrôles et à des refontes législatives :

• Création d'un service des enquêtes (« Police verte ») ;
• Commission d'enquête sur les déchets dangereux ;
• Loi sur les espèces menacées ;
• Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) prévoyant des autorisations préalables de projets en milieux humides ;
• Lancements de nouveaux programmes (Plan d'action Saint-Laurent et projets de collecte sélective des déchets).

En 1990, le principe de développement durable s'impose de plus en plus comme une préoccupation majeure au MENVIQ.

Lorsque Daniel Johnson succède à Robert Bourassa et forme son gouvernement en janvier 1994, il procède à une réduction sensible du nombre de ministères^[12]. Le ministère de l'Environnement et le secteur Faune du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche (qui disparaît alors) fusionnent pour constituer un unique « ministère de l'Environnement et de la Faune » (MEF) qui perd la responsabilité de l'assainissement des eaux (transféré au ministère des Affaires municipales^[13]). Cette dénomination dure jusqu'au 15 décembre 1998 lorsque le volet Faune est séparé de l'environnement. En 1999, la faune, la chasse, la pêche, le piégeage et les parcs relèvent de la Société de la faune et des parcs du Québec. Le ministère reprend son nom précédent de « ministère de l'Environnement » (MENV). Du 14 novembre 2001 au 29 avril 2003, André Boisclair qui dirige le MENV obtient le titre de ministre d'État dans le gouvernement de Bernard Landry.

En février 2005, le ministère devient brièvement le « ministère du Développement durable et des Parcs » (MDDP)^[14] puis un mois plus tard le « ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs » (MDDEP)^[15].

En 2012, la faune est de nouveau rattachée au ministère, qui prend le nom de « ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs » (MDDEFP).

En 2014, la faune, les forêts et les parcs nationaux sont regroupés au sein d'un ministère distinct (MFFP) et le ministère chargé de l'environnement devient le « ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques » (MDDELCC). Cette évolution est renversée en octobre 2022 lorsque le MFFP est dissout et que la gestion de la Faune et des Parcs revient au ministère de l'Environnement.

En octobre 2018, le nom du ministère est écourté pour devenir « ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques » (MELCC)^[16].

Lors du remaniement d'octobre 2022 les nouvelles attributions du ministère sont reflétées dans le nouveau nom adopté de « ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs » (MELCCFP)^[17].

Voici la liste des ministres québécois ayant eu la responsabilité de l'environnement^[18]

• Loi du ministère de l'environnement, LQ 1979, c. 49 (lire en ligne, consulté le 14 mai 2024)

• Ministères québécois
• Politique au Québec

• (fr + en) Site officiel
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Environnement, développement durable

v · m Ministères québécois
Selon la répartition en vigueur au 20 octobre 2022
Ministères en activité	Affaires municipales et Habitation Agriculture, Pêcheries et Alimentation Conseil exécutif Culture et Communications Cybersécurité et Numérique Économie, Innovation et Énergie Éducation Emploi et Solidarité sociale Enseignement supérieur Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs Famille Finances Immigration, Francisation et Intégration Justice Langue française Relations internationales et Francophonie Ressources naturelles et Forêts Santé et Services sociaux Secrétariat du Conseil du trésor Sécurité publique Tourisme Transports et Mobilité durable Travail
Anciens ministères	Affaires culturelles (1961-1993) Affaires fédérales-provinciales (1961-1967) Affaires intergouvernementales (1967-1984) Affaires sociales (1970-1985) Approvisionnements et Services (1986-1994) Bien-être social et Jeunesse (1946-1959) Colonisation (1888-1973) Commerce extérieur (1983-1988) Communications (1969-1994) Fonction publique (1969-1983) Forêts (1990-1994) Forêts, Faune et Parcs (2014-2022) Habitation et Protection du consommateur (1981-1994) Industrie et commerce (1943-2003) Institutions financières et Coopératives (1968-1983) Loisir, Chasse et Pêche (1979-1994) Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu (en) (1982-1989) Métropole (1996-1998) Régions (1998-2003) Revenu (1889-2011) Santé (1936-1970) Secrétariat de la province (1868-1969) Services gouvernementaux (2005-2010) Solliciteur général (1986-1989) Travaux publics (1961-1973) Travaux publics et Approvisionnement (1973-1984) Voirie (1912-1973)
Gouvernement Premier ministre Conseil exécutif (conseil des ministres)

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