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| Autre nom |
Problème jurassien Conflit jurassien Révolution jurassienne |
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| Date | - |
| Lieu |
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| Cause |
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| Résultat |
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| Résolutions du congrès de Vienne relatives à la Suisse | |
| Signature de l'Acte de réunion | |
| Rattachement de l'ancienne République rauracienne au canton de Berne | |
| Serment de Morimont | |
| - | Luttes pour l'autonomie du Jura |
| - | Kulturkampf |
| Abolition de l’individualité politico-juridique jurassienne | |
| - | Émergence de mouvements séparatistes |
| 9- | « Affaire Moeckli » |
|---|---|
| Création du Mouvement séparatiste jurassien | |
| - | Reconnaissance d’un « peuple jurassien » et d'un drapeau |
| Création de l’Union des patriotes jurassiens | |
| Première « Affaire de la place d'armes des Franches-Montagnes » | |
| Rejet par la votation populaire bernoise de l'organisation d'une consultation sur l'autonomie du Jura |
| Création du Groupe Bélier | |
| Deuxième « Affaire de la place d'armes des Franches-Montagnes » | |
| - | Attentats du Front de libération jurassien |
| Manifestation aux Rangiers | |
| Création du Laufen zu Basel | |
| Rapport de la « Commission des Vingt-quatre » | |
| Rapport de la « Commission des bons offices » | |
| Acceptation, par la votation populaire bernoise, de l'additif constitutionnel concernant l'organisation d'un plébiscite jurassien |
| 1er Plébiscite : approbation de la création du canton du Jura | |
| & | 2e Plébiscite : Quatre districts confirment leur appartenance au canton de Berne |
| - | 3e Plébiscite : dix communes modifient leur appartenance cantonale |
| Inauguration de l'Assemblée constituante jurassienne | |
| Approbation de la Constitution jurassienne par votation populaire | |
| Approbation, par votation populaire fédérale, de l'accession du canton du Jura au statut de 23e canton | |
| La république et canton de Jura accède à la souveraineté |
| Demande du district de Laufon, par votation populaire, de changer de canton | |
| - | Demande du Laufonnais, par consultations populaires, de rejoindre le canton de Bâle-Campagne |
| Refus, par votation populaire laufonnaise, de rejoindre Bâle-Campagne, maintenant ainsi son appartenance au canton de Berne | |
| - | Scandale des « Caisses Noires bernoises » |
| Annulation de la votation Laufonnaise du 11 septembre 1983 | |
| Le Laufonnais vote en faveur de son intégration au canton de Bâle-Campagne | |
| Acceptation, par votation populaire fédérale, du changement de canton du district de Laufon | |
| Le district de Laufon intègre le canton de Bâle-Campagne |
| Rapport de la « Commission Widmer » | |
| « Accord Berne-Jura » & création de l'Assemblée interjurassienne | |
| - | Acceptation par votes dans les cantons de Berne et du Jura de l'appartenance cantonale de Vellerat |
| Approbation, par votation populaire fédérale, du changement de canton pour Vellerat | |
| Vellerat intègre le canton du Jura | |
| Rapport de l’Assemblée interjurassienne | |
| Refus, par votation bicantonale, de la création d'un nouveau canton englobant le Jura et le Jura bernois | |
| & | Moutier vote en faveur de son changement de canton |
| Acceptation par votation dans les cantons de Berne et du Jura du changement d'appartenance cantonale de Moutier | |
| Moutier intègre le canton du Jura et signe la fin institutionnelle de la Question jurassienne |
La Question jurassienne (en allemand : Die Jurafrage) désigne une période d’agitation politique en Suisse, marquée par un conflit identitaire et institutionnel opposant une partie du peuple jurassien au canton de Berne s'écoulant du début du XIXe siècle au premier quart du XXIe siècle.
Ce conflit se manifeste par de nombreux événements aux dimensions culturelles, religieuses et sociales, survenus depuis l’intégration de l’ancienne principauté épiscopale de Bâle au canton de Berne, à la suite de la décision prise lors du congrès de Vienne le , et par conséquent à son rattachement à la Confédération suisse. Ces tensions prennent une ampleur particulièrement significative dans la seconde moitié du XXe siècle, marquée par des manifestations, des actes d’intimidation, des émeutes et des attentats. Elles atteignent leur paroxysme avec l’organisation, par le canton de Berne, d’un plébiscite visant à consulter la population jurassienne sur la création éventuelle d’un nouveau canton indépendant au sein de la Confédération suisse : la république et canton du Jura. Ce projet est approuvé par une majorité de la population jurassienne le .
Les consultations populaires qui s’ensuivent en entraînent une partition de la région historique du Jura en plusieurs parties distinctes : les parties méridionale et orientale demeurent sous l’autorité du canton de Berne, tandis que la partie septentrionale, à la suite d’un vote populaire fédéral en , devient officiellement un canton à part entière de la Confédération suisse et entre en souveraineté à compter du .
La Question jurassienne ne trouve pas pour autant de résolution définitive. Par la suite, les milieux séparatistes, recherchent la réunification de l’ensemble du Jura historique au sein de la même entité et poursuivent leurs efforts pour rattacher au canton du Jura les communes jurassiennes restées sous l’autorité bernoise.
Dans les années et , une série d’événements institutionnels et violents ainsi que les révélations d’ingérences bernoises lors de certaines votations ont incité la Confédération suisse à engager un processus de médiation visant à résoudre durablement le conflit jurassien. Ce processus a abouti, en , à un accord entre les deux gouvernements cantonaux amenant à des changements d’appartenance cantonale notamment pour la partie orientale, composée district de Laufon, qui rejoint le canton de Bâle-Campagne en , et la commune de Vellerat qui choisit de rejoindre le Jura en . L’issue de ce processus est l’organisation d’une votation en concernant l’éventuelle création d’un nouveau canton regroupant l’ensemble du Jura historique. Bien que cette initiative ait été rejetée, elle a néanmoins permis à la ville de Moutier d’entamer une procédure de rattachement au canton du Jura dès . Ce transfert, effectif au , marque ainsi, sur le plan institutionnel, l’aboutissement du processus de résolution et la conclusion officielle de la Question jurassienne.
Chronologie
Antécédents
De 999 à 1792
En l'an , Rodolphe III de Bourgogne fait don de l'abbaye de Moutier-Grandval et de ses dépendances à l'évêché de Bâle[1]. Jusqu'au début du XIIIe siècle, les princes-évêques de Bâle exercent à la fois un pouvoir temporel et spirituel sur ces régions, bien qu'ils n'aient jamais réussi à maintenir une unité solide sur l'ensemble de leurs terres. Entre le XIIIe et le XVe siècle, la ville de Berne, dans le cadre de sa politique expansionniste, forge des alliances avec les bourgeoisies de plusieurs villes du sud de l'évêché, alliances qui évoluent par la suite en traités de combourgeoisie. Ces traités assurent un engagement militaire réciproque entre les parties en cas de conflit[1]. Ces alliances affaiblissent alors le pouvoir temporel des princes-évêques sur plusieurs villes. Berne conclut des traités de combourgeoisie avec Bienne en , La Neuveville en et Moutier en , à la suite de conflits religieux qui introduisent la Réforme dans ces localités[2],[3],[4],[N 1].
La Réforme s'étend dans ces régions parallèlement à son essor dans le reste de la Suisse. En , elle triomphe à Bâle, forçant le prince-évêque, Jacques-Philippe de Gundelsheim, à se réfugier au château de Porrentruy. Deux ans plus tard, Guillaume Farel se rend à Tavannes, où il entreprend d'y instaurer le protestantisme, rapidement adopté par les paroisses de la vallée[5].
Le , Jacques Christophe Blarer de Wartensee est élu prince-évêque de Bâle. Entre et , il entreprend une rénovation complète du château de Porrentruy. Il fonde également le Collège des Jésuites dans la ville et soutient l'établissement d'une imprimerie, inaugurant ainsi une période de prospérité pour Porrentruy[6]. Par ailleurs, il initie une politique de contre-réforme visant à restaurer l'unité politique et religieuse de son évêché[7],[8]. Pour contrer les effets de la Réforme protestante dans son diocèse, et conformément aux condamnations émises par le concile de Trente, Jacques Christophe Blarer de Wartensee, avec l'appui des Capucins et des Jésuites, scelle une alliance avec les cantons catholiques. Cette alliance prend la forme d'un traité d'assistance mutuelle, officiellement signé à Lucerne le et solennellement juré à Porrentruy le [9]. Après avoir récupéré les seigneuries hypothéquées ainsi que les biens du chapitre dans la ville de Bâle, il entreprend la recatholicisation de Porrentruy et des différents bailliages. En réponse aux protestations de la ville de Bâle, un arbitrage fédéral est convoqué, donnant raison au prince-évêque. Celui-ci voit les combourgeoisies des vallées de Laufon, Delémont et des Franches-Montagnes annulées, et la ville de Bâle condamnée à lui verser 200 000 florins en dédommagement, un acte qui mènera à la guerre du Rappen quelques années plus tard[9]. En , il cherche à établir un accord similaire avec Berne, proposant que la ville de Bienne passe sous contrôle bernois en échange de la prévôté de Moutier-Grandval, afin d'y réintroduire le catholicisme[10]. Cependant, Bienne, tout comme les cantons catholiques, réagit avec véhémence en apprenant cette négociation[N 2]. Ce n'est qu'en qu'un traité permet de résoudre la question où Bienne confirme son allégeance au prince[9]. Néanmoins, dans les bailliages du sud, les tentatives de reconquête catholique s'avèrent infructueuses[10].
Sous l'autorité du prince-évêque de Bâle, une division nette entre les régions nord et sud du Jura s'est établie. Sur le plan religieux, le nord a été recatholicisé, tandis que le sud est demeuré protestant, bien que toujours rattaché à l'évêché de Bâle. Cette distinction religieuse s'accompagne également d'une divergence politique : les régions méridionales, tout en conservant leurs liens avec le prince-évêque, ont acquis leur indépendance vis-à-vis du Saint-Empire romain germanique, alors que les régions septentrionales y sont restées intégrées[11]. Ainsi, l'évêché de Bâle se compose de douze bailliages, dont neuf au nord demeurent sous la juridiction du Saint-Empire, tandis que les trois autres, situés au sud, sont alliés à la Confédération. La prévôté de Moutier-Grandval, quant à elle, est liée à Berne par une combourgeoisie depuis [11].
De 1792 à 1815
En , la principauté épiscopale de Bâle, vassale du Saint-Empire romain germanique, s'effondre face aux troupes de la Révolution française. La République française s'empare alors de son territoire. Le de la même année, les autorités françaises proclament la République rauracienne, qualifiée de « République sœur ». Cette dernière regroupe uniquement les actuels districts de Delémont, Porrentruy, Franches-Montagnes, Laufon, ainsi que les régions de La Courtine et du Birseck[12].
La France vise, cependant, l'annexion de l'ancien évêché dans son ensemble[11]. Le , la République rauracienne est dissoute et annexée au territoire français le pour former le département du Mont-Terrible, à l'exception du bailliage de Schliengen, situé de l'autre côté du Rhin[12]. Les régions protestantes du sud, comprenant les actuels districts de Courtelary, La Neuveville et Bienne ainsi que la prévôté de Moutier-Grandval, abrite une majorité d'anabaptistes avait fui les persécutions des villes et des régions du Plateau suisse. Formant ainsi une minorité alémanique significative, ceux-ci bénéficient de l'épargnement grâce à leurs alliances avec la Confédération suisse, notamment avec Berne et Fribourg. Cependant, cette neutralité prend fin avec l'invasion de la Suisse par Napoléon en [13],[14]. Ces régions, ainsi que la ville de Bienne, sont alors intégrées au département du Mont-Terrible. Le , le Mont-Terrible est dissous et ses territoires sont rattachés au département du Haut-Rhin[15].
XIXe siècle
De 1815 à 1900
Congrès de Vienne et rattachement à Berne
La victoire de la Sixième Coalition sur la France entraîne l'abdication de Napoléon Ier et la chute de son empire le et ouvrant le congrès de Vienne qui a pour objectif de redessiner les frontières de l'Europe[15]. Lors des négociations du congrès, le territoire jurassien, désigné comme la « principauté de Porrentruy », est représenté par Melchior Delfils et Conrad de Billeux. Ces derniers, aux côtés des représentants de la ville de Bienne et des grandes familles de Delémont et de Courtelary, revendiquent la création d'un canton indépendant, idéalement dirigé par le prince-évêque de Bâle. Toutefois, les délégations suisses ne tiennent pas compte de cette demande, étant particulièrement préoccupées par le sentiment revanchard du canton de Berne, qui a perdu le Pays de Vaud et la Basse-Argovie, récemment devenus indépendants en [16]. Après neuf mois de négociations, le congrès de Vienne annonce ses décisions concernant la Suisse le . En plus de la proclamation de la neutralité perpétuelle de la Suisse, il est décidé d'intégrer la république de Genève, la principauté de Neuchâtel et l'ancienne République rhodanienne sous forme de cantons. La « principauté de Porrentruy » est finalement rattachée au canton de Berne, tandis que les territoires de Birseck et Pfeffingen sont annexés au canton de Bâle[N 3],[17].
Accompagnant l'annexion des territoires, un Acte de réunion est élaboré pour chacun des deux cantons. Concernant Berne, l'Acte comprend vingt-cinq articles. Neuf d'entre eux portent sur la garantie de la religion catholique comme culte public dans les communes où elle était établie, abordant des questions telles que l'évêché, l'enseignement religieux, le choix et la rémunération des curés, ainsi que la pension du prince-évêque. D'autres articles traitent de la situation juridique des Jurassiens, de la liberté de religion pour les anabaptistes, du maintien ou de l'abolition des codes civil et pénal français, des questions fiscales, du rétablissement des bourgeoisies et du régime particulier de la ville de Bienne[18].
Cependant, le canton de Berne exprime certaines réticences face à cette annexion, en raison de la diversité des traditions locales, de l'absence d'unité entre un Nord catholique et un Sud réformé, ainsi que de l'influence d'anciennes coutumes et d'une législation française moderne. Néanmoins, le canton finit par accepter l'annexion et signe l'Acte de Réunion le à Bienne, intégrant le Jura à son territoire le [19]. Certains hommes politiques bernois, cependant, considèrent cette compensation pour la perte du Pays de Vaud et de la Basse-Argovie comme peu satisfaisante, évoquant, selon une formule devenue célèbre, « un méchant grenier à la place d'une cave et d'une grange »[20].
Première Question jurassienne
À partir du rattachement du Jura au canton de Berne, la cohabitation entre les Jurassiens et Berne ne pose pas de problèmes majeurs. Cependant, de profondes divergences émergent après les révolutions de 1830[16]. L'origine de ces mécontentements réside en partie dans des divergences culturelles, linguistiques, juridiques et religieuses[20].
Le , Xavier Stockmar, Olivier Seuret, Auguste Quiquerez et Louis Quiquerez se réunissent au château de Morimont pour prêter le « Serment de Morimont », dans le but de « délivrer le Jura de l'oligarchie bernoise »[N 4]. Par ce serment, les quatre protagonistes fondent le premier mouvement de séparatisme[21]. Xavier Stockmar compose alors un chant populaire intitulé la Rauracienne. Un second mouvement séparatiste émerge en réponse à la volonté des autorités bernoises et d'autres cantons réformés de soumettre l'Église catholique à l'autorité de l'État, à l'instar de ce qui est déjà en vigueur pour l'Église réformée[20].
En , Xavier Stockmar publie une proclamation réclamant l'autonomie du Jura par rapport à l'Ancien canton. Parallèlement, dans le vallon de Saint-Imier, le pasteur Charles-Ferdinand Morel accuse le Conseil-exécutif bernois de chercher à « germaniser les districts jurassiens du sud ». En réaction, le Grand Conseil bernois émet un appel à dénoncer tous les groupes aux idées séparatistes, un appel que les communes jurassiennes refusent d'afficher. Les manifestations en faveur du séparatisme se multiplient, incitant le Conseil-exécutif bernois à ordonner l'arrestation de Xavier Stockmar, qui, en , a levé une troupe de patriotes, occupé Delémont et renversé le bailli de Moutier. C'est en 1833 que le terme de « Question jurassienne » apparaît[20] ; le Conseil-exécutif bernois demande alors aux préfets jurassiens de dénoncer tout groupe aux aspirations séparatistes. En , Xavier Stockmar est révoqué du Grand Conseil bernois et se voit contraint de s'exiler en France l'année suivante. Les députés sympathisants, réunis à Glovelier, renouvellent leur demande d'autonomie pour le Jura et érigent plusieurs arbres de la liberté dans la région de Courtelary[22].
Entre et , plusieurs troubles éclatent dans les districts jurassiens. Le Jura est alors occupé à plusieurs reprises par des troupes bernoises, qui emprisonnent et imposent des amendes aux manifestants[N 5]. Le , la Société jurassienne d'émulation est fondée à Porrentruy par Xavier Stockmar et douze autres personnes[N 6]. Cette société, apolitique et interjurassienne, a pour objectif de promouvoir et de valoriser le patrimoine historique du Jura, de soutenir la création artistique et d'encourager la recherche dans divers domaines culturels. En , les députés bernois d'origine jurassienne parviennent à démontrer que, depuis , leurs concitoyens paient proportionnellement plus d'impôts que les contribuables de l'ancien canton, avant de quitter la salle du Grand Conseil bernois[23].
Bien que l'Acte de réunion de reconnaisse la liberté de conscience, le Kulturkampf sévit dans le Jura, majoritairement catholique. En , le Grand Conseil bernois supprime un certain nombre de fêtes catholiques, tandis que le Conseil-exécutif bernois interdit aux religieuses d'enseigner dans les écoles publiques. En , l'évêque de Bâle est destitué de ses fonctions. Par la suite, trente-sept prêtres et deux cent vingt-six laïcs sont incarcérés, et plusieurs personnes se réfugient en France. La population jurassienne résiste en faisant revenir secrètement les prêtres, qui célèbrent la messe clandestinement dans des granges. Ce n'est qu'en , avec l'adoption de la nouvelle Constitution fédérale, que les tensions religieuses commencent à s'atténuer. La Confédération ordonne au canton de Berne d'annuler les mesures discriminatoires. De ces années difficiles pour la communauté catholique naîtra une volonté d'indépendance[24],[25].
Néanmoins, l'Acte de réunion imposé à Berne en est progressivement démantelé par ce dernier. En , une réforme fiscale est imposée aux Jurassiens, suivie de l'instauration du code civil bernois, qui remplace le Code civil français établi en [N 7]. Enfin, le référendum de soumet le Jura à « la loi du nombre d'électeurs alémaniques »[26]. Les autorités bernoises entament alors un processus de germanisation de la région en créant une soixantaine d'écoles de langue allemande. En réaction, les Jurassiens expriment leur mécontentement par les urnes : en , ils rejettent le projet de révision de la Constitution bernoise de . En , ils s'opposent au projet de Constitution révisée par 15 715 voix contre 4 581. Un troisième refus a lieu en , avec un vote de 9 781 voix contre 2 167. Le , la population bernoise approuve la nouvelle Constitution bernoise par 56 424 voix pour et 15 565 contre. Toutefois, le Jura la rejette avec 9 984 voix contre 2 189. Cette nouvelle Constitution néanmoins adoptée supprime toute individualité politico-juridique pour les citoyens jurassiens, entraînant l'abrogation de tous les articles de l'Acte de réunion[27].
En , le Conseil-exécutif bernois, dans le but d'éviter l'émergence d'un culte du passé jurassien distinct de celui du canton de Berne, décide de transférer à Berne les archives de l'ancienne principauté jurassienne ainsi que celles de la période française, auparavant conservées à Porrentruy[23].
XXe siècle
De 1900 à 1940
Dès , les implantations d'écoles de langue allemande deviennent plus significatives. Les débats au Grand Conseil bernois et au Conseil national à ce sujet s'avèrent particulièrement virulents. Les Jurassiens accusent les autorités bernoises de tenter de germaniser la région. Certains députés bernois évoquent même la possibilité d'une séparation du territoire et du transfert du district de Laufon au demi-canton de Bâle-Campagne[20]. Trois ans plus tard, en , Albert Joray fonde la Société jurassienne de développement, renommée Pro Jura en . Cette société a pour objectif de promouvoir l'attrait touristique et culturel de la région jurassienne[28].
En , le Conseil-exécutif bernois exprime son souhait d'organiser une manifestation en pour célébrer le centenaire du rattachement du Jura au canton de Berne. Cependant, les réactions défavorables et l'opinion publique jurassienne font échouer ce projet[20].
Dès , à la demande des autorités bernoises, le Bureau topographique fédéral procède à la germanisation des noms des villages d'Elay, qui devient Seehof, et de La Scheulte, qui devient Schelten[29]. À la suite de cette décision, Léon Froidevaux publie un article séparatiste dans le journal Petit Jurassien[30]. Prenant en considération une requête du Conseil communal de La Scheulte et de la Société jurassienne d'Émulation, le Conseil-exécutif bernois décide de réexaminer sa décision. Il invite alors les communes d'Elay et de La Scheulte à choisir entre la dénomination française ou allemande. Par votation, les deux communes optent toutefois pour la dénomination allemande[20].
Le , une assemblée de notables réunie à Delémont accepte de déterrer l'idée d'organiser la célébration du centième anniversaire du rattachement du Jura au canton de Berne. Alfred Ribeaud, vice-président de la Société jurassienne d'Émulation, propose alors de créer un drapeau pour le Jura[31]. Celui-ci est conçu par l'héraldiste neuchâtelois Jean Grellet, qui élabore un drapeau arborant la crosse de Bâle et un faisceau, accompagné de la devise « Vivre libre ou mourir »[32],[33]. Cependant, ce drapeau tombe rapidement dans l'oubli. Avec le déclenchement de la Première Guerre mondiale et les tensions croissantes entre les communautés romandes et alémaniques, la célébration du centenaire est reportée à une date ultérieure, qui ne sera finalement jamais fixée[20]. C'est dans ce contexte que Léon Froidevaux exprime à nouveau, dans le Petit Jurassien du , son souhait de séparation entre le Jura et Berne. Il écrit, sous le titre « Autonomie jurassienne », que « le Jura est l'Alsace-Lorraine des Bernois »[20]. Le , son journal est suspendu par le Conseil fédéral, mais il réapparaît sous un autre nom six jours plus tard : Le Drapeau jurassien. Léon Froidevaux y dénonce la germanophilie des officiers supérieurs de l'armée suisse et, le , il est condamné à quatorze jours de prison par la justice militaire[30].
Le , le premier Mouvement séparatiste jurassien est fondé sous la présidence d'Albert Eberhardt, qui, confronté à des menaces, doit démissionner. Il est alors remplacé par Louis Merlin. Alfred Ribeaud, devenant l'animateur principal du mouvement, s'emploie à faire connaître la problématique jurassienne à l'ensemble de la Suisse et propose la création d'un canton du Jura : « Nous voulons rompre la chaîne qui nous lie...et rien ne saurait nous en empêcher, ni les chevaliers de l'assiette au beurre, ni la fosse aux ours tout entière. Nous sommes prêts ! »[20]. Il publie plusieurs écrits, tels que Introduction à l'étude de la Question jurassienne, Au temps des cerises, La Question jurassienne et Nous voulons l'autonomie. Le Mouvement séparatiste jurassien s'engage également dans la constitution d'un Comité pour la création d'un canton du Jura, comprenant une commission exécutive. Toutefois, ce projet demeure à l'état de latence[20]. Ce premier mouvement échoue en partie en raison de l'isolement de ses initiateurs, coupés des milieux populaires[34].
La grande crise économique des années 1930 touche profondément les ouvriers jurassiens, suscitant un fort ressentiment à leur égard envers Berne. Se plaignant tantôt de l'insuffisance des aides, tantôt des retards dans l'octroi de secours, ou encore des humiliations infligées aux chômeurs, ils organisent une marche en grand nombre sur la préfecture de Courtelary[23].
De 1940 à 1970
Les historiens situent généralement l'émergence de la Question jurassienne sous sa forme actuelle dans les années 1940. En effet, dès , la Société jurassienne d’Émulation et Pro Jura adressent plusieurs requêtes au Conseil-exécutif bernois concernant le « problème jurassien »[20]. Cependant, en , le Conseil-exécutif bernois entreprend une germanisation administrative de la commune du Mont-Tramelan, avec l'intention d'étendre cette démarche à d'autres communes environnantes à majorité germanophone. Par ailleurs, de nombreuses écoles primaires de langue allemande continuent de s'ouvrir[35]. Ces actions, qui portent atteinte au principe de territorialité des langues, suscitent une vive indignation parmi les Jurassiens et exacerbent considérablement les tensions[36].
« Affaire Moeckli »
Pour apaiser les tensions croissantes, le Conseil-exécutif bernois propose au Grand Conseil bernois, le , d'attribuer à Georges Moeckli, conseiller d'État socialiste, la direction du Département des travaux publics et des chemins de fer, un poste stratégique en raison du développement des transports après la Seconde Guerre mondiale[N 8]. Cependant, sous l'impulsion du député PAB Hans Tschumi, le Grand Conseil bernois rejette cette proposition par 92 voix contre et 62 pour, arguant que la maîtrise insuffisante du dialecte bernois par Moeckli pourrait poser des problèmes de communication : « Je m'oppose à ce changement car la majorité des habitants du canton de Berne ne peuvent pas s'adresser en français à monsieur Moeckli »[37]. Finalement, c'est le socialiste Samuel Brawand (de) qui obtient ce poste. Cette décision suscite indignation et révolte dans le Jura, et dès le , l'Association pour la défense des intérêts du Jura, rejointe par la Société jurassienne d’Émulation, proteste contre l'éviction de Moeckli. Les députés jurassiens et ceux de la Bienne romande, réunis au sein de la « Députation jurassienne » pour défendre les intérêts de la région, demandent un réexamen de cette décision. Le , le Grand Conseil bernois refuse cette requête par 68 voix contre et 66 pour[20],[38]. Le président du parlement de l'époque déclare : « J'espère que cette décision ne laissera pas de sentiments d'amertume »[37].
Lutte des idées
Le , sous l'initiative de René Fell, une manifestation regroupant 2 000 personnes se tient devant l'Hôtel de Ville de Delémont. Lors de cet événement, plusieurs intervenants, dont Pierre Marti, Arthur Juillerat, Daniel Charpilloz, Joseph Chételat, Émile Giroud, Virgile Moine, Jean Gressot et Georges Diacon, prennent la parole pour revendiquer la « libération du Jura »[N 9].
« Le Jura peut et doit former un canton »
— Daniel Charpilloz, industriel et directeur de Malleray Watch
En conséquence, un Comité d'action pour la défense des droits du Jura, qui sera ultérieurement renommé « Comité de Moutier », est constitué à Delémont le par Louis Bueche et René Steiner, rassemblant 23 membres. Ce comité a pour mission d'établir un catalogue de revendications et de mener des « études juridiques, constitutionnelles, économiques et financières sur la question d'une éventuelle autonomie jurassienne »[39],[40]. En réponse à ces initiatives, le Conseil-exécutif bernois informe le Grand Conseil bernois de la résurgence des idées séparatistes dans le Jura, affirmant son intention de ne jamais accorder l'indépendance à ce territoire, en soulignant l'existence d'autres cantons bilingues au sein de la Confédération. Sous l'impulsion de Daniel Charpilloz, le deuxième Mouvement séparatiste jurassien (MSJ) est fondé le à Moutier, avec la participation de Roland Béguelin, Roger Schaffter et 19 autres personnes. Ce groupe réclame la séparation du territoire jurassien du canton de Berne afin de créer un nouveau canton au sein de la Confédération, englobant les sept districts de Delémont, Porrentruy, Les Franches-Montagnes, Moutier, Courtelary, La Neuveville et Laufon[41],[42]. Toutefois, une difficulté particulière se pose : celle du district de Laufon, à majorité germanophone. Pour répondre à cette situation, le Mouvement séparatiste jurassien envisage d'accorder un statut spécial à ce district dans la perspective de la création d'un futur canton[43].
À la fin de l'année, à la demande de Pro Jura, un nouveau drapeau identitaire au peuple jurassien est conçu par Paul Boesch et adopté par les mouvements séparatistes[44]. Le , la société coopérative du Jura Libre est fondée par Roland Béguelin, Roger Schaffter et Roger Chatelain[45]. Cette société d'édition publiera leur nouveau journal de propagande séparatiste, Le Jura Libre; son premier numéro sort le suivant. Finalement, le de la même année, le « Comité de Moutier » remet aux autorités bernoises une brochure intitulée La Question jurassienne présentée au Gouvernement du Canton de Berne, qui énonce ses revendications économiques, culturelles et politiques. Ce document se conclut par une demande d'un système fédéraliste et bicaméral au sein de l'État de Berne, ainsi que l'octroi de garanties constitutionnelles pour la minorité linguistique[39]. En ne réclamant pas une séparation nette du territoire, le Mouvement séparatiste jurassien considère que le rapport est peu concluant et juge le « Comité de Moutier » insuffisamment combatif. Cependant, il insiste sur l'importance de faire reconnaître le peuple jurassien vivant dans le canton de Berne dans la Constitution bernoise comme première étape. À partir de ce moment, le Mouvement séparatiste jurassien s'engage à diffuser cet objectif de séparation cantonale à l'ensemble de la population jurassienne, en multipliant tracts, démarchages et manifestations. De son côté, le Conseil-exécutif bernois rejette toutes les revendications formulées dans le rapport du « Comité de Moutier ».
Le , en commémoration de l'« Affaire Moeckli », la première Fête du peuple jurassien est organisée, s'étalant sur trois jours[46]. Cet événement est désormais célébré chaque année.
À partir du , plusieurs associations jurassiennes sollicitent l'homologation du drapeau jurassien auprès des autorités bernoises[20].
Reconnaissance
Redoutant une aggravation de la situation, les autorités bernoises soumettent, le , plusieurs propositions d'articles à intégrer à la Constitution bernoise, dans le but de répondre à la question jurassienne et aux revendications émergentes (répertoriées sous le nom de Livre blanc). Ces propositions incluent la reconnaissance d’un « peuple jurassien », le respect de la parité linguistique dans les actes administratifs, la représentation du Jura au sein du Conseil-exécutif bernois, ainsi que des mesures constitutionnelles de protection en faveur de cette région. Soumises au vote de l'ensemble de la population bernoise le , ces modifications sont adoptées par 69 089 voix contre 7 289[N 10],[47].
Bien que largement soutenues, ces réformes apparaissent insuffisantes aux yeux du Mouvement séparatiste jurassien. Afin de fédérer l’ensemble des Jurassiens autour de l’objectif commun de l’indépendance, Roland Béguelin lance une campagne de ralliement. Avec la collaboration de Roger Schaffter, il revisite le chant populaire ajoulot La Rauracienne, en en modifiant les paroles, et le rebaptise La Nouvelle Rauracienne, qui devient l’hymne des séparatistes[48],[49]. Le , soucieux d’affirmer son caractère apolitique et non confessionnel, le Mouvement séparatiste jurassien se rebaptise Rassemblement jurassien (RJ)[41]. Trois jours plus tard, le Conseil-exécutif bernois publie un arrêté officialisant la reconnaissance d’un drapeau jurassien pour la région[20].
Les revendications séparatistes ne faiblissant pas et à la suite de la dissolution du « Comité de Moutier », le Conseil-exécutif bernois envisage la création d'un organisme pro-bernois. Ainsi, le , Eric Dellenbach, René Gagnebin, René Vuilleumier, Philippe Monnier et Roland Stähli fondent l’Union des patriotes jurassiens (UPJ) à Reconvilier. Cet organisme, fermement pro-bernois et opposé à toute velléité de séparation, défend les nouveaux articles constitutionnels bernois récemment adoptés et s’oppose à toute idée de scission du territoire jurassien[50]. En , l’Union des patriotes jurassiens lance son journal de propagande, Le Jurassien.
Parallèlement, les mouvements séparatistes réclament que la Confédération organise rapidement un plébiscite d’autodétermination pour le Jura. Le Conseil-exécutif bernois rétorque que l'organisation d'un tel plébiscite relève non de la Confédération, mais du canton concerné, conformément aux dispositions de la Constitution fédérale qui garantit l'intégrité territoriale des cantons[20].
Tout au long de l'année, le Rassemblement jurassien multiplie les manifestations et actions dans diverses villes et villages du Jura. Les milieux antiséparatistes, de leur côté, s’organisent également et engagent la lutte. L’Union des patriotes jurassiens publie une pétition contre la séparation du Jura et des contre-manifestations sont organisées dans les localités jurassiennes[20]. Des sections locales des deux camps, tant du Rassemblement jurassien que de l’Union des patriotes jurassiens, se forment dans les différents districts et villages clés.
Face à cette montée des tensions, les autorités bernoises déclarent leur ferme intention de « s'opposer par tous les moyens à la séparation » tout en appelant à la modération et à une compréhension mutuelle[20]. À partir de , le Rassemblement jurassien évoque l’idée de lancer une initiative, qu’elle soit fédérale ou cantonale, portant sur l’autodétermination des sept districts jurassiens[20].
Première place d'armes
L'affaire de la « la place d'armes des Franches-Montagnes » jouera un rôle de catalyseur dans la Question jurassienne. En , le Département militaire de la Confédération, qui s'intéressait déjà à cette région depuis les années , engage secrètement des démarches en vue d'acquérir environ 350 hectares de terres agricoles pour y implanter une place d'armes destinée aux blindés[51]. Une fois informée, la population des vingt communes concernées exprime fermement son opposition, soutenue par une majorité des Jurassiens. Face à cette vive contestation et au contexte délicat dans la région, la Confédération décide de renoncer au projet et revend les terres acquises au canton de Berne, tout en conservant un droit de préemption[52]. Le canton de Berne justifie alors cet achat en déclarant avoir acquis ces terrains afin « d'empêcher une affectation de ces immeubles contraire aux vœux de l'opinion publique de la région »[53].
Première votation
Le , le Rassemblement jurassien annonce le lancement d'une initiative cantonale « en vue d'organiser dans le Jura une consultation populaire sur le problème de l'autonomie ». Si cette votation aboutit favorablement, une initiative fédérale sera déposée en vue de demander la reconnaissance du Jura en tant que canton à part entière[54]. L'initiative cantonale est officiellement lancée le et recueille 23 336 signatures ou 24 007 signatures (Seules 23 336 signatures sont acceptées par la Chancellerie bernoise)[55]. Elle est déposée à la Chancellerie bernoise le . Les autorités bernoises jugent l'initiative irrecevable. En effet, la demande consiste en l'organisation d'un plébiscite exclusivement dans le Jura, soit une consultation populaire sans valeur juridique et limitée à une seule partie du canton, ce qui contrevient à la Constitution. Cependant, en raison de l'importance de la question soulevée, les autorités bernoises décident malgré tout d'accepter l'initiative en se fondant sur le principe du droit à l'initiative[55]. Elle est finalement soumise à votation cantonale le avec la question « Souhaitez-vous qu'une consultation populaire soit organisée dans le Jura afin de sonder l'opinion des Jurassiens quant à une séparation du Jura d'avec Berne ? »[N 11],[57]. Le Rassemblement jurassien subit alors un revers, la population bernoise rejette l'initiative à 77,6 % avec 80 141 voix contre 23 130. Le taux de participation est de 41,2 %[58],[59],[60],[61],[62]; dans le Jura même, l'initiative est rejetée par 16 355 voix contre 15 159, soit 51,9 % de non contre 48,1 % pour le oui[63],[64]. Le oui l'emporte néanmoins dans trois des sept districts jurassiens[37]. Ce refus marqué dans quatre des sept districts jurassiens reflète la crainte de devenir minoritaire sur le plan religieux dans un nouveau canton à légère majorité catholique. De plus, sur le plan économique, le contexte est celui d'une crise préoccupante[54].
Le Rassemblement jurassien attribue cet échec à l'immigration massive d'Alémaniques dans la partie méridionale du Jura au cours du XIXe siècle, qu'il accuse d'avoir influencé le résultat du scrutin[20]. Selon l'association, ce résultat illustre clairement une « colonisation germanophone ayant été trop loin et ayant rongé le Jura industriel du Sud »[54]. En outre, il critique l’organisation de cette votation, estimant que les lois bernoises en vigueur désavantagent le peuple jurassien.
Malgré cet échec, le Rassemblement jurassien ne se résigne pas. Sous la direction de ses leaders, notamment Roland Béguelin, l'association entreprend une restructuration en profondeur. Les membres du Rassemblement jurassien décident d’intensifier les manifestations et actions militantes, tout en misant résolument sur la mobilisation de la jeunesse[65]. Dès , l'association projette de lancer quatre nouvelles initiatives cantonales afin d’améliorer les conditions des Jurassiens[20]. Béguelin abandonne le discours géographique du Jura historique au profit d'une approche axée sur le Jura ethnique. Selon lui, la question ne relève plus d'une délimitation territoriale, mais d'une question d'identité. Le peuple jurassien représente les francophones, tandis que les germanophones et les immigrants d'origine bernoise ne devraient pas avoir voix au chapitre sur ce sujet. C'est dans ce contexte qu'une difficulté se pose : le cas particulier du district de Laufon. Bien qu'historiquement jurassien, ce district, majoritairement germanophone, est exclu du projet d'intégration au futur canton du Jura. Le Rassemblement jurassien admet alors la possibilité d'un canton du Jura composé de six districts francophones.
La même année, le député PDC au Grand Conseil bernois, Jean Wilhelm, issu du courant séparatiste, critique les deux représentants du Jura au Conseil-exécutif bernois, Virgile Moine et Henri Huber, ce qui lui vaut une suspension de la Députation jurassienne. Cette décision suscite de nombreuses manifestations de protestation. Par ailleurs, le député PAB au Grand Conseil bernois, Hans Tschumi, représentant le courant antiséparatiste, et le président du Rassemblement jurassien, André Francillon, se portent candidats à l'élection du siège jurassien au Conseil-exécutif bernois. Les partisans des deux camps lancent alors une campagne en faveur de leurs candidats respectifs. Finalement, Hans Tschumi est élu le , bien qu'il exprime des regrets d'avoir été à l'origine de « l'Affaire Moeckli » en [20].
Sous l'impulsion de Roland Béguelin, l'Association suisse des Amis du Jura Libre (SAJL) est fondée le . Cette association regroupe des membres non jurassiens de l'arc lémanique et vise à sensibiliser les personnalités et les intellectuels romands à la Question jurassienne à travers des conférences et des initiatives diverses[66].
Le , sous l'initiative de Marcel Brêchet et Michel Gury, se constitue un groupe issu de la jeunesse séparatiste du Rassemblement jurassien : le Groupe Bélier[67],[68].
« Les années de braises »
L'expression « Les années de braises » désigne la période allant de à , durant laquelle les tensions entre les séparatistes jurassiens et les pro-bernois atteignent leur paroxysme. Cette époque se caractérise par des échauffourées, des menaces envers des élus politiques, des boycotts de commerces et restaurants appartenant aux adversaires, des actes de vandalisme, des dégradations de drapeaux, ainsi que des protestations et des attentats visant des infrastructures[69].
Deuxième place d'armes
En , le Département militaire de la Confédération relance son projet d'implantation dans les Franches-Montagnes, cette fois avec l'intention d'y établir un centre militaire pour les chevaux ainsi qu'une place d'armes pour la cavalerie. Pour ce faire, le canton de Berne revend les terres concernées à la Confédération. La population locale, qui s'était déjà fermement opposée à la création d'une place d'armes six ans auparavant, se sent trahie par les autorités fédérales et par le Conseil-exécutif bernois[70],[52]. Les séparatistes saisissent cette affaire pour illustrer l'inaction du canton de Berne face à la Confédération et son incapacité à défendre la volonté des Jurassiens[N 12]. C'est dans ce climat de tensions que le Front de Libération Jurassien (FLJ) voit le jour. Les 2 et , les premiers tags du « FLJ », peints en rouge, apparaissent sur trois écussons bernois ainsi que sur plusieurs grands panneaux de signalisation à Aesch, Brislach, Lucelle (de), sur la sentinelle des Rangiers, et sur deux panneaux de chantier à Moutier[71],[72],[73].
« Affaire Berberat », attentats et actions
Le Conseil-exécutif bernois, considérant la question du séparatisme jurassien comme réglée, décide de prendre des mesures à l'encontre de toute personne suspectée de sympathie pour l'autonomie du Jura. En , le premier-lieutenant de l'armée suisse, Romain Berberat, prononce un discours en civil lors de la Fête du peuple jurassien, en tant que porte-parole des Jurassiens vivant à l'extérieur. Le , il est démis de son grade militaire par le Département fédéral militaire en raison de ses prises de position. Le Rassemblement jurassien dénonce cette décision, la qualifiant « d'illégale et contraire à la Constitution », et dépose plusieurs pétitions réclamant la réhabilitation de Romain Berberat ainsi que la démission de Virgile Moine[74],[75].
Dans la même période, Jean Wilhelm, député d'origine jurassienne au Grand Conseil bernois, est exclu de la Députation jurassienne pour « manque de respect à un membre jurassien du gouvernement bernois »[53]. De plus, le gendarme Robert Fleury est contraint de démissionner, accusé de sympathie à l'égard du mouvement séparatiste[53].
Ces événements attisent les tensions. Le , le Front de Libération Jurassien incendie la baraque militaire de Goumois, où des inscriptions « FLJ » et « Vive Berberaz » sont retrouvées sur les murs de soubassement[76].
Entre le et le , l'Association des Jurassiens de l'extérieur est fondée, regroupant les sections cantonales des Jurassiens établis hors du canton[77]. En réaction, les antiséparatistes créent l'Association des Jurassiens bernois de l'extérieur l'année suivante. Le de la même année, l'Association féminine pour la défense du Jura voit également le jour[78].
Le , le Front de Libération Jurassien incendie le baraquement militaire de Bourrignon, suivi, un mois plus tard, par l’incendie de la ferme des « Joux Derrière » à Montfaucon, située sur les terres prévues pour la future place d’armes[79],[80]. Le , la ferme « Sous-la-Côte » subit le même sort[81]. Face à ces actions, le , le Comité jurassien de vigilance démocratique est créé[82]. Ce comité, bien que ses dirigeants soient tous membres de l'Union des Patriotes Jurassiens, se revendique indépendant. Il soutient la création de la nouvelle place d’armes dans les Franches-Montagnes et affirme que les actes du Front de Libération Jurassien sont orchestrés par le Rassemblement Jurassien[83]. Le Front de Libération Jurassien intensifie alors ses actions avec une série d'attentats à l'explosif: l’explosion du chalet du Mont-Soleil le , celle de la scierie de Marc Houmard le , des voies CFF à Studen le , et enfin de la Banque cantonale bernoise à Delémont le [84],[85]. Ces actes sont unanimement condamnés par plusieurs associations séparatistes, antiséparatistes et le Conseil-exécutif bernois[20]. Fin , la police arrête les principaux membres du Front de Libération Jurassien : Jean-Marie Joset, Marcel Boillat et Pierre Dériaz[86],[87].
Les jeunes membres du Groupe Bélier intensifient également leurs actions. Dans la nuit du 8 au , 60 militants distribuent 300 000 tracts rédigés en allemand dans les villages du canton de Berne. Le , 10 000 autres tracts sont diffusés dans la ville de Berne, invitant les Bernois à répondre favorablement à l'appel du conseiller fédéral Friedrich Traugott Wahlen, qui souhaitait l'ouverture de négociations entre Berne et le Jura[88].
Le , lors de la commémoration des anciens mobilisés des guerres de 1914-1918 et 1939-1945, au pied de la statue de la Sentinelle des Rangiers, près de 6 000 à 7 000 manifestants séparatistes interrompent la cérémonie au col des Rangiers[89]. Le conseiller fédéral Paul Chaudet et le conseiller d'État bernois Virgile Moine sont hués et ne peuvent terminer leurs discours. Cette même année, la Députation jurassienne réclame l'organisation d'un plébiscite sur la séparation du Jura, afin de mettre un terme à la question jurassienne[90]. Depuis le début des années 1960, la Députation jurassienne plaide pour l'organisation d'un plébiscite sur l'autonomie du Jura. Cependant, en , le Rassemblement jurassien annonce s'y opposer, estimant que l'organisation d'un tel scrutin ne devrait pas être confiée au canton de Berne, contre lequel les séparatistes luttent, mais à la Confédération. Le mouvement réclame également le droit de vote pour tous les Jurassiens établis à l'extérieur de la région. Selon le Rassemblement jurassien, un plébiscite orchestré par le canton de Berne ne serait qu'une répétition de la consultation populaire du , et ils prévoient d’appeler au boycott de ce vote, rejetant par avance ses résultats[20].
Le 13 septembre de cette même année, le Mouvement universitaire jurassien (MUJ) voit le jour. Fondé en réaction au refus du Conseil d'État vaudois de permettre aux séparatistes jurassiens de participer à l'Exposition nationale de 1964, ce mouvement regroupe les étudiants jurassiens séparatistes des universités romandes[91].
Dès le printemps , une nouvelle vague d'attentats, revendiqués par le Front de libération jurassien, secoue le Jura. Bien que les membres fondateurs du mouvement soient incarcérés, la police poursuit activement les responsables de ces actes[92]. Jean-Baptiste Hennin et Imier Cattin sont arrêtés en [93]. Le de la même année, la cour pénale fédérale condamne les trois premiers membres du Front de libération jurassien[94],[95],[96]. Bien que le Rassemblement jurassien n'ait jamais approuvé ces actes, ses membres tiennent néanmoins à exprimer leur solidarité envers les trois condamnés. Ils organisent des manifestations devant le Tribunal fédéral à Lausanne et lancent une collecte de fonds destinée à régler leurs amendes.
Parallèlement, l'Europe célèbre le 150e anniversaire du congrès de Vienne, mais les milieux séparatistes jurassiens organisent des contre-manifestations face aux festivités bernoises dans diverses localités[20]. C’est dans ce climat de tension que Paul Gehler fonde un groupe de jeunes antiséparatistes, les Jeunesses civiques du Jura[97].
À la fin de l'année, plusieurs voix, tant au sein des milieux séparatistes que dans les cercles politiques, appellent à une médiation fédérale pour résoudre la Question jurassienne. Cependant, les autorités bernoises estiment que cette question relève de la compétence cantonale, et non de la Confédération[20]. En , deux nouvelles personnalités rejoignent le Conseil-exécutif bernois: Simon Kohler, ancien maire de Courgenay, et Ernst Jaberg, juge, tous deux fervents partisans de la création d'un nouveau canton jurassien. Le , le Conseil-exécutif bernois présente un plan pour résoudre la Question jurassienne. Celui-ci prévoit que, si les négociations sur un statut d'autonomie échouent, un plébiscite pourrait être organisé, permettant aux Jurassiens de se prononcer clairement sur leur souhait de rester dans le canton de Berne ou de former un nouveau canton. À la suite de cette annonce, l'Union des patriotes jurassiens se désolidarise de la Députation jurassienne et se déclare prête à s'opposer à tout plébiscite. De leur côté, les milieux séparatistes jugent qu'un plébiscite ne saurait résoudre la Question jurassienne et réitèrent leur demande d'une médiation fédérale[20].
Avec l'éventuelle organisation d'un plébiscite, les habitants du district germanophone de Laufon décident de saisir cette opportunité. Un mouvement séparatiste, Laufen zu Basel, est ainsi créé, visant à obtenir le rattachement de ce district au canton voisin de Bâle-Campagne. Face à cette situation, le Rassemblement jurassien réévalue ses objectifs. Il reconnaît le droit à l'autodétermination des habitants de ce district germanophone et souhaite qu'ils puissent également s'exprimer en faveur de leur propre avenir[56].
Finalement, la même année, le Département fédéral militaire abandonne tout projet d'implantation d'une place d'armes dans les Franches-Montagnes. Les terrains concernés sont restitués aux communes de Lajoux, des Genevez et de Montfaucon[70]. Le Département fédéral militaire se tourne alors vers un autre site situé en Ajoie, sur le territoire de la commune de Bure. Contrairement à la controverse suscitée par la place d'armes des Franches-Montagnes, celle de Bure est acceptée par la population locale, qui demeure encore relativement indécise sur la question du séparatisme jurassien[52].
Rapports des deux commissions
Les négociations s'ouvrent donc sur l'instauration d'un statut d'autonomie pour le Jura au sein du canton de Berne. Le , le Conseil-exécutif bernois établit la « Commission des Vingt-quatre », composée de douze membres bernois et de douze jurassiens, sous la présidence de Robert Bauder, conseiller d'État bernois et directeur de la police. Cette Commission a pour mission d'élaborer une liste des revendications jurassiennes. Son rapport, intitulé « Les données actuelles du problème jurassien , est présenté le . La première partie s'efforce de « démontrer que la minorité jurassienne bénéficie d'une situation tout à fait enviable au sein du canton de Berne »[N 13]. La seconde partie retrace « les contacts pris entre la Commission et les différents acteurs jurassiens dans le but de présenter un état des lieux des différentes positions face à la Question jurassienne ». Cette démarche inclut notamment des discussions avec le RJ, l'UPJ et le GIPUC, ainsi qu'avec les préfets du Jura et de Bienne, les communes de Bienne et Laufon, des associations économiques, des établissements universitaires, des associations culturelles, ainsi que les Églises. Toutefois, avant sa publication, le rapport fait l'objet de vives discussions au sein de la Délégation du Conseil-exécutif pour les Affaires jurassiennes (DCEAJ), qui veille attentivement sur la situation. La « Commission des Vingt-quatre » ne dispose donc pas d'une pleine autonomie vis-à-vis du Conseil-exécutif bernois[98]. En conséquence, les mouvements séparatistes, demeurant méfiants, choisissent d'ignorer ce rapport et poursuivent leurs actions. Dans le contexte de Mai 68, les confrontations entre groupes séparatistes et antiséparatistes s'intensifient. Le Groupe Bélier mène plusieurs actions emblématiques, notamment l'irruption au Palais fédéral lors de l'élection de Ludwig von Moos à la présidence de la Confédération, ainsi que la barricade de 120 jeunes membres dans la préfecture de Delémont le , armés de vivres, de matériel de transmission, de haut-parleurs et de drapeaux jurassiens. Cette occupation dure environ vingt heures et mobilise plus d'un millier de militants, qui bloquent l'accès au bâtiment, empêchant ainsi toute intervention policière. Face à cette situation, le Conseil-exécutif bernois se voit contraint de soumettre, le , une proposition de disposition constitutionnelle au Grand Conseil bernois, permettant d'organiser un éventuel plébiscite dans le Jura. Parallèlement, le Conseil fédéral, en proie à la panique et craignant une montée de la violence, décide le de déployer l'armée dans le Jura pour protéger, à titre préventif, les installations militaires[99]. De son côté, le RJ dénonce cette occupation militaire du territoire. Ces mesures prennent fin le [100].
Parallèlement, convaincu qu'un statut d'autonomie constitue la solution adéquate pour résoudre la Question jurassienne, le Conseil-exécutif bernois sollicite l'assistance de la Confédération. Sur proposition du Conseil fédéral, il établit, le , la « Commission confédérée de bons offices pour le Jura (CBO) » (également désignée sous le nom de « Commission Petitpierre »), chargée de traiter ce problème. Cette Commission est composée de deux anciens conseillers fédéraux, Max Petitpierre et Friedrich Traugott Wahlen, ainsi que de deux conseillers nationaux, Pierre Graber et Raymond Broger. Les discussions entre la Commission et le Conseil-exécutif bernois portent sur la question cruciale de choisir entre l'organisation d'un plébiscite ou l'élaboration d'un nouveau statut pour le Jura. Pour la Commission, deux éléments revêtent une importance particulière. D'une part, il est essentiel que les Jurassiens puissent choisir entre la séparation et un nouveau statut, ce dernier devant être élaboré avant toute organisation de plébiscite. D'autre part, compte tenu des trois entités que compose le Jura (Nord, Sud, Laufonnais), il est impératif d'offrir aux Jurassiens la possibilité, après la votation populaire sur la séparation, d'organiser d'autres référendums dans les districts où la majorité des électeurs s'opposent au résultat du premier vote. C'est ainsi que se dessine le concept de « plébiscites en cascade »[101]. Le premier rapport de la Commission est publié le , et évoque la nécessité du « rassemblement des Jurassiens de toutes tendances, à un large statut d'autonomie qui serait obtenu, voir imposé au canton de Berne »[N 14],[102].
Face à l'évolution des événements, de plus en plus de personnes perçoivent le risque d'un éclatement du Jura comme une réalité imminente. Dans ce contexte de tensions croissantes entre les milieux séparatistes et antiséparatistes, le Mouvement pour l'Unité du Jura (MUJ), un parti neutre, voit le jour durant l'été . Cette « Troisième Force » s'oppose à toute partition du Jura qui pourrait résulter d'un éventuel plébiscite et plaide pour l'octroi d'un large statut d'autonomie pour le Jura au sein du canton de Berne. Toutefois, le MUJ exerce un impact limité durant cette période, et la plupart de ses membres sont souvent dénigrés par l'une ou l'autre des parties en conflit, étant qualifiés de « traîtres »[103],[20].
Dispositions constitutionnelles relatives au Jura
Sous la pression de divers milieux, y compris celle de la Confédération, le Conseil-exécutif bernois présente, le , son projet de « nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura ». Ce projet propose soit un statut d'autonomie spécial pour la région jurassienne au sein du canton de Berne, soit l'option de l'indépendance. Contrairement aux attentes de la Commission confédérée de bons offices, le Conseil-exécutif bernois informe la population que les plébiscites, susceptibles de conduire à une éventuelle indépendance du Jura, ne pourront avoir lieu tant que l'additif concernant les « nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura » n'aura pas été définitivement approuvé, invoquant des « raisons de délai ». Le projet est adopté à l'unanimité par le Grand Conseil bernois le , et il est donc soumis à votation populaire dans l'ensemble du canton l'année suivante[104].
Le Rassemblement jurassien annonce son refus des « nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura » et appelle ses adhérents à voter contre cette proposition lors de la votation populaire. Il craint que les résultats ne soient davantage favorables au Conseil-exécutif bernois qu'aux séparatistes. Bien que l'adoption de ces dispositions puisse permettre l'organisation d'un plébiscite jurassien — qui constitue l'objectif principal des séparatistes — le RJ redoute que ce plébiscite, orchestré par le canton de Berne, mène à une partition du territoire jurassien[N 15]. En effet, le RJ exige que les règles internationales relatives à l'organisation des plébiscites soient respectées, notamment le droit à l'autodétermination, ce qui implique que le peuple jurassien, tant les Jurassiens résidant sur le territoire que ceux vivant dans d'autres cantons, puisse s'exprimer[105]. Cependant, le canton de Berne se réfère à la Constitution fédérale, qui, en son article 43, stipule que « tous habitants d'un canton ou d'une commune qui y résident depuis au moins trois mois peut prendre part à un vote »[106]. Le RJ accuse ainsi les autorités bernoises de permettre le vote de personnes d'origine alémanique afin de garantir un résultat favorable au canton de Berne.
Contre toute attente, à la fin de l'année , le Rassemblement jurassien modifie sa position et approuve l'additif constitutionnel tel que proposé par le Conseil-exécutif bernois[104]. Ce revirement s'explique par la conviction que le plébiscite offre aux Jurassiens une occasion à ne pas manquer d'exercer leur droit à l'autodétermination, même au prix de la perte d'une partie de leur territoire historique :
« Le plan bernois doit être approuvé malgré tout, car il donne aux Jurassiens le droit de libre disposition. C'est une étape à ne pas manquer, même si nous ne sommes pas d'accord avec les modalités d'application du scrutin d'autodétermination. »
— Roland Béguelin, secrétaire général du Rassemblement jurassien
L'additif constitutionnel est alors soumis à la votation populaire dans le canton le . À la question « Acceptez-vous l'additif relatif aux nouvelles dispositions constitutionnelles concernant le Jura ? » 86,47 % du corps électoral bernois répond favorablement, soit 90 358 voix contre 14 133. Le taux de participation s'élève à 37,8 %[107],[108],[109],[110]. Dans la partie jurassienne du canton, le résultat a été de 20 421 voix contre 2 259. La loi entre en vigueur le suivant.
De 1970 à 1979
Le , la « Commission confédérée de bons offices pour le Jura » (CBO) publie son deuxième rapport, proposant un statut d'autonomie pour le Jura. Ce rapport marque un brusque retour en arrière par rapport au premier rapport de , notamment en ce qui concerne l'organisation d'un plébiscite, ce qui détériore les relations avec le Rassemblement jurassien, qui demande la dissolution de la commission[N 16],[111].
Naturellement opposé à l'indépendance du Jura, le Conseil-exécutif bernois présente, en , son « Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil sur la création de régions et l'aménagement du statut du Jura », qui propose une régionalisation de l'ensemble du canton et envisage un statut d'autonomie spécial pour la région jurassienne au sein du canton de Berne. Le Rassemblement jurassien et le Mouvement pour l'Unité du Jura s'opposent à ce projet, tandis que l'Union des Patriotes jurassiens y est favorable. En novembre, ce projet est débattu au sein du Grand Conseil bernois, bien que les députés séparatistes refusent de participer aux discussions. Toutefois, dès décembre, la date du est fixée pour le premier plébiscite, ce qui signifie que le peuple jurassien n’aura pas l’occasion de se prononcer sur le projet de nouveau statut du Jura présenté[101].
Le , le Conseil-exécutif bernois met en œuvre les dispositions constitutionnelles définissant les modalités d'une procédure d'autodétermination pour le Jura, structurée en trois étapes de « votation en cascade », désignées sous le nom de « plébiscites jurassiens »[108],[20]:
Additif sur les nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura
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Au début de l'année , de nouveaux projets de construction des routes nationales sont publiés. Alors que le peuple jurassien réclame depuis près de 30 ans la construction d'une autoroute « Transjurane » traversant le Jura, cette région est une fois de plus mise à l'écart[112]. Le , 2 000 séparatistes manifestent à Berne contre cette décision, allant jusqu'à couler du goudron dans les rails des trams de la vieille ville[37]. Le de la même année, une trentaine de jeunes membres du Groupe Bélier occupent l'ambassade de Suisse à Paris[N 17].
Le , les délégués du Rassemblement jurassien refusent d'examiner le projet bernois de statut d'autonomie spécial pour la région jurassienne au sein du canton de Berne. Ils confient à Roland Béguelin, Roger Schaffter et Roger Jardin la mission de constituer un gouvernement jurassien d'opposition. Ce gouvernement est officiellement établi le et compte 24 membres[113].
Le , les Jeunesses civiques du Jura bernois changent de nom pour devenir le Groupe Sanglier, dans le but de s'élargir à l'ensemble des jeunes antiséparatistes du Jura[97]. Le , l'Union des Patriotes jurassiens se renomme Force démocratique et rassemble tous les groupes et organisations antiséparatistes[N 18],[114].
Dans la nuit du au , trois jeunes élèvent un drapeau jurassien près de la route cantonale à Boncourt. Un voisin antiséparatiste tire alors au pistolet dans le dos de l'un des jeunes, Maurice Wicht, qui décède à l'âge de 25 ans[N 19],[116].
Les mouvements séparatistes appellent à voter oui, tandis que les mouvements antiséparatistes prônent le non. Les mouvements de la troisième force recommandent, quant à eux, de voter blanc.
Plébiscite jurassien
Premier plébiscite
-
Affiche en faveur du oui.
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Le premier plébiscite, portant sur la création d'un nouveau canton, est programmé pour les et . Les vagues d'intimidation, tant séparatistes qu'antiséparatistes, sont contenues lors de ce vote[117]. Le dimanche soir, une majorité se prononce en faveur de la création d'un nouveau canton[118].
À la question « Voulez-vous former un nouveau canton ? », 51,94 % du corps électoral jurassien y répond favorablement, avec 36 802 voix pour et 34 057 contre. Le taux de participation atteint 88,67 %[119]. Dans les trois districts du nord — Delémont, Porrentruy et les Franches-Montagnes — le oui obtient une large majorité, tandis que la situation est inversée dans les trois districts du sud, à savoir Moutier, Courtelary et La Neuveville, ainsi que dans le Laufonnais[N 20].
Lors du premier plébiscite, sur un total d'ayants droit de 80 783, 72 700 citoyens ont voté. Vellerat est la commune ou le taux de participation est au plus haut avec 100%. À contrario, les communes où le scrutin a le moins passionné sont Duggingen avec 63% de taux de participation ainsi que La Scheulte (67,7%) et Roggenbourg (72,4%). Toutes les communes des Franches-Montagnes ont votées oui. Dans le district de Porrentruy, le non a été majoritaire à Asuel et Roche-d'Or. Dans celui de Delémont, les deux localités germanophones de Roggenbourg et Ederswiler ont dit non, ainsi qu'à Rebévelier. Dans les communes des districts du sud, toutes les communes ont voté non sauf celles situées au nord du district de Moutier[120].
« Eh bien voilà, le Jura est libre ! »
— Roland Béguelin, Dimanche 23 juin 1974 à 20:17, au balcon de l'Hotel-de-Ville de Delémont (BE)
« Il pleut la liberté ! »
— Roger Schaffter, Dimanche 23 juin 1974, au balcon de l'Hotel-de-Ville de Delémont (BE)
Les séparatistes tempèrent la situation dans l'espoir que les pro-bernois accepteront de collaborer à la création du nouveau canton. Toutefois, dès le lendemain, les opposants à la séparation entament des démarches visant à organiser, par voie d'initiatives, un second plébiscite dans les districts méridionaux où le non à la séparation avait dominé (Moutier, Courtelary et La Neuveville)[20]. Parallèlement, le groupe Action pour un Laufonnais indépendant et fort affirme que le rejet de la séparation dans le Laufonnais ne saurait être interprété comme une preuve de loyauté envers Berne. Le , ils fondent l'Association pour un Laufonnais indépendant, avec pour objectif de lancer une initiative visant à rejoindre un autre canton alémanique et éviter ainsi de demeurer une enclave bernoise[121]. Le , dans le but de mobiliser les femmes opposées à la séparation, Geneviève Aubry fonde à Reconvilier le Groupement Féminin de Force Démocratique (GFFD)[122].
Commission laufonnaise
Sous l'impulsion de Jacques Gubler, préfet du district de Laufon, une commission volontaire du district (de) a été constituée le à Laufon. Son objectif était de mener toutes les clarifications politiques et juridiques nécessaires en vue d'élaborer les fondements d'une décision populaire concernant l'avenir politique du Laufonnais, dans le cadre du droit à l'autodétermination. Composée de vingt-quatre membres, cette commission a d'abord agi sans base légale[N 21],[123].
La Commission a trois missions afin de réfléchir à l'avenir du district :
- Réfléchir et examiner des bases nécessaires à la création d'un statut particulier pour le district de Laufon au sein du canton de Berne;
- Préparation des bases juridiques en vue de la mise en place d'une commission de district représentative élue officiellement et informer la population;
- Effectuer une étude comparative entre les cantons voisins et le canton de Berne; établir des contacts avec les cantons limitrophes et assurer la communication auprès de la population; sonder l'opinion public et élaborer des bases décisionnelles destinées aux électeurs à l'éventuel rattachement à un canton voisin[123].
Deuxième plébiscite
Le , l'organisation antiséparatiste Force démocratique dépose une initiative, forte de 16 067 signatures[N 22], visant à organiser un second plébiscite. Celui-ci doit déterminer si les trois districts francophones ayant voté contre la séparation resteront dans le canton de Berne ou se rallieront aux trois districts du nord pour former le nouveau canton du Jura. Soucieux de clore au plus vite la Question jurassienne, le Grand Conseil bernois décide de fixer la date de ce second plébiscite au de la même année. Cette décision suscite l'opposition des mouvements séparatistes, qui la jugent trop précipitée[20]. Toutefois, le , le Tribunal fédéral annule la décision du Grand Conseil de fixer cette date[20]. Néanmoins, Le , l'organisation Force démocratique dépose à nouveau une nouvelle initiative, soutenue par 19 761 signatures[N 23], visant à organiser un second plébiscite dans les districts de Moutier, Courtelary et La Neuveville[124]. En réponse, le Grand Conseil bernois fixe la date de la votation au [20].
Le , un groupe de jeunes séparatistes issus des districts du sud du Jura fonde le Groupement autonomiste Jeunesse-Sud. Trois jours plus tard, une nouvelle initiative, soutenue par 28 501 signatures, est déposée, proposant la création d'un demi-canton constitué du Jura-Sud[124],[125].
Le , le groupe Jura-Sud autonome est fondé, avec pour objectif la création d'un demi-canton constitué du Jura-Sud. Ce mouvement bénéficie du soutien du Rassemblement jurassien, qui annonce publiquement que si les trois districts concernés par le second plébiscite demeurent bernois, il s'engage, par acte notarié, à faire inscrire dans la Constitution du futur canton du Jura le droit pour le Jura-Sud de se constituer en demi-canton, ainsi que le droit pour le Laufonnais de rejoindre le canton alémanique de son choix[20]. Par ailleurs, le la Commission du district de Laufon dépose une initiative, accompagnée de 3 312 signatures, en vue d'organiser une votation sur cette question[56].
Une nouvelle vague de violence accompagne l'organisation du second plébiscite, marquée par des manifestations, rassemblements et attentats. Les actions des séparatistes se concentrent notamment sur des saccages de domiciles et des attaques à l'explosif.
Les mouvements séparatistes et de la troisième force appellent à voter non, tandis que les mouvements antiséparatistes prônent le oui.
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Lors du plébiscite du , le corps électoral des trois districts de Courtelary, La Neuveville et Moutier se prononce sur la question : « Voulez-vous continuer à faire partie du canton de Berne ? ». Finalement, les trois districts choisissent de rester bernois. Le district de Courtelary approuve à 76 %, avec 10 802 voix pour et 3 268 contre ; celui de La Neuveville à 65 %, avec 1 927 voix pour et 997 contre ; et celui de Moutier à 56 %, avec 9 947 voix pour et 7 740 contre[20]. Le taux de participation s'élève respectivement à 93,13 % à Courtelary, 91,48 % à La Neuveville et 96,02 % à Moutier[119]. Dès lors, le futur canton du Jura sera constitué uniquement des trois districts du nord : Delémont, Porrentruy et les Franches-Montagnes.
Au lendemain de la votation, plusieurs manifestations de protestation et incidents entre séparatistes et antiséparatistes éclatèrent à la suite des résultats. Le Rassemblement jurassien qualifie le second plébiscite de « système criminel de plébiscites en cascade » et annonce son intention de reprendre le combat. Par ailleurs, le groupement dépose des recours contre le second plébiscite, lesquels seront toutefois rejetés par le Conseil fédéral[124].
« La Suisse a réussi ce tour de force de créer le Canton du Jura sans résoudre la Question jurassienne »
— Roland Béguelin, secrétaire général du Rassemblement jurassien, Rapport de la 4e Conférence des communautés ethniques de langue française (1979)
Le Mouvement pour l'Unité du Jura, qui avait appelé en à rejeter les initiatives antiséparatistes afin de s’opposer à sa division, est désormais définitivement marginalisé et privé d'influence. L'organisation se dissout l'année suivante[103].
Les antiséparatistes, ainsi que Force démocratique, annoncent qu'ils ne se démobiliseront pas et appellent les séparatistes à reconnaître les résultats du plébiscite. De son côté, le Mouvement pour l'Unité du Jura déclare que « l'heure n'est pas aux règlements de comptes »[20]. Le , le Conseil-exécutif bernois, en raison des résultats du second plébiscite, décide de ne pas soumettre à votation l'idée de créer un demi-canton constitué du Jura méridional[125].
Le , Georges Droz réunit 300 personnes à Tavannes dans le but de rassembler toutes les forces autonomistes du sud, baptisées Unité jurassienne (UJ). Un comité provisoire est constitué, présidé par Paul Hammel. L'UJ est officiellement fondée à Moutier le , avec Alain Charpilloz comme premier président[126]. Son objectif est de rassembler les séparatistes restant dans le Jura méridional à la suite des deux plébiscites de et [127].
Les tensions atteignent un niveau particulièrement élevé durant cette période, en particulier à Moutier, où des affrontements violents opposent régulièrement les séparatistes aux antiséparatistes. Ces heurts, caractérisés par des jets de pavés, l’usage de cocktails Molotov et des rixes de rue, donnent lieu à une série d’événements connus sous le nom d’« émeutes de Moutier ». Ces troubles à l’ordre public sont fréquemment réprimés par les forces de sécurité du canton de Berne. L’une des émeutes les plus connues survient dans la nuit du au . Face à la forte mobilisation de militants séparatistes dans les rues de Moutier, les autorités font appel à un renfort de quatre-vingts grenadiers de la police bernoise qui utilisent le gaz lacrymogène contres les manifestants. Les affrontements qui s’ensuivent font seize blessés et provoquent d’importants dégâts matériels[20].
Troisième plébiscite
Tout au long de l'année , de nombreuses manifestations, affrontements, attentats et autres actions menées par des séparatistes et des antiséparatistes se produisent sur l'ensemble du territoire du sud du Jura, entraînant souvent des incidents graves et de nombreux blessés[20]. Par la suite, conformément à l'additif sur les nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura, les séparatistes engagent les procédures nécessaires pour organiser, par le biais de référendums, un troisième plébiscite dans les communes bernoises concernées. En réponse, les antiséparatistes initient également des démarches en vue d'un troisième plébiscite dans les communes où une majorité est favorable à Berne. En effet, selon les modalités de l'additif constitutionnel du , un troisième plébiscite ne peut être organisé que dans les communes situées le long de la nouvelle frontière cantonale entre le futur canton du Jura et celui de Berne. Celles-ci, par référendum, peuvent choisir de rester ou non dans le canton de Berne, tandis que les communes des trois districts séparatistes limitrophes du canton de Berne pourront également décider de leur appartenance[128]. Huit communes sollicitent la possibilité de revoter sur leur appartenance cantonale : Châtillon, Corban, Courchapoix, Les Genevez, Lajoux, Mervelier, Rossemaison et Vellerat[N 24]. Le vote est fixé au . À cette date, toutes les huit communes se prononcent en faveur de leur rattachement au canton du Jura[N 25]. Toutefois, au lendemain de la votation, le Conseil fédéral informe les communes concernées que la votation devra être répétée[pourquoi ?],[129].
Le , le Rassemblement jurassien organise une votation non officielle, dite « sauvage », dans la commune de Bellelay, qui se solde par un résultat favorable au Jura à hauteur de 51,39 %.
Le , les huit communes précédentes, ainsi que celles de Courrendlin, Moutier, Perrefitte, Grandval, La Scheulte, Roches, Roggenbourg et Ederswiler[N 26], demandent à nouveau la possibilité de revoter sur leur appartenance cantonale. Les votations sont programmées pour les et , ainsi que pour le [130]. Parmi ces seize communes, deux posent problème : Vellerat, qui possède une population majoritairement séparatiste, et Ederswiler, dont la population est majoritairement germanophone. Ne se trouvant pas le long de la future frontière cantonale, leurs demandes sont donc rejetées. Cependant, ces deux communes décident d'organiser malgré tout une votation non officielle, dite « sauvage »[131].
Des émeutes éclatent à Moutier durant le troisième plébiscite entre séparatistes et forces de l'ordre et ce, entre le 1er et le [N 27]. Pendant cette période, la ville est pratiquement occupée par les séparatistes, qui finissent par être délogés de manière violente par les forces de l'ordre[N 28]. Certains comparent alors Moutier à Belfast, en référence aux émeutes entre catholiques et protestants en Irlande du Nord[69].
Le , dix communes, à savoir Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Les Genevez, Grandval, Moutier, Perrefitte, Rossemaison et Rebévelier, votent sur leur appartenance cantonale. Le , trois autres communes, Lajoux, Mervelier et La Scheulte, se prononcent également, tandis que la commune de Vellerat effectue un vote inofficiel[132]. Le , Roggenbourg vote à son tour, suivi le par Ederswiler, qui organise également un vote non officiel[133],[134]. La question posée aux communes concernées est « Voulez-vous continuer à faire partie du canton de Berne ? ».
Finalement, huit communes ont voté pour leur rattachement au nouveau canton du Jura : Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Mervelier et Rossemaison quittent le district de Moutier pour rejoindre celui de Delémont, tandis que Lajoux et Les Genevez s’intègrent au district des Franches-Montagnes. Deux autres communes, quant à elles, choisissent de rejoindre le canton de Berne en se séparant du district de Delémont : Rebévelier est rattachée au district de Moutier et Roggenbourg à celui de Laufon. Par ailleurs, quatre communes confirment leur appartenance au canton de Berne et demeurent dans le district de Moutier : Grandval, Moutier, Perrefitte et La Scheulte. Enfin, les résultats des communes de Vellerat, favorable à un rattachement au canton du Jura, et d'Ederswiler, en faveur d'une intégration au district de Laufon, ne sont pas pris en compte, car ces votations, qualifiées de « sauvages », n'avaient pas de caractère officiel[128]. Ces changements de districts prennent effet officiellement le [129],[119].
Deuxième plébiscite laufonnais et son avenir
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Toujours dans le cadre du deuxième plébiscite, le , les habitants du district de Laufon se prononcent, par votation populaire, pour le maintien dans le canton de Berne, tout en initiant les démarches en vue d'un rattachement ultérieur à un autre canton[121]. À la question « Voulez-vous que le district de Laufon - sous réserve de rattachement à un canton voisin - continue à faire partie du canton de Berne ? », 94,6 % du corps électoral des douze communes composant le district de Laufon répondent par l'affirmative, soit 4 216 voix contre 264. Le taux de participation atteint 57,6 %[119],[129].
S'appuyant sur la « loi sur l'introduction et la mise en œuvre de la procédure de rattachement du Laufonnais à un canton voisin », adoptée par le Grand Conseil bernois le , la commission volontaire du district (de) devient un organe officiel. Celle-ci acquiert le statut unique en Suisse de collectivité territoriale de droit public[135]. Cette nouvelle qualification lui confère le pouvoir de négocier et de prendre des décisions de manière autonome concernant un éventuel changement de canton. À cette fin, la commission de district a été transformée en un organe démocratiquement légitimé[123]. Le , les citoyens du Laufonnais procèdent pour la première fois à l'élection directe des vingt-six membres de la Commission du district de Laufon. Celle-ci se compose désormais de douze démocrates-chrétien, huit radicaux, deux socialistes, deux indépendants et deux représentants de mouvements locaux[N 29],[136]. Les membres sont élus par les communes, chaque commune disposant d'un nombre de sièges proportionnel à sa population. Élus pour un mandat de six ans, les membres de la Commission ont poursuivi l’accomplissement de nombreuses missions, notamment l’information sur les objets de votation, la conduite de négociations, l'exercice du droit de participation auprès des autorités cantonales, ainsi que l'information et la consultation de la population. Elle a également œuvré à l’élaboration de bases décisionnelles. En vue de la votation du , qui portait sur la demande populaire de lancement de la procédure de rattachement à un canton voisin, 19 des 26 membres se sont prononcés en faveur du oui.
Dans un premier temps, seul le canton de Bâle-Ville manifeste un réel intérêt pour accueillir le district de Laufon. Cette position incite alors les deux autres cantons à se prononcer également en faveur d'un rattachement. Bâle-Campagne se déclare favorable par crainte que l'union du Laufonnais avec Bâle-Ville ne ravive la question d'une fusion entre les deux Bâle, tandis que Soleure redoute que cette situation n'encourage ses propres enclaves, situées à la frontière française, à envisager un changement de canton[137].
Réorganisation constitutionnelle du canton de Berne
Une fois la future frontière cantonale déterminée, le canton de Berne nécessitait, selon l’avis des autorités bernoises, une réorganisation en vue de la période postérieure à la séparation, ce qui impliquait une modification de la Constitution cantonale bernoise. Pour les affaires cantonales relatives exclusivement à la période suivant la séparation des districts du Jura septentrional, seuls les citoyens domiciliés dans la région demeurant dans le canton de Berne après la séparation devaient être habilités à voter. De même, les députés au Grand Conseil bernois des trois districts du Jura septentrional ne devaient plus être autorisés à délibérer ni à prendre des décisions sur des questions concernant exclusivement cette période. Le projet est soumis à votation populaire le avec la question : « Acceptez-vous la modification de la base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières ? ». Il est approuvé par 76,2 % des votants, soit 200 600 voix pour et 62 597 contre. Le taux de participation atteint 44,4 %. Dans les trois districts de Delémont, des Franches-Montagnes et de Porrentruy, le corps électoral rejette largement le projet, avec une majorité de non s'élevant à 62,4 % à Delémont, 66,3 % aux Franches-Montagnes et 61,4 % à Porrentruy[138],[139].
Les Constitutions cantonales
La Constitution jurassienne
À la suite des résultats favorables à la création d'une république et canton du Jura, l'Assemblée constituante jurassienne est établie afin d'élaborer la Constitution du nouveau canton. Élue par la population jurassienne le , cette assemblée se compose de cinquante députés[N 30]. La séance inaugurale se tient le à l'église Saint-Marcel de Delémont. Le lendemain, la session constitutive a lieu dans l’aula du lycée cantonal de Porrentruy. Au cours de cette séance, François Lachat est élu président, tandis que Roland Béguelin et Gabriel Roy sont désignés vice-présidents[140],[141],[142].
Le , l'Assemblée constituante jurassienne présente le projet de Constitution pour la république et canton du Jura, composée de cent trente-huit articles. Parmi ceux-ci, l'article 138 revêt une importance particulière, stipulant que « La République et Canton du Jura peut accueillir toute partie du territoire jurassien directement concerné par le scrutin du 23 juin 1974 si cette partie s'est régulièrement séparée au regard du droit fédéral et du droit du canton intéressé »[143]. Cet article, vivement critiqué par les antiséparatistes et le Conseil-exécutif bernois, entraînera une rupture des relations entre les autorités bernoises et l'Assemblée constituante jurassienne.
La Constitution jurassienne est finalement adoptée par la population lors de la votation du , avec 82,5 % d’approbation, soit 27 062 voix pour et 5 749 contre. Le taux de participation atteint 79,7 %[119]. Ce même jour, le peuple jurassien confie également à l'Assemblée constituante jurassienne le mandat de créer la législation cantonale, dans la mesure où les lois héritées du canton de Berne étaient en contradiction avec la nouvelle Constitution, et de veiller aux intérêts du canton en formation. Cette proposition est approuvée à 82,1 %, soit 26 941 voix pour et 5 880 contre. Le taux de participation s'élève à 79,7 %[144],[119]. Le , les deux chambres fédérales acceptent la nouvelle Constitution du canton du Jura, à l'exception de l'article 138, qui ne bénéficie pas de la garantie fédérale en raison de son « incompatibilité avec l'esprit de solidarité fédérale »[145]. Une votation fédérale peut alors être organisée. L'arrêté fédéral concernant la création d'un canton du Jura est publié le [20],[146],[147].
La Constitution bernoise
Au cours du mois de , le Conseil-exécutif bernois informe le Grand Conseil bernois de son intention de supprimer la notion de « peuple jurassien » de la Constitution bernoise. En réaction à cette décision, plusieurs séparatistes manifestent à Moutier le [20],[62]. Les 1 000 personnes présentes à la manifestation sont repoussées par les grenadiers bernois[148]. Finalement, le , le Grand Conseil bernois adopte la décision de supprimer la référence au « peuple jurassien » dans sa constitution[149].
L'adoption de la réorganisation constitutionnelle du canton de Berne le a permis d'introduire d'autres ajustements en vue de la période postérieure à la séparation. Le « Conseil des 187 » (soit le Grand Conseil bernois sans les treize députés des districts du Jura septentrional) a décidé plusieurs modifications. En premier lieu, il a renforcé les droits de participation du Jura bernois et du Laufonnais, qui étaient particulièrement concernés. La minorité francophone, dont les effectifs avaient été réduits de près de moitié, n'avait désormais droit qu'à un seul siège au Conseil-exécutif bernois, contre deux auparavant. Les nouveaux députés et conseillers d'État, élus en , devaient mener leur mandat jusqu'en , malgré la séparation du Jura septentrional, le Grand Conseil bernois se voyant réduit des membres des districts séparés après la date de la scission. Un article de la Constitution prévoyait de prendre en compte « les besoins spécifiques du Jura bernois et, en matière linguistique et culturelle, de la population francophone du district bilingue de Bienne d'une part et du Laufonnais d'autre part ». Par conséquent, les habitants de ces régions devaient bénéficier de droits particuliers de proposition et de consultation dans les affaires les concernant. En outre, un autre article accordait aux députés de la minorité francophone et du Laufonnais le droit de demander un second vote au Grand Conseil bernois, dans les cas où ils auraient voté majoritairement en désaccord avec le reste des députés sur une question les touchant directement[150]. La notion de « peuple jurassien » est également supprimée indirectement de la Constitution bernoise.
Le projet est soumis à votation le , et 80,8 % de la population, soit 214 178 voix pour et 50 803 contre, approuve la Constitution révisée. Le taux de participation atteint 46,3 %[N 31],[151]. Toutefois, les résultats de Moutier ont initialement fait défaut, en raison du vol de cinq urnes par le Groupe Bélier pendant la nuit. Cette action visait à protester contre la suppression du terme « peuple jurassien » dans la Constitution bernoise. Le scrutin a dû être réorganisé une semaine plus tard dans cette localité, sans pour autant affecter le résultat global[152].
Première votation de Laufon
À la suite des discussions avec les différents cantons et sur la base de l'amendement constitutionnel de , la Commission de district de Laufon décide de soumettre la question au corps électoral[137]. Pour ce faire, le comité Ja zur besten Lösung (Oui à la meilleure solution) lance une initiative populaire intitulé « initiative populaire pour l'introduction de la procédure de rattachement à un canton voisin ». Cette initiative est déposée à la chancellerie cantonale bernoise le , accompagnée de 4 960 signatures, représentant 61,3 % du corps électoral de Laufon[153]. Elle est validée par le Grand Conseil bernois le , avec 141 voix en faveur et aucune opposition[154]. Les électeurs du Laufonnais acceptent l'initiative le avec 65,08 % de voix en faveur, soit 4 164 voix contre 2 234. Le taux de participation s'élève à 79,2 %[155],[121],[119].
Votation fédérale
Le , un accord de répartition des biens est signé par le Conseil fédéral, représenté par Kurt Furgler, le Conseil-exécutif bernois, représenté par Ernst Jaberg, ainsi que par l'Assemblée constituante jurassienne, représentée par François Lachat[156].
Pour accueillir un nouveau canton au sein de la Confédération, il est nécessaire de modifier l'article premier de la Constitution fédérale, qui énumère les cantons suisses, ainsi que l'article 80 concernant le nombre de conseillers aux États. le Conseil fédéral présente, le , un arrêté fédéral visant à modifier la Constitution fédérale. Le , le Conseil national approuve cette modification par 135 voix contre 8, tandis que le Conseil des États l'adopta à l'unanimité, avec 37 voix favorables[157]. Le référendum obligatoire fut précédé d'une vaste campagne menée par les partisans de la création du canton, campagne soutenue par l'ensemble des partis politique du pays, à l'exception des petits partis d'extrême droite, qui s'y opposèrent. L'argument principal en faveur de cette initiative reposait sur le droit à l'autodétermination des Jurassiens. Les rares opposants critiquaient quant à eux les méthodes du Rassemblement jurassien et jugeaient la Constitution cantonale jurassienne partiellement non conventionnelle. Ainsi, le référendum constitutionnel obligatoire est organisé le , requérant l'approbation de la majorité du peuple et des cantons suisses[158],[159]. Lors de ce référendum no 288, 82,3 % des électeurs de tous les cantons, soit 1 309 841 voix pour et 281 873 contre, se prononcent en faveur de la création du nouveau canton du Jura, et tous les 22 cantons (soit 100 %) l'acceptent également[160]. Le taux de participation s'élève à 42,04 %[161],[162],[163].
Le jour même, plusieurs milliers de Jurassiens se rassemblent à Delémont, où les résultats sont annoncés depuis le parvis de l'Hôtel de Ville par François Lachat, Germain Donzé et Roland Béguelin.
« Citoyennes, citoyens, victoire ! vingt-deux cantons. Dès aujourd'hui, vingt-trois cantons contre zéro ! Et 82% contre 18, nous ont acceptés dans l'alliance fédérale. »
— François Lachat, Dimanche 24 septembre 1978, au balcon de l'Hotel-de-Ville de Delémont (BE)
Du côté pro-bernois, le Groupe Sanglier disparaît notamment en raison de plusieurs manifestations qui ont mal tourné[97].
Élections
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Dès l'annonce des élections cantonales, des tensions émergent entre les partis politiques et le Rassemblement jurassien. En effet, le mouvement séparatiste vise à établir un État jurassien déterminé à « récupérer » les districts jurassiens demeurés sous administration bernoise. Pour atteindre cet objectif, le Rassemblement jurassien incite la population à élire un gouvernement issu de la « coalition du 23 juin », composée de deux membres du PDC, un socialiste, un représentant du PCSI et un radical réformiste. L'un des objectifs de cette démarche est de marginaliser le Parti radical.
Pour les élections cantonales, la population jurassienne élit son futur gouvernement le et son parlement le . Le Gouvernement jurassien se compose de cinq ministres[N 32] et est présidé, durant sa première année, par François Lachat (PDC)[164]. Le Parlement jurassien, quant à lui, est constitué de cinquante députés, avec Roland Béguelin (PS) en tant que premier président[165]. Joseph Boinay (PDC) est élu chancelier[166],[167].
Au niveau fédéral, au Conseil des États, Roger Schaffter (PDC) et Pierre Gassmann (PS) sont élus respectivement les et [168]. En ce qui concerne l'élection au Conseil national, il faudra attendre les élections fédérales, qui se tiendront dans neuf mois.
Les travaux de l'Assemblée constituante jurassienne se terminent le [141].
De 1979 à 1999
23e canton
Le , la république et canton du Jura accède à la souveraineté au sein de la Confédération suisse[169]. Depuis lors, le terme de « Jura bernois » (appelé « Jura sud » par les partisans du séparatisme) est apparu pour désigner les districts jurassiens historiques restés sous la tutelle dans le canton de Berne, à savoir Moutier, Courtelary et La Neuveville[170].
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Carte de la république et canton du Jura au . -
Carte du canton de Berne au .
Le Conseil des États, initialement composé de quarante-quatre sièges, voit son effectif augmenté de deux sièges pour accueillir Roger Schaffter (PDC) et Pierre Gassmann (PS), qui prêtent serment le . Ce n’est toutefois que le , lors des élections fédérales pour la 41e législature, que les Jurassiens élisent leurs premiers députés au Conseil national. Le canton de Berne perd alors deux sièges au profit du nouveau canton. Les premiers députés élus sont Jean Wilhelm (PDC) et Gabriel Roy (PCSI)[171].
Tensions entre séparatistes et autorités jurassiennes
Dès l'accession à la souveraineté du nouveau canton, les intérêts des mouvements séparatistes, principalement représentés par le Rassemblement jurassien, et ceux du Gouvernement jurassien commencent à diverger[N 33]. Les mouvements séparatistes, sous la conduite de Roland Béguelin, continuent de suivre une ligne politique intransigeante. Leurs positions, inchangées depuis , reposent sur une critique acerbe et constante à l'encontre du Conseil-exécutif bernois et du Conseil fédéral, qu'ils accusent d'inaction face à la Question jurassienne[172]. Cette posture rigide entraîne des dissensions au sein même du camp séparatiste, certains y étant moins favorables[N 34].
Le Gouvernement jurassien, lié par sa constitution à s'intégrer dans le cadre de la Confédération, adopte une approche plus modérée. Afin d'apaiser les tensions, il privilégie le dialogue et la réconciliation, cherchant à se rapprocher des antiséparatistes du Jura bernois et du Conseil-exécutif bernois, tout en poursuivant le même objectif que les séparatistes : la réunification. Cependant, les relations entre Roland Béguelin et les autorités jurassiennes se dégradent progressivement, menant finalement à une rupture[173].
Cette atmosphère peut être illustrée par un exemple concret : Le premier Gouvernement jurassien, nouvellement élu, décide d'organiser des festivités pour célébrer l'entrée en souveraineté de la république et canton du Jura. La Confédération et tous les cantons sont ainsi invités à Delémont le . Cependant, le , le conseiller national socialiste bernois (mais de courant séparatiste), Jean-Claude Crevoisier, intervenant lors des débats de l'Assemblée fédérale, critique l'additif constitutionnel de qui a organisé le plébiscite jurassien, le qualifiant d'antidémocratique. Cette intervention suscite la colère du conseiller fédéral Kurt Furgler, qui traite ses propos de « bêtises ». Le Rassemblement jurassien, considérant que l'injure faite à Jean-Claude Crevoisier porte atteinte à l'honneur de l'ensemble du peuple jurassien, demande des excuses officielles par le biais d'une pétition populaire. Face au refus de Kurt Furgler de s'excuser, le Rassemblement jurassien sollicite l'annulation des festivités. Le Gouvernement jurassien, après avoir initialement décidé de les maintenir, finit par les annuler au dernier moment[174].
Consultations du Laufonnais et de Bâle-Campagne
Le , une première consultation populaire est organisée pour déterminer les préférences des Laufonnais concernant un éventuel rattachement à un canton voisin. Les habitants se prononcent sur le canton qu'ils privilégieraient dans le cadre d'une procédure de rattachement. Bien que le district de Laufon ne partage pas de frontière avec Bâle-Ville, il entretient des liens économiques significatifs avec cette ville, où 1 000 des 14 000 habitants du district travaillent. Le canton de Bâle-Campagne présente l'avantage de disposer d'une frontière commune et d'inclure une part importante de la métropole bâloise. Enfin, le canton de Soleure, majoritairement catholique, présente également des frontières communes significatives avec le Laufonnais[137].
Lors du premier tour, à la question « Avec quel canton le district de Laufon devrait-il ouvrir une procédure de rattachement ? », le canton de Bâle-Campagne est privilégié par 51,5 %, soit 3 167 voix, par les dix communes de Blauen, Dittingen, Duggingen, Grellingen, Laufon, Liesberg, Nenzlingen, Röschenz, Wahlen et Zwingen. Vient ensuite Soleure avec 32,5 %, soit 1 999 voix, obtenues par les deux communes de Brislach et Roggenburg. Enfin, avec 16 %, soit 983 voix, Bâle-Ville est éliminé, bien que seule la commune de La Bourg ait majoritairement voté en sa faveur. Le taux de participation atteint 75,5 %[175]. Le , une deuxième consultation est organisée. Bâle-Campagne en sort victorieux avec 64,6 %, soit 4 233 voix contre 2 315 pour Soleure. Seules les deux communes de Brislach et Roggenburg ont voté en faveur de Soleure. Le taux de participation s'élève à 78,2 %[175],[176],[56]. La Commission du district de Laufon est alors mandatée pour engager des pourparlers avec les autorités du canton de Bâle-Campagne et définir les modalités d'un éventuel transfert[177].
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Carte du résultat de la première consultation populaire districale Laufonnaise du . -
Carte du résultats de la deuxième consultation populaire districale Laufonnaise du .
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Il incombe désormais à la Commission du district de Laufon d'élaborer un contrat d'adhésion concret en collaboration avec une commission gouvernementale du canton de Bâle-Campagne, la direction de la justice de Bâle-Campagne et accompagnée d'une commission du Landrat composée de treize membres[123]. Le , la commission du district de Laufon a approuvé le contrat négocié avec la canton de Bâle-Campagne par 14 voix contre 11. Peu après, le , le Conseil d'État de Bâle-Campagne a donné son accord à l'unanimité[121]. Le , le Landrat de Bâle-Campagne a également approuvé cet accord par 57 voix contre 7, avec 5 abstentions. Les 112 articles de ce contrat régissaient divers aspects, tels que l'intégration dans l'ordre juridique de Bâle-Campagne, l'égalité des droits pour les habitants du Laufonnais par rapport aux autres citoyens du canton, la poursuite des engagements en cours, ainsi que la reprise des institutions et des employés cantonaux[178].
À Bâle-Campagne, le , trois questions de fond étaient soumises au vote, en plus du contrat concernant Laufon : une modification de la Constitution cantonale de Bâle-Campagne et une loi d'admission. La modification constitutionnelle portait sur l'augmentation du nombre de députés au Landrat, passant de 84 à 90, ainsi que sur la création d'un nouvel arrondissement administratif et d'un nouvel arrondissement judiciaire à Laufon. La loi d'admission régissait la création d'arrondissements pour la tutelle administrative et la justice de paix, la reprise de l'hôpital de Laufon, ainsi que le maintien de la section prégymnasiale au gymnase de Laufon-Thierstein.
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À la première question, « Acceptez-vous le contrat négocié avec la commission du district de Laufon en vue d'un rattachement de ce district au canton de Bâle-Campagne ? », le corps électoral de Bâle-Campagne l’accepte à 72,7 %, soit 36 810 voix pour et 13 845 contre. À la deuxième question, « Acceptez-vous la modification de la Constitution cantonale de Bâle-Campagne ? », le corps électoral l’accepte à 73 %, soit 36 934 voix pour et 13 678 contre. À la troisième question, « Acceptez-vous l'accueil du distrcit de Laufon au sein du canton de Bâle-Campagne ? », le corps électoral l’accepte à 73 %, soit 36 912 voix voix pour et 13 683 contre. Sur l'ensemble des trois questions, seules les trois communes de Liedertswil, Rünenberg et Zeglingen se sont opposées. Les taux de participation à ces trois questions s’élèvent à 34,3 %[179],[180].
Le , un scrutin est également organisé dans le district de Laufon pour déterminer son appartenance cantonale, opposant le canton de Berne à celui de Bâle-Campagne. Contre toute attente, les électeurs du Laufonnais se prononcent en faveur du maintien dans le canton de Berne à 56,68 %, soit 4 675 voix contre 3 575[56],[181]. Seules les communes de Blauen, Dittingen, Grellingen et Nenzlingen ont enregistré une majorité en faveur du oui[175]. Le taux de participation s’élève à 93 %[121],[175].
Dès l'année suivante, le Grand conseil bernois a transformé la Commission du district de Laufon en conseil de district[123].
Le cas de Vellerat et d'Ederswiler
Dès , le Conseil-exécutif bernois s'efforce de négocier avec le nouveau Gouvernement jurassien concernant les situations des communes de Vellerat et d'Ederswiler. En effet, en raison des conditions entourant le plébiscite jurassien, ces deux communes n'ont pas pu se prononcer officiellement lors du troisième plébiscite, car elles ne se situaient pas le long de la future frontière cantonale. Vellerat souhaite rejoindre le canton du Jura, tandis qu'Ederswiler préfère rester une commune d'un canton germanophone et ne désire pas devenir jurassienne.
Le Conseil-exécutif bernois envisage alors un échange : Vellerat contre Ederswiler. Cependant, il est établi que « le rattachement des communes de Vellerat et Ederswiler à un autre canton ne constitue pas une simple rectification de frontières mais bien une cession de territoire entre cantons ». En conséquence, le Conseil fédéral estime qu'un tel rattachement modifie les rapports de force réciproques et l'équilibre confédéral, ne pouvant donc intervenir que par une révision matérielle de la charte fédérale. Une cession de territoire à un autre canton constitue un traité de nature politique, interdit par la Constitution fédérale. Ainsi, un tel rattachement nécessite l'approbation du peuple et des cantons, soit une votation au niveau fédéral. Le Conseil fédéral juge préférable de résoudre d'abord la question du district de Laufon avant de s'occuper des cas de Vellerat et d'Ederswiler[134].
Du côté jurassien, l'échange d'Ederswiler contre Vellerat n'est pas envisageable ; le Gouvernement jurassien accuse le canton de Berne de tenter d'« amputer le territoire jurassien ». Pour le Rassemblement jurassien, Ederswiler constitue une commune qui a été « germanisée et doit par conséquent rester jurassienne »[131]. Un échange ne serait accepté que si le canton de Berne cédait l'intégralité du Jura bernois[134].
Depuis , une conférence tripartite réunissant les représentants de Berne, du Jura et de la Confédération est organisée afin de régler les situations des communes de Vellerat et d'Ederswiler. Face à la lenteur des négociations, les autorités de Vellerat adresse un ultimatum aux autorités bernoises puis se décide de suspendre tout liens administratifs avec la Berne cantonale. La commune se déclare « commune libre » dès le : Un poste-frontière est alors installé à l’entrée du village, et des passeports communaux y sont délivrés. Les habitants refusent de verser leurs impôts et cessent de participer aux votations cantonales bernoises, boycotte les recensements fédéraux. Vellerat établit même des liens de jumelage avec les localités autonomistes étrangères tel que les Fourons et la république du Saugeais[N 35],[182],[132]. Parallèlement, le Groupe Bélier mène un certain nombre d'opérations pour attirer l'attention du public sur les aspirations de cette localité[131]. De son côté, Ederswiler soumet plusieurs pétitions en faveur de son maintien dans le canton de Berne, en rejoignant le district voisin de Laufon, mais ces démarches s'avèrent infructueuses[134],[131].
Groupe Sanglier
En , Marc Houmard entre en contact avec Guillaume-Albert Houriet pour lui demander de relancer le Groupe Sanglier. Ce dernier accepte et en prend la présidence. Contrairement à la première phase, tous les partis politiques sont désormais acceptés au sein du groupe. Les membres s'unissent autour d'un objectif commun : préserver le Jura bernois au sein du canton de Berne et empêcher toute influence séparatiste dans les affaires locales[97].
Affaire des caisses noires
Le , Rudolf Hafner, contrôleur des finances du canton de Berne, met au jour des irrégularités dans les comptes de l’État. Il découvre l’existence d’un compte secret intitulé « imprévu », alimenté à hauteur de 300 000 francs suisses par an, dont l’utilisation relève de la seule décision du Conseil-exécutif bernois. Les détails des paiements effectués à partir de ce compte ne sont accessibles qu’à la Commission des finances du Grand Conseil bernois, à l’exclusion des députés pris individuellement[183].
Ces pratiques constituent une violation de la loi sur les finances publiques par le Conseil-exécutif. Les fonds sont en outre employés de manière abusive pour financer diverses institutions subventionnées par l’État, notamment à des fins de réceptions, de voyages, de cadeaux privés et de versements à des organisations[184]. Rudolf Hafner rédige un rapport de vingt-trois pages, que le secrétaire de la direction des finances, Urs Köhli, tente de dissimuler[185]. Le , Hafner prend l'initiative d'envoyer ce rapport, accompagné d'une requête demandant l'ouverture d'une enquête disciplinaire, aux 200 députés du Grand Conseil bernois.
Dans son rapport, Rudolf Hafner indique que 54 000 francs suisses sont versés à l’Union démocratique du centre et 15 000 francs suisses à l’Union du Commerce et de l'Industrie du Canton de Berne afin de financer des campagnes de votation. Les contributions attribuées à des acteurs impliqués dans la Question jurassienne s’avèrent particulièrement sensibles. Ainsi, entre et , environ 120 000 francs suisses transitent indirectement vers l’organisation antiséparatiste pro-bernoises Force démocratique. D’autres allocations sont également recensées : 67 000 francs suisses financent en une exposition consacrée au district de Laufon ; 75 000 francs suisses sont versés à l’Hôtel de l’Ours à Moutier, établissement réputé pour sa clientèle favorable au maintien du Jura bernois dans le canton de Berne ; 125 000 francs suisses sont attribués à Radio Jura bernois à Tavannes ; 170 000 francs suisses à diverses personnalités antiséparatistes afin de financer des fêtes, des manifestations et des campagnes électorales pro-bernoises ; enfin, 67 000 francs suisses sont versés à l’Action bernoise du Laufental (ABL) (de). Par ailleurs, jusqu’à 160 000 francs suisses par an proviennent du fonds de loterie SEVA (de), administré par le Conseil-exécutif à titre fiduciaire et sans instance de contrôle supérieure[186]. Ces montants sont transférés dans les caisses de frais des directions de l’administration cantonale (désignées comme des « petites caisses ») et servent notamment à financer des manifestations à caractère convivial[187]. Dans certains cas, le Conseil-exécutif bernois utilise le compte « imprévu » pour éviter l’octroi de crédits supplémentaires et les débats parlementaires qui y sont liés. Cette pratique permet également de contourner les compétences financières du Grand Conseil et, occasionnellement, de neutraliser la possibilité d’un référendum facultatif[188].
Le 25 août, le membre du Conseil-exécutif bernois UDC, chargé des finances, Werner Martignoni (de), affirme aux médias que tous les paiements ont été effectués « dans l’accomplissement d’une mission publique ». Deux jours plus tard, le président du Conseil-exécutif bernois radical-démocrate, Hans Krähenbühl (nl), souligne que le gouvernement peut « déjà affirmer qu’il agit toujours dans l’intérêt du public, même pour les contributions partiellement contestées ». Constatant que le Conseil-exécutif bernois cherche à minimiser l'affaire, le Grand Conseil bernois décide de créer une « Commission d’enquête spéciale » (CES) composée de 17 membres. Placée sous la présidence de Rosmarie Felber, la CES entame ses travaux en et donne son premier rapport de cent quatre-vingts pages le [188].
Le rapport de la commission confirme que les accusations formulées par Rudolf Hafner sont essentiellement fondées. Mais il relève également que certaines contributions dépassent les montants initialement indiqués par ce dernier. Ainsi, l’Action bernoise du Laufonnais a reçu, en plus des contributions déjà connues provenant du fonds de loterie, 273 281 francs suisses supplémentaires prélevés sur le poste budgétaire « imprévu ». Ces fonds ont permis à l’organisation d’exercer une influence décisive sur la votation populaire du concernant le rattachement éventuel du Laufonais au canton de Bâle-Campagne où le non l'a emporté[107],[189],[177]. Le , le Conseil-exécutif bernois reconnaît officiellement les faits, admettant que ces versements ont commencé dès . Il révèle qu'entre et , un total de 730 000 francs suisses a été versé à des organisations antiséparatistes pro-bernoises du Jura, telles que Force démocratique, dans le but d'influencer les plébiscites jurassiens de 1974 et 1975[107].
Le , Rudolf Hafner adresse aux membres de la CES un nouveau rapport détaillé dans lequel il formule de nouvelles accusations comme une gestion déloyale et le remboursement abusif de dépenses privées sur le budget de l’État. L’affaire suscite un vif émoi avec la révélation que Hans Krähenbühl fait réparer à plusieurs reprises son véhicule privé, une Jaguar, dans le garage cantonal aux frais de l’État[N 36]. Ces révélations choquent d’autant plus que chaque membre du Conseil-exécutif bernois touchent, en sus de leur salaire, une indemnité annuelle de représentation de 10 000 francs suisses. Alors que la population avait accueilli avec calme les résultats précédents de l’enquête, en raison de leur complexité juridique, elle réagit avec une grande indignation à ces détails apparemment secondaires. Les médias jouent un rôle central en relayant massivement « l’affaire de la Jaguar », transformant le véhicule en symbole de l’ensemble du scandale financier[190].
La session du Grand Conseil bernois, qui commence le , est entièrement dominée par le rapport de la CES. Le parlement cantonal adopte plusieurs réformes, parmi lesquelles la suppression pure et simple du compte « imprévu », l’interdiction de soutenir des organisations politiques dans le Jura bernois sans base légale, la séparation du Contrôle des finances de la Direction des finances, l’interdiction du cofinancement cantonal des campagnes de votation et un examen de l’engagement politique des entreprises à participation mixte. Pour apaiser les tensions, Werner Martignoni et Hans Krähenbühl annoncent le qu’ils ne se représentent pas aux élections suivantes prévues en et Bernhard Müller renonce à se présenter au Conseil fédéral. Trois jours plus tard, le Grand Conseil bernois refuse, par 98 voix contre 77, d’ouvrir une enquête disciplinaire, estimant que les manquements ne sont pas motivés par un enrichissement personnel, mais résultent de lacunes systémiques des instances de contrôle et de dysfonctionnements antérieurs[188].
En , la CES demande à Rudolf Hafner un troisième rapport portant sur des détails qui n’ont pas encore été officiellement examinés. Ce rapport, remis le , révèle de nouvelles informations notamment sur des voyages privés financés par l'État et des dépenses perçues en double ainsi que le remboursement de dépenses privées, telles que des cotisations à des associations ou des primes d’assurance. L’affaire a néanmoins des répercussions politiques. Lors des élections du Grand Conseil bernois du , l’UDC subit de lourdes pertes. Simultanément, les élections au Conseil-exécutif se déroulent : pour la première fois de son histoire, le canton de Berne dispose d’un gouvernement de centre-gauche. Lors de sa séance constitutive du , le Grand Conseil bernois nouvellement élu décide à l’unanimité de déposer des plaintes pénales contre les neuf membres du Conseil d’État ayant exercé leur mandat lors de la législature précédente, pour suspicion d’usage abusif des fonds de loterie, et ordonne la levée de leur immunité[191].
Le rapport final de la CES, publié en , suscite peu d’attention, car il ne fait que confirmer les faits déjà connus. Certains hauts fonctionnaires démissionnent ou sont relevés de leurs fonctions à la suite du scandale financier. En revanche, l’affaire n’entraîne aucune conséquence pénale : la même année, les autorités judiciaires closent la procédure contre les accusés « faute de responsabilité pénale pertinente ». Ce n'est que le que le Conseil-exécutif bernois confirme officiellement son implication dans ce scandale[191].
Actions et première vague d'attentats séparatistes
Depuis l’entrée en souveraineté du canton du Jura en , et dans la continuité de l’attitude du nouveau gouvernement jurassien, la plupart des organisations séparatistes jurassiennes modèrent leurs actions spectaculaires. C’est notamment le cas du Groupe Bélier qui, dès , se détache du Rassemblement jurassien pour devenir une organisation autonome. Il procède alors à une importante restructuration interne, se limitant désormais à des actions plus ciblées et moins spectaculaires qu’auparavant. Cette réorientation stratégique ne fait toutefois pas l’unanimité au sein du Groupe Bélier. En réaction, certains membres fondent secrètement une sous-organisation clandestine, déterminée à poursuivre des actions plus radicales en faveur du rattachement des territoires jurassiens restés bernois après les plébiscites de 1975/1976. L’une de leurs premières actions survient le , avec le vol des urnes au bureau de vote de Vellerat. Le commando revendique alors l’opération au nom de l’Armée de libération du Jura (ALJ)[192].
De son côté, afin de marquer le dixième anniversaire du plébiscite jurassien, le Groupe Bélier officiel mène les deux actions les plus emblématiques de son histoire : le renversement de la Sentinelle des Rangiers, le , suivi du vol de la pierre d’Unspunnen, le de la même année[193].
Le , la sous-organisation clandestine issue du Groupe Bélier perpètre un attentat à l’explosif contre le Tribunal de district de Moutier. L’attaque est revendiquée sous le nom de Deuxième fraction révolutionnaire du Groupe Bélier. Dans la nuit du , la fontaine de la Justice, située dans la vieille ville de Berne, est vandalisée et presque entièrement détruite. Bien que sa destruction n'ait jamais été officiellement revendiquée, cet acte est serait attribué à la Deuxième fraction révolutionnaire du Groupe Bélier[192]. Entre septembre et , plusieurs séries d’attentats sont perpétrées. Il s’agit principalement d’incendies visant des dépôts de munitions de l’armée et des stands de tir situés sur les territoires jurassien et bernois, ainsi que d’une tentative d’incendie du pont de Büren an der Aare, construit en . Tous ces actes sont revendiqués par la sous-organisation clandestine issue du Groupe Bélier, qui signe désormais sous le nom de Nouveau Front de libération jurassien[N 37],[194].
Outre les autorités fédérales et celles du canton de Berne, le gouvernement jurassien condamne également les attentats, les qualifiant de contre-productifs pour l’objectif de réunification. De leur côté, le Rassemblement jurassien et le Groupe Bélier prennent leurs distances vis-à-vis des attaques, tout en critiquant le gouvernement jurassien pour sa condamnation sans nuance de ces actes[192].
Cherchant à identifier les responsables de la destruction de la fontaine de la Justice à Berne, les autorités cantonales bernoises accusent le Groupe Bélier d’en être à l’origine. Début , elles désignent l’un de ses membres, Pascal Hêche, comme principal suspect et le condamnent à deux ans de prison en première instance[195]. Afin de protester contre cette condamnation, le , le Nouveau Front de libération jurassien incendie le pont de Büren an der Aare[196].
La lutte du district de Laufon
À la suite de la révélation de « l’Affaire des caisses noires bernoises », le député socialiste Jürg Schärer dépose une motion au Grand Conseil bernois, réclamant l'organisation d'un nouveau vote dans le Laufonnais, en raison des influences exercées par ce scandale[197]. Parallèlement, des pétitions émanant du Mouvement laufonnais ainsi que de plusieurs communes du district circulent. De son côté, le Conseil de district du Laufonnais adresse une requête au Conseil-exécutif bernois, demandant qu'une enquête approfondie soit menée et que les fonds versés sans base légale soient restitués[177].
Le , cinq citoyens laufonnais déposent une plainte auprès du Grand Conseil bernois. Le Grand Conseil bernois, suivant la recommandation de son Conseil-exécutif, décide de ne pas donner suite au recours des cinq citoyens, invoquant le dépassement du délai de recours, et rejète la pétition du Conseil de district ainsi que la motion de Jürg Schärer. L'association Mouvement laufonnais conteste ce rejet devant le Tribunal fédéral, qui donne raison aux plaignants le et contraignant le Grand Conseil bernois à se pencher sur la question[177]. Lorsque, le , le Grand Conseil bernois rejette à nouveau la plainte, le Mouvement laufonnais saisit de nouveau le Tribunal fédéral, arguant que le canton de Berne a exercé une influence illégitime sur la formation de l’opinion. Le , le Tribunal fédéral annule les votations laufonnaise et bâloise du et ordonne la répétition du vote estimant que le Conseil-exécutif bernois n'avait pas le droit de s'impliquer financièrement dans la campagne référendaire. Une nouvelle votation est alors ordonnée[191].
Plainte du Jura auprès du Tribunal Fédéral
Le , le Gouvernement jurassien s’adresse au Conseil fédéral, dénonçant que le soutien financier apporté par le Conseil-exécutif bernois aux mouvements antiséparatistes aurait biaisé les résultats des plébiscites jurassiens de 1974 et 1975, tout en soulevant des questions sur les aspects financiers du partage des biens. Il formule une requête visant à « d'ordonner tous les actes d'enquête nécessaires à l'établissement de l'ensemble des activités déployées par le Conseil-exécutif et toute autre autorité du canton de Berne en vue d'influencer les résultats des scrutins prévus par l'Additif constitutionnel du 1er mars 1970 par des versements, inadmissibles et contraires au droit, à l'une des parties; de déclarer viciés les scrutins entachés d'irrégularités ainsi qu'il a été dit ci-dessus et, partant, de permettre aux populations touchées de se prononcer librement à l'avenir sur leur intention de quitter à leur tour le canton de Berne pour rejoindre le canton du Jura »[107].
Le , le Conseil fédéral se déclare incompétent sur la question et renvoie l’affaire au Tribunal fédéral. Après avoir examiné une demande de reconsidération émanant du Gouvernement jurassien, le Conseil fédéral confirme sa décision le [N 38]. En réaction, le Gouvernement jurassien soumet une réclamation à l’Assemblée fédérale, lui demandant d’enjoindre le Conseil fédéral à traiter sa requête ou de prendre elle-même les mesures nécessaires. Cependant, l’Assemblée fédérale rejette la réclamation le et confirme cette décision le [107].
Le , le Gouvernement jurassien saisit le Tribunal fédéral et adresse, le , une demande visant à faire traiter sa requête comme une réclamation de droit public[191]. Les revendications formulées par le Gouvernement jurassien sont les suivantes :
- « Ordonner les mesures d'enquête nécessaires pour établir le montant en espèces et en nature versé publiquement ou secrètement à des groupements ou à des personnes individuelles faisant campagne pour le rattachement à Berne des trois districts du sud du Jura, puis pour le maintien dans le canton de Berne des communes frontalières, à l'occasion des plébiscites mentionnés au chiffre 2 ci-dessous. »
- « Annuler le résultat des votes entachés d'irrégularités du 16 mars 1975, qui ont permis le retour au canton de Berne des districts de Moutier, Courtelary et La Neuveville, ainsi que des 7 et 14 septembre et 15 octobre 1975 qui ont permis le retour au canton de Berne des communes de Moutier, Grandval, Perrefitte, Rebévelier, Schelten/La Scheulte et Roggenbourg. »
- « Ordonner aux autorités compétentes de prendre les mesures qu'une telle annulation entraîne, en particulier pour permettre aux populations concernées de se prononcer librement sur leur appartenance cantonale. »
Les dernières votations du Laufonnais et de Bâle-Campagne
Le , une nouvelle votation est organisée pour le Laufonnais avec comme question « Souhaitez-vous rejoindre le canton de Bâle-Campagne sur la base de l'accord convenu le 10 février 1983 et de son complément du 12 mai 1989 ? », au cours de laquelle le district de Laufon se prononce en faveur de son rattachement au canton de Bâle-Campagne à 51,72 %, avec 4 650 voix et 4 343 contre[121],[198]. Un taux de participation record de 93,6 % a été enregistré[121],[175]. À l’exception de Roggenburg, où le pourcentage de non a légèrement augmenté, le camp du oui a progressé dans toutes les communes, parfois de manière significative. Ainsi, huit communes sur treize ont approuvé le rattachement à Bâle-Campagne, notamment La Bourg, Duggingen, Liesberg et Röschenz, qui ont basculé en faveur de l’adhésion[186].
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Cependant, contrairement à la recommandation du Conseil-exécutif bernois, le Grand Conseil bernois a refusé de reconnaître le résultat de la votation. Il a examiné un recours déposé par des opposants bernois et, le , a déclaré le scrutin laufonnais nul. L'association Probaselbieter a alors porté l'affaire devant le Tribunal fédéral le , qui a accueilli leur recours le [184]. Le Tribunal a ordonné à l'instance inférieure de suivre la recommandation du Conseil-exécutif bernois et de valider le résultat de la votation. En conséquence, le Grand Conseil bernois s'est conformé à cette décision le , par 95 voix contre 20, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles consultations dans le canton de Bâle-Campagne[121]. Les électeurs de Bâle-Campagne doivent se prononcer sur les modifications du contrat du Laufonnais, la révision de la constitution cantonale et une nouvelle loi d'accueil. Le , ils ont approuvé ces trois objets avec un soutien de plus de 59 % chacun[199]. À la première question, « Acceptez-vous le contrat négocié avec la commission du district de Laufon en vue d'un rattachement de ce district au canton de Bâle-Campagne ? », le corps électoral de Bâle-Campagne répond favorablement à 59,3 %, avec 37 116 voix pour et 25 429 contre. À la deuxième question, « Acceptez-vous la modification de la Constitution cantonale de Bâle-Campagne ? », l’électorat l’approuve à 59,2 %, soit 37 036 voix pour et 25 560 contre. À la troisième question, « Acceptez-vous l'accueil du distrcit de Laufon au sein du canton de Bâle-Campagne ? », le oui l’emporte également à 59,2 %, avec 36 971 voix pour et 25 518 contre. Le taux de participation à ces trois questions se situe entre 39,9 % et 40 %[180]. Ce résultat n'a été officiellement validé que le , lorsque le Tribunal fédéral a rejeté deux recours contestant le déroulement des votations, les jugeant infondés[200].
Le , le Conseil d'État du canton de Bâle-Campagne approuve le rattachement du Laufonnais, confirmation qui sera réitérée le [56]. L'Assemblée fédérale donne son accord et rejette la demande des élus bernois, qui souhaitaient qu'une majorité des Laufonnais valide, lors du vote de l'ensemble de la population suisse, la décision de afin que le changement de canton devienne effectif[184]. Une votation populaire au niveau fédéral est donc prévue pour le .
Décision du Tribunal fédéral sur la plainte jurassienne
Le , le Tribunal fédéral rend sa décision concernant la requête formulée par le Gouvernement jurassien le . Le Tribunal fédéral déclare :
- « que le Tribunal fédéral est seul compétent pour connaître de la requête d'un canton qui, par la voie de la réclamation de droit public soutient que son territoire aurait été délimité de manière trop étroite, à la suite d'une procédure d'autodétermination irrégulière »;
- « que les règles spéciales de l'Additif constitutionnel bernois relatif au Jura et de l'Arrêté de garantie du 5 octobre 1970 ne placent pas ce litige dans la compétence du Conseil fédéral »;
- « et que le canton du Jura n'a pas qualité pour se plaindre d'éventuelles irrégularités électorales, car il n'est pas lui-même titulaire du droit de vote et ne peut se prévaloir d'une norme particulière qui aurait été édictée en sa faveur ».
Le Tribunal fédéral précise également qu'il incombe aux citoyens d'exercer leur droit de recours, et non aux organes de l'État. En outre, les votations contestées ont été organisées par le canton de Berne ; par conséquent, seuls les citoyens bernois sont en droit de revendiquer les règles internes relatives à l'organisation de ce canton, y compris celles concernant la sécession d'une partie de son territoire et de sa population. Enfin, le Gouvernement jurassien ne peut pas saisir la justice, car les votations mentionnées, supposément entachées d'irrégularités, ont eu lieu avant l'entrée en souveraineté de la république et canton du Jura[N 39]. Étant donné que le canton du Jura ne détient pas de droit lui permettant d'obtenir l'adjudication de ses conclusions, sa requête est donc rejetée[107],[191].
Le , le Gouvernement jurassien informe le Conseil fédéral de ses préoccupations à la suite de la décision du Tribunal fédéral. Il sollicite une entrevue afin d'explorer de nouvelles pistes pour résoudre le problème jurassien[191]. Le , une délégation du Conseil fédéral, composée d'Arnold Koller, René Felber et Jean-Pascal Delamuraz, reçoit le Gouvernement jurassien dans le cadre d'une médiation fédérale. Au cours de cette rencontre, le Gouvernement exprime son mécontentement, dénonçant le fait que le Conseil fédéral, bien qu'ayant reconnu « l’Affaire des caisses noires bernoises », ne sanctionne pas les actes incriminés. Il souligne que le district de Laufon a obtenu gain de cause auprès du Tribunal fédéral, que la question jurassienne reste non résolue, et que l'élection d'autorités séparatistes à Moutier depuis les années témoigne d'une évolution en cours. Les résultats de la votation du sur l'appartenance cantonale du district de Laufon en sont également une preuve[191]. Par la suite, le Gouvernement jurassien dépose un recours contre la décision du Tribunal fédéral, qui rejette ce recours le [191].
Initiative UNIR
En , le Rassemblement jurassien lance une initiative populaire cantonale intitulée UNIR (Une Nécessité Incontournable : la Réunification), recueillant 23 338 signatures. Fort de ce soutien, le Rassemblement jurassien sollicite le Gouvernement jurassien pour engager des négociations[201].
En , le Gouvernement jurassien, en collaboration avec le Rassemblement jurassien, soumet l'initiative UNIR au Parlement jurassien. Cette initiative vise à établir que « l'unité institutionnelle du Jura constitue l'un des principaux objectifs du canton du Jura; la loi a pour but de prévoir les moyens politiques, financiers, culturels et juridiques propres à atteindre ce but. ». Le , le Parlement approuve l'initiative UNIR. En réaction, le Conseil-exécutif bernois dépose un recours contre celle-ci. Le Tribunal fédéral invalide l'initiative UNIR et recommande au Parlement jurassien de ne pas y donner suite. Toutefois, ce dernier adopte malgré tout la « loi UNIR »[201].
Commission et rapport Widmer
Le , le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif bernois et le Gouvernement jurassien mettent en place une commission indépendante, désignée sous le nom de « Commission Widmer », chargée d'identifier des solutions à la Question jurassienne[N 40]. Cette commission est présidée par Sigmund Widmer (de), ancien conseiller national et ancien président de la ville de Zurich, et composée de quatre conseillers aux États : Marcel Blanc, Claude Bonnard, Bernard Comby et Guy Fontanet.
Le , la « Commission Widmer » publie son rapport, dans lequel elle constate que « la division du Peuple Jurassien a constitué une erreur et la commission propose la réunification d'ici l'an 2000 en deux étapes : la première étape sera à la fois préparatoire et transitoire. Son but est de promouvoir, dans divers cercles et milieux du canton du Jura et du Jura bernois, le dialogue entre les Jurassiens des deux côtés de la frontière sur l'avenir de la communauté jurassienne; de proposer une collaboration renforcée entre le canton du Jura et le Jura bernois dans des dossiers déterminés et des projets concrets ; et de négocier et proposer les garanties à fournir au Jura bernois dans le cadre du nouveau canton. La deuxième étape sera consacrée à la mise en place du nouveau canton »[202]. Le rapport préconise également la création d'un conseil interrégional paritaire pour faciliter le dialogue entre les Jurassien du Nord et du Sud, tout en développant des collaborations. D'autres sujets, tels que le règlement des cas de Vellerat et d'Ederswiler, sont également abordés. Les partisans de la séparation accueillent favorablement le rapport, contrairement aux antiséparatistes, qui font circuler une pétition signée par 19 000 personnes demandant au Conseil-exécutif bernois de ne pas donner suite aux recommandations. En fin de compte, le , le Conseil-exécutif bernois rejette les conclusions du rapport, mais accepte de traiter le cas de Vellerat et entame des négociations. L'idée d'un échange émerge : Vellerat serait cédé au Jura en échange d'Ederswiler. Cependant, le canton du Jura refuse ce « troc »[20].
« Affaire Pascal Hêche » et deuxième vague d’attentats séparatistes
Pascal Hêche est finalement reconnu coupable le et condamné à 22 mois d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 200 000 francs suisses. Résidant dans le Jura bernois, Pascal Hêche demande l’asile au gouvernement jurassien, plaçant ce dernier dans une position délicate. D’une part, la loi impose l’entraide judiciaire avec le canton de Berne, qui exige son extradition ; d’autre part, livrer un militant séparatiste risquerait de provoquer une forte contestation interne. La situation se débloque grâce à la redécouverte de l’article 67 de la Constitution, permettant de refuser une extradition en cas de délit politique. Les autorités jurassiennes annoncent qu’elles attendront la décision du Tribunal fédéral sur la qualification de l’acte avant de statuer. Le gouvernement bernois saisit alors le Tribunal fédéral pour trancher la question[203],[204].
En , le Nouveau Front de libération jurassien lance une nouvelle vague d’attentats : En avril, une bombe incendiaire est déposée dans la maison du conseiller d’État bernois Mario Annoni, à La Neuveville. En mai, l’école germanophone du hameau de Montbautier est incendiée. En juin, la menuiserie de Marc-André Houmard, président de l’organisation pro-bernoise Force démocratique, située à Malleray, est à son tour la cible d’un incendie criminel[192].
Pour protester contre la condamnation de Pascal Hêche, le Nouveau Front de libération jurassien prépare des représailles. Le , tôt le matin, un attentat à la bombe cible la maison de Guillaume-Albert Houriet, député au Grand Conseil bernois et président du Groupe Sanglier, à Courtelary. Le même matin, une seconde bombe explose dans une voiture stationnée en vieille ville de Berne, au Nydeggstalden (en). Il s’agit de Christophe Bader (de), qui, en tentant de lancer cette bombe artisanale sur l’Hôtel de Ville de Berne, la manipule mal et meurt accidentellement dans l’explosion. Cet attentat manqué suscite une vive indignation au sein de l'opinion publique suisse. En conséquence, le Ministère public de la Confédération procède à l’arrestation de trois séparatistes membres du Groupe Bélier, démantèle le Nouveau Front de libération jurassien, interroge plus d’une cinquantaine de personnes, mène une vingtaine de perquisitions et annonce la découverte de 40 détonateurs ainsi que 22 kilogrammes d’explosifs dissimulés dans plusieurs cachettes souterraines réparties dans les Franches-Montagnes[205]. Les personnes arrêtées avouent également l’existence de projets d’attentats à venir, notamment contre la caserne militaire de Bure et la statue de Guillaume Tell (en) à Altdorf[206].
En ce qui concerne Pascal Hêche, le , le Gouvernement jurassien se conforme à la demande du Tribunal fédéral. Toutefois, le Parlement jurassien lui accorde une grâce partielle en réduisant sa peine de moitié le [207].
Laufon change de canton
Le , le Conseil fédéral présente son message concernant le « rattachement du district bernois de Laufon au canton de Bâle-Campagne ainsi que la garantie de la constitution modifiée du canton de Bâle-Campagne ». Le suivant, le Conseil national a adopté, sans modification, l'arrêté fédéral proposé par le Conseil fédéral, par 112 voix contre 27. Le Conseil des États l’approuve également, par 30 voix contre 2[208],[209].
Pour procéder à un transfert de territoire entre deux cantons, la loi fédérale exige la tenue d'un référendum obligatoire, qui nécessite l'approbation de la majorité des citoyens ainsi que celle des cantons suisses. Ce référendum a été organisé le [210],[211],[212]. Lors du référendum no 395, une majorité de 75,16 % des électeurs de l’ensemble des cantons, soit 1 188 941 voix pour et 392 893 contre, se prononce en faveur du rattachement du district de Laufon au canton de Bâle-Campagne, et 23 cantons sur 23 (soit 100 %) ont également accepté cette proposition[213],[214],[56],[215]. Le taux de participation s'élève à 39,5 %. Dans le district de Laufon lui-même, 52,8 % des voix furent favorables, bien que les communes de Brislach, Laufon, Liesberg, Roggenburg, Wahlen et Zwingen aient voté contre[216],[209].
Les accords de transfert au canton de Bâle-Campagne ont été signés à Laufon le , et le transfert du district est entré en vigueur le [217],[56].
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Carte du canton de Bâle-Campagne au 1er janvier 1994. -
Carte du canton de Berne au 1er janvier 1994.
Fusion RJ et UJ
Au cours de l'année , sous l'impulsion de Pierre-André Comte, l'Unité jurassienne sollicite sa fusion avec le Rassemblement jurassien. Cependant, cette proposition est rejetée par Roland Béguelin, qui estime que l'Unité jurassienne constitue déjà une branche du RJ et que sa présence sur le territoire bernois serait inopportune au regard des circonstances actuelles[218]. Roland Béguelin décède le , et la fusion est finalement réalisée le . À la suite de cette fusion, le groupe prend le nom de Mouvement Autonomiste Jurassien (MAJ).
Accord Berne-Jura
Avec le rapport de la « Commission Widmer », qui favorise les milieux séparatistes, les antiséparatistes et les autorités bernoises prennent leurs distances, plongeant ainsi la Question jurassienne dans une impasse. Cette situation incite le Conseil fédéral à organiser des rencontres bilatérales, qui évoluent finalement vers des séances tripartites tenues en toute discrétion dans un petit village du canton de Soleure. Ces négociations aboutissent à un accord entre les deux gouvernements cantonaux.
Le , l'« Accord relatif à l'institutionnalisation du dialogue interjurassien » (dit « Accord Berne-Jura ») est signé par le Conseil fédéral (représenté par Arnold Koller), le Conseil-exécutif bernois (représenté par Hermann Fehr) et le Gouvernement jurassien (représenté par Jean-Pierre Beuret)[219]. Cet accord stipule que les trois gouvernements doivent convenir d'engager un dialogue entre les deux cantons en vue de résoudre politiquement la Question jurassienne. Pour ce faire, le Jura doit renoncer à contester les plébiscites de 1974-1975 et abandonner définitivement son statut d'« État de combat », imposé par les constituants en 1977[N 41],[220]. L'accord crée également l'Assemblée interjurassienne (AIJ) (de), dont la mission est de trouver des solutions pour résoudre la Question jurassienne[221]. La signature de cet accord est perçue par les mouvements séparatistes comme une trahison de la part du Gouvernement jurassien[220].
L'Assemblée interjurassienne est constituée de 24 membres, répartis entre Berne et le Jura. La séance constitutive, qui se tient le , est présidée par l'ancien conseiller fédéral René Felber[222].
Vellerat change de canton
Dans la continuité de l'« Accord Berne-Jura » du , le droit est accordé à la commune de Vellerat de se prononcer sur son appartenance cantonale[223]. En conséquence, le Conseil-exécutif bernois présente la « Loi Vellerat » le , qui est approuvée par le Grand Conseil bernois le [224]. La question commune posée aux électeurs bernois et jurassiens est : « Acceptez-vous le transfert de la commune de Vellerat au canton du Jura ? ». Le , le corps électoral bernois valide cette loi à 84,3 %, avec 210 680 voix pour et 39 186 contre[225]. Le taux de participation atteint 38,4 %. Les habitants de Vellerat lui donnent également leur assentiment. De plus, le , le corps électoral jurassien approuve la loi à 91,9 %, avec 20 020 votes favorables contre 1 758 défavorables[226],[227]. Le taux de participation s’élève à 44,2 %.
Le , le Conseil national approuve l'arrêté fédéral correspondant par 160 voix contre 5, suivi par le Conseil des États, qui l'adopte à l'unanimité, par 42 voix. Conformément à la loi fédérale, un référendum obligatoire est organisé le afin de procéder à un transfert de territoire entre deux cantons, nécessitant l'accord de la majorité du peuple et des cantons suisses[228],[229],[230]. Lors de ce référendum fédéral, une écrasante majorité de 91,64 % des électeurs de tous les cantons, soit 1 250 728 voix pour et 114 105 contre, se prononce en faveur du rattachement de la commune de Vellerat à la république et canton du Jura. L’ensemble des 23 cantons (soit 100 %) approuve également cette décision[231],[232],[233]. Le taux de participation s’élève à 30,99 %.
La commune est officiellement rattachée au Jura le .
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Carte de la république et canton du Jura au 1er juillet 1996. -
Carte du canton de Berne au 1er juillet 1996.
L'Assemblée fédérale considéra qu'une votation populaire fédérale concernant le changement de canton d'une petite commune d'environ 70 habitants, sans opposition, révélait une lacune démocratique. Cependant, le cadre juridique de l'époque était sans équivoque : le transfert de certaines communes d'un canton à un autre ne relevait pas d'une simple rectification de frontière, mais constituait une véritable cession de territoire, nécessitant l'approbation tant du peuple que des cantons. Depuis la révision complète de la Constitution fédérale suisse en 1999, les cessions de territoires entre cantons ne sont plus soumises qu’au référendum facultatif au niveau fédéral tout en restant obligatoire au niveau cantonal pour les cantons concernés.
Concernant la commune d'Ederswiler, la situation s'est désormais éclaircie. Le transfert du Laufonnais, voisin immédiat, au canton de Bâle-Campagne le , a significativement modifié la configuration géographique de cette commune. Désormais, elle ne partage plus de frontière avec le canton de Berne. En cas de réintégration à ce dernier, Ederswiler deviendrait une enclave. La commune a donc été contrainte de se résigner à demeurer dans le canton du Jura[234].
Un important bastion séparatiste demeure dans le Jura bernois, notamment à Moutier, où la majorité des autorités communales est séparatiste depuis . Le , lors d'un vote consultatif organisé par les séparatistes, les citoyens de Moutier rejettent de justesse le rattachement de leur commune au canton du Jura, enregistrant 1 932 voix en faveur de Berne contre 1 891 voix (soit à 50,5 %) pour le Jura. Le résultat sera invalidé par le Conseil-exécutif bernois[235].
XXIe siècle
De 2000 à 2013
Travaux de l'Assemblée interjurassienne
Au cours de ses premières années d'existence, l'Assemblée interjurassienne soumet aux deux exécutifs cantonaux diverses résolutions portant sur des thématiques variées telles que l'économie, la santé, les transports, l'éducation ou encore les infrastructures de communication. Le 20 décembre 2000, cette même assemblée adopte la « résolution 44 », qui prévoit un plan en trois phases[236]:
- « Premièrement, d'ici au 31 décembre 2003, il est demandé au canton de Berne de doter le Jura bernois d'un statut de large autonomie ainsi que d'organes munis de pouvoirs tant décisionnels que financiers; le partenariat Jura/Jura bernois est précisé et des institutions communes aux deux régions, sous souveraineté partagée, sont mises en place » ;
- « Deuxièmement, de 2004 à 2007, le Jura et le Jura bernois expérimentent la collaboration interjurassienne » ;
- « Troisièmement, entre 2002 et 2007, l'Assemblée interjurassienne assure le suivi du processus; recense les avantages et inconvénients de l'expérience; étudie ou fait étudier ce que pourrait être un canton à six districts, regroupant le Jura et le Jura bernois; au terme des six années de processus et en fonction de l'évolution, les populations du Jura et du Jura bernois peuvent être invitées à choisir le statu quo ou créer ensemble un nouveau canton ».
Les milieux antiséparatistes critiquent l'AIJ, qu'ils considèrent comme partisane en faveur du Jura, tandis que les séparatistes lui apportent leur soutien, allant jusqu'à inscrire le chiffre « 44 » sur plusieurs routes du Jura bernois[237]. Bien que la « résolution 44 » ait été adoptée par le Gouvernement jurassien, le Conseil-exécutif bernois, opposé à l'octroi d'une autonomie au Jura bernois, ne l'adoptera qu'« en partie » en , en lui conférant un statut particulier[238].
Le , le Mouvement autonomiste jurassien lance l'initiative intitulée « Un seul Jura », qu'il dépose le auprès de la chancellerie cantonale jurassienne[239]. Cette initiative sollicite l'étude, par l'Assemblée interjurassienne, de la création d'un nouvel État jurassien englobant six districts. En , le Parlement jurassien adopte cette initiative, malgré l'opposition du Gouvernement jurassien[189]. Parallèlement, dans le Jura bernois, les partisans de la séparation soumettent une initiative au Grand Conseil bernois visant à accroître l'autonomie du Jura bernois, initiative qui sera rejetée.
Le , le Grand Conseil bernois adopte le statut particulier du Jura bernois, en application de la « résolution 44 ». Ce statut entre en vigueur le . Le , le Grand Conseil bernois initie également la création d'un Conseil du Jura bernois, qui succède au Conseil régional Jura bernois et Bienne romande. Composé de 24 membres élus, ce conseil est souvent, à tort, qualifié de « parlement régional », bien qu'il ne dispose d'aucun pouvoir législatif. Il exerce principalement des fonctions de gestion administrative décentralisée, telles que la représentation des intérêts du Jura bernois auprès des institutions bernoises, l'octroi et la distribution de subventions culturelles dans cette région, ainsi que sa représentation au sein de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin[20]. Lors des élections du Conseil du Jura bernois, tenues les et , les séparatistes jurassiens considèrent leur lutte confortée par les bons résultats obtenus, avec six élus issus du courant séparatiste[N 42],[240].
Parallèlement, la loi « Un seul Jura », issue de l'initiative éponyme, est adoptée par le Parlement jurassien le . L'Assemblée interjurassienne entame ses travaux en , en vue d'examiner la création d'un nouvel État jurassien regroupant six districts[239].
Le , l'AIJ publie un rapport intermédiaire proposant la réunification du Jura, accompagnée d'une vaste fusion des communes. Ce projet ambitieux envisage la création d'un nouveau canton, avec un changement de nom et de drapeau, passant de 132 à seulement 6 communes pour une population de 130 000 habitants. Moutier deviendrait le chef-lieu de ce nouvel ensemble. Jugé audacieux et ingénieux par les milieux séparatistes, ce projet est, en revanche, perçu comme voué à l'échec par les partisans du maintien dans le canton de Berne[241],[242].
Le rapport final de l'Assemblée interjurassienne, publié le , propose quatre options :
- La création d'un nouveau canton formé du territoire du canton du Jura et des trois districts du Jura bernois (réunification) ;
- La création d'un canton commun à six communes (nouveau canton) ;
- La création de deux demi-cantons ;
- Le « statu quo+ » (création d'un statut particulier pour le Jura bernois au sein du canton de Berne).
Le Gouvernement jurassien se prononce en faveur de la réunification, tandis que le Conseil-exécutif bernois opte pour le concept du « statu quo+ »[222].
Nouvelle votation pour régler la Question jurassienne
Le Gouvernement jurassien engage des négociations avec le Conseil-exécutif bernois en vue de l'organisation d'une consultation populaire. Le , une conférence tripartite officialise la décision de lancer ces pourparlers, aboutissant à l'« Accord de la Déclaration d'intention » signé le . Cet accord stipule que les populations du canton du Jura et du Jura bernois seront appelées à se prononcer sur l'opportunité de discuter de la création d'un nouveau canton commun, regroupant l'actuel canton du Jura et le Jura bernois. L'accord entre en vigueur le [20]. Les modalités de ce scrutin diffèrent selon les régions concernées :
- La population du canton du Jura sera appelée à voter sur l'inscription d'un nouvel article constitutionnel (article no 139), qui stipule que « le Gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d’un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés » ;
- Pour la population du Jura bernois, la votation se déroulera à l'échelle régionale et sera de nature consultative. Les électeurs seront invités à répondre à la question suivante : « Voulez-vous que le Conseil-exécutif engage un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés ? »[N 43].
Deux hypothèses sont avancées :
- Si les deux populations répondent affirmativement à la question posée, les deux cantons entreprendront les démarches nécessaires à la création d'un nouveau canton. Ils élaboreront un concordat intercantonal précisant la procédure à suivre, lequel sera soumis à un référendum obligatoire auprès des citoyens des deux cantons. En cas d'approbation de ce concordat, les deux gouvernements organiseront l’élection d'une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution du nouveau canton. Ce texte sera ensuite soumis à l'approbation de la population concernée. Si cette dernière l'accepte, la nouvelle Constitution sera présentée à l'Assemblée fédérale pour approbation, conduisant ainsi à la création d'un nouveau canton.
- En revanche, si l'une des deux populations régionales rejette le projet, cela signifiera que la création d'un nouveau canton réunissant le Jura et le Jura bernois n'est pas souhaitée par la population[222].
Référendum bicantonal du
Le , les deux référendums se tiennent simultanément dans le canton du Jura, au nord, et dans le Jura bernois, au sud.
Dans le canton du Jura, la population approuve la création d'un nouveau canton commun à 76,57 %, soit 24 532 voix pour et 7 505 contre. Le taux de participation atteint 64,23 %[243],[244],[245]. En revanche, dans l'arrondissement administratif du Jura bernois, la population rejette le projet avec un taux de refus de 71,85 %, soit 18 823 voix contre 7 377[246]. Le taux de participation s’élève à 74,06 %[247],[248],[249],[250],[251]. Cependant, au sein du Jura bernois, seules deux communes se prononcent en faveur de cette initiative[252],[253]. Moutier l’approuve à 55,36 %, avec 2 008 voix pour et 1 619 contre, et un taux de participation de 77,63 %[246]. Belprahon affiche une égalité parfaite avec 110 voix pour et 110 contre, soit un taux d’approbation de 50 %, et un taux de participation de 90,65 %[246].
Étant donné les résultats divergents entre le canton du Jura et le Jura bernois, l'idée d'un canton commun est abandonnée. Néanmoins, la situation des deux communes favorables doit être examinée : celles-ci peuvent, par le biais d'un référendum, demander à rejoindre, ou non, le canton du Jura.
De 2013 à 2026
Référendums communaux
Selon l'« Accord de la Déclaration d'intention » de , il est possible de soumettre des demandes pour l'organisation de votations communales dans un délai de deux ans, au cours desquelles la question du passage au canton du Jura devait obligatoirement être posée. Les communes de Belprahon, Moutier et Sorvilier ont exercé cette option, tandis que Crémines et Grandval ont ultérieurement retiré leur demande[254],[255],[256]. Toutefois, une base légale pour ces votations est encore nécessaire. Le Conseil-exécutif bernois a donc présenté un projet en , qui est approuvé par le Grand Conseil bernois le .
Le , le corps électoral prévôtois approuve son rattachement au canton du Jura à 51,72 %, avec 2 067 voix pour et 1 930 contre[256]. Le taux de participation atteint 89,72 %[257],[258]. Dans les jours suivants, seize recours sont déposés contestant les résultats de la votation[256].
Le , Belprahon choisit de rester dans le canton de Berne à 51,49 %, avec 121 voix pour et 114 contre. Le taux de participation atteint 98 %[256]. À Sorvilier, le même résultat se confirme : 66,12 % des électeurs, soit 121 voix contre 62, se prononcent en faveur du maintien dans le canton bernois. Le taux de participation s’élève à 89 %[259],[260]. Les milieux séparatistes critiquent le fait que cette votation ait eu lieu trop tôt, estimant que l'avenir de la ville de Moutier, centre économique de la région, restait incertain en raison des recours déposés contre son vote.
Avec les dernières votations de ces trois communes, qui marquent la clôture de la Question jurassienne au niveau constitutionnel, l'Assemblée interjurassienne est dissoute le . Les lois jurassiennes « UNIR » du et « Un seul Jura » du sont abrogées[261]. Par conséquent, le Gouvernement jurassien n'est plus habilité à soutenir officiellement d'éventuelles communes bernoises souhaitant rejoindre le canton du Jura.
La votation prévôtoise du est finalement annulée par la préfecture de l'arrondissement administratif du Jura bernois le , en raison de « problèmes de neutralité dans la propagande électorale émise par la commune et de manquements graves dans l'organisation du scrutin »[262],[263]. Les autorités communales de Moutier déposent un recours contre cette décision[264]. Contestée, cette invalidation fait l'objet d'un examen par le Tribunal administratif du canton de Berne, qui confirme, dans une décision datée du , l'invalidité de la votation[265],[266]. Le , la Conférence tripartite appelle à l'organisation d'une nouvelle votation sur le cas de Moutier[267].
Le , les séparatistes jurassiens de Moutier choisissent de ne pas porter l'affaire devant le Tribunal fédéral, et demandent plutôt qu'une nouvelle votation communale soit organisée[268]. Celle-ci est initialement prévue pour le , mais est reportée en raison de la pandémie de coronavirus[269],[270],[271]. Lors de la Conférence tripartite du , réunissant les délégations des gouvernements jurassien et bernois ainsi qu'une délégation du Conseil municipal de Moutier, les modalités de la nouvelle votation sont fixées : présence d'observateurs fédéraux, remise en main propre du matériel de vote aux personnes hospitalisées ou résidant en maison de retraite, une seule urne, scellée par l'Office fédéral de la justice, accessible à l'Hôtel de Ville durant les trois semaines précédant le scrutin, et un contrôle rigoureux des cartes de légitimation par l'Office fédéral de la justice, qui supervisera également le dépouillement[272],[273].
Le , une majorité des habitants de Moutier approuve leur rattachement au canton du Jura à 54,9 %, avec 2 114 voix pour et 1 740 contre. Le taux de participation atteint 88,5 %[N 44],[256],[274].
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Rassemblement des partisans séparatistes sur la Place Roland Béguelin à Moutier, en attente des résultats du vote le , en dépit des restrictions liées à la pandémie de Covid-19. -
L'exultation des séparatistes lors de l'annonce des résultats. -
Le cortège se concluant devant l'Hôtel de Ville. -
Les célébrations se sont prolongées toute la nuit sur la place, rebaptisée Place du 18-Juin.
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Le cas de Belprahon
Le , le Conseil communal de Belprahon exprime son souhait de revoter sur son appartenance cantonale, motivé par l'incertitude qui régnait en concernant l'avenir de Moutier dû à l'annulation de sa votation trois mois auparavant. En effet, la commune, entretenant des liens économiques, sociaux et culturels étroits avec Moutier, souhaite réexaminer sa décision à la lumière du transfert prévu de cette dernière vers un autre canton finalement décidé en . Les autorités communales planifient une nouvelle consultation populaire pour le [275]. En réaction, le Conseil-exécutif bernois déclare l'impossibilité de tenir un tel scrutin, invoquant la clôture constitutionnelle de la « Question jurassienne ». Le Conseil du Jura bernois fait également savoir qu'il considère cette votation illégale, tandis que la Confédération annonce qu'elle n'apportera aucun soutien à cette démarche[276]. Malgré ces oppositions, le Conseil communal de Belprahon persiste et évoque l'organisation d'une votation dite « sauvage ». En réponse, le comité antiséparatiste Belprahon Jura bernois dépose un recours contre ce projet de vote[277].
Le 11 juin, le Conseil communal de Belprahon finit par annoncer son renoncement à organiser la votation, tout en précisant que « la commune de Belprahon n'abandonne pas ses droits et les fera revivre par tous les moyens à sa disposition »[278].
Transfert de Moutier
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Le , le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois signent une feuille de route relative au transfert de Moutier vers le canton du Jura[N 45]. Ce document a pour objectif « encadrer les négociations en vue du changement d'appartenance cantonale de la ville » et « confirme la volonté de mettre un terme à la Question jurassienne au plus vite ». Par ailleurs, à la demande du Grand Conseil bernois, qui brandit la menace de refuser au Conseil-exécutif bernois l’autorisation de signer le concordat avec le canton du Jura, le Gouvernement jurassien s’engage à abroger les articles 138 et 139 de sa Constitution[N 46],[279]. Le , le Parlement jurassien entérine officiellement le retrait de ces deux articles afin de ne pas entraver le transfert de Moutier[N 47],[280].
Un projet de concordat intercantonal est mis en consultation durant l'été [281]. Après son approbation par le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois, celui-ci est officiellement ratifié le par la signature des deux présidents de la Délégation aux affaires jurassiennes (DAJ), Nathalie Barthoulot pour le Jura et Pierre Alain Schnegg pour Berne. Ce concordat vise à garantir la continuité administrative, fiscale, scolaire, judiciaire et hospitalière de Moutier en vue de son transfert[282],[283],[284]. Trois jours plus tard, le Grand Conseil bernois adopte une modification de l'article 84, alinéa 2, de la Constitution cantonale, supprimant les références à Moutier et à son ancien district[N 48],[285]. Le , le Gouvernement jurassien annonce son projet de création, à compter du , d'un district de Moutier, constitué uniquement de la commune de Moutier[286].
Le , les parlements bernois et jurassien approuvent le Concordat entre le canton de Berne et la république et canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura. Le Parlement jurassien l'adopte par 57 voix contre 1, avec 2 abstentions, tandis que le Grand Conseil bernois le ratifie par 112 voix contre 19, avec 26 abstentions[287]. Le , lors de la deuxième lecture, le Parlement jurassien adopte l'acte portant approbation du concordat, ainsi que l'abrogation de l'article 139 de la Constitution. Cette adoption se fait par 53 voix contre 1, avec 5 abstentions[288].
Le , les citoyens des cantons de Berne et du Jura sont appelés à se prononcer conjointement sur le transfert de la commune de Moutier. Dans le canton de Berne, la votation concerne l'approbation du concordat, ainsi que la suppression de la mention de « districts » dans la Constitution bernoise. Dans le canton du Jura, le scrutin porte également sur l'approbation du concordat, mais aussi sur l'abrogation de l'article 139 de la Constitution jurassienne. En définitive, l'ensemble des propositions soumises au vote a été approuvé[289].
À la première question, « Acceptez-vous le concordat sur le transfert de la commune de Moutier au canton du Jura ? », le corps électoral bernois y répond favorablement à 83,20 %, soit 253 159 voix pour et 51 104 contre[290]. À la deuxième question, « Acceptez-vous la modification de la Constitution cantonale (transfert cantonal de la commune de Moutier : suppression des districts) ? », le corps électoral bernois l’accepte à 86,70 %, avec 264 717 voix pour et 40 600 contre[291]. Pour ces deux questions, le taux de participation s’élève à 42,62 %. Dans le Jura, à la question « Acceptez-vous l'acte relatif à l'approbation du Concordat entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l'abrogation de l'article 139 de la Constitution ? », le corps électoral jurassien répond par la positive à 72,86 %, soit 19 470 voix pour et 7 253 contre. Le taux de participation atteint 50,27 %[292]. L’abrogation de l’article 139 entre en vigueur le .
Le , les citoyens jurassiens se prononcent sur l'établissement d'un quatrième district au sein de leur canton : le district de Moutier. Constitué uniquement de la commune de Moutier, ce district permettra à la ville de former une circonscription électorale pour les élections au Parlement jurassien, lui donnant la possibilité d'élire 7 députés sur 60 lors des élections prévues à l'automne [N 49],[286]. Le résultat s'avère favorable à 81,82 %, soit 17 074 voix pour et 3 795 contre, avec un taux de participation de 39,04 %[293],[294].
Le , le Conseil des États approuve à l'unanimité le transfert de Moutier au canton du Jura[295]. Le , le Conseil national lui emboîte le pas, avec 179 voix pour et 14 contre[296]. L’arrêté fédéral est rédigé le et publié le [297]. Aucun référendum facultatif n'ayant été demandé avant le , l'arrêté fédéral entre en vigueur à compter de cette date[298].
Conjointement aux accords conclus entre les cantons de Berne et du Jura, les habitants de Moutier participent pour la première fois à l’élection de leurs représentants au Parlement et au Gouvernement jurassiens. Le , les Prévôtois élisent trois socialistes, deux centristes et deux UDC au Parlement jurassien[299]. Puis, le 9 novembre 2025, lors du second tour de l’élection au Gouvernement, les Jurassiens et les Prévôtois portent pour la première fois un citoyen de Moutier à l’exécutif cantonal : le socialiste Valentin Zuber[300]. Les élus entreront en fonction le .
Le transfert de Moutier dans la république et canton du Jura et la création d'un district de Moutier sont effectif au et marque ainsi la fin officielle et institutionnelle de la Question jurassienne[301].
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Carte de la république et canton du Jura au 1er janvier 2026. -
Carte du canton de Berne au 1er janvier 2026.
Bilan et fin de la Question jurassienne
| Date | 20 mars 1815 - 1er janvier 2026 |
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 Antiséparatsites bernois
Berntreue laufonnais |
Séparatistes jurassiens
 Séparatistes bâlois |
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Dans le cadre du concordat signé le entre le canton de Berne et la république et canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura, ce dernier s’engage à abroger l’article 138 de sa Constitution. Cet article stipulait que le Jura pouvait accueillir toute partie du territoire concerné par le scrutin du . En conséquence, les autorités jurassiennes ne peuvent plus soutenir ni encourager officiellement les communes du Jura bernois à rejoindre le canton du Jura, abandonnant ainsi le projet de réunification jurassienne.
Le transfert de la commune de Moutier au canton du Jura marque l’ultime étape du processus. En conséquence, la Question jurassienne sera officiellement considérée comme close pour les cantons de Berne, du Jura et par la Confédération au .
Du côté des milieux séparatistes, le MAJ annonce, le , une réorientation stratégique en réponse à la nouvelle situation politique découlant du transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura. Renonçant à faire de la réunification du Jura et du Jura bernois son objectif principal, l'organisation privilégie désormais une approche fondée sur le dialogue interjurassien. Cette nouvelle orientation vise à dépasser les clivages territoriaux traditionnels en valorisant les éléments communs unissant les populations jurassiennes des deux cantons. Le mouvement exprime sa volonté de contribuer à une phase renouvelée de dialogue, centrée sur la coopération, la reconnaissance mutuelle et la recherche de l’intérêt général. Il réaffirme son engagement en faveur d’une entente pacifiée et constructive entre les régions, en excluant toute démarche inspirée par un esprit de revanche ou par la nostalgie des conflits passés[302].
La question de Belprahon
Reste toutefois en suspens le cas de la commune de Belprahon, qui continue à manifester son intérêt pour un rattachement au canton du Jura. Depuis , le rapport de force a changé à Belprahon, principalement en raison des dernières élections communales. Les autorités locales deviennent alors majoritairement pro-Jurassiennes[303]. Toutefois, les autorités des cantons de Berne et du Jura, ainsi que la Confédération, refusent d’entrer en matière sur cette question. Les milieux séparatistes, pour leur part, affirment ne pas renoncer au projet d’intégration de Belprahon au canton du Jura[304].
« Si pour le mouvement de lutte, la Question jurassienne peut être considérée comme réglée sur le plan strictement institutionnel, ses dirigeants ont réaffirmé qu'elle ne l'était « nullement au regard fondamental à la libre disposition du peuple jurassien ». »
— Pierre-André Comte, Dimanche 7 septembre 2025, Delémont (JU)
La question d'un changement de territoire communal pour les communes du Jura bernois étant désormais refusée par les autorités bernoises, l'idée d'une fusion entre Belprahon et Moutier émerge. Une telle fusion contraint Belprahon à intégrer le canton du Jura, suivant l'exemple de la commune bernoise de Clavaleyres, qui rejoint le canton de Fribourg le après sa fusion avec Morat[305]. Ainsi, le , les députés UDC Sandra Schneider et Maxime Ochsenbein déposent une motion au Grand Conseil bernois visant à modifier la législation afin de prévenir toute perte de territoire liée à des fusions de communes[306].
Le , à la suite de son élection au Gouvernement jurassien, le socialiste Valentin Zuber relance le débat sur la question de Belprahon lors d’une entrevue accordée au micro de la RTS. Il y déclare que, « Si, d'une certaine façon, ce n'est pas au canton du Jura de 'lorgner' [...] sur des communes du Jura Sud, il y a toujours la possibilité, théoriquement, de s'autodéterminer pour une commune ». En réaction, le conseiller national bernois UDC Manfred Bühler rejette cette idée, affirmant avec fermeté que la Question jurassienne sera définitivement close au [307].
Structures
Séparatistes Pro-Jurassiens
Organisations
Un premier Mouvement séparatiste jurassien voit le jour en 1917. Toutefois, cette initiative échoue en grande partie en raison de l’isolement de ses fondateurs, peu connectés aux milieux populaires[34]. Parallèlement, d’autres tentatives de mobilisation séparatiste émergent au cours de cette période, mais elles restent sans impact significatif et ne parviennent pas à susciter un large soutien[308].
À partir de , plusieurs organisations séparatistes pro-jurassiennes deviennent actives. La première d’entre elles, fondée au début de cette période, est le Comité d'action pour la défense des droits du Jura, qui sera par la suite rebaptisé « Comité de Moutier » et disparaît en [39]. La principale organisation séparatiste est le Mouvement séparatiste jurassien (MSJ), fondé en . Celui-ci adopte en le nom de Rassemblement jurassien (RJ) qui regroupe plusieurs sections toutes actives dans chaque village du Jura[21]
Parmi les organisations pro-jurassiennes actives durant la seconde moitié du XXe siècle figurent plusieurs associations, aux objectifs complémentaires, fondés par le RJ. L’Association suisse des Amis du Jura libre (ASAJL) (de) est active de à [66]. Fondée en , l’Association des Jurassiens de l’extérieur (AJE) représente les personnes originaires du Jura résidant hors de la région[77], tandis que l’Association féminine pour la défense du Jura (AFDJ), créée en , mobilise spécifiquement les femmes en faveur de la cause autonomiste[309]. Enfin, le Mouvement universitaire jurassien (MUJ), actif de jusqu’aux années , regroupe des étudiants engagés dans le combat pour l’indépendance jurassienne[91].
À la suite du deuxième plébiscite du , l’organisation Unité jurassienne (UJ) est fondée dans le but de regrouper l’ensemble des forces autonomistes du Jura méridional. Cette initiative vise à renforcer la coordination et la cohésion du mouvement séparatiste dans cette région restée rattachée au canton de Berne. En , l’UJ fusionne avec le RJ, donnant naissance au Mouvement autonomiste jurassien (MAJ)[127].
La jeunesse joue également un rôle actif avec le Groupe Bélier, fondé en , qui constitue la principale organisation militante des jeunes séparatistes[67]. Entre et , une autre structure, Jeunesse-Sud, agit spécifiquement dans le Jura bernois avant de fusionner avec le Groupe Bélier[310].
En parallèle aux mouvements politiques et associatifs, une frange plus radicale du séparatisme jurassien se manifeste par des actions clandestines et violentes. Le Front de libération jurassien (FLJ) est fondé en dans le but de promouvoir l’indépendance du Jura par des moyens extrêmes, notamment des incendies criminels, des attentats à la bombe et des actes de vandalisme visant des infrastructures étatiques. Ses principaux membres sont arrêtés en , mais d'autres militants reprennent leurs activités l’année suivante, avant d’être à leur tour appréhendés en [93]. En , une nouvelle organisation secrète voit le jour sous le nom d’Armée de libération du Jura (ALJ). Elle adopte par la suite l’appellation de Deuxième fraction révolutionnaire du Groupe Bélier, poursuivant les mêmes méthodes d’action violente : incendies, explosions et dégradations de biens publics. En , elle se rebaptise Nouveau Front de libération jurassien. Cette cellule clandestine est finalement démantelée en par le Ministère public de la Confédération, à la suite d’un attentat manqué contre l’hôtel de ville de Berne[206].
En , une nouvelle branche du mouvement séparatiste voit le jour avec la création du Mouvement indépendantiste jurassien (MIJ), porteur d’une vision plus radicale et utopique du séparatisme jurassien. Le MIJ milite pour l’établissement d’un État jurassien souverain, indépendant de la Suisse, s’inspirant de l’éphémère République rauracienne. Il prône également l’adhésion de ce futur État à une Communauté européenne des peuples, en rupture avec les cadres institutionnels actuels. Le MIJ se revendique comme un mouvement non violent et antimilitariste. Son emblème est le drapeau jurassien, auquel est ajoutée une bande bleue verticale sur la gauche, en référence symbolique au drapeau français et à l’héritage républicain[311].
Plus récemment, l’organisation Moutier Ville jurassienne est fondée en . Contrairement aux mouvements séparatistes traditionnels à portée régionale, cette structure concentre exclusivement son action sur un objectif précis : obtenir le rattachement de la ville de Moutier au canton du Jura.
Protagonistes
- Charles-Ferdinand Morel (1772-1848), théologien, pasteur, homme politique et défendeur de la cause jurassienne ;
- Xavier Stockmar (1797-1864), politicien libéral et défenseur de la cause jurassienne ;
- Ernest Daucourt (de) (1848-1941), journaliste et défenseur de la culture francophone dans le Jura ;
- Virgile Rossel (1858-1933), juriste, historien, poète, romancier, juge, professeur, homme politique et défenseur de la culture francophone dans le Jura ;
- Daniel Charpilloz (1872-1955), industriel et cofondateur du deuxième Mouvement séparatiste jurassien ;
- Léon Froidevaux (de) (1876-1931), instituteur et journaliste et défendeur de la cause jurassienne ;
- Alfred Ribeaud (de) (1886-1954), avocat, député au Grand Conseil bernois et animateur principal du premier Mouvement séparatiste jurassien ;
- Simon Kohler (1916-1990), membre du Conseil-exécutif bernois;
- Arthur Villard (1917-1995), enseignant, député au Grand Conseil bernois et au Conseil national;
- Ernst Jaberg (1917-1998), membre du Conseil-exécutif bernois, Président de la commission pour la Question jurassienne ;
- Roger Schaffter (1917-1998), instituteur, membre cofondateur et premier secrétaire général du deuxième Mouvement séparatiste jurassien, député à l'Assemblée constituante jurassienne et premier conseiller aux États jurassien ;
- Roland Béguelin (1921-1993), journaliste, écrivain, membre cofondateur et troisième secrétaire général du deuxième Mouvement séparatiste jurassien, à l'Assemblée constituante jurassienne et premier président du Parlement jurassien ;
- Albert Steullet (de) (1925-2024), premier Procureur général de la république et canton du Jura et maire de Moutier de 1971 à 1976;
- Valentine Friedli (1929-2016), secrétaire de direction, membre cofondatrice de l'Association féminine pour la défense du Jura, députée à l'Assemblée constituante jurassienne et conseillère nationale jurassienne ;
- Marcel Boillat (1929-2020), aubergiste et membre cofondateur du Front de libération jurassien ;
- Alexandre Voisard (1930-2024), écrivain et membre du Rassemblement jurassien ;
- Pierre Gassmann (1932-2011), député au Grand Conseil bernois, conseiller national bernois puis premier conseiller des États jurassien;
- Jean-Claude Crevoisier (1938-), politicien, quatrième Président de l'Unité jurassienne et conseiller national bernois ;
- François Lachat (1942- ), écrivain, Président de l'Assemblée constituante jurassienne, ministre et premier Président du Gouvernement jurassien et conseiller national jurassien ;
- Pierre-André Comte (1955-), instituteur, député au Parlement jurassien, cinquième Président de l'Unité jurassienne, quatrième secrétaire général du Rassemblement jurassien et actuel secrétaire général du Mouvement autonomiste jurassien ;
- Christophe Bader (de) (1972-1993), membre du Groupe Bélier;
- Valentin Zuber (1989-), séparatiste et ministre jurassien durant la 9ème législature .
Antiséparatistes Pro-Bernois
Organisations
La première organisation antiséparatiste bernoise voit le jour en sous le nom de Centre jurassien d'information. Elle est créée en réaction à la fondation du Mouvement séparatiste jurassien deux ans plus tôt, et a pour objectif de défendre le maintien du Jura au sein du canton de Berne. Son action se manifeste principalement par la diffusion de publications et la mobilisation de personnalités politiques favorables à l’unité bernoise[312]. En , cette structure est dissoute et remplacée par une organisation plus structurée : l’Union des Patriotes jurassiens (UPJ). L’UPJ devient la principale force antiséparatiste du Jura. Résolument pro-bernoise, elle milite contre toute velléité de séparation et défend les nouveaux articles constitutionnels du canton de Berne, récemment adoptés pour intégrer la spécificité jurassienne au sein de la structure cantonale[50].
En parallèle, le Comité jurassien de vigilance démocratique est créé en . Bien qu’il se revendique indépendant de l’UPJ, l’ensemble de ses dirigeants en sont membres. Cette organisation voit le jour en réaction à la formation du FLJ et à la vague d’attentats commise par celui-ci. Elle se donne pour mission de défendre l’ordre démocratique et soutient notamment l’implantation d’une place d’armes militaire dans les Franches-Montagnes, perçue comme un rempart symbolique et stratégique contre l’agitation séparatiste. Le comité cesse ses activités en , peu après l’arrestation des membres du FLJ[83].
En réponse à la création de l’Association des Jurassiens de l’extérieur (AJE), organisation séparatiste fondée en , les milieux antiséparatistes mettent en place en l’Association des Jurassiens bernois de l’extérieur (AJBE ou AJUBE). Cette association poursuit un objectif similaire à celui de son homologue, à savoir représenter les personnes originaires du Jura résidant hors de la région, mais en défendant une orientation clairement pro-bernoise[313].
D'autres organisations étroitement liées à l’UPJ voient le jour au cours de la seconde moitié des années , contribuant à structurer davantage le camp antiséparatiste. Parmi celles-ci figurent les Jeunesses civiques du Jura bernois, actives de à , qui mobilisent la jeunesse autour des valeurs pro-bernoises. Le Groupement interpartis d’Ajoie pour l’unité cantonale (GIPUC), actif de à , réunit des représentants de plusieurs formations politiques opposées à la scission[314]. À partir de , l’organisation Jeune Ajoie rejoint également ce réseau, en défendant les intérêts des partisans de l’unité cantonale dans la région ajoulote.
En réponse au développement du Groupe Bélier, fer de lance de la jeunesse séparatiste, les milieux antiséparatistes créent le Groupe Sanglier. Cette organisation regroupe principalement des jeunes issus des Jeunesses civiques du Jura bernois, partageant une orientation fermement pro-bernoise. Actif dans les années , le groupe cherche à contrecarrer l’influence du militantisme séparatiste sur la jeunesse jurassienne. Toutefois, à la fin de la décennie, le Groupe Sanglier est mis en veilleuse, en partie à la suite de plusieurs manifestations ayant dégénéré. Il reprend ses activités en , dans un contexte de regain de tensions autour de la question jurassienne[97].
À la suite du résultat favorable aux séparatistes lors du premier plébiscite du 23 juin 1974, l’UPJ, rebaptisée Force démocratique (FD), crée plusieurs organisations affiliées afin de renforcer sa mobilisation[114]. Parmi celles-ci figurent le Groupement féminin de Force démocratique (GFFD), fondé en et toujours actif à ce jour[122], ainsi que l’Association des responsables politiques (ARP), active entre et . Cette dernière prend en le nom de Fédération des communes du Jura bernois (FJB), avant d’être dissoute en 1994[315], à la création du Conseil régional Jura bernois et Bienne romande[316].
Du côté des antiséparatistes laufonnais, appelés en allemand Berntreue, favorables au maintien du district de Laufental au sein du canton de Berne, plusieurs organisations se constituent également. Parmi elles, on peut citer des groupes locaux et socioprofessionnels qui défendent la continuité administrative et culturelle avec Berne, tels que Vereinigung für eine gesicherte Zukunft des Laufentals, Action bernoise du Laufonnais (ABL) (de), Jugendgruppe Laufental, le Comité «Laufentaler worum den furt ?», Vereinigung Berntreuer Laufentaler (VBL) et Laufentaler Wildschweine[317].
En dehors du Laufental, d’autres organisations antiséparatistes se constituent également, visant à soutenir le maintien des territoires concernés au sein du canton de Berne et à coordonner les efforts à l’échelle régionale, telles que Bern liebt Laufental, Baselbieter Komitee «Laufental blyb bi Bärn» et Basler Komitee gegen den Anschluss des Laufentals[317].
Protagonistes
- Henri-Louis Favre (1920-2011), maire de Reconvilier, député au Grand Conseil bernois et membre du Conseil-exécutif bernois;
- Hans Krähenbühl (nl) (1924-2010), membre du Conseil-exécutif bernois;
- Werner Martignoni (de) (1927-2024), journaliste, membre du Conseil-exécutif bernois et conseiller national bernois ;
- Geneviève Aubry (1928- ), institutrice, membre fondatrice et première Présidente de Groupement féminin de Force démocratique, députée au Grand conseil bernois et conseillère nationale bernoise ;
- Bernhard Müller (1931-2020), membre du Conseil-exécutif bernois et conseiller national bernois;
- Pierre Alain Schnegg (1962-), ingénieur et membre du Conseil-exécutif bernois ;
- Manfred Bühler (1979-), avocat, député au Grand Conseil bernois et conseiller national bernois.
Séparatistes Pro-Bâlois
L’intégration du district de Laufon, région majoritairement catholique, au canton de Berne en s’est également accompagnée de tensions notables notamment sur le plan religieux et culturel car le Laufonnais entretenait des liens étroits avec les communautés catholiques du Jura. Dès le XIXe siècle, un mouvement significatif en faveur de la séparation vis-à-vis de canton de Berne s’y développa alors[318].
Dans les années , de nouvelles initiatives en faveur d’une séparation d’avec le canton de Berne émergent dans le Laufonnais, dans le sillage des revendications du séparatisme jurassien. Toutefois, ces aspirations se distinguent nettement de celles de leurs homologues jurassiens : les séparatistes laufonnais ne visent ni l’intégration à un éventuel canton du Jura ni la création d’un canton propre, mais cherchent à rejoindre un autre canton germanophone voisin, partageant si possible des affinités religieuses et culturelles. Dans cette perspective, le mouvement s’appuie sur l’additif constitutionnel bernois du , qui reconnaît à la région un droit à l’autodétermination concernant sa future appartenance cantonale[318].
Plusieurs organisations en faveur d’un séparatisme laufonnais se constituent alors. Parmi celles-ci figurent notamment une section laufonnaise du Rassemblement jurassien, le Jurassische Sammlung, mais aussi le comité « Ja zur besten Lösung ». Lors du processus de choix du canton auquel le Laufental souhaite se rattacher, de nouvelles organisations apparaissent en fonction des préférences cantonales. Pour un rattachement à Bâle-Campagne, parmi les groupes les plus actifs figurent Laufental 78, Junge Laufentaler für Baselland, Laufentaler Bewegung (LB), le comité « Jo zum Baselbiet », Laufental 91, Frauen und Mütter für Baselland, Junge Kraft Laufental, Senioren – Männer und Frauen – für Baselland, Ärzte für Baselland, Bauern und Bäuerinnen für Baselland, Gewerbe für Baselland, Lehrer für Baselland, Jäger für Baselland et Juristen für Baselland[318].
Il a également existé des organisations soutenant le rattachement au canton de Soleure comme Laufentaler Aktionskomitee Pro Solothurn[318].
Protagonistes
- Adolf Walther (de) (1883-1968), juge.
Partis politiques
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Pendant un mois.
Bandeau apposé par Jeremy.toma (d · c) le 3 mars 2026.
La gauche
En , les sections du Parti socialiste du Jura-Nord et du Jura-Sud fusionnent pour former le Parti socialiste du Jura bernois, rapidement rebaptisé Parti socialiste jurassien (PSJ). La nouvelle formation englobe une vingtaine de sections, six députés au Grand Conseil Bernois et les deux conseillers nationaux Emile Ryser et Achille Grospierre[319].
À la suite de l’« affaire Moeckli », le parti adopte en une résolution garantissant à chacun de ses membres la liberté d’opinion quant à la Question jurassienne. Lors de l’émergence des affrontements entre les mouvements séparatistes et antiséparatistes, dont ces derniers sont soutenus par le Parti socialiste bernois, le PSJ maintient officiellement une position de neutralité. Toutefois, l’engagement de ses militants dans les deux camps alimente des tensions internes croissantes[319].
Ces divisions atteignent leur paroxysme en , lorsque l’ancien Conseiller-exécutive bernois Henri Huber, obtient l’exclusion de Roland Béguelin du parti. La section de Delémont refuse d’appliquer cette décision, révélant l’ampleur des fractures internes. Le conflit au sein du Parti socialiste recoupe largement le clivage géographique entre le nord et le sud du Jura. L’aile droite du PSJ, d’orientation sociale-démocrate et attachée à la participation gouvernementale, s’oppose à l’autonomie, estimant que la création d’un nouveau canton risquerait d’affaiblir l’influence du parti. À l’inverse, l’aile gauche considère que la position défendue par la tendance conservatrice freine le développement et le renforcement du socialisme jurassien[319].
À la suite du premier plébiscite du , un Parti socialiste du canton du Jura (PSJU) est fondé le . Dans un premier temps, il ne devient pas membre du Parti Socialiste Suisse jugé trop social-démocrate et accusé d'avoir montré trop d'indifférence à la Question jurassienne. Une convention est donc signée en , afin de régler les modalités d'information et de collaboration entre les deux partis. Après avoir suscité un vaste débat à l'interne, l’adhésion a finalement lieu le 25 mars 1983 lors du congrès à Courtemaîche.[320] Dans les districts demeurés au sein du canton de Berne, les socialistes se structurent en deux formations distinctes : le Parti socialiste du Jura bernois (PSJB), de tendance sociale-démocrate et opposé à la réunification jurassienne, et le Parti socialiste autonome (PSA), positionné plus à gauche et favorable à la réunification[319].
La section jurassienne du Parti ouvrier et populaire (POP), fondée en , apporte très tôt son soutien à l’indépendance du Jura. Elle n’est toutefois pas associée à la coalition gouvernementale constituée par le RJ pour la première législature du nouveau canton[321].
Le centre
La section jurassienne du Parti démocrate-chrétien, de tendance centre-droite, présente la candidature de Pierre Ceppi au Conseil-exécutif du canton de Berne. Lors du scrutin du , celui-ci est toutefois battu par le radical Virgile Moine. Cette élection constitue un tournant dans l’histoire politique du parti dans le Jura. La défaite du candidat conservateur consacre, d’une part, l’échec de la politique de rapprochement menée jusque-là avec l’État bernois et entraîne, d’autre part, une réorientation progressive en faveur de l’indépendance jurassienne. Au début des années , le PDC fait de cette revendication un axe central de son action politique, à la faveur de l’accession à des postes dirigeants d’anciens militants du RJ et du Groupe Bélier. Dès lors, le parti soutient fermement la cause jurassienne[322].
Au début des années 1970, le Parti démocrate-chrétien jurassien opère, à l’instar du Parti démocrate-chrétien suisse, un repositionnement idéologique majeur, évoluant de la droite vers le centre de l’échiquier politique. Cette orientation centriste se confirme lors de l’élection à l’Assemblée constituante du nouveau canton, où le parti obtient 19 sièges sur 50, devenant ainsi la principale force politique de l’organe. L’un de ses membres, François Lachat, est en outre élu à la présidence de la Constituante. Longtemps marginalisé durant la période bernoise, le PDC consolide sa position de première force politique jurassienne à l’issue des élections cantonales de novembre 1978[322].
Dans la culture
- Le roman « Place d’âmes » de la Jurassienne Sara Schneider explore la question jurassienne en proposant une uchronie dans laquelle une place d’armes aurait été créée en et les militants jurassiens auraient perdus leur combat[323] ;
- Le roman « Un amour en Berne » de la Jurassienne Guite Theurillat raconte l'histoire d’amour, vécue à la fin des années 60, entre la narratrice pro-Jurassienne avec un jeune homme pro-Bernois.
- La série de bande dessinée « Les Indociles », créée par Camille Rebetez et Pitch Comment, relate l’histoire de trois adolescents marginaux engagés dans une quête de transformation sociale. Située dans le Jura, cette œuvre met en lumière leurs aspirations à changer le monde, tout en intégrant en toile de fond la problématique de la Question jurassienne[324]. Un minisérie télévisée de cinq épisodes, produite par la RTS, est également disponible.
Notes et références
Notes
- ↑ Pour Moutier-Grandval, le traité de combourgeoisie sera renouvelé treize fois (en 1489, 1496, 1501, 1540, 1558, 1613, 1633, 1655, 1671, 1689, 1704, 1706 et 1774).
- ↑ Pour Bienne, l'enjeu principal réside dans la préservation de son autonomie, garantie par son appartenance à la Principauté. Par ailleurs, les régions réformées ayant établi des traités de combourgeoisie jouiront d'une certaine liberté dans leur affiliation politique à la Principauté, tout en étant exemptées des contraintes confessionnelles.
- ↑ À cette époque, le canton de Berne est perçu comme l'un des plus importants en Suisse, tant sur les plans militaire, économique que politique.
- ↑ Ce serment est considéré par les milieux séparatistes contemporains comme le point de départ de la lutte contre Berne.
- ↑ Occupation de Vendlincourt en 1832 et du vallon de Saint-Imier en 1850.
- ↑ À savoir, Jules Thurmann, Xavier Kohler, Joseph Bodenheimer, Louis-Valentin Cuenin, Alexandre Daguet, Louis Dupasquier, Joseph Durand, Désiré Kohler, Xavier Marchand, Xavier Péquignot, Georges Ribeaud et Joseph Trouillat.
- ↑ Ce dernier, plus complet et précis, est regretté par rapport au code bernois, qui est plus laxiste et laisse davantage de flou dans son interprétation.
- ↑ Georges Moeckli est un Bernois d'origine jurassienne, professeur d'allemand au gymnase de Porrentruy. Membre du Conseil-exécutif bernois depuis 1938, il dirige le Département des œuvres sociales et de l'assistance.
- ↑ À cette époque, le terme « Jura » désignait les sept districts de Courtelary, Delémont, Franches-Montagnes, Moutier, La Neuveville, Porrentruy et Laufon, bien que ce dernier soit majoritairement germanophone.
- ↑ Dans le Jura, les articles sont acceptés par 20 526 oui contre 1 260 non (participation: 59 %).
- ↑ Le Comité d'action pour la sauvegarde des intérêts du district de Laufon se distancie de l'initiative du Rassemblement jurassien pour organisation d'un plébiscite[56].
- ↑ Plus encore, le Conseil-exécutif bernois persiste dans son soutien à l'implantation du centre militaire, donnant ainsi l'impression de vouloir établir une présence militaire dans les Franches-Montagnes afin de contenir les aspirations séparatistes.
- ↑ Différents thèmes sont également abordés tels que la représentation des partis politiques, les votations, l'école, etc.
- ↑ Les mouvements séparatistes refusent de rentrer en contact avec CBO car les membres de celle-ci ont été nommés par le Conseil-exécutif bernois[43].
- ↑ Le Rassemblement jurassien estime que le plébiscite devrait être organisé par la Confédération et non par « la puissance dominante dont il serait souhaitable de se séparer », en l'occurrence, le canton de Berne.
- ↑ La commission se maintiendra en place, de façon secrète, jusqu'en 1974.
- ↑ Ceux-ci déploient des drapeaux jurassiens aux fenêtres ainsi que deux banderoles portant les inscriptions « Liberté pour le Jura suisse » et « Ambassade occupée ».
- ↑ À savoir : le Groupement interpartis d'Ajoie pour l'unité cantonale, le Groupe indépendant chrétien-démocrate, le Groupe Sanglier, le Comité d'action contre la séparation et l'éclatement du Jura et l'Association des Jurassiens bernois de l'extérieur.
- ↑ « La tension monte à l'approche du plébiscite. La veille du scrutin, en Ajoie, un jeune militant du Bélier est tué d'un coup de feu alors qu'il tente de hisser un drapeau jurassien sur le toit d'un immeuble. Ce sera la seule mort violente enregistrée durant la longue lutte pour l'indépendance du Jura. »[115]
- ↑ Le district de Laufon déclare cependant que le non au plébiscite du 23 juin 1974 n'est pas une reconnaissance de fidélité à Berne.
- ↑ Les membres de la commission étaient les suivants : Président : Préfet Jacques Gubler, Laufon; Députés au Grand Conseil bernois : Friedrich Hof, Laufon & Rudolf Schmidlin, Laufon; Représentants des communes : Blauen : Albert Schmidlin (scrutateur, membre du bureau); Brislach : Max Hügli; La Bourg : Albert Geyer; Dittingen : Heinz Buser; Duggingen : Oskar Zeugin; Grellingen : Otto Kupper; Laufon : Heinz Weber (vice-président); Liesberg : Franz Steiner; Nenzlingen : Josef Bohrer; Röschenz : Roland Schnell; Wahlen : Albert Schmutz; Zwingen : Marcel Cueni. Représentants des partis : PDC : Dr. Rainer Weibel, Laufon; Lisel Gerster, Laufon; Peter Hügli, Brislach; Mario Karrer, Röschenz. PRD : Hans Hofer, Laufon; August Meyer, Liesberg; Reinhard Vögtlin, Duggingen. PS : André Müller, Zwingen (scrutateur, membre du bureau) & Oskar Schenk, Laufon. Étaient également invités mais absents : Hugo Grun, député au Grand Conseil bernois, Liesberg; Adrian Schmidlin, représentant de la commune de Grellingen.
- ↑ 6 663 pour le district de Moutier, 8 005 pour celui de Courtelary et 1 399 pour celui de La Neuveville.
- ↑ 8 334 pour le district de Moutier, 9 759 pour celui de Courtelary et 1 668 pour celui de La Neuveville.
- ↑ La commune de Vellerat, dont la population est majoritairement séparatiste, a également sollicité le droit de se prononcer lors du troisième plébiscite. Cependant, en raison de sa situation géographique, ne se trouvant pas sur la future frontière cantonale, cette demande a été rejetée. Néanmoins, la commune décide d'organiser, malgré tout, un vote qualifié de « sauvage ».
- ↑ Résultats de la votation communale du 29 juin 1975 : - Châtillon décide, par 145 voix contre 13, de rejoindre le canton du Jura; - Corban décide, par 194 voix contre 7, de rejoindre le canton du Jura; - Courchapoix décide, par 192 voix contre 0, de rejoindre le canton du Jura; - Les Genevez décide par 240 contre 1, de rejoindre le canton du Jura; - Lajoux décide par, 283 voix contre 6, de rejoindre le canton du Jura; - Mervelier décide par, 242 contre 14, de rejoindre le canton du Jura - Rossemaison décide par, 167 contre 3, de rejoindre le canton du Jura; - Vellerat décide par, 31 contre 0, de rejoindre le canton du Jura.
- ↑ La commune d'Ederswiler, dont la population est majoritairement germanophone, a également sollicité le droit de se prononcer lors du troisième plébiscite. Toutefois, en raison de sa situation géographique, ne se trouvant pas sur la frontière cantonale, cette demande a été rejetée. Néanmoins, la commune décidera d'organiser, malgré tout, un vote qualifié de « sauvage ».
- ↑ Antoine Berthoud, Radio Sottens, 7 septembre, 20:00. [« Il y a eu plusieurs blessés ; les autonomistes utilisent des charges explosives, des pavés et j’ai vu des grenadiers de la police bernoise emmenés sur des civières. L’un d’eux avait le genou grand ouvert par une charge de plastic. »].
- ↑ Alain Pichard, « 24 Heures » (Lausanne), 8 septembre. [« Étrange situation que celle de la ville de Moutier : les vaincus y tiennent le haut du pavé. Depuis le début de la semaine, en effet, les rues sont contrôlées par les autonomistes qui y ont peint leur écusson, collé partout les affiches en faveur du non, et les ont surveillées nuit et jour. Hier matin, dans le centre de Moutier, on ne voyait pas un seul emblème bernois, pas une affiche pour le oui. »].
- ↑ Il s'agit de la première instance de représentation de district élue directement par le peuple en Suisse.
- ↑ 19 du Parti démocrate-chrétien, 11 du Parti libéral-radical, 10 du Parti socialiste, 7 du Parti chrétien-social indépendant, 2 de l'Union démocratique du centre et 1 du Parti radical réformiste.
- ↑ À l'occasion de la votation du 5 décembre 1976, les trois districts de Delémont, des Franches-Montagnes et de Porrentruy, bien que toujours sous juridiction bernoise, ne sont pas en mesure de participer à ce scrutin.
- ↑ Pierre Boillat (PDC), Jean-Pierre Beuret (PCSI), François Mertenat (PS), Roger Jardin (PRR) et François Lachat (PDC)
- ↑ Les cinq nouveaux ministres du Gouvernement jurassien ont tous démissionné du "Rassemblement jurassien".
- ↑ À l'instar de Roger Schaffter, qui en 1979 désapprouve la politique de Roland Béguelin concernant la réunification du Jura, a démissionné de son poste de vice-président du Rassemblement jurassien.
- ↑ Le Conseil municipal de Vellerat a toutefois révisé sa position initiale et a décidé d’organiser le scrutin relatif à la désignation des autorités judiciaires ainsi qu'à deux initiatives cantonales bernoises. Par ailleurs, les urnes de la commune ont été enlevées par un mystérieux groupe se faisant appeler l'«Armée de libération du Jura».
- ↑ Rudolf Hafner évalue la valeur de ces prestations gratuites à 20 000 francs suisses.
- ↑ Ou Front de libération jurassien Nº3.
- ↑ Tout en se déclarant disposé à continuer à offrir ses bons offices à toutes les parties intéressées dans le cadre d'une conférence tripartite.
- ↑ En présentant la République et le Canton du Jura comme une entité lésée, le Gouvernement jurassien a estimé que cela conférerait davantage de poids à sa position.
- ↑ La commission ainsi que le rapport qui en découlera sont désignés par le nom de leur président Sigmund Widmer (de).
- ↑ De surcroît, la suspension de la loi UNIR constituera l'une des concessions consenties par le Jura dans le cadre de cet accord.
- ↑ Par ailleurs, lors des élections communales qui se déroulent simultanément, cinq communes du Jura bernois portent à leur tête un maire issu du mouvement séparatiste.
- ↑ Il convient de souligner qu'en conformité avec le droit fédéral, le droit bernois et les règlements communaux, l'article 9 de la Déclaration d'intention précise que chaque commune du Jura bernois aura la possibilité de se prononcer sur son appartenance après les votations. Cela signifie que, si le processus de création d'un nouvel État commun est approuvé, chaque commune du Jura bernois pourra choisir de se retirer de ce processus et de rester au sein du canton de Berne. Réciproquement, si le processus est abandonné (à la suite d'un « non » de l'une ou l'autre des populations), une commune du Jura bernois a le droit d'organiser un vote communal pour rejoindre la république et canton du Jura. Cette procédure fait l'objet d'interprétations divergentes entre les partisans de la séparation (pro-jurassiens) et ceux favorables au maintien dans le canton de Berne (pro-bernois). En effet, en se basant uniquement sur la Déclaration d'intention, rien ne précise si l'Assemblée constituante sera paritaire. De plus, le vote d'acceptation du concordat est un vote cantonal, auquel participera également la population alémanique du canton de Berne, qui sera peu encline à soutenir la volonté du Jura bernois de se détacher de ce dernier.
- ↑ Cet écart de 374 voix est nettement supérieur à celui du scrutin précédent du 18 juin 2017, où la différence n'était que de 137 voix.
- ↑ La feuille de route stipule néanmoins que chaque canton pourra, si nécessaire, solliciter l'intervention de l'Office fédéral de la justice (OFJ) en qualité de médiateur.
- ↑ Article nº138: « La République et Canton du Jura peut accueillir toute partie du territoire jurassien directement concerné par le scrutin du 23 juin 1974 si cette partie s'est régulièrement séparée au regard du droit fédéral et du droit du canton intéressé » (article jamais reconnu par la Confédération). Article nº139: « Le Gouvernement est habilité à engager un processus tendant à la création d'un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés ».
- ↑ L’article 138 demeure désormais vide, accompagné de la mention en bas de page : « L’art. 138 n’a pas obtenu la garantie fédérale », tandis que l’article 139 est purement et simplement abrogé.
- ↑ Les districts ne représentent plus de subdivision administrative depuis 2010. La référence aux districts de Moutier, Courtelary et La Neuveville est remplacée dans la Constitution par celle de l'Arrondissement administratif du Jura bernois.
- ↑ Il s'agit d'une mesure transitoire, d'une durée de cinq ans, car, selon le droit fédéral, la ville est trop petite pour justifier à elle seule la création d'un district. Le Gouvernement jurassien examinera diverses options, dont la possibilité d'établir un cercle électoral unique pour l'ensemble du canton.
Références
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Voir aussi
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Articles connexes
- Chronologie de la Question jurassienne
- Plébiscite jurassien
- République et canton du Jura
- Canton de Berne
- District de Laufon
- Affaire des caisses noires bernoises (de)
- Jura bernois
- Référendum obligatoire en Suisse
- Enregistrements audio des débats de l'Assemblée constituante jurassienne (1976-1978)
- Pierre d'Unspunnen
- Sentinelle des Rangiers
- Affaire Flükiger
Liens externes
- Chronologie jurassienne;
- Chronologie de Bienne, du canton du Jura et du Jura bernois;
- Retour sur un siècle de question jurassienne avant le vote de Moutier (dossier de la RTS);
- Rapport Widmer : Rapport de la commission consultative du Conseil fédéral et des cantons de Berne et du Jura, prise de position en faveur de la réunification du Jura pour l'an 2000 qui n'a jamais été appliqué dans les faits malgré sa reconnaissance par toutes les parties;
- Vidéo « Roland Béguelin et la Question jurassienne» de la République et Canton du Jura;
